Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 024 230418

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 024 110319

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 040 05061

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 067 31081

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA special 69 2018 079 18101

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 050 12091

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA special 69 2018 098 23111

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 045 25061

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 024 080223

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 041 06061

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 030 07051

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 024 230418 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 024 230418)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques, 1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2018-024

PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2018Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-04-20-009 - Délégation de signature à M. Emmanuel AUBRY, PSG-PDEC, en

matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3

69-2018-04-20-003 - Délégation de signature à M. Guy CHARLOT, DSDEN, en matière

d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 7

69-2018-04-20-005 - Délégation de signature à M. Joël PRILLARD, DDT, en matière

d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 12

69-2018-04-20-004 - Délégation de signature à Mme Elisabeth CHAMPALLE, DDPP, en

matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 17

69-2018-04-20-002 - Délégation de signature à Mme Isabelle DELAUNAY, DRDJSCS, en

matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 21

69-2018-04-20-006 - Délégation de signature aux agents de la préfecture (6 pages) Page 26

69-2018-04-20-008 - Délégation de signature pour les dépenses du programme 307 (3

pages) Page 33

69-2018-04-20-007 - Délégation de signature pour les dépenses hors programme 307 (3

pages) Page 37

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-04-20-009

Délégation de signature à M. Emmanuel AUBRY,

PSG-PDEC, en matière d'ordonnancement secondaire

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-009 - Délégation de signature à M. Emmanuel AUBRY, PSG-PDEC, en matière d'ordonnancement secondaire 3PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des politiques

interministérielles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DCPI_DELEG_2018_04_13_01 portant délégation de signature à M Emmanuel AUBRY,

préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances en matière d'ordonnancement secondaire

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFET DU RHÔNE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 3 juin 2016 portant nomination de M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle III) ;

Vu le décret du 20 janvier 2017 portant nomination de M. Michaël CHEVRIER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Mme Caroline GADOU, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) ;

Vu le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Mme Amel HAFID, administratrice civile, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 20 avril 2018

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-009 - Délégation de signature à M. Emmanuel AUBRY, PSG-PDEC, en matière d'ordonnancement secondaire 4Vu le décret du 5 janvier 2018 portant nomination de M. Gilbert DELEUIL, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances, à l'effet de procéder à toutes les opérations et de signer tous les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat pour les crédits exécutés à l’ échelon régional, départemental ou interdépartemental.

Sont exclus de cette délégation les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire local.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel AUBRY, délégation est donnée dans les mêmes limites à Mme Amel HAFID, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, ou en son absence à M. Michaël CHEVRIER, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, ou en son absence à M. Gilbert DELEUIL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfet du Rhône, ou en son absence à M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche- sur-Saône, à l'effet de procéder à toutes les opérations et de signer tous les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat pour les crédits exécutés.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Emmanuel AUBRY, de Mme Amel HAFID, de M. Michaël CHEVRIER, de M. Gilbert DELEUIL et de M. Pierre CASTOLDI, la délégation qui leur est accordée sera exercée par Mme Caroline GADOU, directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.

Article 4 : Dans le strict cadre de leurs attributions, délégation de signature est donnée :

► Pour un montant limité à 8 000 euros par commande :

Pour la direction des migrations et de l'intégration

à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration, pour le programme 104 (intégration et accès à la nationalité française), programme 216-6 (affaires juridiques et contentieuses) et le programme 303 (immigration et asile).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe de la DMI et en charge de l'asile et de l'hébergement pour les programmes 303, 104 et 216-6, et.M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, bureau de l’éloignement et du contentieux, pour le programme 216-6.

Pour la direction de la performance et de la logistique

à Mme Nathalie TOCHON, directrice de la performance et de la logistique, pour les programmes 333, 348 et 723.

Pour la direction des affaires juridiques et de l'administration locale

à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale, pour les opérations financières liées à l’organisation des élections politiques (programme 232) et professionnelles. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation est donnée à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique.

Pour la direction régionale des ressources humaines

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-009 - Délégation de signature à M. Emmanuel AUBRY, PSG-PDEC, en matière d'ordonnancement secondaire 5à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale).

► Pour un montant limité à 4000 euros par commande :

Pour la direction régionale des ressources humaines

à Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, cheffe du bureau départemental d’action sociale, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale). En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, délégation est donnée à Mme Anne-Claire ROYER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe supérieure.

► Pour un montant limité à 800 euros par commande :

Pour la direction des affaires juridiques et de l'administration locale

à Mme Maud BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des élections et des associations, pour le programme 232.

Pour la direction de la performance et de la logistique

à Mme Nadia LAFONT, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine, pour les programmes 333, 348 et 723.

Article 5 : Les dépenses et les recettes relevant des programmes évoqués à l’article 1 du présent arrêté sont exécutées par le centre de services partagés régional CHORUS, en application de la délégation de signature accordée à ses agents par l’arrêté préfectoral en vigueur et du tableau de programmes qui lui est annexé.

Article 6 : Les dépenses et les recettes relevant du programme 176 sont exécutées par la plate-forme CHORUS du Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Article 7 : L'arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_03_12_04 du 12 mars 2018 est abrogé.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 : Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet

Stéphane BOUILLON

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-009 - Délégation de signature à M. Emmanuel AUBRY, PSG-PDEC, en matière d'ordonnancement secondaire 669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-04-20-003

Délégation de signature à M. Guy CHARLOT, DSDEN, en

matière d'ordonnancement secondaire

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-003 - Délégation de signature à M. Guy CHARLOT, DSDEN, en matière d'ordonnancement secondaire 7PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination

des politiques interministérielles

Lyon, le 20 avril 2018

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DCPI_DELEG_2018_04_04_02

portant délégation de signature à M. Guy CHARLOT, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFET DU RHÔNE,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de M. Guy CHARLOT en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône (groupe 1) ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRÊTE

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-003 - Délégation de signature à M. Guy CHARLOT, DSDEN, en matière d'ordonnancement secondaire 8Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Guy CHARLOT, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, en qualité de responsable d’unités opérationnelles pour procéder à toutes les opérations relatives à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 relevant, dans le cadre de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, des programmes suivants :

Mission enseignement scolaire

► Programme 139 : Enseignement privé et du second degré

- Actions relevant du BOP académique (titres 2, 3 et 6) :

* 139-01 : Enseignement pré-élémentaire

* 139-02 : Enseignement élémentaire

* 139-03 : Enseignement en collège

* 139-04 : Enseignement général et technologique au lycée

* 139-05 : Enseignement professionnel sous statut scolaire

* 139-06 : Enseignement post-baccalauréat en lycée

* 139-07 : Dispositifs spécifiques de scolarisation

* 139-08 : Actions sociales en faveur des élèves

* 139-09 : Fonctionnement des établissements

* 139-10 : Formation initiale et continue des enseignants

* 139-11 : Remplacement

* 139-12 : Soutien

► Programme 140 : Enseignement scolaire 1er degré

- Actions relevant du BOP académique(titres 2, 3 et 6) :

*140-01 : Enseignement pré-élémentaire

*140-02 : Enseignement élémentaire

*140-03 : Besoins éducatifs particuliers

*140-04 : Formation des personnels enseignants

*140-05 : Remplacement

*140-06 : Pilotage et encadrement pédagogique

*140-07 : Personnels en situations diverses

► Programme 141 : Enseignement scolaire public du second degré

- Actions relevant du BOP académique (titre 2) :

*141-01 : Enseignement en collège

*141-02 : Enseignement général et technologique en lycée

*141-03 : Enseignement professionnel sous statut scolaire

*141-04 : Apprentissage

*141-05 : Enseignement post baccalauréat en lycée

*141-06 : Besoins éducatifs particuliers

*141-07 : Aide à l’insertion professionnelle

*141-08 : Information et orientation

*141-09 : Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience *141-10 : Formation des personnels enseignants et d’orientation

*141-11 : Remplacement

*141-12 : Pilotage, administration et encadrement pédagogique

- Actions relevant du BOP académique ( titre 6 ) :

*141-01 : Enseignement en collège

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-003 - Délégation de signature à M. Guy CHARLOT, DSDEN, en matière d'ordonnancement secondaire 9*141-06 : Besoins éducatifs particuliers

► Programme 214 : Soutien de la politique de l’Éducation Nationale

- Actions relevant du BOP académique (titres 2, 3, 5 et 6) :

*214-01 : Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives et de recherche *214-02 : Évaluation et contrôle

*214-03 : Communication

*214-04 : Expertises juridiques

*214-05 : Actions internationales

*214-06 : Politique des ressources humaines

*214-08 : Logistique, système d’information, immobilier

*214-09 : Certification

► Programme 230 : Vie de l’élève

- Actions relevant du BOP académique (titres 2, 3, 5 et 6) :

*230-01 : Vie scolaire et éducation à la responsabilité

*230-02 : Santé scolaire

*230-03 : Accompagnement des élèves handicapés

*230-04 : Action sociale

*230-05 : Accueil et service aux élèves

*230-06 : Actions partenariales

► Programme 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat

Délégation est également donnée à M. Guy CHARLOT à l’effet de rendre exécutoires les titres de perception qu’il émet et d’admettre en non valeur les créances irrécouvrables.

Article 2 : Sont exclues de cette délégation :

 la signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire,  la signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local,  la signature des arrêtés ou de conventions attributifs de subventions de fonctionnement ou d’investissement accordés par l’État aux collectivités locales ou à leurs établissements publics, aux associations, organismes ou aux personnes privées dont le montant est égal ou supérieur à 23 000 euros. Cette limitation ne s’applique pas aux subventions aux établissements d’enseignement publics et privés et aux centres d’examens ainsi qu’aux provisions de bourses d’enseignement et aux subventions au titre de la participation de l’État au fonctionnement des services municipaux autonomes de santé scolaire.

Article 3 : M. Guy CHARLOT peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.

Cette délégation de signature sera prise, au nom du préfet du Rhône, par un arrêté de subdélégation qui devra être transmis au préfet du Rhône aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La signature des agents concernés par l’arrêté de subdélégation sera accréditée auprès du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_45 du 23 octobre 2017 est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-003 - Délégation de signature à M. Guy CHARLOT, DSDEN, en matière d'ordonnancement secondaire 10Article 6 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet,

Stéphane BOUILLON

4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-003 - Délégation de signature à M. Guy CHARLOT, DSDEN, en matière d'ordonnancement secondaire 1169_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-04-20-005

