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Déliberation - 116 2025 Contrat de cession du concert de Les Fils Bop pour la Fete de la Musique 2025
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 116 2025 Contrat de cession du concert de Les Fils Bop pour la Fete de la Musique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 ET
Le CUT Le
Publié le
JD: 066-216600163-20250709-116_2025-AR DÉPARTEMENT DS
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
nr DECISION DU MAIRE LA LUMINEUSE N°116/2025
GE
Contrat de cession du concert de ‘Les Fils Bop" pour
la Fête de la Musique 2025 à Banyuls-sur-Mer
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique (CMP) et notamment ses articles L. 2123-1 et
suivants :
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant
délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant la nécessité d'offrir aux habitants de la commune des animations musicales de
qualité pour la Fête de la musique 2025 ;
Considérant que le montant proposé par LA PETITE FORMULE est conforme aux
estimations budgétaires établies pour cet événement ;
Considérant que le groupe LES FILS BOP a été choisi en vertu de la spécificité et de la
qualité du spectacle proposé : musiques actuelles interprétées par des musiciens
professionnels pour animer le concert de la Fête de la musique.
DECIDE
Article 1: La Commune conclut un contrat de cession avec LA PETITE FORMULE
domiciliée 7 rue du Docteur Zamenhof, 66700 Argelès-sur-Mer, représentés par Yves
MOREAUX, Président, pour une animation musicale avec le duo LES FILS BOP le samedi
21 juin 2025 sur la place Paul Reïig, pour un montant de 640€ TTC (Six cent quarante
euros).
Article 2: Le contrat mentionné à l’article 1 concerne les prestations techniques,
musicales et artistiques suivantes : installation d’un dispositif de sonorisation de qualité pro pour une jauge de 300 personnes et d’éclairage de scène pour les musiciens.
Le prix de la prestation versé par la commune inclut les frais de sonorisation, d’éclairage,
de restauration et les frais de déplacement.
Article 3: La Directrice Générale des Services et la responsable du Service
Communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Banyuls-sur-Mer, le mercredi 09 juillet 2025
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via 1 ‘application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
10 juillet 2025