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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
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11.
12.
13.
Vote des taux d'imposition 2023
Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget Communal
Vote du Compte Administratif 2022 - Budget communal
Affectation du résultat 2022- Budget communal
Vote du budget primitif 2023 - Budget communal
Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget annexe LOCATIFS
Vote du Compte Administratif 2022 - Budget annexe LOCATIFS
Affectation du résultat 2022 - Budget annexe LOCATIFS
Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe LOCATIFS
Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget annexe LES JARDINS DE RIBRAY
Vote du Compte Administratif 2022 - Budget annexe LES JARDINS DE RIBRAY
Affectation du résultat 2022 - Budget annexe LES JARDINS DE RIBRAY
Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe LES JARDINS DE RIBRAY
L’ an deux mille vingt trois, le jeudi 6 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie d’Epannes, 410 rue des Écoles à EPANNES, sous la présidence de Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Le Maire.
Présents : Monsieur EXPOSITO Emmanuel, Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude, Madame GALLOPIN Véronique, Madame Chantal GUIGNARD, Monsieur QUEMENER Pierrick, Monsieur FREMENTEAU Bernard, Madame GAUTIER Isabelle, Madame RAVARD Armelle, Monsieur BRISSEAU Pascal, Monsieur CAILLÉ Joël, Madame DONIZEAU Dominique
Pouvoirs : aucun
Absent(s) : Madame RAMOS Ophélie, Monsieur SALLARES Nicolas, Monsieur BAUDOUIN Nicolas
Excusé(s) : aucun
Secrétaire de Séance : M. Pierrick QUEMENER
Soit 11 membres présents et 11 votants
ORDRE DU JOUR
1
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 6 avril 2023 Compte tenu de la réforme de la Taxe d'Habitation (TH) engagée, les taux de TH sont gelés depuis 2019.
Cependant, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le taux de la taxe d'habitation doit de
nouveau être voté en 2023 par le Conseil Municipal.
Les communes peuvent maintenir leur taux de TH antérieur ou bien le faire évoluer à la hausse ou à la baisse :
-Soit en le faisant varier dans une même proportion que les autres taxes (TFB et TFNB)
-Soit en le faisant varier librement, tout en respecytant les règles de lien fixées par la loi (le taux de TH est lié au taux
de TFB) :
Le taux de THS ne peut pas être augmenté dans une proportion supérieure à l'augmentation du taux de TFPB ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen pondéré (TMP) des deux taxes foncières.
Ou le taux de THS doit être diminué dans une proportion au moins égale, soit à la diminution du taux de TFPB ou à
celle du TMP des deux taxes foncières si celle-ci est plus importante.
En tout état de cause, la commune ne pourra pas augmenter son taux de THS sans augmenter aussi celui de TFB.
Après ces explications entendues, les membres du Conseil Municipal proposent compte tenu de la réforme de la
Taxe d'Habitation et pour l'équilibre du budget primitif 2023, les taux d'imposition suivants :
La taxe foncière (bâti) : 42,17 %;
La taxe foncière (non bâti) : 74,16 % ;
La taxe d'habitation des résidences secondaires : 16.44%.
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, décident à l'unanimité :
De fixer les taux d'imposition pour l'année 2023 cités ci-dessus,
D-2023-4-1 Vote des taux d’imposiƟon 2023
Pour : 11
Contre : 0
AbstenƟon : 0
2 Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
D'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 ;
De déclarer, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Sous la présidence de Monsieur FAVRELIERE, 1°° Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif
communal 2022 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 547 036.25
Recettes 627 403.11
Résultat de fonctionnement 80 366,86
Excédent 2021 reporté (compte 002) 107 177.28
Total : Excédent de fonctionnement 187 544.14
D-2023-4-2 ApprobaƟon du Compte de GesƟon 2022 – Budget Communal
Pour : 11
Contre : 0
AbstenƟon : 0
D-2023-4-3 : Vote du Compte AdministraƟf 2022 – Budget Communal
3 Investissement
Dépenses 164 711.26
Recettes 152 524.28
Résultat d'investissement : -12 186.98
Excédent 2021 reporté (compte 001) 1 323.26
Total : Déficit d'investissement | -10 863.72
Restes à réaliser 0.00
Recettes à encaisser 0.00
Besoin de financement (déficit) -10 863.72
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au
résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ;
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
de voter et d'arrêter les résultats définitifs, soit le compte administratif 2022, tels qu'ils sont résumés ci-dessus.