Délégation de signature à M. Joël PRILLARD, DDT, en

matière d'ordonnancement secondaire

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-005 - Délégation de signature à M. Joël PRILLARD, DDT, en matière d'ordonnancement secondaire 12PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des politiques

interministérielles

20 avril 2018

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DCPI_DELEG_2018_04_04_04 portant délégation de signature à Monsieur Joël PRILLARD,

directeur départemental des territoires du Rhône

en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFET DU RHÔNE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment à l’article 4, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 20 et 21 ;

VU le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;

VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

VU le plan de développement rural hexagonal validé le 19 juillet 2007 par l’Union européenne ;

VU l’arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l'arrêté du 12 octobre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministre des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la défense ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-005 - Délégation de signature à M. Joël PRILLARD, DDT, en matière d'ordonnancement secondaire 13VU l’arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2013 nommant Monsieur Joël PRILLARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires du Rhône ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Joël PRILLARD, directeur départemental des territoires du Rhône, pour procéder à toutes les opérations relevant de l’ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 relevant, dans le cadre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, des programmes suivants :

Programme 113 : Paysage, Eau et Biodiversité (PEB)

113-01 : Sites, paysages, publicité

113-02 : Logistique, formation et contentieux

113-07 : Gestion des milieux et biodiversité

Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat (UTAH) 135-01 : Construction locative et amélioration du parc

135-02 : Soutien à l’accession à la propriété

135-03 : Lutte contre l’habitat indigne

135-04 : Réglementation, politique technique et qualité de la construction

135-05 : Soutien

135-07 : Urbanisme et aménagement

Programme 147 : Politique de la Ville

Actions relevant du BOP régional - (titre 6) :

147-01 : Actions territorialisées et dispositifs spécifiques à la politique de la ville 147-02 : Revitalisation économique et emploi

147-03 : Stratégie, ressources, évaluation

147-04 : Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie

Programme 148 : Fonction publique

Action relevant du BOP départemental - (titre 5) :

148-02-05 : Restauration

Programme 149 : Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

149-26-12 : Fonds stratégique de la forêt

Programme 159 : Expertise, information géographique et météorologie

159-10 : Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable

Programme 181 : Prévention des risques

Actions relevant du BOP régional et du BOP de bassin :

181-01 : Prévention des risques technologiques et des pollutions

181-10 : Prévention des risques naturels et hydrauliques

FPRNM : Fonds de prévention des risques naturels majeurs

BOP 181-10 : Prévention des risques naturels et hydrauliques (sur tout le territoire du département du Rhône)

Programme 203 : Infrastructures et services de transports

Action relevant du BOP régional et du BOP central - (titres 3, 5 et 6) :

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-005 - Délégation de signature à M. Joël PRILLARD, DDT, en matière d'ordonnancement secondaire 14203-01 : Routes - Développement

203-04: Routes - Entretien

203-44 : Transports collectifs

203-45 : Transports combinés

Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

Actions relevant du BOP régional :

206-02 – Lutte contre les maladies animales et protection des animaux

dont 206-02-22– Identification et traçabilité des animaux

Programme 207 : Sécurité et éducation routières

Actions relevant du BOP régional et du BOP central - (titres 3 et 5) :

207-01 : Observation, prospective, réglementation et soutien au programme 207-03 : Éducation routière

Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

BOP 215- 03 - Moyens des DRAAF, DAAF, DDT(M)

dont 215-03-03 - Personnel : moyens d’ajustement des DRAAF, DAAF, DDT(M) dont 215-03-04 - Actions sanitaires et sociales

dont 215-03-05 - Formation continue

dont 215-03-06 - Gestion immobilière

dont 215-03-07 - Autres moyens (hors personnel)

Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

Actions relevant du BOP régional - (titres 2 et 3) :

217-05 : Politique des ressources humaines et formation

dont FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Programme 333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

Actions relevant du BOP régional

333-01 – Fonctionnement courant des DDI

333-02 – Loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées

Programme 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat Actions :

723 11 – Opérations structurantes et cessions

723 12 – Contrôles réglementaires, audits, expertises et diagnostiques

723 13 - Maintenance à la charge du propriétaire

723 14 – Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état

Article 2 : Cette délégation concerne tous documents administratifs et pièces comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux opérations concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions…) à l'exception :

• de la signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus à l'article 38, , du

décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, • de la signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local, • des décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €, • des décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €, • de la signature des marchés publics en procédure formalisée et de leurs avenants, • des décisions d’acquisition, d’aliénation, d’affectation du domaine privé et public de l’Etat.

Article 3 : En tant que responsable d'Unité Opérationnelle, le délégataire fournira chaque trimestre un compte rendu d'exécution.

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-005 - Délégation de signature à M. Joël PRILLARD, DDT, en matière d'ordonnancement secondaire 15Article 4 : M. Joël PRILLARD peut subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature aux collaborateurs qu’il aura désignés par arrêté pour les actes administratifs et comptables relevant du domaine de la gestion des services communs à la direction départementale.

La désignation de ces agents sera portée à la connaissance du préfet et leur signature sera accréditée auprès du directeur régional des finances publiques de Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.

Article 5 : L’ arrêté n° PREF_DCPI_DELEG_2017_12_10_20 du 23 octobre 2017 est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Le Préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et le Directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur régional des finances publiques de Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le préfet,

Stéphane BOUILLON

4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-005 - Délégation de signature à M. Joël PRILLARD, DDT, en matière d'ordonnancement secondaire 1669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-04-20-004

Délégation de signature à Mme Elisabeth CHAMPALLE,

DDPP, en matière d'ordonnancement secondaire

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-004 - Délégation de signature à Mme Elisabeth CHAMPALLE, DDPP, en matière d'ordonnancement secondaire 17PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination

des politiques interministérielles

Lyon, le 20 avril 2018

ARRETE PREFECTORAL N° PREF_DCPI_DELEG_2018_04_04_03

portant délégation de signature à Mme Elisabeth CHAMPALLE,

directrice départementale de la protection des populations du Rhône

en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFET DU RHÔNE,

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98.81 du 11 février 1998 et par la loi n° 99.209 DU 19 mars 1999 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 92 1370du 29 décembre 1992 relatif à l’admission en non valeur des créances de l’Etat

Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale

Vu le décret 99 89 du 8 février 199 pris pour application de l’article 3 du décret n° 98.81 du 11 février 1998 précité

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-004 - Délégation de signature à Mme Elisabeth CHAMPALLE, DDPP, en matière d'ordonnancement secondaire 18Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2013 nommant Mme Elisabeth CHAMPALLE, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la protection des populations du Rhône ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Elisabeth CHAMPALLE, directrice départementale de la protection des populations du Rhône, en tant que responsable d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire pour les recettes et les dépenses de l’Etat relevant des BOP suivants :

Programme 134 : Développement des entreprises et de l'emploi

Programme 181 : Prévention des risques

Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

Programme 333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

Programme 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat

Article 2 : Cette délégation concerne tous documents administratifs et pièces comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux opérations concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions…) à l’exception :

• des décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €, • des décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €, • des marchés publics en procédure formalisée,

• des décisions de ne pas se conformer à l’avis défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, lorsqu’un tel avis est préalablement requis,

• des décisions de passer outre,

• des ordres de réquisition du comptable public,

• des décisions d’acquisition, d’aliénation, d’affectation du domaine privé et public de l’Etat sauf délégation expresse consentie en la matière à un autre chef de service de l’Etat.

Article 3 : En tant que responsable d'Unité Opérationnelle, le délégataire fournira chaque trimestre un compte rendu d'exécution.

Article 4 : Mme Elisabeth CHAMPALLE peut subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature, aux collaborateurs qu’elle aura désignés par arrêté, pour les actes administratifs et comptables relevant du domaine de la direction départementale.

Cette délégation de signature est prise, au nom du préfet du Rhône, par un arrêté de subdélégation qui doit être transmis au préfet du Rhône aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La signature des agents concernés par l’arrêté de subdélégation sera accréditée auprès du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.

Article 5 : L’arrêté préfectoral N° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_18 du 23 octobre 2017 est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-004 - Délégation de signature à Mme Elisabeth CHAMPALLE, DDPP, en matière d'ordonnancement secondaire 19Article 7 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et la directrice départementale de la protection des populations du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le préfet,

Stéphane BOUILLON

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-004 - Délégation de signature à Mme Elisabeth CHAMPALLE, DDPP, en matière d'ordonnancement secondaire 2069_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-04-20-002

Délégation de signature à Mme Isabelle DELAUNAY,

DRDJSCS, en matière d'ordonnancement secondaire

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-002 - Délégation de signature à Mme Isabelle DELAUNAY, DRDJSCS, en matière d'ordonnancement secondaire 21PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des politiques

interministérielles

20 avril 2018

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DCPI_DELEG_2018_04_04_01

portant délégation de signature à Mme Isabelle DELAUNAY,

Directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFET DU RHÔNE,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances de l’État, les départements, les communes et les établissements publics ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux règles de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions thématiques ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-002 - Délégation de signature à Mme Isabelle DELAUNAY, DRDJSCS, en matière d'ordonnancement secondaire 22Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services dé - concentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

Vu l’arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs se- condaires et de leurs délégués pris en application des décrets n° 82-389 (articles 15 et 17) et n° 82-390 (ar - ticles 14 et 16) du 10 mai 1982 ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 septembre 2017 portant nomination de Madame Isabelle DELAUNAY, ins- pectrice principale de la jeunesse et des sports, en qualité de directrice régionale et départementale de la jeu - nesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes (groupe I) à compter du 18 septembre 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 16/191 du 1er avril 2016 portant organisation de la direction régionale et départe - mentale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du dépar - tement du Rhône ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DELAUNAY, Directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes, en qualité de responsable d’unités opérationnelles pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat relevant des budgets opérationnels de programmes suivants :

Mission interministérielle « solidarité, insertion et égalité des chances » Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Programme 157 : Handicap et Dépendance

 157-01 : Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées  157-04 : Compensation des conséquences du handicap

 157-05 : Personnes âgées : lutte contre la maltraitance et autres actions en faveur des personnes âgées

Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes

 304-14 : Aide alimentaire

 304-16 : Protection juridique des majeurs

 304-17 : Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables

Mission ministérielle « Egalité des territoires et logement »

Ministère du logement et de l’égalité des territoires et de la ruralité

Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

 177-11 : Prévention de l’exclusion

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-002 - Délégation de signature à Mme Isabelle DELAUNAY, DRDJSCS, en matière d'ordonnancement secondaire 23 177-12 : Hébergement et logement adapté

 177-14 : Conduite et animation des politiques de l’hébergement et de l’inclusion sociale

Mission ministérielle « Santé »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Programme 183 : Protection maladie

 183-02 : Aide médicale de l’État

Mission « Politique des territoires »

Premier ministre et ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Programme 147 : politique de la ville

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DELAUNAY, Directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes, à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les budgets opérationnels de programmes de la région Auvergne-Rhône-Alpes relevant des programmes suivants :

Mission interministérielle « Relations avec les collectivités territoriales » Ministère de l’intérieur

Programme 119 : Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

• 119-01-05 : Dotation politique de la ville

Mission ministérielle « Direction de l’action du Gouvernement »

Premier ministre

Programme 333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

 333-02 : Loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées

Mission « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

Ministère de l'action et des comptes publics

Programme 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat

Article 3 : Cette délégation concerne tous documents administratifs et pièces comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et au mandement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux opérations concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions…) à l’exception : • des décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €

• des décisions de subventions d’investissements supérieurs à 100 000 €

• des marchés publics en procédure formalisée,

• des décisions de ne pas se conformer à l’avis défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, lorsqu’un tel avis est préalablement requis,

• des décisions de passer outre,

• des ordres de réquisition du comptable public,

• des décisions d’acquisition, d’aliénation, d’affectation du domaine privé et public de l’Etat sauf délégation expresse consentie en la matière à un autre chef de service de l’Etat.

Article 4 : En tant que responsable d’unités opérationnelles, le délégataire fournira chaque trimestre un compte rendu d’exécution.

Article 5 : Mme Isabelle DELAUNAY peut déléguer sa signature à la directrice départementale déléguée et aux agents placés sous son autorité à l’effet de signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation.

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-002 - Délégation de signature à Mme Isabelle DELAUNAY, DRDJSCS, en matière d'ordonnancement secondaire 24Cette délégation de signature sera prise, au nom du Préfet du Rhône, par un arrêté de subdélégation qui devra être transmis au Préfet du Rhône aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

La désignation de ces agents sera portée à la connaissance du préfet et leur signature sera accréditée auprès du directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_27 du 23 octobre 2017 est abrogé.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances e t la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône- Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet,

Stéphane BOUILLON

4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-002 - Délégation de signature à Mme Isabelle DELAUNAY, DRDJSCS, en matière d'ordonnancement secondaire 2569_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-04-20-006

Délégation de signature aux agents de la préfecture

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-006 - Délégation de signature aux agents de la préfecture 26PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des politiques

interministérielles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF_DCPI_DELEG_2018_04_13_02

portant délégation de signature aux agents de la préfecture

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFET DU RHÔNE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;

VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la préfecture ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés ci-après à l’effet de signer d’une manière permanente les actes administratifs, établis par leur direction, ou bureau, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus:

Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration,

Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale,

Mme Nathalie TOCHON, directrice de la performance et de la logistique,

Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines,

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 20 avril 2018

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-006 - Délégation de signature aux agents de la préfecture 27M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile,

M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles,

M. Yann MASSON, directeur du centre d'expertise et de ressources des titres permis de conduire,

M. Patrick LEROY, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication,

Mme Lucie RIGAUX, cheffe du service régional ressources, performance et modernisation,

M. Jérémy SOUCIER, chef du bureau du cabinet.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes citées à l’article 1, délégation de signature est donnée aux attachés principaux, attachés et secrétaires administratifs dont les noms suivent, à l’effet de signer la totalité des actes établis par la direction dont ils dépendent, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus (cf article 1er) :

DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION

- Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe de la DMI et en charge de l'asile et de l'hébergement,

- Mme Priscille EBRARD, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, - M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement, bureau de l'éloignement et du contentieux, - M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, bureau de l'éloignement et du contentieux, - M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage - M. Olivier VERCASSON, attaché, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

- M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, adjoint à la directrice,

- Mme Maud BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des élections et des associations, - Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, - Mme Linda CARROT, attachée principale, cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, - Mme Claire REYNAUD, attachée principale, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat.

DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DE LA LOGISTIQUE

- Mme Béatrice BESANCON-MATILE, attachée principale, cheffe du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR),

- Mme Nadia LAFONT, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine, - M. Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau du pilotage budgétaire et des achats, - M. Romain ZANARDI, attaché, chef du bureau de la qualité des relations avec le public.

DIRECTION RÉGIONALE DES RESSOURCES HUMAINES

- M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines,

- Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, - Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière,

- Mme Corinne RUBIN, attachée principale, cheffe du bureau régional de la formation, - Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, attachée, cheffe du bureau départemental d'action sociale.

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE

- M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile,

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-006 - Délégation de signature aux agents de la préfecture 28- Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices administratives, - Mme Sylvia LEGRIS attachée, cheffe du bureau de la planification, de la défense et des risques sanitaires, - Mme Chantal LIEVRE, attachée, cheffe du bureau de la prévention,

- Mme Françoise MOLLARET, attachée, cheffe du bureau de la sécurité routière, coordinatrice sécurité routière.

CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES DES TITRES PERMIS DE CONDUIRE

- Mme Amélie MAZZOCCA, attachée, adjointe au directeur du CERT, cheffe de la section instruction, - M. Tamim MAHMOUD, attaché, adjoint au directeur du CERT, chef de la section lutte contre la fraude.

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DÉPARTEMENTAL DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

- Mme Sandrine COURNIER, attachée principale, cheffe du bureau des affaires générales, adjointe au chef de service en charge des dossiers administratifs et budgétaires.

SERVICE RÉGIONAL RESSOURCES, PERFORMANCE ET MODERNISATION

- Mme Marie-Ghislaine LABAUNE, attachée principale, adjointe à la cheffe du SRRPM, responsable de la section ressources,

- M. Etienne MAURE, attaché, adjoint à la cheffe du SRRPM, responsable de la section performance et modernisation.

CABINET DU PRÉFET

- Mme Claire DUGROS, attachée, adjointe au chef de cabinet.

Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer :

- les décisions concernant l’aide sociale en matière d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés - les décisions concernant l’orientation, l’admission ou la sortie d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile ou d’un centre provisoire d’hébergement

- tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées, centres communaux d’action sociale, municipalités, pour l’octroi des crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants

- les décisions et conventions avec les associations privées pour l’octroi de crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants - les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH).

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 3 à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe de la DMI et en charge de l'asile et de l'hébergement, à Mme Laurie GUERIN, attachée, adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de la section hébergement, à Mme Elodie CARNET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de la section droit d’asile.

Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer de manière permanente les actes de saisine, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction en matière d'entrée, de séjour des étrangers et du droit d'asile, et en matière de contentieux y afférent.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 5 à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe de la DMI et en charge de l'asile et de l'hébergement, à M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, à M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement, bureau de l’éloignement et du contentieux.

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-006 - Délégation de signature aux agents de la préfecture 29Article 7 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale, à l’effet de signer :

- toutes décisions relatives à l’attribution et au versement des indemnités représentatives de logement des instituteurs ;

- les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d’aménagement commercial et cinématographique ;

- les arrêtés d’indemnités des commissaires enquêteurs ;

- les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux maires dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d’occupation des sols ;

- toute décision et correspondance relatives à l'examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité des documents d'urbanisme prévu aux articles L.143-44 et L.153-18 du code de l'urbanisme. - les dérogations au délai d’inhumation et de crémation, les transports de corps et d’urnes funéraires et les laissez- passer mortuaires ;

- les récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers.

Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés à l’article 7, à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, adjoint à la directrice, à Mme Maud BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des élections et des associations, à Mme Linda CARROT, attachée principale, cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, à Mme Claire REYNAUD, attachée principale, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat, à Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à Mme Anabelle BIZIERE, attachée, adjointe au chef de bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, à Mme Stéphanie LENOBLE, attachée, adjointe au chef de bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la cheffe de bureau des élections et des associations et à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat.

Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines, à l’effet de signer les décisions et arrêtés plaçant les fonctionnaires et agents de l’Etat en congé de maladie.

Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Frédérique WOLFF, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, à M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines.

Article 11 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume CHERIER, à Mme Coline GLAIN, attachée principale, adjointe au chef du bureau régional des ressources humaines, à Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Mme Claire BEHROUZ-DAVOINE, attachée, cheffe de la section concours et recrutements, à Mme Alice TARDY, attachée, cheffe de la section gestion statutaire et dialogue social local, à Mme Delphine DUBIEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs, à Mme Laure GÜNTHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section CAP.

Article 12 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l’article 1 er en cas d’absence ou d’empêchement :

- de Mme Priscille EBRARD, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, à Mme Delphine VALLET, attachée, adjointe à la cheffe du bureau, à Mme Michèle TESTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section examens spécialisés, à Mme Céline MEYRAND, attachée, cheffe de la section accueil général et admission au séjour, et à M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe supérieure.

- de Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe de la DMI et en charge de l'asile et de l'hébergement, à Mme Laurie GUERIN, attachée, adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de la section hébergement,

4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-006 - Délégation de signature aux agents de la préfecture 30à Mme Elodie CARNET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de la section du droit d’asile.

- de M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage, à Mme Morgane JEAUNET, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage.

- de M. Olivier VERCASSON, attaché, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations, à M. Samy BERD, attaché, adjoint au responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations.

- de M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, à Mme Anabelle BIZIERE, attachée, adjointe au chef de bureau et à Mme Stéphanie LENOBLE, attachée, adjointe au chef de bureau.

- de Mme Claire REYNAUD, attachée principale, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat, à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau.

- de Mme Maud BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des élections et des associations, à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la cheffe du bureau.

- de Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à Mme Patricia CHENEL, attachée principale, adjointe à la responsable du pôle.

- de Mme Béatrice BESANCON-MATILE, attachée principale, cheffe du centre de services partagés régional Chorus à la préfecture du Rhône, à Mme Nouha GARES, attachée, adjointe à la cheffe du centre de services partagés régional Chorus, à Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, attachée, adjointe à la cheffe du centre de services partagés régional Chorus et cheffe de la cellule transverse des responsables des demandes de paiement, à Mme Vivaldy Aurore ONGALA MOUNGUIZA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section subventions et recettes, à M. Christophe CHALANCON, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section dépenses sur marchés, à Mme Virginie GANDINI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières, à Mme Brigitte NICOROSI-SAGNARD, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section dépenses de fonctionnement, à Mme Sarah PIZZI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques, à Mme Catherine SIMONETTI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques et à Mme Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1ère classe, responsable des demandes de paiement.

- de Mme Nadia LAFONT, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine, à Mme Patricia TERRIER, attachée, adjointe à la cheffe du bureau, à Mme Christine CUSSIGH, attachée, à Mme Martine MAURIN, secrétaire administrative de classe supérieure.

