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Arrêté - AM 135 2026 Stationnement AOT FAVIER Marche du mer
Arrêté - AM 90 2026 interdiction de stationnement 17 mars 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 08h28 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 90 2026 interdiction de stationnement 17 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SÛR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
90-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Interdiction
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-_
VU
le code
de
la
route
;
-
VU
la
demande
de
l'association
US
Saint
Mandrier
Rugby
- Hôtel
de
Ville
- 83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
de
privatiser
le
parking
du
stade
Marcel
Bodrero
pour
l’organisation
d’une
réception
pour
un
match
de
sélection
de
l’équipe
des
cadettes,
le mardi
17
mars
2026
de
14h00
à 22h00 ;
-_
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
attenant
au
stade
Bodrero
du
complexe
sportif
Max
Juvenal,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
parking
du
stade
Marcel
Bodrero
du
complexe
sportif
Max
Juvenal,
le
mardi
17
mars
2026
de
14h00
à
22h00,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation.
ARTICLE
2
- Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
du
stade
Marcel
Bodrero
du
complexe
sportif
Max
Juvenal,
le mardi
17
mars
2026
de
12h00
à
minuit.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
en
infraction
à
l’article
2
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
par
le
service
de
la
fourrière. ARTICLE
4
-
La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
ainsi
que
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurés
par
les
services
municipaux
7 jours
à l’avance.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
seyne-sur-mer/Saint-Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 2
mars
2026
Le
maire
Par délégation,
Le
Directeur
Général
des
S
Gilles
VINCENT
Claude
PRIOL