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Déliberation - deliberation 241106 cm 33 p 03 ccsal rpqs 2023 anc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2024
Pubié 1
noveuslore do2
ET
REPUBLIQU
E
FRANCAISE
ID
:068-216801928-20241106-DELIB3_06112024-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
novembre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
vingt-neuf
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 7
La
convocation
a
été
affichée
29/10/2024.
Etaient
présents
:FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
FOLTIN
Muriel,
Conseillers
Municipaux.
Absent
excusé :
STUTZMANN
Marc
Absent
non
excusé
:
BARNABE
Christophe
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jacques
FRANCOIS
a
été
désigné
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
3
:CCSAL
:RPQS
2023
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
|
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
rapport
annuel
de
la
CCSAL
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'assemblée
approuve
le
rapport.
Décision
adoptée
à l’unanimité
RENDU
EXECUTOIRE
LE
8
Soréuloe
dou
Le
Mae,
Pour
extrait
certifié
conforme