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Procès Verbal - PV CM 2020 07 04
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 07 04)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
sir
Saint-Lys ——— cœur de EY
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 04 juillet à 10 heures 30, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la
présidence de Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL, conseiller municipal, puis de Monsieur Serge
DEUILHE, maire.
Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, , Nicole DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline
FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE,
Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-
Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon
SANCHEZ, Chloé SOLATGES, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.
Monsieur Serge DEUILHE lit le tableau de proclamation des résultats des élections municipales. du
15 mars et du 28 juin 2020 :
Inscrits : 6 762
Votants : 2785
Blancs ou nuls : 46
Suffrages exprimés : 2 739
Ont été déclarés élus et installés :
« Saint-Lys en vie »
571 voix
« Saint-Lys Ensemble »
1 250 voix
« imagine Saint-Lys »
918 voix
M. DEUILHE Serge
Mme GRANGE Arlette
M. PLANCHON Fabrice
Mme BRUNIERA Céline
M. PERY Denis
Mme LOUIT Catherine
M. JOUSSE Jean-Luc
Mme D'OLIVEIRA Monique
M. SOLOMIAC Christophe
Mme LAYE Corinne
M. LANDES Philippe
Mme GAUDEZ Carole
M. SUTRA Jean-François
Mme SOLATGES Chloé
M. LABORDE Gilbert
Mme FERRER Caroline
M. MICHAS Jean-Pierre
Mme GOUPIL Patricia
M. BUVAT Denis
Mme VIDAL Nelly
M. SANCHEZ Simon
M. REY-BETHBEDER Nicolas
Mme DEDEBAT Nicole
M. MAGNAVAL Jean-Jacques
Mme FERNANDEZ Armelle
M. ANDRAU Thierry
M. POMERY Laurent
Mme LE PAPE Annie
M. BERTRAND Thierry
Tél. :
E DE SAINT-LYS
CS 60027
www.saint-lys.fr
70 Saint-Lys
sx : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.frMonsieur Serge DEUILHE invite Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL, doyen des conseillers
municipaux présents, à présider le conseil municipal afin d’élire le maire.
Monsieur MAGNAVAL désigne un secrétaire de séance, Monsieur Denis PERY, le plus jeune des
conseillers municipaux présents.
Avant l'élection du maire, Monsieur MAGNAVAL procède à la constitution du bureau de vote
composé de deux assesseurs, Mesdames Céline BRUNIERA et Carole GAUDEZ.
DELIBERATIONS
20 x 30 - Institutions et vie politique — Election exécutif — Election du maire
Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL : qui propose sa candidature ?
Monsieur Serge DEUILHE : je me propose à cette candidature.
Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL : Monsieur DEUILHE Serge ; il n’y a pas d'autres candidats ? Il
va être distribué des bulletins blancs et des enveloppes, afin que vous puissiez procéder au vote. Je
précise qu'il faut inscrire uniquement le nom et le prénom de votre candidat, sans aucune
annotation ou rature, sinon le vote sera déclaré nul. Je demande aux assesseurs de bien vouloir
voter en premier.
Considérant les résultats des élections municipales en date du 28 juin 2020, le conseil municipal
PROCEDE à l'élection d'un maire par bulletin secret conformément aux dispositions prévues par
l'article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 8
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 15
Monsieur Serge DEUILHE ayant obtenu 21 voix, a été proclamé maire et immédiatement installé.
{rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL )
LÉLLELLEELELLL SELLE. EE)
Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL cède sa place à Monsieur Serge DEUILHE, élu maire.
Monsieur le maire : je vais inviter Messieurs Laurent POMERY et Nicolas REY-BETHBEDER à prendre
la parole, s'ils le souhaitent, pour s'adresser à nos concitoyens et au conseil municipal.
Monsieur Laurent POMERY : Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
chers Saint-Lysiens : je félicite de façon républicaine le maire, ainsi que les adjoints pour leur élection
de ce jour. De nombreux sujets seront certainement abordés par nos équipes dans les années à
venir ; par exemple et parmi j'en suis sûre de nombreux autres, l'aménagement de notre territoire
communal avec la concrétisation du nouveau PLU, l'avenir de la santé à Saint-Lys, le nécessaire
développement économique, même si ce sujet dépend pour l'essentiel de notre communauté de
communes, mais là aussi nos représentants communaux devront y être particulièrement impliqués
pour défendre au mieux nos intérêts, enfin une vision harmonieuse, solidaire, sûre et écologique de
notre chemin commun. Notre groupe minoritaire sera dans cette optique à sa juste mesure, vigilant,
ouvert et constructif quant à la vie de notre conseil. Je vous remercie.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : avant tout, je tiens à vous féliciter pour votre élection comme
maire de Saint-Lys. Je le fais publiquement ici au nom de toute l'équipe « Imagine Saint-Lys ». Je l'ai
fait aussi, dès dimanche soir, directement et de vive voix. Ce ne sont pas des félicitations d'usages,
MAIRIE DE SAINT-LYS
: 1 Fiace National 0027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fa 1 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 2/6mais elles sont réelles car votre victoire est nette tant l'opposition est désunie. Votre campagne a été
bien menée avec une communication réussie. Etant profondément démocrate, il me convient ici
d'accepter notre défaite et la légitimité de votre pouvoir renouvelé. Même si je ne partage pas
toujours vos idées, je sais que votre engagement pour la commune est désintéressé et sérieux. J'en
profite aussi, au-delà de votre personne, pour avoir une pensée émue pour Jacques TENE récemment
disparu qui m'avait accordé sa confiance. Je pense aussi à Patrick LASSEUBE, qui a mis fin à ses
mandats et qui, j'allais dire si l'expression n'avait pas été galvaudée, est un ami de trente ans que je
n'ai jamais trahi. Si je parle d'eux c'est que, comme vous, ils ont été maires de Saint-Lys. Je peux dire
qu'ils ont profondément aimé Saint-Lys. Cela force le respect. « La démocratie » disait Albert
CAMUS, dont notre médiathèque porte le nom, « n’est pas la loi du plus fort, mais le respect de la
minorité ». J'espère bien que dans les six ans qui viennent vous saurez, enfin, associer l'opposition à
la gestion de la ville. Si j'insiste sur ce point c'est que Saint-Lys va mal. La preuve ? C'est l'énorme
taux d'abstention à ces élections municipales : 6 Saint-Lysiens sur 10 n'ont pas été votés. Certes, c'est
quasi la moyenne nationale, mais cela reste une faillite collective et je n'hésite pas à dire que tout
notre système démocratique est en danger. Concrètement cela veut dire que 4 Saint-Lysiens sur 5
n’ont pas voté pour vous. Vous me direz que c’est pire pour nous et c'est vrai, j'en conviens. Cela doit
nous inciter à tous de la modestie. Crise démocratique renforcée par une triangulaire inutile, voulue
par un candidat, qui n'a fait qu'affaiblir un peu plus notre système déjà malade. Vous vous trouvez
donc maire sans majorité absolue et je le répète. Depuis début janvier, j'avais entrepris de passer
chez tous les Saint-Lysiens en faisant du porte à porte systématique. Cette rencontre a été riche en
enseignements, mais j'ai trouvé aussi beaucoup de souffrances, de malentendus et de frustrations.
J'ai aussi découvert des quartiers nouveaux entiers qui se sentent abandonnés, sans équipements. Si
les Saint-Lysiens ne vont plus voter ce n’est pas vraiment à cause du coronavirus ou d'un panicovirus,
mais c'est surtout une défiance inquiétante envers tous les élus. J'ai vu que beaucoup de Saint-
Lysiens, par désespoir, se laissent aller à des idées extrémistes et peu démocratiques. Il nous faut
ouvrir les yeux pour rétablir tous ensemble, et pour le bien de la commune, cette confiance perdue.
Cela demande une vision à long terme pour Saint-Lys. Puisque Saint-Lys est jumelée avec Maceira, je
me permets de citer le plus grand écrivain portugais, Fernando PESSOA : « O mito é no nada que é
tudo » autrement dit le mythe, un projet, une vision culturelle est le rien qui est tout. C'est-à-dire que
sans culture on ne fait pas de cité. Sans rêve, sans projet, il n’y a rien. Saint-Lys est maintenant une
ville dortoir. Il ne faut plus se raconter des sornettes, mais pour pouvoir refaire les liens et donner
une vision, un projet à notre ville, il faudra mettre de la culture partout pour faire sens. La crise
identitaire et démocratique va se trouver aggravée par une crise économique qui commence à
frapper notre bastide. Airbus a déjà annoncé des suppressions d'emplois. 1! nous faudra donc être
unis. La solution passe aussi par une transition écologique réussie et qui fait encore défaut à Saint-
Lys. Mes électeurs, mes colistiers, que je remercie ici, pourront compter sur moi pour porter
l'écologie, les pistes cyclables et trottoirs, un meilleur recyclage des déchets, la transition
énergétique et les transports en commun. D'autant plus que je suis également élu au Muretain
Agglo. Mon engagement pour l'occitanisme et l'écologie, n'est pas de circonstance comme j'ai pu le
lire, mais ce sont des convictions profondes depuis mon adolescence que je défendrai bec et ongles
ici. Je vous souhaite donc bonne chance, Monsieur DEUILHE, car Saint-Lys en a besoin.
Monsieur le maire : Mesdames et Messieurs les élus, nouvellement élus du conseil municipal de
Saint-Lys, Mesdames et Messieurs Saint-Lysiens et Saint-Lysiennes. Le 28 juin, vous avez choisi
majoritairement léquipe de «Saint-Lys ensemble » que j'ai eu l’honneur de conduire, pour
accompagner notre commune durant les 6 ans à venir. Un grand merci aux électeurs qui ont voté
pour nous. Je comprends la déception de ceux qui ont voté pour mes adversaires, à qui j'adresse un
salut sportif et républicain et à qui je souhaite la bienvenue dans ce conseil municipal désormais
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - meirie@saint-lys.fr
wuw.saint-lys.fr 36composé de 29 membres. Je serai un maire de rassemblement au service de tous. Cette élection s’est
déroulée dans un contexte inédit en raison de la crise sanitaire. Un second tour qui s'est déroulé loin
du premier, une participation historiquement faible pour cette élection, qui habituellement avec celle
du président de la république, est la plus mobilisatrice pour les concitoyens. Cela pose la question
des bases de notre démocratie et nous rappelle que notre rôle d'élu, et particulièrement au sein de
ce mandat local est de redonner ses lettres de noblesse à la politique dans le sens noble du terme.
Que notre engagement au quotidien à tous redonne cette confiance perdue des citoyens en ceux qui
sont choisis démocratiquement pour mener les affaires : c’est le rôle de tous. Durant plus de 100
jours, nous avons vécu une période singulière, durant laquelle les anciens élus sont restés en place.
La gestion quotidienne de la crise sanitaire avec son lot d'informations contradictoires, et ses
incertitudes ont néanmoins été menés avec pragmatisme et sang froid par ces élus et les agents de
la ville au premier rang, desquels le directeur général des services que je remercie pour son
professionnalisme et son implication malgré ce contexte anxiogène et instable. Cette crise sanitaire
est là pour nous rappeler que les enjeux de demain vont être particulièrement importants,
notamment sur les questions environnementales et sur les questions de l'emploi. Durant la
campagne électorale, nous avons développé notre programme cohérent et réaliste au service de
tous les Saint-Lysiens. L'équipe municipale sera plus que jamais mobilisée aux services de l'intérêt
général, aux services de tous. Durant la campagne, nous avons proposé le travail à mener durant les
100 premiers jours du mandat : nous nous sommes déjà mis au travail et nous serons en mesure de
vous proposer prochainement un travail collaboratif de fond pour le Saint-Lys de demain, à réaliser
avec la population et l’ensemble des acteurs. Je souhaite que les conseillers municipaux d'opposition
prennent toute leur place dans les projets de demain. Les commissions que nous déterminerons lors
d’un prochain conseil municipal seront là pour mettre en place les moyens qui vous permettront de
participer de manière constructive. A vous de vous en saisir, tout le travail sera mené aux services de
l'intérêt général, j'en serai le garant. La place de Saint-Lys et son engagement au sein du Muretain
Agglo sont essentielles. En tant que maire, accompagné des élus au conseil communautaire et ceux
présents dans les différentes commissions, je défendrai les intérêts de notre commune dans l'exercice
des compétences qu’elle porte : ordures ménagères, voirie, transports, petite enfance etc. Durant 3
ans, nous avons commencé la réorganisation des services, le travail va continuer de façon à toujours
offrir aux Saint-Lysiens un service public de qualité et performant. J'ai toujours mis en avant l'intérêt
général et continuerai à le porter avec force et détermination. Avec mon équipe, j'aborderai tous les
sujets sans tabou, avec l’ensemble des conseillers municipaux. C'est tous ensemble que nous
construirons le Saint-Lys de demain. Il ne sera pas possible de répondre à tout. Le contexte national
et international reste compliqué, notamment au niveau financier, mais notre implication aux services
de tous, ne sera jamais démentie, je m'y engage. Je mesure l’ampleur et la tâche qui reste à
accomplir, ainsi que l'importance de mes devoirs vis-à-vis de la population. Je suis bien entouré avec
des élus enthousiastes et avec un personnel municipal compétent et dévoué. J'en profite pour les
remercier de leur implication au quotidien. Sans eux, le véhicule municipal serait à l'arrêt. Ensemble,
nous mettrons toutes nos forces dans l’action au quotidien pour les habitants de cette ville et la mise
en œuvre du projet pour lequel nous avons été élus. Pour terminer, j'ai une pensée pour les élus qui
n’ont pas pu ou souhaité poursuivre l'aventure avec nous, qu'ils soient chaleureusement remerciés
de leur engagement durant ces dernières années au profit des habitants de notre ville. Il est
important aujourd’hui également d’avoir une pensée en mémoire des deux conseillers municipaux,
qui nous ont quitté durant ce dernier mandat, Bernard TARRIDE et Jacques TENE. Merci à mes
colistiers dont les 20 élus aujourd’hui qui ont accepté de me suivre avec implication et dynamisme ;
cette équipe expérimentée, impliquée sera à la hauteur de la tâche que les Saint-Lysiennes et les
Saint-Lysiens lui ont confié. Chacun d'eux se verra attribuer une délégation.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Piace Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www,saint-ys.fr 4/6Un grand merci pour la confiance que vous nous avez accordée. C'est avec fierté et humilité que je
reçois ce mandat que vous venez à nouveau de me confier. Le mandat de maire est un des plus gros
mandats : à la fois de proximité et porteur d'enjeux pour notre territoire. Comme sur les 3 années qui
viennent de s'écouler, avec énergie et détermination, je serai à nouveau le maire de tous les
habitants de notre belle commune. Je vous remercie.
20 x 31 - Institutions et vie politique — Election exécutif — Création du nombre des adjoints au
maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-1 et L.2122-
2 précisant que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un
nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8
adjoints au maire au maximum.
Le conseil municipal DECIDE la création de 8 postes d'adjoints et PRECISE que l'entrée en fonction
de ces derniers interviendra dès leur élection.
Aucun commentaire relatif à cette délibération.
{rapporteur : Monsieur le maire }
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
20 x 32 - Institutions et vie politique — Election exéci Election des adjoints au maire
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur
àun.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont
élus.
Conformément à l'ordre du jour de la présente séance, il est procédé aux opérations de vote à
bulletin secret dans les conditions réglementaires.
La liste de candidats est la suivante « Mesdames et Messieurs Fabrice PLANCHON, Arlette GRANGE,
Céline BRUNIERA, Denis PERY, Catherine LOUIT, Jean-Luc JOUSSE, Monique D’OLIVEIRA et
Christophe SOLOMIAC ».
Le conseil municipal DECIDE de procéder à l'élection des adjoints au maire conformément aux
dispositions prévues par l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 7
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 15
MAIRIE DE SAINT-LYS
- CS 60027 - 31470 Saint-Lys
x: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-1ys.fr 56Ont obtenu : « Mesdames et Messieurs Fabrice PLANCHON, Arlette GRANGE, Céline BRUNIERA, Denis PERY,
Catherine LOUIT, Jean-Luc JOUSSE, Monique D'OLIVEIRA et Christophe SOLOMIAC » 22 voix.
PROCLAME que, la liste. « Mesdames et Messieurs Fabrice PLANCHON, Arlette GRANGE, Céline BRUNIERA, Denis
PERY, Catherine LOUIT, Jean-Luc JOUSSE, Monique D'OLIVEIRA et Christophe SOLOMIAC » ayant obtenu la majorité
absolue, sont élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau les personnes suivantes :
e 1“ Adjoint au Maire : Fabrice PLANCHON,
+ 2° Adjoint au Maire : Arlette GRANGE,
e 3° Adjoint au Maire : Céline BRUNIERA,
° 4° Adjoint au Maire : Denis PERY,
+ 5° Adjoint au Maire : Catherine LOUIT,
e 6° Adjoint au Maire : Jean-Luc JOUSSE,
° 7° Adjoint au Maire : Monique D'OLIVEIRA,
+ 8? Adjoint au Maire : Christophe SOLOMIAC.
RARE
Monsieur le maire : je vais maintenant procéder à la lecture de la charte de l'élu local. Je pense que l’on vous
transmettra par mail les documents, la charte et le chapitre du code général des collectivités territoriales, qui est
consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux. Finalement, nous allons vous le distribuer maintenant.
Vous pouvez également le télécharger sur le site de l'AMF.
Quelques petites informations supplémentaires : la première pour l’ensemble des conseillers municipaux, il va
être créé une adresse mail mairie, @saint-lys.fr ; il faudra donc que vous fournissiez une adresse personnelle
pour les conseillers qui ne l'avaient pas, de façon à ce que l'on vous transmette le protocole de connexion à cette
messagerie.
La seconde information est que nous sommes contraints de réunir le conseil municipal le vendredi 10 juillet pour
l'élection des suppléants pour les élections sénatoriales. Nous sommes une commune de plus de 9 000 habitants,
il y a 29 conseillers municipaux donc 29 délégués titulaires, il nous faut nommer les 8 délégués suppléants. On
vous donnera les modalités ; je vous propose de réunir le conseil, le matin à 8 heures, car il faut le faire avant 21
heures, de façon à ne pas bloquer le week-end du 14 juillet mais également les activités professionnelles. Ce
conseil nous est imposé par la sous-préfecture. Un autre conseil municipal aura lieu le lundi 20juillet pour le vote
du budget. Je vous propose à la fin de celui-ci de faire une photo de groupe des 29 conseillers municipaux élus de
la commune de Saint-Lys. Je déclare cette séance d'investiture terminée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 30.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Flace Natio CS 60027 - 31470 s
Tél. : 05 62 14 7171 : 05 61 91 63 G2 - mairie@saint-lys.fr
wunw.saint-lys.fr ge