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Déliberation - deliberation cm 16 point 03 nouveaux statuts tea
Document publié le Vendredi 19 décembre 1997 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 16 point 03 nouveaux statuts tea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Envoyé en préfecture le 13/01/2022
Reçu en préfecture le 13/01/2022 —
Afiché le 11.4. 2022
ID : 068-216801928-20220112-POINT3_12012022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération : 8
La convocation a été affichée 05/01/2022.
L'an deux mille vingt-deux, le douze janvier, à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué le cinq janvier deux
mille vingt-deux, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Florent
LACHAUSSEE, Maire.
Etaient présents : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, CORRAIN Bruno, FOLTIN Muriel, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : ROBERT Alain, BARNABE Christophe, STUTZMANN Marc
Procurations : ROBERT Alain à FRANCOIS Jacques
STUTZMANN Marc à PUCHE Marie-Claude
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BARAT Evelyne a
été désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER a été désignée à l’unanimité par les membres du Conseil en qualité d’auxiliaire en vue
d'assister le secrétaire de séance.
(POINT 3 : REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN|
Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat
Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12
novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 14 décembre 2021 ;
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la
dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 14 décembre 2021, les statuts
révisés :
Le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat
d'Electricité et de Gaz du Rhin,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité
Syndical du 14 décembre 2021, par 10 voix pour, O voix contre, 0 abstention ;
- Demande aux Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté
inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.
Le Maire,
U Tdi
Florent LACHAUSSEE.
RENDU EXECUTOIRE LE JS OI: 2022.
Le Maire,