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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 16 point 05 approbation rpqs anc 20201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/01/2022
Reçu en préfecture le 13/01/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Afiché le 19 1. 20) ES DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ID : 068-216801928-20220112-DELIB5_12012022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11 L'an deux mille vingt-deux, le douze janvier, à 20 heures 00, le
En exercice : 11 Conseil Municipal, régulièrement convoqué le cinq janvier deux Qui ont pris part à la délibération : 8 mille vingt-deux, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Florent
LACHAUSSEE, Maire.
La convocation a été affichée 05/01/2022,
Etaient présents : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, CORRAIN Bruno, FOLTIN Muriel, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : ROBERT Alain, BARNABE Christophe, STUTZMANN Marc
Procurations : ROBERT Alain à FRANCOIS Jacques
STUTZMANN Marc à PUCHE Marie-Claude
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BARAT Evelyne a
été désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER a été désignée à l'unanimité par les membres du Conseil en qualité d’auxiliaire en vue
d'assister le secrétaire de séance.
POINT 5 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2020 DE LA CCSAL è
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la
qualité de service public de l'assainissement non collectif 2020.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée approuve le rapport.
Décision adoptée à l'unanimité.
RENDU EXECUTOIRE LE DE Of ,9032)
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme