Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 040 050618

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 040 050618 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 040 050618)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Transports, 1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2018-040

PUBLIÉ LE 5 JUIN 2018Sommaire

69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée

69-2018-05-18-008 - AP_DRJSCS_DDD_HELOAS_2018_04_26_011_médaille de la

famille (4 pages) Page 4

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône

69-2018-06-05-002 - Arrete delegation signature B Dupont DSDEN_SG_2018_06_05_74

(1 page) Page 9

69-2018-06-05-001 - Arrete delegation signature C Aduayom

DSDEN_SG_2018_06_05_78 (2 pages) Page 11

69-2018-06-05-003 - Arrete delegation signature JC Bidet DSDEN_SG_2018_06_05_76

(2 pages) Page 14

69-2018-06-05-004 - Arrete delegation signature JM Krosnicki

DSDEN_SG_2018_06_05_77 (2 pages) Page 17

69-2018-06-05-005 - Arrete delegation signature S Bodin DSDEN_SG_2018_06_05_75 (2

pages) Page 20

69-2018-06-05-007 - Arrete subdelegation financiere DSDEN_SG_2018_06_06_80 (2

pages) Page 23

69-2018-06-05-006 - Arrete subdelegation financiere DSDEN_SG_2018_06_06_80

annexe (1 page) Page 26

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-05-30-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n°69-2018-05-15-007 du 15 mai 2018

portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 28

69-2018-05-30-007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69-02-062 (1

page) Page 30

69-2018-05-30-005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69147 (1 page) Page 32

69-2018-05-30-006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69148 (1 page) Page 34

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cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône

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d'exploitation et approbation du DS et du RSE", et "approbation du règlement de sécurité

de l'exploitation" (3 pages) Page 64

369_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée

69-2018-05-18-008

AP_DRJSCS_DDD_HELOAS_2018_04_26_011_médaill

e de la famille

Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de la famille dans le Rhône au titre de l'année

2018.

69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-05-18-008 - AP_DRJSCS_DDD_HELOAS_2018_04_26_011_médaille de la famille 4PREFET DU RHONE

33 rue Moncey - 69421 LYON Cedex 03 - : 04.81.92.44.00 – Télécopie : 04.81.92.44.59

DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, ET DE LA COHESION SOCIALE AUVERGNE RHONE-ALPES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DU RHONE

POLE HEBERGEMENT, LOGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

SERVICE PROTECTION DE LA FAMILLE ET DES MAJEURS – MISSION HANDICAP

Arrêté préfectoral portant attribution de la

médaille de la famille au titre de l’année

2018 n°

AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2018_04_26_

011

LE PREFET DU RHÔNE

SECRETAIRE GENERAL

PREFET DELEGUE POUR L’EGALITE DES CHANCES

VU les articles D.215-7 à D.215-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) relatifs à la médaille de la famille ;

VU le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au CASF (partie réglementaire) et notamment l’article 4-34 portant abrogation du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant la médaille de la famille française ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et la simplification de la composition de diverses commissions administratives (art. 62-VI) ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif aux conditions d'attribution de la médaille de la famille ;

VU l’arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille ;

VU l’arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille

VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2017_04_17_05 du 23/10/2017 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale déléguée de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRETE

Article 1 :

La médaille de la famille est décernée aux personnes dont les noms et prénoms suivent et qui résident sur les communes suivantes :

La liste nominative des médaillés de la famille est consultable à la direction départementale déléguée du Rhône au 33 rue Moncey 69003 Lyon :

ALBIGNY-SUR-SAÔNE

Madame

BLACÉ

Madame

69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-05-18-008 - AP_DRJSCS_DDD_HELOAS_2018_04_26_011_médaille de la famille 52

CHAPONOST

Madame

CHESSY-LES-MINES

Madame

COMMUNAY

Madame

ÉCULLY

Madame

GENAS

Madame

Madame

Madame

Madame

Madame

GLEIZÉ

Madame

GRÉZIEU-LA-VARENNE

Madame

Madame

IRIGNY

Madame

JARNIOUX

Madame

LANCIÉ

Madame

Madame

LES HALLES

Madame

Monsieur

LYON 2ème

Madame

Madame

LYON 3ème

Madame

Madame

LYON 7ème

Madame

Madame

MEYZIEU

Madame

69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-05-18-008 - AP_DRJSCS_DDD_HELOAS_2018_04_26_011_médaille de la famille 63

RILLIEUX-LA-PAPE

Madame

SAINT CYR-SUR-LE-RHÔNE

Madame

Madame

SAINT JEAN-LA-BUSSIÈRE

Madame

SAINT LAURENT-DE-CHAMOUSSET

Madame

SAINTE CONSORCE

Madame

SATHONAY-CAMP

Monsieur

VAULX-EN-VELIN

Madame

VAUXRENARD

Madame

VÉNISSIEUX

Madame

VILLE-SUR-JARNIOUX

Madame

VILLEURBANNE

Madame

Madame

Article 4 :

En vertu de l’article D215-11 du CASF, Les titulaires de la médaille de la famille reçoivent un diplôme contenant un extrait de l'arrêté d'attribution. Ils sont en outre autorisés à porter l'insigne et la médaille métallique qui peuvent leur être délivrés.

Ces diplômes, insignes et médailles, doivent être conformes aux modèles arrêtés par le ministre chargé de la famille.

Article 5 :

Conformément à l’article D215-12 du CASF, le droit de porter l'insigne et la médaille de la famille ainsi que le bénéfice des avantages attachés à la possession de cette distinction peuvent par décision de l'autorité qui a qualité pour l'attribuer, être retirés aux titulaires lorsque l'une des conditions prévues à l'article D215-7 cesse d'être remplie.

En cas de démérite notoire et d'urgence et en attendant qu'une décision de retrait soit intervenue, les droits et avantages mentionnés au premier alinéa peuvent être suspendus par décision de l'autorité qui a qualité pour attribuer la médaille.

Les chefs des parquets transmettent aux préfets copie des décisions rendues en matière criminelle, correctionnelle ou de police à l'encontre des titulaires de la médaille ou de leur conjoint.

69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-05-18-008 - AP_DRJSCS_DDD_HELOAS_2018_04_26_011_médaille de la famille 74

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Article 7 :

Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances et la directrice départementale déléguée de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont un exemplaire de l’arrêté sera remis aux maires intéressés.

Fait à Lyon, le 18/05/2018

Le Préfet

Secrétaire général

Préfet délégué pour l’égalité des chances

Emmanuel AUBRY

69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-05-18-008 - AP_DRJSCS_DDD_HELOAS_2018_04_26_011_médaille de la famille 869_DSDEN_direction des services départementaux de

l'Education nationale du Rhône

69-2018-06-05-002

Arrete delegation signature B Dupont

DSDEN_SG_2018_06_05_74

Arrete delegation signature secretaire general DSDEN du Rhône

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-002 - Arrete delegation signature B Dupont DSDEN_SG_2018_06_05_74 9Secrétariat général

21, rue Jaboulay

69309 LYON

Cedex 07

Lyon, le 5 juin 2018

Arrêté n° DSDEN_SG_2018_06_05_74

portant délégation de signature

au secrétaire général de la direction des

services départementaux

de l’éducation nationale du Rhône

Le directeur académique des services

de l’éducation nationale du Rhône

Vu le code de l’éducation et notamment les articles D 222-20 et R 222-24 ; Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ; Vu l’arrêté n° 2018-0231 du 25 mai 2018 portant nomination et classement de M. Bruno Dupont, dans l’emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Rhône (académie de Lyon), à compter du 1er juin 2018 ; Vu l’arrêté rectoral n° 2018-30 du 1er juin 2018 portant délégation de signature au directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône.

ARRETE

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Bruno Dupont, attaché d’administration de l’Etat hors classe, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône, à l’effet de signer tous courriers et toutes mesures qui entrent dans le cadre de ses attributions et compétences, à l’exception des courriers destinés aux élus nationaux (députés, sénateurs) et aux présidents des conseils de la métropole de Lyon et du département du Rhône.

Article 2

L’arrêté n° DSDEN_SG_2018_02_27_71 du 27 février 2018 portant délégation de signature est abrogé.

Article 3

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Rhône et sera affiché dans les locaux de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône.

Guy CHARLOT

M. DUPONT

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-002 - Arrete delegation signature B Dupont DSDEN_SG_2018_06_05_74 1069_DSDEN_direction des services départementaux de

l'Education nationale du Rhône

69-2018-06-05-001

Arrete delegation signature C Aduayom

DSDEN_SG_2018_06_05_78

Arrete delegation signature adjointe au directeur academique en charge du premier degre,

DSDEN du Rhône

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-001 - Arrete delegation signature C Aduayom DSDEN_SG_2018_06_05_78 111/2

Secrétariat général

21, rue Jaboulay

69309 LYON

Cedex 07

Lyon, le 5 juin 2018

Arrêté n° DSDEN_SG_2018_06_05_78

portant délégation de signature

à l’inspectrice de l’éducation nationale

enseignement du premier degré

Le directeur académique des services

de l’éducation nationale du Rhône

Vu le code de l’éducation et notamment les articles D 222-20 et R 222-24 ; Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ; Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2016 portant affectation de Mme Catherine Aduayom dans les fonctions d’inspectrice de l’éducation nationale, enseignement du premier degré ; Vu l’arrêté rectoral n° 2018-30 du 1er juin 2018 portant délégation de signature au directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône.

ARRETE

Article 1

Délégation de signature est donnée à Mme Catherine Aduayom, adjointe au directeur académique des services de l’éducation nationale chargée du premier degré, à l’effet de signer les courriers et les documents, à l’exception des courriers destinés aux élus nationaux (députés, sénateurs) et aux présidents des conseils de la métropole de Lyon et du département du Rhône, dans les domaines suivants :

Scolarité et vie scolaire dans le premier degré

- conventions de stage d’observation préparatoire aux métiers de l’enseignement et de psychologue de l’éducation nationale du premier degré dans les écoles publiques du Rhône ;

- conventions de stage des étudiants en masters 1 et 2 « métiers de l’enseignement et de la formation » (MEEF), dans les écoles publiques du Rhône, pour les universités Lyon 1, Lyon 2 et Lyon 3 ;

- agréments pour les intervenants extérieurs rémunérés et bénévoles.

Enseignement du premier degré

- rapports d’inspection des professeurs des écoles ;

- autorisations d’absence pour raisons familiales ou personnelles ; - suivi des professeurs des écoles stagiaires.

Frais de déplacement

- attestations de service fait sur les états de frais de déplacement des inspecteurs de l’éducation nationale de circonscription et des conseillers pédagogiques départementaux.

Article 2

L’arrêté n° DSDEN_SG_2018_02_27_70 du 27 février 2018 portant délégation de signature est abrogé.

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-001 - Arrete delegation signature C Aduayom DSDEN_SG_2018_06_05_78 122/2

Article 3

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sera affiché dans les locaux de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône.

Guy CHARLOT

Catherine ADUAYOM

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-001 - Arrete delegation signature C Aduayom DSDEN_SG_2018_06_05_78 1369_DSDEN_direction des services départementaux de

l'Education nationale du Rhône

69-2018-06-05-003

Arrete delegation signature JC Bidet

DSDEN_SG_2018_06_05_76

Arrete delegation signature IA-DAASEN DSDEN du Rhône

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-003 - Arrete delegation signature JC Bidet DSDEN_SG_2018_06_05_76 141/2

Secrétariat général

21, rue Jaboulay

69309 LYON

Cedex 07

Lyon, le 5 juin 2018

Arrêté n° DSDEN_SG_2018_06_05_76

portant délégation de signature

au directeur académique adjoint

des services de l’éducation nationale

du Rhône

Le directeur académique des services

de l’éducation nationale du Rhône

Vu le code de l’éducation et notamment les articles D 222-20 et R 222-24 ; Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ; Vu le décret du 1er octobre 2013 nommant M. Jean-Christophe Bidet, directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale ;

Vu l’arrêté rectoral n° 2018-30 du 1er juin 2018 portant délégation de signature au directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône.

ARRETE

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Christophe Bidet, directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale, à l’effet de signer les courriers et les documents, à l’exception des courriers destinés aux élus nationaux (députés, sénateurs) et aux présidents des conseils de la métropole de Lyon et du département du Rhône, dans les domaines suivants :

Scolarisation

- courriers aux familles et aux établissements portant sur l’affectation des élèves (affectations individuelles) en collège, lycée d’enseignement général et lycée professionnel ;

- lettres relatives au contrôle de l’obligation scolaire et au suivi de l’absentéisme ; - lettres d’avertissement aux familles en cas de non-respect de l’obligation scolaire ; - courriers relatifs aux conseils de discipline ;

- affectation des élèves exclus par décision du conseil de discipline.

Vie scolaire

- courriers aux familles relatifs à l’instruction à domicile.

Enseignement privé

- accusés de réception des pièces en cas de changement de direction dans l’enseignement privé :

- courriers relatifs à la gestion des enseignants du 1er degré privé.

Dispositifs relais

- convocations aux réunions relatives aux dispositifs relais ;

- courriers aux établissements et aux familles concernant les dispositifs relais (affectation, suivi).

Courriers aux établissements

- tout courrier relatif à la vie des établissements et aux personnels de direction dans le ressort du secteur géographique attribué ou aux dossiers délégués par le directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône.

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-003 - Arrete delegation signature JC Bidet DSDEN_SG_2018_06_05_76 152/2

Article 2

L’arrêté n° DSDEN_SG_2018_02_27_66 du 27 février 2018 portant délégation de signature est abrogé.

Article 3

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sera affiché dans les locaux de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône.

Guy CHARLOT

Jean-Christophe BIDET

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-003 - Arrete delegation signature JC Bidet DSDEN_SG_2018_06_05_76 1669_DSDEN_direction des services départementaux de

l'Education nationale du Rhône

69-2018-06-05-004

Arrete delegation signature JM Krosnicki

DSDEN_SG_2018_06_05_77

Arrete delegation signature IA-DAASEN DSDEN du Rhône

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-004 - Arrete delegation signature JM Krosnicki DSDEN_SG_2018_06_05_77 171/2

Secrétariat général

21, rue Jaboulay

69309 LYON

Cedex 07

Lyon, le 5 juin 2018

Arrêté n° DSDEN_SG_2018_06_05_77

portant délégation de signature

au directeur académique adjoint

des services de l’éducation nationale

du Rhône

Le directeur académique des services

de l’éducation nationale du Rhône

Vu le code de l’éducation et notamment les articles D 222-20 et R 222-24 ; Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; Vu le décret du 7 février 2014 nommant M. Jean-Marie Krosnicki, directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale ;

Vu l’arrêté rectoral n° 2018-30 du 1er juin 2018 portant délégation de signature au directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône.

ARRETE

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie Krosnicki, directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale, à l'effet de signer les courriers et les documents, à l’exception des courriers destinés aux élus nationaux (députés, sénateurs) et aux présidents des conseils de la métropole de Lyon et du département du Rhône, dans les domaines suivants :

Scolarisation

- courriers aux familles et aux établissements portant sur l’affectation des élèves en section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), en unité locale d’inclusion scolaire (ULIS), en 3e prépa pro et en 3e dispositif d’initiative aux métiers en alternance.

Elèves à besoins éducatifs particuliers

- réponses aux familles des enfants nouvellement arrivés en France ; - réponses aux familles relatives aux enfants du voyage et aux élèves intellectuellement précoces.

Scolarisation des élèves en situation de handicap

- conventions de coopération entre un professionnel du secteur de la santé ou un service médico-social et une école publique ou un établissement public local d’enseignement.

Courriers aux établissements

- tout courrier relatif à la vie des établissements et aux personnels de direction dans le ressort du secteur géographique attribué ou aux dossiers délégués par le directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône.

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-004 - Arrete delegation signature JM Krosnicki DSDEN_SG_2018_06_05_77 182/2

Article 2

L’arrêté n° DSDEN_SG_2018_02_27_65 du 27 février 2018 portant délégation de signature est abrogé.

Article 3

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sera affiché dans les locaux de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône.

Guy CHARLOT

Jean-Marie KROSNICKI

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-004 - Arrete delegation signature JM Krosnicki DSDEN_SG_2018_06_05_77 1969_DSDEN_direction des services départementaux de

l'Education nationale du Rhône

69-2018-06-05-005

Arrete delegation signature S Bodin

DSDEN_SG_2018_06_05_75

Arrete delegation signature IA-DAASEN DSDEN du Rhône

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-005 - Arrete delegation signature S Bodin DSDEN_SG_2018_06_05_75 201/2

Secrétariat général

21, rue Jaboulay

69309 LYON

Cedex 07

Lyon, le 5 juin 2018

Arrêté n° DSDEN_SG_2018_06_05_75

portant délégation de signature

à la directrice académique adjointe

des services de l’éducation nationale

du Rhône

Le directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône

Vu le code de l’éducation et notamment les articles D 222-20 et R 222-24 ; Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ; Vu le décret du 5 février 2018 publié au Journal officiel n° 0031 du 7 février 2018 par lequel Mme Sandrine Bodin est nommée directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale du Rhône ;

Vu l’arrêté rectoral n° 2018-30 du 1er juin 2018 portant délégation de signature au directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône.

ARRETE

Article 1

Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine Bodin, directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale du Rhône, à l’effet de signer les courriers et les documents, à l’exception des courriers destinés aux élus nationaux (députés, sénateurs) et aux présidents des conseils de la métropole de Lyon et du département du Rhône, dans les domaines suivants :

Vie scolaire

- décisions relatives aux dossiers de voyages scolaires avec nuitées dans le premier degré.

Harcèlement

- courriers aux familles et aux établissements.

Courriers aux établissements

- tout courrier relatif à la vie des établissements et aux personnels de direction dans le ressort du secteur géographique attribué ou aux dossiers délégués par le directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône.

Dispositifs interministériels ou en partenariat

- tout courrier relatif au suivi administratif des dispositifs : éducation prioritaire, politique de la ville, école ouverte, ouvrir l’école aux parents et devoirs faits.

Article 2

L’arrêté n° DSDEN_SG_2018_02_27_67 du 27 février 2018 portant délégation est abrogé.

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-005 - Arrete delegation signature S Bodin DSDEN_SG_2018_06_05_75 212/2

Article 3

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sera affiché dans les locaux de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône.

Guy CHARLOT

Sandrine BODIN

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-005 - Arrete delegation signature S Bodin DSDEN_SG_2018_06_05_75 2269_DSDEN_direction des services départementaux de

l'Education nationale du Rhône

69-2018-06-05-007

Arrete subdelegation financiere

DSDEN_SG_2018_06_06_80

Arrete subdelegation signature actes financiers chefs division DSDEN du Rhône

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-007 - Arrete subdelegation financiere DSDEN_SG_2018_06_06_80 231/2

Secrétariat général

21, rue Jaboulay

69309 LYON

Cedex 07

Lyon, le 6 juin 2018

Arrêté n° DSDEN_SG_2018_06_06_80

portant subdélégation de signature

au secrétaire général et aux personnels

de la DSDEN en matière financière

Le directeur académique des services

de l’éducation nationale du Rhône

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget du ministère de l’éducation nationale ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 (publié au JORF n° 0239 du 12 octobre 2017) portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane Bouillon ; Vu l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_04_04_02 du 20 avril 2018 portant délégation de signature à M. Guy Charlot, directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses.

ARRETE

Article 1

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy Charlot, directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône, délégation est donnée à M. Bruno Dupont, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône, pour procéder à toutes les opérations relatives à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat et à l’effet de signer les actes et les documents comptables relatifs aux affaires pour lesquelles le directeur académique a reçu délégation de signature du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône et qui entrent dans le cadre de ses compétences.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno Dupont, secrétaire général, pour les opérations pour lesquelles le directeur académique a reçu délégation de signature du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône et qui entrent dans le cadre de leurs attributions, subdélégation est donnée aux fonctionnaires de l’éducation nationale suivants :

Pour l’ensemble des opérations, y compris la validation électronique dans le progiciel Chorus et dans toutes ses applications :

- M. Marc Fieschi, attaché d’administration de l’Etat hors classe, chef de la division de l’organisation scolaire et du pilotage des établissements,

- M. Alexandre Monneret, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la division des personnels enseignants du premier degré,

- Mme Evelyne Muzard, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales,

- M. Olivier Paccaud, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales,

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-007 - Arrete subdelegation financiere DSDEN_SG_2018_06_06_80 242/2

- Mme Joëlle Pruvost, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de la division de la vie de l’élève et de la scolarité.

Pour les opérations relatives à l’activité du bureau 4 de la DPE et la validation dans l’application GAIA pour le BOP 140 :

- M. Olivier Saury, secrétaire administratif, gestionnaire au bureau 4 de la division des personnels enseignants du 1er degré,

- Mme Sandra Demanoff, secrétaire administrative, chef du bureau 4 des professeurs des écoles stagiaires, contractuels, formation continue, concours.

Pour la validation des demandes d’achat et pour la certification des services faits pour le BOP 140 dans le progiciel Chorus :

- Mme Sandra Demanoff, secrétaire administrative, chef du bureau des professeurs des écoles stagiaires, contractuels, formation continue, concours,

- Mme Kathy Lasserre, adjointe administrative, gestionnaire au bureau 4 de la division des personnels enseignants du 1er degré,

- Mme Anne Mangematin, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division des personnels enseignants du 1er degré,

- M. Olivier Saury, secrétaire administratif, gestionnaire au bureau 4 de la division des personnels enseignants du 1er degré.

Pour la validation électronique dans le progiciel Chorus et dans le logiciel AGEBNET :

- Mme Nathalie Audigier, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du pôle académique des bourses en faveur des élèves,

- M. Clément Leverdez, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle académique des bourses en faveur des élèves.

Article 4

L’arrêté n° DSDEN_SG_2018_02_07_64 du 7 février 2018 portant subdélégation de signature à la secrétaire générale et aux personnels de la DSDEN en matière financière est abrogé.

Article 4

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie sera adressée au directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes.

Guy CHARLOT

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-007 - Arrete subdelegation financiere DSDEN_SG_2018_06_06_80 2569_DSDEN_direction des services départementaux de

l'Education nationale du Rhône

69-2018-06-05-006

Arrete subdelegation financiere

DSDEN_SG_2018_06_06_80 annexe

Arrete subdelegation signature actes financiers chefs division DSDEN du Rhône, liste, annexe

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-006 - Arrete subdelegation financiere DSDEN_SG_2018_06_06_80 annexe 26Secrétariat général

21, rue Jaboulay

69309 LYON cedex 07

Mme Nathalie Audigier, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du pôle académique des bourses en faveur des élèves

M. Bruno Dupont, attaché d’administration de l’Etat hors classe, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône

Mme Sandra Demanoff, secrétaire administrative, chef du bureau des professeurs des écoles stagiaires, contractuels, formation continue, concours

M. Marc Fieschi, attaché d’administration de l’Etat hors classe, chef de la division de l’organisation scolaire et du pilotage des établissements

Mme Kathy Lasserre, adjointe administrative, gestionnaire au bureau 4 de la division des personnels enseignants du 1er degré

M. Clément Leverdez, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle académique des bourses en faveur des élèves

Mme Anne Mangematin, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division des personnels enseignants du 1er degré

M. Alexandre Monneret, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public

Mme Evelyne Muzard, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales

M. Olivier Paccaud, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales

Mme Joëlle Pruvost, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de la division de la vie de l’élève et de la scolarité

M. Olivier Saury, secrétaire administratif, gestionnaire au bureau 4 de la division des personnels enseignants du 1er degré

LISTE ET SIGNATURES DES SUBDELEGATAIRES EN ANNEXE DE L’ARRETE N° DSDEN_SG_2018_06_06_80 DU 6 JUIN 2018

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-05-006 - Arrete subdelegation financiere DSDEN_SG_2018_06_06_80 annexe 2769_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-05-30-009

Arrêté modifiant l'arrêté n°69-2018-05-15-007 du 15 mai

2018 portant habilitation dans le domaine funéraire

Arrêté modifiant l'arrêté n°69-2018-05-15-007 du 15 mai 2018 portant habilitation dans le

domaine funéraire

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-30-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n°69-2018-05-15-007 du 15 mai 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire 28PREFET DU RHONE

Préfecture

Direction des Affaires juridiques et de

l’Administration Locale

Bureau des élections et des associations

Affaire suivie par : Florence PATRICIO

Tél. : 04.72.61.61.29

Télécopie : 04.72.61.66.60

Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL N°69-2018-05-30- MODIFIANT L’ARRETE N° 69-2018-05-15-007 DU 15 MAI 2018 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Vu l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu les articles R.2223-23-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2018-05-15-007 du 15 mai 2018 ;

Vu la demande de modification formulée le 25 mai 2018 par Monsieur Maxime NORY, représentant légal de la Sas « SIMPLIFIA », pour son établissement principal situé 39 avenue Sidoine Apollinaire, 69009 LYON

Sur proposition de Madame la directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement dénommé Sas « SIMPLIFIA », situé 39 avenue Sidoine Apollinaire, 69009 LYON dont le représentant légal est Monsieur Maxime NORY, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant mise en bière (en sous-traitance),

- Transport de corps après mise en bière (en sous-traitance),

- Organisation des funérailles,

- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- Soins de conservation (en sous-traitance),

- Opération d’inhumation,

- Opération de crémation,

- Opération d’exhumation.

Article 2 : Le reste est sans changement.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 30 mai 2018

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Sous-préfet, chargé de mission

Signé : Michaël CHEVRIER

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-30-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n°69-2018-05-15-007 du 15 mai 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire 2969_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-05-30-007

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -

69-02-062

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69-02-062

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-30-007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69-02-062 30PREFET DU RHONE

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Affaire suivie par : Florence PATRICIO

Tél. : 04.72.61.61.29

Télécopie : 04.72.61.66.60

Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL N°69-2018-05-30-

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu la demande formulée, le 17 avril 2018, par Messieurs Frédéric FERY et Serge BOUDRIER, représentants légaux de la Sarl « ATL », pour l’établissement secondaire situé Place Bernigal Guillermin, Le Bois-d’Oingt, 69620 Val-d’Oingt ;

Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;

A R R E T E

Article 1er : L’Etablissement secondaire de la société « ATL », situé Place Bernigal Guillermin, Le Bois- d’Oingt, 69620 Val-d’Oingt, dont les représentants légaux sont Monsieur Frédéric FERY et Monsieur Serge BOUDRIER, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant mise en bière

- Transport de corps après mise en bière

- Organisation des obsèques

- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- Opération d’inhumation

- Opération d’exhumation

- Opération de crémation.

Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 18.69.02.062, est fixée à six ans.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 30 mai 2018

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Sous-préfet, chargé de mission

Signé : Michaël CHEVRIER

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-30-007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69-02-062 3169_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-05-30-005

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -

69147

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69147

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-30-005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69147 32PREFET DU RHONE

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Affaire suivie par : Florence PATRICIO

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ARRETE PREFECTORAL N°69-2018-05-30

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu la demande formulée le 31 mars 2018 par Monsieur Jean-Paul SIRKO, représentant légal de la Sarl « AGENCE FUNERAIRE LYONNAISE POMPES FUNEBRES VIOLLET », pour l’établissement principal situé 10 avenue du Crottay, 69330 Meyzieu ;

Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement principal de la Sarl « AGENCE FUNERAIRE LYONNAISE POMPES FUNEBRES VIOLLET » situé 10 avenue du Crottay, 69330 Meyzieu dont le représentant légal est Monsieur Jean-Paul SIRKO, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant mise en bière

- Transport de corps après mise en bière

- Organisation des obsèques

- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- Soins de conservation

- Opération d’inhumation

- Opération d’exhumation

- Opération de crémation.

Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 18.69.147, est fixée à six ans.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 30 mai 2018

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Sous-préfet, chargé de mission

Signé : Michaël CHEVRIER

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-30-005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69147 3369_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-05-30-006

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -

69148

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69148

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-30-006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69148 34PREFET DU RHONE

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PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu la demande formulée le 31 mars 2018 par Monsieur Jean-Paul SIRKO, représentant légal de la Sarl « AGENCE FUNERAIRE LYONNAISE POMPES FUNEBRES VIOLLET », pour l’établissement secondaire situé 21 B rue Henri Maréchal, 69800 Saint-Priest ;

Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la Sarl « AGENCE FUNERAIRE LYONNAISE POMPES FUNEBRES VIOLLET » situé 21 B rue Henri Maréchal, 69800 Saint-Priest, dont le représentant légal est Monsieur Jean-Paul SIRKO, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant mise en bière

- Transport de corps après mise en bière

- Organisation des obsèques

- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- Soins de conservation

- Opération d’inhumation

- Opération d’exhumation

- Opération de crémation.

Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 18.69.148, est fixée à six ans.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 30 mai 2018

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Sous-préfet, chargé de mission

Signé : Michaël CHEVRIER

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-30-006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69148 3569_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-05-30-008

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -

69166

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69166

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-30-008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69166 36PREFET DU RHONE

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PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu la demande formulée, le 16 février 2018, par Monsieur Patrick CARTISER, représentant légal de la Sarl « ETABLISSEMENT BANCILLON », pour l’établissement principal situé Parc d’activité des Tourrais, Rue Auguste Roiret, 69290 Craponne ;

Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement principal de la Sarl « ETABLISSEMENT BANCILLON » dont le nom commercial est « Pompes Funèbres de l’Ouest Lyonnais » et l’enseigne est « Le Choix Funéraire », situé Parc d’activité des Tourrais, Rue Auguste Roiret, 69290 Craponne et dont le représentant légal est Monsieur Patrick CARTISER, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant mise en bière

- Transport de corps après mise en bière

- Organisation des obsèques

- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- Opération d’inhumation

- Opération d’exhumation.

Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 18.69.166, est fixée à six ans.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 30 mai 2018

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Sous-préfet, chargé de mission

Signé : Michaël CHEVRIER

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-30-008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69166 3769_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-05-30-004

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -

69237

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69237

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-30-004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69237 38PREFET DU RHONE

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ARRETE PREFECTORAL N°69-2018-05-30

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu la demande formulée le 12 mars 2018 par Monsieur Jean-Paul SIRKO, représentant légal de la Sarl « AGENCE FUNERAIRE LYONNAISE POMPES FUNEBRES VIOLLET », pour l’établissement secondaire situé 8 rue du Repos, 69150 Décines-Charpieu ;

Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la Sarl « AGENCE FUNERAIRE LYONNAISE POMPES FUNEBRES VIOLLET » situé 8 rue du Repos, 69150 Décines-Charpieu, dont le représentant légal est Monsieur Jean-Paul SIRKO, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant mise en bière

- Transport de corps après mise en bière

- Organisation des obsèques

- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- Soins de conservation

- Opération d’inhumation

- Opération d’exhumation

- Opération de crémation.

Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 18.69.237, est fixée à six ans.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 30 mai 2018

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Sous-préfet, chargé de mission

Signé : Michaël CHEVRIER

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-30-004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - 69237 3969_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-06-04-001

Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès

de la police municipale de Morancé

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-04-001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de Morancé 40PREFET DU RHONE

Préfecture

Direction des Affaires

Juridiques

et de l’Administration Locale

Bureau Du contrôle budgétaire

et des dotations de l’Etat

Affaire suivie par : Françoise CHATOUX

Tél. : 04 72 61 61 22

Fax : 04 72 61 63 43

Courriel : francoise.chatoux@rhone.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL N° du 04 juin 2018

PORTANT NOMINATION D’UN REGISSEUR DE RECETTES

AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE MORANCE

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST

PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

PREFET DU RHONE

VU l’arrêté préfectoral n°2004-1877 du 26 avril 2004 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Morancé ;

VU l’arrêté préfectoral n°2004-1878 du 26 avril 2004, abrogé, nommant monsieur Eric GAD régisseur de recettes auprès de la police municipale de Morancé ;

VU l’arrêté préfectoral n°2009-4459 du 18 septembre 2009 nommant monsieur Eric GAD régisseur de recettes auprès de la police municipale de Morancé et madame Amandine MAZERON, régisseur suppléant ;

VU la demande du maire de Morancé, du 11 mai 2018, relative à la nomination d’un nouveau régisseur et d’un nouveau suppléant ;

VU l’avis du 28 mai 2018 de monsieur le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;

ARRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Julien DUSONCHET, brigadier-chef principal de police municipale, est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route.

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-04-001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de Morancé 41ARTICLE 2 : Madame Isabelle BABIN, adjoint administatif principal 1ere classe, est nommée régisseur suppléant

ARTICLE 3 : L’ arrêté préfectoral n°2009-4459 du 18 septembre 2009 est abrogé.

ARTICLE 4 : Le Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône- Alpes et du département du Rhône et le maire de Morancé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

Le préfet

Secrétaire général

Préfet délégué pour l’égalité des chances

Emmanuel AUBRY

« Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision ».

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-04-001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de Morancé 4269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-05-25-006

Arrêté relatif à la détermination des communes rurales -

Année 2018- Département du Rhône

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-25-006 - Arrêté relatif à la détermination des communes rurales - Année 2018- Département du Rhône 4369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-25-006 - Arrêté relatif à la détermination des communes rurales - Année 2018- Département du Rhône 4469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-25-006 - Arrêté relatif à la détermination des communes rurales - Année 2018- Département du Rhône 4569_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-25-006 - Arrêté relatif à la détermination des communes rurales - Année 2018- Département du Rhône 4669_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-25-006 - Arrêté relatif à la détermination des communes rurales - Année 2018- Département du Rhône 4769_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-05-25-006 - Arrêté relatif à la détermination des communes rurales - Année 2018- Département du Rhône 4884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2018-05-25-005

ARS DOS 2018 05 25 0672

arrêté portant autorisation de transfert de la SELARL PHARMACIE DU 8ème - 74 rue Marius

Berliet - 69008 LYON

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-05-25-005 - ARS DOS 2018 05 25 0672 49AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

ARS_DOS_2018_05_25_0672

Portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à Lyon (69)

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L5125.1 à L5125-32 et, R 5125-1 à R5125-13;

Vu l’arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 août 1989 accordant la licence de création numéro 69#001126 à la pharmacie d’officine située 88, rue Marius Berliet – 69008 LYON ;

Vu la demande présentée par Madame Eva SEBAG, exploitant la SELARL pharmacie du 8ème, pour le transfert de son officine du 88 rue Marius Berliet – 69008 LYON, enregistrée le 27 février 2018 ;

Considérant l’avis du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône en date du 30 mars 2018 ;

Considérant l'avis du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de Rhône-Alpes du 30 avril 2018 ;

Considérant l’avis du Syndicat des Pharmaciens du Rhône -USPO du 23 avril 2018 ;

Considérant l’avis du syndicat des pharmaciens du Rhône – FSPF du 2 mai 2018 ;

Considérant le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique du 22 mai 2018 ;

Considérant l'article L.5125-3 du code de la santé publique qui dispose que les créations, les transferts et les regroupements d'officines de pharmacie doivent permettre de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines. Les transferts et les regroupements ne peuvent être accordés que s'ils n'ont pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune ou du quartier d'origine ;

Considérant que cette pharmacie du 8ème arrondissement est implantée dans un secteur dense en pharmacie d’officine, et que l’emplacement envisagé est situé à 120 mètres de l’emplacement actuel, et ne modifie pas de façon importante le maillage pharmaceutique ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-05-25-005 - ARS DOS 2018 05 25 0672 50Considérant que les nouveaux locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et permettent un accès de meilleure qualité (répondant aux conditions minimales d’installation prévues par les articles R.5125- 9 et R.5125-10 du code de la santé publique) ;

Considérant que le transfert envisagé permettra de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans le quartier d’accueil de l’officine ;

Arrête

Article 1er : La licence prévue par l’article L 5125-4 du code de la santé publique est accordée à la SELARL pharmacie du 8ème, sous le numéro 69#001380 du 24 mai 2018 pour le transfert de l’officine de pharmacie dans un local situé 74, rue Marius Berliet – 69008 LYON.

Article 2 : Le transfert ainsi autorisé devra être réalisé dans un délai maximum d’un an à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3 : Le jour de la réalisation du transfert, l’arrêté préfectoral du 3 août 1989 accordant la licence de création numéro 69#001126 à la pharmacie d’officine située 88, rue Marius Berliet – 69008 LYON, est abrogé.

Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

- d’un recours administratif auprès de Madame le Ministre des solidarités, et de la santé - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux.

Article 5 : Le Directeur de l’Offre de Soins et le Délégué du Rhône et de la Métropole de Lyon de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs du Rhône et de la Métropole de Lyon, et de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.

Pour le directeur général et par délégation,

Pour la directrice déléguée Pilotage opérationnel,

premier recours, parcours et professions de santé

La responsable du service Pharmacie et Biologie

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-05-25-005 - ARS DOS 2018 05 25 0672 5184_DRDJSCS_Direction régionale et départementale de la

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône

69-2018-06-05-008

DRDJSCS18-52_CREATION CT LOCAL DRDJSCS69

ARRÊTÉ N°18-52

portant création du comité technique de proximité de la direction régionale et départementale de

la

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne Rhône Alpes

84_DRDJSCS_Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône - 69-2018-06-05-008 - DRDJSCS18-52_CREATION CT LOCAL DRDJSCS69 52Secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes

33 rue Moncey – 69003 LYON - Adresse postale : 106, rue Pierre Corneille - 69419 - Lyon Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 - www.prefectures-regions.gouv.fr

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionale et départementale

De la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

ARRÊTÉ N°18-52

portant création du comité technique de proximité de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne Rhône Alpes

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, notamment son article 8 ;

VU l’avis des comités techniques de la DRJSCS Auvergne, de la DRJSCS Rhône-Alpes et de la DDCCS du Rhône siégeant en formation conjointe en date du 29 mai 2018 ;

ARRÊTE :

Article 1

Un comité technique de proximité est créé auprès de la directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011, pour connaître de toutes les questions concernant l’ensemble des services placés sous l’autorité de ladite directrice.

Article 2

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

Représentants de l’administration :

. Isabelle DELAUNAY, directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

. Axelle FLATTOT, secrétaire générale ou son représentant ;

84_DRDJSCS_Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône - 69-2018-06-05-008 - DRDJSCS18-52_CREATION CT LOCAL DRDJSCS69 53Secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes

33 rue Moncey – 69003 LYON - Adresse postale : 106, rue Pierre Corneille - 69419 - Lyon Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 - www.prefectures-regions.gouv.fr

Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

En application de l’article 15 du décret du 15 février susvisé, l’effectif représenté se compose de 52,10 % de femmes et de 47,89 % d’hommes.

Article 4

En application de l’article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité ont le choix entre le vote à l’urne et le vote par correspondance.

Les opérations de vote par correspondance s’effectuent dans les conditions suivantes: l’électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite «enveloppe n°1», qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L’électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe, dite «enveloppe n°2», qui doit comporter son nom, son prénom, son affectation, qui précise s’il est affecté à la direction déléguée ou dans un autre service de la direction régionale et départementale, et sa signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite «enveloppe n°3», que l’électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L’enveloppe n°3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.

Article 5

A l’issue du scrutin, les bureaux de vote spéciaux procèdent au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l’ouverture des enveloppes n°2, la liste électorale est émargée et l’enveloppe n°1 déposée, sans être ouverte, dans l’urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l’urne. Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n°3 parvenues après l’heure de clôture du scrutin, les enveloppes n°2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible, les enveloppes n°2 multiples parvenues sous la signature d’un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n°2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n’est pas émargé sur la liste électorale. Sont également mises à part sans être ouvertes les enveloppes n°2 émanant des électeurs ayant déjà pris part au vote à l’urne. Dans un tel cas, le vote par correspondance n’est pas pris en compte. Chaque bureau de vote spécial établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ces procès-verbaux les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.

Article 6

Le présent arrêté s’applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 7

L’arrêté n°2014074-0008 du 23 juin 2014 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du Rhône et l’arrêté du 11 mars 2016 relatif au maintien de la compétence et du mandat des comités techniques des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) Auvergne et Rhône-Alpes et du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Rhône et à leur réunion conjointe est abrogé à compter du 6 décembre 2018

84_DRDJSCS_Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône - 69-2018-06-05-008 - DRDJSCS18-52_CREATION CT LOCAL DRDJSCS69 54Secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes

33 rue Moncey – 69003 LYON - Adresse postale : 106, rue Pierre Corneille - 69419 - Lyon Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 - www.prefectures-regions.gouv.fr

Article 8

La directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne- Rhône-Alpes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Lyon, le 5 juin 2018

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône

Stéphane BOUILLON

84_DRDJSCS_Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône - 69-2018-06-05-008 - DRDJSCS18-52_CREATION CT LOCAL DRDJSCS69 55Direction départementale des territoires du Rhône

69-2018-05-30-003

Arrêté n°DDT_SEN_E 42 du 30 mai 2018 autorisant des

battues à tir de sangliers à Saint Pierre de Chandieu

Arrêté n°DDT_SEN_E 42 du 30 mai 2018 autorisant des battues à tir de sangliers à Saint Pierre

de Chandieu

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-30-003 - Arrêté n°DDT_SEN_E 42 du 30 mai 2018 autorisant des battues à tir de sangliers à Saint Pierre de Chandieu 56Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-30-003 - Arrêté n°DDT_SEN_E 42 du 30 mai 2018 autorisant des battues à tir de sangliers à Saint Pierre de Chandieu 57Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-30-003 - Arrêté n°DDT_SEN_E 42 du 30 mai 2018 autorisant des battues à tir de sangliers à Saint Pierre de Chandieu 58Direction départementale des territoires du Rhône

69-2018-05-15-010

Arrêté préfectoral du 15 mai 2018 portant approbation du

dossier préliminaire de sécurité pour le projet de

prolongement de la ligne B du métro de Lyon aux

Hôpitaux Lyon Sud.

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-15-010 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2018 portant approbation du dossier préliminaire de sécurité pour le projet de prolongement de la ligne B du métro de Lyon aux Hôpitaux Lyon Sud. 59PRÉFET DU RHÔNE

Direction Départementale des Territoires du Rhône

Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires

Unité Déplacements

Objet : Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud

Lyon, le 15 mai 2018

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• Vu le Code des Transports,

• Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

• Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,

• Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,

• Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG),

• Vu l’arrêté préfectoral n°PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_19 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Joël PRILLARD, directeur départemental des territoires du Rhône,

• Vu l’arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publics guidés urbains,

• Vu l’arrêté du 2 février 2011 portant organisation du STRMTG,

• Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010,

• Vu les guides d’application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de sécurité (réf. 1.1-GA TGU-Contenu détaillé du DDS, 1.2-GA TGU-Contenu détaillé du DPS, 1.4- GA TGU-Contenu détaillé du DAE, 1.5-GA TGU-Contenu détaillé du DS),

• Vu le courrier du SYTRAL de transmission du DPS et de ses annexes du 14 novembre 2017, reçu en préfecture le 17 novembre 2017 (réf. 171114_Courrier Sytral_STRMTG_Transmission DPS),

Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – 69 401 Lyon cedex 03 Standard – 04 78 62 50 50 –

Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-15-010 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2018 portant approbation du dossier préliminaire de sécurité pour le projet de prolongement de la ligne B du métro de Lyon aux Hôpitaux Lyon Sud. 60• Considérant l’avis du préfet du Rhône du 8 décembre 2016 sur le dossier de définition de sécurité relatif à l’opération « Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud (HLS) »,

• Considérant la déclaration de complétude du préfet du Rhône du 15 janvier 2018 sur le dossier préliminaire de sécurité relatifs à l’opération « Prolongement de la ligne B du métro aux HLS »,

• Considérant l’avis de la sous-commission pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport (de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité) en date du 4 mai 2018 ;

• Considérant l’avis du STRMTG Bureau Sud-Est en date du 14 mai 2018 ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires

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Article 1

Le dossier préliminaire de sécurité (DPS) relatif au projet « Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud (HLS) » est approuvé.

Article 2

L’approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS) est assortie des prescriptions suivantes :

• Matrice de risque : au stade du dossier de sécurité (DS), tout risque classé par l’analyse de sécurité dans la catégorie indésirable devra être évalué par l’organisme qualifié agréé (OQA) afin de confirmer l’acceptabilité du risque.

• Dossiers jalons de sécurité (DJS) : le DPS a été produit sur la base des études d’avant-projet

(conception générale).

Le processus de démonstration de la sécurité du système et des différents sous-systèmes tel que décrit dans le dossier est satisfaisant et apparaît correctement engagé. Cependant, les études relatives à la conception détaillée de certains sous-systèmes, nécessaires pour apporter la démonstration complète de la sécurité de la conception, ne sont pas disponibles à ce stade d’avancement du projet.

En conséquence, il est demandé la transmission de DJS complémentaires. Ces dossiers feront l’objet d’une évaluation par l’OQA et seront soumis pour avis au STRMTG. Il est rappelé qu’un DJS « matériel roulant » et qu’un DJS « automatismes de conduite » ont été demandés dans le cadre du projet Avenir Métro (AvM). L’ensemble des éléments de démonstration de la sécurité fournis dans le cadre du projet Avenir Métro devront être versés en phase ultérieure dans le dossier de sécurité du « Prolongement de la ligne B Hôpitaux Lyon Sud (HLS) ».

• Dossier jalon de sécurité – Signalisation ferroviaire : un DJS sera établi à l’issue de la phase de conception détaillée pour le sous-système « signalisation ferroviaire ».

Ce dossier présentera les spécifications techniques et fonctionnelles du sous-système signalisation ferroviaire pour le prolongement HLS. Il inclura les éléments de démonstration de sécurité de circulation des trains sur le prolongement en mode dégradé.

Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – 69 401 Lyon cedex 03 Standard – 04 78 62 50 50 –

Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-15-010 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2018 portant approbation du dossier préliminaire de sécurité pour le projet de prolongement de la ligne B du métro de Lyon aux Hôpitaux Lyon Sud. 61• Dossier jalon de sécurité – Remisage en ligne et circulation sur voie unique : un DJS sera établi à l’issue de la phase de conception détaillée pour les fonctions relatives au remisage en ligne et à l’exploitation en voie unique.

Ce dossier inclura :

– les interfaces détaillées de ces fonctions avec les différents sous-systèmes concernés ; – les modalités de mise en œuvre du remisage en ligne y compris les modes dégradés, et la gestion des phases de transition ;

– la définition des scénarios de gestion d’incendie sur la voie de remisage en ligne et les spécifications techniques et opérationnelles associées.

• Gestion des travaux sous exploitation : le SYTRAL adressera pour avis au STRMTG, au plus tard un mois avant le démarrage des travaux, les notes de sécurité « travaux et essais et analyse des risques opérationnels » établies au préalable de chaque phase de migration afin de garantir que les interventions sur le matériel existant ne dégradent pas le niveau de sécurité du système en exploitation.

Ces notes de sécurité complémentaires feront l’objet d’une évaluation OQA et seront transmises pour information au STRMTG avant le démarrage des travaux pour chaque phase.

• Tests et essais : les tests ou essais envisagés présentant des risques pour les tiers ou les usagers du système devront faire l’objet d’un dossier d’autorisation des tests et essais (DAE) conformément à l’article 33 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017.

• Autres points d’attention : une attention particulière sera portée dans la suite du projet sur les points suivants :

– la gestion des interfaces entre les deux projets « Avenir Métro » et « Prolongement de la ligne B aux HLS ». Cela comprend l’articulation des évaluations des OQA de chaque projet, ainsi que la prise en compte par le projet AvM des singularités du projet HLS ; ; – la justification du classement au feu (B2ca, s1a, a1) de tout nouveau câble installé en tunnel ;

– l’élaboration des procédures d’évacuation qui devront assurer la prise en charge efficace et la mise en sécurité des personnes à mobilité réduite ;

– la gestion des modes dégradés et les conditions de reprise de l’exploitation après mise en sécurité des systèmes ;

– la prise en compte des exigences de sécurité issues de la note sur le positionnement des coupons de protection ;

– la mesure des courants vagabonds induits par le projet et l’installation si nécessaire de coffrets de raccordement dans le local « Poste Redresseur ».

Article 3

L’approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS) est assortie des recommandations suivantes (issues de l’avis rendu par la sous-commission sur la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport du 4 mai 2018) :

• Le SYTRAL devra associer les services de police, gendarmerie et le service départemental- métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) en prévision des travaux de génie civil pour les 3 puits.

• Le SYTRAL devra ajouter des caméras de surveillance à l’extérieur des 3 puits (spécifiquement sur l’entrée des puits) avec système relié à l’exploitant (24 h/24) afin de renforcer la prévention du risque d’intrusion.

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Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-05-15-010 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2018 portant approbation du dossier préliminaire de sécurité pour le projet de prolongement de la ligne B du métro de Lyon aux Hôpitaux Lyon Sud. 62Article 4

L’approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS) est assortie de l’observation suivante :

• une réflexion devrait être menée avec les services de l’État compétents afin de définir des scénarios et mesures adéquates en cas d’activation du plan particulier d’intervention (PPI) de la vallée de la chimie.

Article 5

Le présent arrêté sera notifié :

• à la Présidente du SYTRAL ;

• au Responsable du STRMTG Bureau Sud-Est ;

• aux membres de la sous-commission pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport.

Pour le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

et par délégation,

le directeur départemental des territoires,

Signé

Joël PRILLARD

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69-2018-06-01-001

Chemin de fer touristique d'Anse :

Arrêté préfectoral du 1er juin 2018 portant "modification

de l'arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant

autorisation d'exploitation et approbation du DS et du

RSE", et "approbation du règlement de sécurité de

l'exploitation"

Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-06-01-001 - Chemin de fer touristique d'Anse : Arrêté préfectoral du 1er juin 2018 portant "modification de l'arrêté préfectoral du 15 février 2016 portant autorisation d'exploitation et approbation du DS et du 64PRÉFET DU RHÔNE

Direction Départementale des Territoires du Rhône

Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires

Unité Déplacements

Objet : Chemin de fer touristique d’Anse

Lyon, le 1er juin 2018

« CHEMIN DE FER TOURISTIQUE D’ANSE »

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SCADT-2018-06-01 PORTANT

MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 FÉVRIER 2016 PORTANT AUTORISATION D’EXPLOITATION ET APPROBATION DU DOSSIER DE SÉCURITÉ ET DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE L’EXPLOITATION

ET

APPROBATION DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE L’EXPLOITATION

 Vu le code des transports,

 Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril

2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

 Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010, relatif au service technique des remontées

mécaniques et des transports guidés (STRMTG),

 Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

et notamment son titre V,

 Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Stéphane BOUILLON, en qualité

de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,

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préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,

 Vu l’arrêté du 2 février 2011 portant organisation du STRMTG,

 Vu l’arrêté du 30 mars 2017 modifiant du 8 décembre 2003 relatif aux dossiers de sécurité

des systèmes de transports publics guidés à vocation touristique ou historique,

 Vu l’arrêté du 19 avril 2017 modifiant l’arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la

réglementation, et à l’équipement des passages à niveau,

 Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de

transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010,

 Vu le référentiel technique du STRMTG en vigueur relatif à la sécurité de l’exploitation des

chemins de fer touristiques,

 Vu la demande de l’association Voie de 38, exploitant du chemin de fer touristique d’Anse

en date du 29 mars 2018,

 Vu le dossier de sécurité (version 2016) transmis par courrier en date du 3 avril 2018,

 Vu le règlement de sécurité de l’exploitation (RSE) du chemin de fer touristique d’Anse

dans sa version de mars 2018,

• Considérant l’avis favorable du STRMTG Bureau Sud-Est en date du 14 mai 2018 sur l’approbation du RSE dans sa version de mars 2018,

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires

* !

Article 1

Le présent arrêté modifie l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 15 février 2016 autorisant l’association Voie de 38 à exploiter le chemin de fer touristique d’Anse et approuvant le dossier de sécurité et le règlement de sécurité de l’exploitation.

Article 2

Le règlement de sécurité de l’exploitation du chemin de fer touristique d’Anse dans sa version de mars 2018 est approuvé.

Article 3

L’exploitation du train touristique sera assurée en toute circonstance dans le strict respect des dispositions dudit règlement de sécurité de l’exploitation.

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Le présent arrêté sera notifié :

• au président de l’association Voie de 38

• au responsable du STRMTG Bureau Sud-Est

• au directeur départemental des territoires du Rhône

Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité

Signé

Étienne STOSKOPF

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