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 1 323.26 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 107 177.28 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution de la section d'investissement de : -12 186.98 €
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 80 366.86 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de: 0.00 €
En recettes pour un montant de: O.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 10 863.72 €
Pour : 11
Contre : 0
AbstenƟon : 0
D-2023-4-4 : AffectaƟon du résultat 2022 – Budget Communal
4 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation, soit en report à nouveau pour
incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement
de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 10 863.72 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0O02) : 176 680.42 €
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal de la Commune, arrêté lors de
la réunion de la commission des finances comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 747 830,42 €
Dépenses et recettes d'investissement : 214 324,14 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 747 830,42 € [747 830,42 € Section d'investissement 214 324,14 € 214 324,14 € TOTAL 962 154,56 € 962 154,56 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif principal de la Commune arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
IDEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 747 830,42 € [747 830,42 € Section d'investissement 214 324,14€ 1214 324,14 € TOTAL 962 154,56 € (1962 154,56 €
Pour : 11
Contre : 0
AbstenƟon : 0
D-2023-4-5 : Vote du Budget PrimiƟf 2023 – Budget Communal
Pour : 11
Contre : 0
AbstenƟon : 0
5 Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. || doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 ;
de déclarer, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Sous la présidence de Monsieur FAVRELIERE, 1°! Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022
du budget annexe locatif qui s'établit ainsi :
D-2023-4-6 : ApprobaƟon du Compte de GesƟon 2022 – Budget annexe LOCATIFS
Pour : 11
Contre : 0
AbstenƟ on : 0
D-2023-4-7 : Vote du Compte AdministraƟf 2022 – Budget annexe LOCATIFS
6 Fonctionnement
Dépenses 145 788.89
Recettes 170 552.95
Résultat de fonctionnement 24 764.06
Excédent 2021 reporté (compte 002) 121 319.48
Total : Excédent de fonctionnement 146 083.54
Investissement
Dépenses 90 558.63
Recettes 263 740.52
Résultat d'investissement 173 181.89
Déficit 2021 reporté (compte 001) - 52 731.56
Total : Excédent d'investissement 120 450.33
Restes à réaliser 0
Recettes à encaisser 0
Besoin de financement 0.00
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide :
«+ de constater, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au
résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ;
+ de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
+ de voter et d'arrêter les résultats définitifs, soit le compte administratif 2022, tels qu'ils sont résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 120 450.33 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 146 083.54 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution de la section d'investissement de : -1 477 97 €
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 127 785.61 €
Pour : 11
Contre : 0
AbstenƟ on : 0
D-2023-4-8 : AffectaƟon du résultat 2022 – Budget annexe LOCATIFS
7 Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 273 869.15 €
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe LOCATIFS arrêté lors de la réunion de la
commission des finances comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 336 235.54 €
Dépenses et recettes d'investissement : 607 500.00 €
IDEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 336 235.54 € |336 235.54 € Section d'investissement 607 500.00 € | 607 500.00 € TOTAL 943 735.54 € |943 735.54 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget annexe LOCATIFS arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
IDEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 336 235.54 € |336 235.54 €
Section d'investissement 607 500.00 € |607 500.00 €
TOTAL 943 735.54 € |943 735.54 €
Pour : 11
Contre : 0
AbstenƟ on : 0
D-2023-4-9 : Vote du Budget PrimiƟf 2023 – Budget annexe LOCATIFS
8 Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 ;
de déclarer, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes .
Pour : 11
Contre : 0
AbstenƟ on : 0
D-2023-4-10 : ApprobaƟ on du Compte de GesƟon 2022 – Budget annexe LES JARDINS DE RIBRAY
Pour : 11
Contre : 0
AbstenƟ on : 0
9 Sous la présidence de Monsieur FAVRELIERE, 1® adjoint, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif
2022 du budget annexe Quartier des Jardins de Ribray qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 70 913.00
Recettes 85 202.20
Résultat de fonctionnement 14 289.20
Excédent 2021 reporté (compte 002) 164 565.68
Total : Excédent de fonctionnement 178 854.88
Investissement
Dépenses 60 411.60
Recettes 70 913.00
Résultat d'investissement 10 501.40
Déficit 2021 reporté (compte 001) -57 557.00
Total : déficit d'investissement -47 055.60
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide :
de constater, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ;
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
de voter et d'arrêter les résultats définitifs, soit le compte administratif 2022, tels qu'ils sont résumés ci-
dessus.
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : -47 055.60 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 131 799.28 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution de la section d'investissement de : 0.00 €
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 0.00 €
D-2023-4-11 : Vote du Compte AdministraƟf 2022 – Budget annexe LES JARDINS DE RIBRAY
Pour : 11
Contre : 0
AbstenƟ on : 0
D-2023-4-12 : AffectaƟon du résultat 2022 – Budget annexe LES JARDINS DE RIBRAY
10 Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 47 055.60 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 47 055.60 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0O02) : 84 743.68 €
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe JARDINS DE RIBRAY arrêté lors de la
réunion de la commission des finances comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 178 854.88 €
Dépenses et recettes d'investissement : 94 111.20 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 178 854.88 € | 178 854.88 € Section d'investissement 94 111.20€ 194 111.20 € TOTAL 272 966.08 € | 272 966.08 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget annexe JARDINS DE RIBRAY arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
IDEPENSES [RECETTES
Section de fonctionnement 178 854.88 € |178 854.88 € Section d'investissement 94 111.20 € 94 111.20 € TOTAL 272 966.08 € |272 966.08 €
Pour : 11
Contre : 0
AbstenƟ on : 0
D-2023-4-13 : Vote du Budget PrimiƟf 2023 – Budget annexe LES JARDINS DE RIBRAY
11 Pour : 11
Contre : 0
AbstenƟ on : 0
QuesƟons diverses
CPI de La Courance : la présidence sera assurée par M. Emmanuel EXPOSITO.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50
La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le Jeudi 20 avril 2023
12