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Conseil Municipal - CM 22 MAI 20203?x92206 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 MAI 20203?x92206)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 22 MAI 2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 15 mai 2023

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS ta

VOTANTS 15

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11/04/2023, 2 Avenant n°1 - Marché des travaux d'aménagement du Mail- Tour des Remparts, 3. Vote du taux de la THRS (taxe d'habitation sur résidences secondaires), 4. SDESM : souscription du marché de centrale d’achat — bornes de recharge électrique 5. Admissions en non-valeur

6. Décision modificative n°1 : budget commune

7. Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport- projet de création d’un équipement sportif,

Tirage au sort des Jurés d'assises,

Questions diverses. =

Le lundi 22 mai 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

Mr PERCIK Patrick, Maire.

M. DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, M. LEPROUST Thierry, Adjoints au Maire

M. DELAVAUX Jean-Claude, Mme MISZCZAK Brigitte, M. WILLART Stéphan, M. NASSAU

Frédéric, Mme GAPPINI Valérie, M. GRANDMAIRE Serge, M. BOULANGER Yvan, M. PAILLER Hervé, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

M. PETER Jean-Pierre pouvoir à M. LEPROUST Thierry

Mme MICHALOWSKI Sylvie pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme BOURGEOIS Bénédicte pouvoir à M. DE MATOS Gilbert

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme PIOT Valérie

M. BLANCHARD Maurice

Mme MICHARD CélineMme DUTARTRE Sonia

Mme FOULON Patricia

M. PEROCHEAU Sébastien

M. NYSSEN Alrick

Mme BIRON Nolwenn

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia

M. PAILLER Hervé a été élu secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal

l'autorisation de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

e Réajustement du prix de vente de deux immeubles après réception de l’estimation du service des domaines :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adjonction de ce point.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N°_1618: AVENANT N°1 — TRAVAUX D’AMENAGEMENT -— MAIL TOUR DES REMPARTS:

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération N°1569 adoptée lors de

la séance du 23 mai 2022 pour choisir l’entreprise en vue de réaliser les travaux d’aménagement du Mail

du Tour des Remparts (VRD et éclairage).

Le marché a été notifié le 15/06/2022 pour une durée de 11.5 mois (dont 1 mois de préparation).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le décompte général des travaux exécutés selon les prix du

marché (aménagements du Tour des Remparts- VRD et éclairage). Les plus-values et les moins-values

présentent un delta de 31 206.78 € HT.

Il précise que nous avons également demandé des travaux complémentaires dont les prix unitaires ne

figuraient pas au marché.

Monsieur le Maire vous demande d’approuver l’introduction de nouveaux prix unitaires selon le tableau

ci-après dont le montant est de 23 193 € HT.Introduction de prix nouveaux

N° Désignation | Unité P.U HT (€) Montant toutes lettres HT

PN.01 Réatisation d'un puisard u 1 300.00 € Mille trois cents euros.

PN.02 Réalisation d'une tranchée drainante M! 88.00 € Quatre-vingt-huit euros

PN.03 Fourniture et pose d'un tuyau PVC D200 ml 101.00 € Cent un euro

PN.04 Fourniture de tampon D800 400KN u 228.00 € Deux-cent-vingt-huit euros

PN.05 Fourniture de tampon 50x50 C250 mi 91.00 € Quatre-vingt-onze euros

Réalisation d'un solin en enrobé (rue 00 € Huit-cent-cinquante euros PN.06 choquinière) | Ft 850. q

PN.07 Modification d'une tête de regard D1000 tu 1 000.00 € Mille trois cents euros.

PN.08 Création regard D1000 u 1 400.00 € Mille quatre cents euros. Réatisation d'un zebra bus 0,10 “jaune”

et d'une bande bianche

PN.08 continue/discontinue 0,10 en résine vb no repos

blanche

Réalisation de béton de propreté autour Quatre Mille Six cent soixante- PN10 Ds ne Ft 4 662.00 € deux euros.

PN.11 Fourniture et pose de gabion u DORE. LEP En Fourniture et pose de potelet amovible PN.12 type ville de Rozay u 350,00 € Trois-cent-cinquante euros

Fourniture et pose de potelet type ville PN.13 de Rors u 165,00 € Cent soixante-cinq euros

Travaux complémentaires

MARCHE | FRIX

UNITAIREIQTE MARCHE PROCHAT TE REALISE PRODUITS

RER ENTRE a ft Réalisation d'u guisard ÿ À 300,00! 8.05 A 2,90 2400; p.2 tranchée drainante ré 88,00 6,06 ê 30.00 4406,60) p.3 Fournitirs et pose d'un tuyau PVC D200 tré 161,00! 0,68 8, 4,00 464, 00)| pA Fournitise de tampon DBO0 430KN ÿ 228,50! 0,00 ñ, 3,60 2652,60! n.$ Fourniture de tampon SOxG0 [260 ( 34,90! 6,00 LA 2,00 8,50) p6 Réalisation dur alle en enrobé true choguinéére} FT 850,00 6,00 @ 1,00 850,00 g.7 Modificabon d'une tête de regard D1000 y À 009,00! 0,06 & 1,00 1900,00) p.8 Création regard D1000 ÿ 1 400,00 5,0 8, 1,90 1400,00 Réalisation d'un 2ebra bus 0,10 “jaune” et d'une bande blanche 8.3 continue/discontinue 10 en résine blanche era 8,00! 0,00 G 80,00 840,00 p.40 Réalisation de béton de proprété autour barrières 4 4 662,90) 0,06 & 1,00 4562,00 pit Fourniture et pose de gabion ü 3 669,00 6.09 2, 1,80 3660,60 p.12 Fourniture ét pose de potelet amovible type ville de Roy ÿ 350,00! 8.00 ê. 2,00 208,00! p.i5 Fourniture et pose de potelot type ville de Rosay Li 165,001 6.6 ê 5,00 425,00 Totel P. Travaux

En conséquence, l’avenant au marché de travaux se décompose comme suit :

- Delta des plus-values et moins-values au prix du marché

- Travaux complémentaires aux nouveaux prix

Soit un total de

> Montant initial du marché public :

“ Taux de la TVA : 20%

“ Montant HT: 764 150.63 €

"Montant TTC: 916 980.77 €

> Incidence financière de l’avenant :

Montant de l’avenant :

“ Taux de la TVA : 20%

" Montant HT: 54 399.78 €

31 206.78 €

23 193.00 €

54 399.78 € HT“ Montant TIC: 65 279.73 €

“7.12 % d'écart introduit par l’avenant

Nouveau montant du marché

“ Taux de la TVA : 20%

“" Montant HT: 818 550.40 €

" Montant TTC: 982 260.48 €

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver cet avenant et de

l’autoriser à signer ce document- Travaux d'aménagement du Mail du Tour des Remparts, avec la

société WIAME VRD.

Monsieur le Maire précise que cette dépense complémentaire est subventionnée à hauteur de 50 % par la

Région dans le cadre du contrat d'aménagement rural.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

APPROUVE l'avenant n° 1 - Travaux d'aménagement du Mail du Tour des Remparts, avec la société WIAME VRD.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 - Travaux d'aménagement du Mail du Tour des Remparts, avec la société WIAME VRD.

N° _1619: VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’HABITATION SUR RESIDENCES

SECONDAIRES :

Monsieur le Maire informe que, lors du vote du taux des taxes en séance du 11 avril 2023, nous avons omis de fixer le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Monsieur le Maire propose de voter ce taux comme détaillé ci-dessous et de percevoir les produits correspondants inscrits au budget communal 2023.

Taxes Taux 2023

THRS 12.18 %

Soit pour l’année 2023, les taux suivants :

Taxes Taux 2022 Taux 2023

Taxe - foncier bâti 44.63 % 44.63 %

Taxe - foncier non bâti 43.61 % 43.61 %

THRS 12.18 % 12.18 %Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE d'appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :

e Taxe foncière pour les propriétés bâties : 44.63 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.61 %

e Taxe Habitation des Résidences Secondaires : 12.18 %

N° 1620 : SOUSCRIPTION D'UN MARCHE AUPRES DU SDESM AGISSANT EN CENTRALE D'ACHAT PUBLIC-BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE :

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-2 et suivants ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne.

Considérant que le SDESM a inscrit dans ses statuts la possibilité d’agir en qualité de centrale d’achat public pour le compte des collectivités et groupements adhérents.

Considérant qu’une personne publique qui souscrit à une centrale d'achat pour l'acquisition de fournitures ou de services est considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence

Considérant que le SDESM a conclu un marché de déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique sur le domaine public

Considérant que la commune de Rozay-en-Brie souhaite bénéficier de ce marché et qu'elle est membre du SDESM

Considérant que pour bénéficier de ce marché, le SDESM propose la conclusion d’une convention de souscription.

