Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR AOT PIN PIZZA
Arrêté - AM 291 AOT STATIONNEMENT REPAS
Arrêté - AM n° 117 Stationnement AOT FRANCESCHI Marche du m
Arrêté - AM 296 AOT STATIONNEMENT FESTIVE VIDE GRENIERS
Arrêté - AM n° 129 Stationnement AOT ROGNONE Marche du merc
Arrêté - AM 252 Stationnement AOT ESPOSITO Marche du mercre
Arrêté - AM n°152 Stationnement AOT Rognone Fliche Bergis
Arrêté - AM n° 116 Stationnement AOT WENTZY Marche du mercr
Arrêté - AM n° 125 Stationnement AOT BLAISE Marche du mercr
Arrêté - AM n° 119 Stationnement AOT LAVENDOMME Marche du m
Arrêté - 99 AR AM 2025 455 AOT et interdiction de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AM 2025 455 AOT et interdiction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218301539-20250820-2025-455-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/08/2025)
Publication :
20/08/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2025-455
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Interdiction
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2214-3 ;
-__
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
-__
VU
le
code
de
la
route
;
-
VU
la
demande
de
l’école
de
plongée
« Saint-Mandrier
plongée
»
située
au
quai
Séverine
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
la
mise
à
disposition
d'une
place
de
stationnement
au
droit
du
club
de
plongée,
le
jeudi
21
et
vendredi
22
août
2025
pour
le
transport
du
matériel
de
l'école
de
plongée
;
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
club
de
plongée
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
;
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
de
la
place
de
stationnement
au
droit
du
club
de
plongée
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
en
faveur
de
l’école
de
plongée
«
Saint-Mandrier
plongée
».
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
club
de
plongée
«
Saint-Mandrier
plongée
»
est
autorisé
à
occuper
une
place
de
stationnement
au
droit
du
club
de
plongée,
le
jeudi
21
et
vendredi
22
août
2025
pour
le
transport
du
matériel
de
l’école
de
plongée.
ARTICLE
2
-
À
cet
effet,
une
place
de
stationnement
au
droit
du
club
de
plongée
sera
interdite
au
stationnement,
le jeudi
21
et
vendredi
22
août
2025.
ARTICLE
3
- Les
véhicules
en
infraction
à
l’article
2
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
par
le
service
de
la
fourrière.
ARTICLE
4
-
La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
et
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurées
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
5
- Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. ARTICLE
6
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
20
août
2025
Le
maire,
Gilles
VINCENT