- de M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines (BRRH), à Mme Coline GLAIN, attachée principale, adjointe au chef du BRRH, à Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Mme Claire BEHROUZ- DAVOINE, attachée, cheffe de la section concours et recrutements, à Mme Alice TARDY, attachée, cheffe de la section gestion statutaire et dialogue social local, à Mme Delphine DUBIEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs, à Mme Laure GÜNTHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section CAP.

- de Mme Corinne RUBIN, attachée principale, cheffe du bureau régional de la formation, à Mme Sandrine CANDELA, attachée, adjointe à la cheffe du bureau.

- de Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, attachée, cheffe du bureau départemental d’action sociale, à Mme Anne-Claire ROYER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau, à Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe supérieure.

5

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-006 - Délégation de signature aux agents de la préfecture 31- de M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à M. Alain LOP, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du suivi des ERP, à M. Xavier GERNIGON, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi des sous-commissions de sécurité.

- de Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices administratives, à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe de bureau, à M. Christophe CROCHU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de la mission réglementation routière, à Mme Nicole LAFARGE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à Mme Anne-Elise ROUMIEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

Article 13 : L’arrêté n° PREF_DCPI_DELEG_2018_03_12_01 du 12 mars 2018 est abrogé.

Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 15 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

Stéphane BOUILLON

6

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-006 - Délégation de signature aux agents de la préfecture 3269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-04-20-008

Délégation de signature pour les dépenses du programme

307

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-008 - Délégation de signature pour les dépenses du programme 307 33PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des politiques

interministérielles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DCPI_DELEG_2018_04_13_03 portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFET DU RHÔNE,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu les décrets et l'arrêté portant nomination de Mme Nathalie COLIN, préfet évaluateur, M. Etienne STOSKOPF, préfet délégué pour la défense et la sécurité, M. Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, M. Guy LEVI, secrétaire général pour les affaires régionales, Mme Caroline GADOU, directrice de cabinet du préfet, M. Pierre CASTOLDI, sous- préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, Mme Amel HAFID, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Michaël CHEVRIER, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Gilbert DELEUIL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;

Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture du Rhône ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 20 avril 2018

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-008 - Délégation de signature pour les dépenses du programme 307 34ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre de la gestion des crédits du programme 307 « administration territoriale » hors assistance technique FEDER, pour lesquels le préfet du département du Rhône est ordonnateur secondaire, délégation est donnée pour la signature des commandes, contrats et marchés (engagements juridiques), la constatation du service fait et l’établissement de tous certificats nécessaires à certaines demandes de paiement à :

- Mme Nathalie COLIN, préfet évaluateur,

- M. Etienne STOSKOPF, préfet délégué pour la défense et la sécurité,

- M. Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,

- M. Guy LEVI, secrétaire général pour les affaires régionales,

- Mme Caroline GADOU, directrice de cabinet du préfet,

- M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, - Mme Amel HAFID, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,

- M. Michaël CHEVRIER, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, - M. Gilbert DELEUIL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.

Article 2 : La délégation de signature prévue à l’article 1 est donnée, dans la limite de leurs attributions :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy LEVI, à M. Géraud d'HUMIERES, secrétaire général adjoint pour les affaires régionales ; en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de MM. Guy LEVI et Géraud d'HUMIERES, à Mme Christine MESUROLLE, secrétaire générale adjointe pour les affaires régionales.

Pour un montant limité à 8 000 euros par demande d’engagement juridique :

à Mme Nathalie TOCHON, directrice de la performance et de la logistique ; En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie TOCHON, délégation est donnée à M. Xavier PAUFIQUE, chef du bureau du pilotage budgétaire et des achats.

à M. Patrick LEROY, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Patrick LEROY délégation est donnée à : -Mme Sandrine COURNIER, attachée principale, cheffe du bureau des affaires générales, adjointe au chef de service en charge des dossiers administratifs et budgétaires ;

- et à M. Richard GELEY, Ingénieur des systèmes d’Information, adjoint au chef du service en charge des dossiers techniques.

à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines ; à Mme Corinne RUBIN, attachée principale, déléguée régionale à la formation et cheffe du bureau régional de la formation.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Frédérique WOLFF et de Mme Corinne RUBIN, délégation est donnée à Mme Sandrine CANDELA, attachée, adjointe à la cheffe du BRF.

à M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane BEROUD, délégation est donnée à Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices administratives.

à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe de la DMI et en charge de l'asile et de l'hébergement, à M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement, bureau de l'éloignement et du contentieux.

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-008 - Délégation de signature pour les dépenses du programme 307 35Pour un montant limité à 2 000 euros par demande d’engagement juridique, dans le cadre des crédits mis à leur disposition :

à Mme Françoise BOUVET, attachée principale hors classe, secrétaire générale de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise BOUVET, délégation est donnée à Mme Chloé BUISSON, attachée, cheffe du bureau du bureau des collectivités locales et du développement des territoires, à M. Nicolas BOUCHARD, attaché, chef du bureau de la réglementation et des sécurités et à M. Stéphane PICHON, attaché, chef du bureau de la cohésion sociale.

à M. Jérémy SOUCIER, attaché, chef du bureau du cabinet ;

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérémy SOUCIER, attaché, délégation est donnée à Mme Claire DUGROS, attachée, adjointe au chef du bureau du cabinet ; pour les activités concernant le garage et pour un montant inférieur à 500 €, à M. Christian ROCHE, agent principal des services techniques de première catégorie, chef de garage et à James RAMETTE, adjoint technique première classe, adjoint au chef de garage.