Considérant qu’une participation est sollicitée. définie de la sorte :

+ Collectivité/EPCI membre du SDESM qui reverse le produit de la part communale de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) : 500 euros TTC.

+ Collectivité/EPCI membre du SDESM qui conserve le produit de la part communale de la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) : 1 000 euros TTC.

Considérant que cette participation est versée une seule fois, par marché souscrit.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :

+ DECIDER de solliciter le bénéfice de la Centrale d’achat du SDESM pour le marché de

déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique sur le domaine public - APPROUVER la convention de souscription proposée par le SDESM

. L'AUTORISER à signer la convention, et tout acte ou document nécessaire à son exécution. + L'AUTORISER à exécuter le marché transféré par le SDESM, et à signer tout acte ou

document à cet effet.

- DECIDER de verser la contribution au SDESM dans les conditions exprimées ci-dessus.

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

DECIDE de solliciter le bénéfice de la Centrale d’achat du SDESM pour le marché de déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique sur le domaine public

APPROUVE la convention de souscription proposée par le SDESM

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention, et tout acte ou document nécessaire à son exécution.

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le marché transféré par le SDESM, et à signer tout acte ou document à cet effet.

DECIDE de verser la contribution au SDESM dans les conditions exprimées ci-dessus.

N° 1621 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR :

Conformément au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable public fixé par le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012, le comptable public assignataire est chargé, sous sa responsabilité, du recouvrement des titres de recettes émis par la commune.

A l'issue des actions en recouvrement menées par le comptable public, certaines créances demeurent. chaque année, irrécouvrables. Cette irrécouvrabilité peut être soit temporaire, dans le cas des créances

admises en non-valeur, soit définitive, dans le cas des créances éteintes.

L’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsque, malgré toutes les diligences

effectuées, le recouvrement ne peut être obtenu. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas

obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revenait à meilleurs fortune.

L’irrécouvrabilité peut en particulier trouver son origine :

— Dans la situation du débiteur (insolvabilité, décès, absence d’héritiers .)

— Dans l’échec des tentatives de recouvrement

Dans ce cadre, le comptable public assignataire de la trésorerie de Coulommiers a transmis deux listes d’admissions en non-valeur pour un montant total de 6 635.86€, se décomposant comme suit et dont le détail est joint en annexe :

Créances d'admission en non-valeur

— Liste n° 3801520832 (factures restauration et périscolaire exercices 2012 à 2014 / 228€)

— Liste n° 4372680232 (factures restauration et périscolaire exercices 2007 à 2011 / 6 407.86€)

Monsieur le Maire propose d'approuver l’admission en non-valeur des créances proposées pour un montant total de 6 635.86€. La dépense correspondante sera imputée au budget 2023 (article 6541 — Créances admises en non-valeur).

Annexés à la délibération : (annexe n°1)

— Tableau des admissions en non-valeur — Liste n° 801520832

— Tableau des admissions en non-valeur — Liste n° 4372680232

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À 14 voix POUR, 1 ABSENTION (M. NASSAU Frédéric)APPROUVE l’admission en non-valeur des créances proposées pour un montant total de 6 635.86€. La dépense correspondante sera imputée au budget 2023 (article 6541 — Créances admises en non-valeur).

N° 1622 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNE :

Monsieur le Maire informe que les travaux de mise en sécurité de l’immeuble 41/43 rue du Général Leclerc (communication lors du conseil municipal du 11 avril 2023) : - renforcement par étayage de la façade du 43,

- purge des parties décollées sur le 41 et 43,

- renforcement par étayage du 41 si nécessaire,

- mise en place de barrières à 4.00m du mur dans la cour de l’immeuble voisin à l’arrière, - démolition des attiques sous un mois

Doivent être imputés au compte 4541 — Travaux effectués d'office pour le compte de tiers

Monsieur le Maire demande de modifier les autorisations budgétaires votées au Budget Commune 2023, comme suit :

| SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

Chap 21- immobilisations corporelles

Compte 2152- Installations de voirie - 100 500.00 €

Dépenses

Chap 4541- Travaux effectués d’office pour le compte d’un tiers

Compte 454101 — Mise en sécurité immeuble le Sauvage + 100 500.00 €

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le détail des dépenses liées à la mise en sécurité de

l'immeuble 41-43 rue Gal Leclerc :

