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Déliberation - 060 2024 Contrat pour des ateliers creatifs et maquillages de Noel
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 060 2024 Contrat pour des ateliers creatifs et maquillages de Noel)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
CE e CAC Ie Publié le
ID : 066-216600163-20241122-060_2024-AR
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
ÆÀ D
Langul ue DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°060/2024 Cr
Contrat de cession pour des ateliers créatifs et
maquillage Noël 2024 par Magic Stars Productions le
18 décembre 2024
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu le Code de la commande publique (CMP) et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant l'importance du Village de Noël et la nécessité d'offrir aux habitants de la commune des animations de qualité durant la période des fêtes de fin d’année ; Considérant que le montant proposé par l’agence de productions MAGIC STARS PRODUCTIONS pour des ateliers créatifs et de maquillage est conforme aux estimations budgétaires établies pour cet événement ;
Considérant que l’animation d’ateliers créatifs et de maquillage a été choisie en vertu de la spécificité et de la qualité de l’animation proposée : stands de loisirs créatifs et de maquillage pour enfants ;
DECIDE
Article 1 : La Commune conclut un contrat de cession avec l’agence de productions MAGIC STARS PRODUCTIONS, domiciliée 1 rue Jean Racine, 66000 Perpignan (N° de SIRET : 487 878 829 00026 - N° de licence spectacle : 2-1053161), représentée par Mme Lora DE MONTE en qualité de gérante, pour une animation jeune public le mercredi 18 décembre 2024 dans le hall de la mairie pour le Noël des enfants du personnel, pour un montant de 450 € TTC (Quatre cent cinquante euros).
Article 2: Le contrat mentionné à l’article 1 concerne les prestations techniques et artistiques suivantes : installation de stands de loisirs créatifs et de maquillage pour enfants.
Le prix de la prestation versé par la commune inclut l’achat du matériel nécessaire à l’animation ainsi que les frais de déplacement.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
25 Novembre 2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20241122-060 2024-AR
Article 3: La Directrice Générale des Services et la responsable du Service communication sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le vendredi 22 novembre 2024
La 1ère Adjointe
Pour le Maire empêché ou absent par
ee de l’article L. 2122-17 du CGCT
Anne MAURAN
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
25 Novembre 2024