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Déliberation - 040 2024 Contrat animation musicale Lili Charles
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2024 Contrat animation musicale Lili Charles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/08/2024
Reçu en préfecture le 19/08/2024 [aa
DÉPARTEM IPN0S-216609163-20240807-040_2024-AR
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET @
Zangul ul DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°040/2024 MT. D
Contrat de cession de droit de représentation d'un
spectacle conclu avec le groupe "Lili Charles" pour
une animation musicale le 30 août 2024
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu le Code de la commande publique (CMP) et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants :
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant le souhait de la Ville d'offrir à ses habitants des animations musicales de qualité durant la période estivale 2024 :
Considérant que le montant proposé par la SAS La Petite Formule pour le groupe musical Lil Charles est conforme aux estimations budgétaires établies pour cet événement ; Considérant que le groupe Lili Charles a été choisi en vertu de la spécificité et de la qualité du spectacle proposé: musiques actuelles interprétées en duo par une chanteuse et un chanteur/guitariste.
DECIDE
Article 1: La Ville conclut un contrat de cession avec la SAS La Petite Formule,
domiciliée 7 rue du Docteur Zamenhof — 66700 Argelès-sur-Mer (N° de licence spectacle : PLATESV-D-2023000158 — N°SIRET: 921 854378 00012), pour une animation musicale avec le groupe Lili Charles, le vendredi 30 août 2024 sur la place Paul Reïg, pour un montant de 620 € TTC (six cent vingt euros).
Article 2: Le contrat mentionné à l’article 1 concerne les prestations techniques,
musicales et artistiques suivantes : installation d’un dispositif de sonorisation de qualité professionnelle pour une jauge de 300 personnes et d’éclairage de scène pour les musiciens.
Le prix de la prestation versé par la Ville inclut les frais de sonorisation, d’éclairage, de restauration ainsi que les frais de déplacement.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
19 août 2024 Envoyé en préfecture le 19/08/2024
Reçu en préfecture le 19/08/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240807-040 2024-AR
Article 3: La Directrice Générale des Services et la Responsable du Service communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le mercredi 07 août 2024
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
19 août 2024