Facture étayage 62 720.00 € HT 75 264.00 € TTC

Facture avocat 1 430.00€ HT 1 716.00 € TTC

Facture expert 2225.29 € HT 2670.35 € FIC

Devis démolition des attiques 19 600.00 € HT 23 520.00 € TTC

Devis AMO), diagnostique plomb et amiante 3 010.00 € HT 3 612.00 € TTC

TOTAL 88 985.29€ HT 106 782.35 € TTC

Le remboursement de ces dépenses sera demandé aux copropriétaires par l'intermédiaire de notre avocat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

ACCEPTE de modifier les autorisations budgétaires votées au Budget Commune 2023, comme ci- dessusN° 1623 : CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS AVEC CLUB HOUSE ET

VESTIAIRE - Lancement d’une procédure d’appel à la concurrence pour le choix de la maîtrise

d’œuvre et demande subventions auprès de l’'ETAT, l’ANS et la Région :

Le Tennis Club de Rozay-en-Brie s’est doté d’une nouvelle équipe dirigeante et sportive, motivée et soudée qui a établi le constat suivant :

> Stagnation du nombre de licenciés

> Infrastructures existantes inadaptées et limitées.

Impossibilité de développer le club, compte tenu de la limite atteinte de ses infrastructures

> Grand potentiel de licenciés dans le secteur centre de la Seine et Marne. T > Taux de pénétration de 3,14%, plus important que la moyenne nationale. (Nombre de

licenciés / nombre d’habitants x 100)

Y

Fort de ce constat l’équipe dirigeante souhaite :

> Développer le « pôle sportif » de Rozay en Brie.

> Relancer, dynamiser la vie associative de la commune.

> Permettre de dégager plus de 20 heures d'activités par semaine au gymnase Catherine Lombard

en réattribuant les créneaux libérés par le tennis aux autres associations.

> Développer le club au niveau local, puis départemental voire Régional.

> Développer de nouvelles activités comme le Tennis à l'Ecole, le Sport Santé, ou encore relancer

le pôle compétition.

> Permettre à tous les Rozéens jouant dans les autres clubs équipés de courts couverts de rester à

proximité de chez eux.

> Proposer une offre pour tous publics (jeunes. femmes, personnes à handicaps, personnes âgés

}

> Créer des emplois au sein de la nouvelle structure.

> Développer la réputation et la notoriété du club

C’est la raison pour laquelle, en lien avec la collectivité, le Tennis Club a envisagé la création de deux courts de tennis couverts avec des vestiaires/sanitaires ainsi qu’un club house.

Cet équipement se situerait dans la continuité des trois courts extérieurs existants sur

l'emplacement réservé à cet effet dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 17 février 2020.

Il est à noter que les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages

publics répondent aux dispositions des articles L.151-41 et L.152-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, sont repérés sur le plan de zonage.Ce projet étant éligible aux subventions attribuées par l’ Agence Nationale du Sport (ANS) dans le

cadre des « équipements structurants de proximité », la commune de Rozay-en-Brie a décidé de

s’inscrire dans ce dispositif en vue de répondre aux besoins du Tennis Club.

Aussi, afin de mener à bien ce projet, la collectivité, dans le cadre d’une procédure de mise en

concurrence sur appel à candidature, doit désigner un cabinet d’architecture afin d’établir un

avant-projet définitif (APD) et une estimation détaillée des travaux.

Il est à noter enfin que ce projet ambitieux ne pourra se réaliser, indépendamment de la subvention de

l’ANS, sans l’aide de la Région et du Département dans le cadre des dispositifs qui leurs sont propres.

Il est donc demandé au conseil municipal :

- D’approuver le principe de la réalisation d’un équipement structurant relatif à la création d’une de deux courts de tennis couverts équipés de vestiaire-douches et d’un club house

- D’autoriser Mr le Maire à lancer une procédure de consultation pour le choix du maître d'œuvre.

- Dire que cette consultation se fera sur appel à candidature et que le choix du maître d'œuvre se fera

sur la base des critères suivants :

- Références dans le domaine concerné « salles de sport de proximité » : 40 %

- Montant de la prestation : 40 %

- Planning d'intervention pour remise de l’ APD et le dépôt du PC : 20 %

- Dire que la mission du maître d'œuvre retenu comprendra :

- Les études d’Avant-projet. (APS / APD) qui serviront au dossier de demande de subventions

- Les études de projet.

- Le dépôt du permis de Construire.

- L'élaboration du Dossier de Consultation des Entreprise. (DCE)

- L'assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux.

- La direction de l’exécution des travaux.

- L'assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de

parfait achèvement

- D’autoriser Mr le Maire à solliciter des subventions auprès de L'ETAT, l’ Agence Nationale du Sport. la Région et le Département.