Pour un montant limité à 800 euros par demande d’engagement juridique, dans le cadre des crédits mis à leur disposition :

Pour la direction de la performance et de la logistique :

à Mme Nadia LAFONT, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine ; En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia LAFONT, délégation est donnée à Mme Patricia TERRIER, attachée, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Christine CUSSIGH, attachée, à Mme Martine MAURIN, secrétaire administrative de classe supérieure.

à M. Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau du pilotage budgétaire et des achats ;

Pour la direction de la sécurité et de la protection civile :

à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe de bureau des polices administratives, chef de la section réglementation à caractère sécuritaire, et à M. Christophe CROCHU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section réglementation routière.

Pour le cabinet du préfet :

à Mme Catherine MEUNIER, secrétaire administrative, responsable du centre de coût du préfet.

Pour un montant limité à 25 000 euros par demande d’engagement juridique en ce qui concerne les titres réglementaires et imprimés afférents :

à Mme Florence SICARD, secrétaire administrative de classe normale, régisseur de recettes de la préfecture.

Article 3 : Les commandes, contrats et marchés d’un montant supérieur à ceux prévus à l’article 2 sont signés par le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances.

Article 4 : L’arrêté n° PREF_DCPI_DELEG_2018_03_12_02 du 12 mars 2018 est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le préfet,

Stéphane BOUILLON

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-008 - Délégation de signature pour les dépenses du programme 307 3669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-04-20-007

Délégation de signature pour les dépenses hors programme

307

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-007 - Délégation de signature pour les dépenses hors programme 307 37PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des politiques

interministérielles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DCPI_DELEG_2018_04_13_04 portant autorisation de signature pour l’engagement juridique

et la liquidation des dépenses hors programme 307

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFET DU RHÔNE,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture du Rhône ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 20 avril 2018

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-007 - Délégation de signature pour les dépenses hors programme 307 38ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le préfet du département du Rhône est ordonnateur secondaire, et dans le strict cadre de leurs attributions, délégation est donnée pour la signature des bons et des lettres de commandes (engagements juridiques), la constatation du service fait et l’établissement de certificats administratifs nécessaires à certaines mises en paiement :

Pour un montant limité à 8 000 euros par commande :

à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale, pour les opérations financières liées à l’organisation des élections politiques (programme 232) et professionnelles. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation est donnée à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique.

à Mme Nathalie TOCHON, directrice de la performance et de la logistique, pour les programmes 333, 348 et 723.

à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale).

à M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile, pour le s programmes 161, 207 (commissions médicales, démarches interministérielles et communication, éducation routière : fonctionnement BEPECASER) et 216 (éducation routière : vacations BEPECASER, affaires juridiques et contentieuses des expulsions locatives).

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane BEROUD, délégation est donnée à M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile pour le programme 161 et à Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices administratives pour les programmes 207 et 216.

à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration, pour les programmes 104 (intégration et accès à la nationalité française), 216-6 (affaires juridiques et contentieuses) et 303 (immigration et asile).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe de la DMI et en charge de l'asile et de l'hébergement pour les programmes 104, 216-6 et 303, à M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de section contentieux, bureau de l’éloignement et du contentieux, pour le programme 216-6.

Pour un montant limité à 4000 euros par commande :

Pour la direction régionale des ressources humaines :

à Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, attachée, cheffe du bureau départemental d'action sociale, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale). En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, délégation est donnée à Mme Anne-Claire ROYER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau, à Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe supérieure.

Pour un montant limité à 800 euros par commande :

Pour la direction des affaires juridiques et de l'administration locale :

à Mme Maud BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des élections et des associations, pour le programme 232.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maud BESSON, délégation est donnée à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la cheffe de bureau.

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-007 - Délégation de signature pour les dépenses hors programme 307 39Pour la direction de la performance et de la logistique :

à Mme Nadia LAFONT, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine, pour les programmes 333, 348 et 723.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia LAFONT, délégation est donnée à Mme Patricia TERRIER, attachée, adjointe à la cheffe du bureau, à Mme Christine CUSSIGH, attachée.

Pour la direction de la sécurité et de la protection civile :

à Mme Françoise MOLLARET, attachée, chef du bureau sécurité routière, pour le programme 207 (sécurité routière).

à Mme Chantal LIEVRE, attachée, chef du bureau prévention, pour le programme 161.

à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau des polices administratives et chef de la mission réglementation à caractère sécuritaire pour les programmes 207 (commissions médicales, éducation routière : fonctionnement BEPECASER) et 216 (éducation routière : vacations BEPECASER, affaires juridiques et contentieuses des expulsions locatives).

à M. Christophe CROCHU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la mission réglementation routière, pour les programmes 207 (commissions médicales, éducation routière : fonctionnement BEPECASER) et 216 (éducation routière : vacations BEPECASER, affaires juridiques et contentieuses des expulsions locatives).

Pour la constatation du service fait en ce qui concerne les dépenses d'honoraires d'avocats sur le programme 216 action 6 (affaires juridiques et contentieuses)

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, directrice adjointe de la DMI et en charge de l'asile et de l'hébergement, à M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, bureau de l'éloignement et du contentieux, à Mme Martine ANDRE, secrétaire administrative de classe normale et à Mme Zohra DOUFFI, adjointe administrative.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_03_12_05 du 12 mars 2018 est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le préfet,

Stéphane BOUILLON

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-04-20-007 - Délégation de signature pour les dépenses hors programme 307 40