- D'’adopter la convention d’utilisation de l’équipement à intervenir entre le Tennis Club et la

Collectivité.

- Autoriser Mr le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à ce dossier

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,APPROUVE le principe de la réalisation d’un équipement structurant relatif à la création d’une de deux courts de tennis couverts équipés de vestiaire-douches et d’un club house

AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer une procédure de consultation pour le choix du maître d'œuvre.

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès de l’ETAT, l’ Agence Nationale du Sport, la Région et le Département.

ADOPTE la convention d'utilisation de l’équipement à intervenir entre le Tennis Club et la Collectivité.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à ce dossier

N° 1624 : FORMATION DU JURY CRIMINEL ANNEE 2024

En application de l’article 260 du Code de procédure Pénale, de l’arrêté préfectoral n° 2022 CAB/BDC 585 relatif à la formation du jury criminel pour l’année 2023, la désignation des jurés d’assises doit être effectuée en mairie par tirage au sort à partir de la liste générale des électeurs.

Monsieur le Maire doit établir une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé pour sa commune (2), soit 6 personnes.

L'âge minimum requis est de 23 ans au 31/12/2024 (personnes nées avant le 1° janvier 2001). Les personnes âgées de plus de 70 ans où ayant quitté le département peuvent demander à être dispensées des fonctions de jurés.

Pour rappel :

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.

Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi un grand

nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes. Le premier tirage au sort est effectué par le maire sur les listes électorales.

Il y a une cour d'assises par département. Chacune des communes du département doit proposer à la cour d'assises un certain nombre de noms tirés au sort sur la liste électorale de la commune.

Chaque maire établit d'abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé pour sa commune.

Il enlève ensuite les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage. Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu'ils ont été tirés au sort pour être juré.

Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d'assises pour le second tirage au sort par une commission spéciale.

Les modalités du tirage au sort sont les suivantes :

e Un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs. e Un deuxième tirage donne la ligne et par conséquent, le nom du juré.

Monsieur le Maire propose de procéder au tirage au sort.DS

& ©

D

—

Ont été désignés les électeurs mentionnés ci-dessous :

Page Ligne Nom et prénom Date de Adresse

naissance

108 9 KLEIN Maxime 24/02/2000 9 rue de Rome 193 4 TOUZET Rodolphe 09/04/1971 10 rue de la Fontaine

7 5 LEFEVRE Christelle 11/05/1968 72 Square de la Cité

192 6 TORREGROSSA Théo 29/12/1989 9 rue de Gironde 198 7 VEILLIAT, ép LAURENT Michèle 20/02/1955 3 rue Adrien Moret 90 7 GERASSE Fabien 26/07/1979 10 rue du Nord

N°_1625 : REAJUSTEMENT DU PRIX DE VENTE DE DEUX IMMEUBLES APRES RECEPTION DE L’ESTIMATION DU SERVICE DES DOMAINES :

En Conseil Municipal du 16 février 2023 l’assemblée a autorisé Monsieur le Maire à mettre en vente deux immeubles :

— 20 rue du Nord pour un montant de 240 000€

— 23 rue aux Buttes pour un montant de 300 000€

Il était précisé que l’estimation du service des Domaines serait sollicitée.

Le rapport du service des Domaines reçu détermine la valeur vénale de ces biens comme suit : — 20 rue du Nord pour un montant de 260 000€ avec une marge d’appréciation de 10%, soit 234 000€

— 23 rue Aux Buttes pour un montant de 240 000€ avec une marge d’appréciation de 10%, soit 216 000€

Monsieur le Maire propose de maintenir le prix de 240 000€ pour l’immeuble au 20 rue du Nord et d’ajuster au prix de 240 000€ pour l’immeuble au 23 rue aux Buttes

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

ACCEPTE le réajustement du prix de vente des deux immeubles comme suit : — 240 000€ pour le 20 rue du Nord

— 240 000€ pour le 23 rue aux Buttes

COMMUNICATION DU MAIRE

Monsieur le Maire remercie M. Jean-Pierre PETER, Mme Sylvie MICHALOWSKI, les élus et conjoints d'élus pour l’organisation et leur participation à la cérémonie de commémoration de l’armistice du 8 mai 1945.

Il informe de la vente du terrain en vue de l’implantation d’une micro-crèche, acté ce jour chez le Notaire

Ordre du jour épuisé ROZ

Séance levée à 19

Le Maire

P. PERCIK.