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Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00009 Adressage denomination de voie a M tsapere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE MAMOUDZOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Nombre EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 26
de Votants : 26
Dont vote par procuration : 0
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Adressage : dénomination
de voie à M'tsapéré
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
26/02/2026 que la
convocation avait été faite le
13/02/2026.
Le Maire.
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.00009/2026 du 21/02/2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un février, le conseil municipal de la
commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle
Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 13 février 2026,
Sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (26)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (ler adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-
Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire),
M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents : (22)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents excusés : (1)
Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée)
Procuration : (0)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au
sein du conseil, Mme Zoulfati MADI ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de
Mamoudzou;
REÇU EN PREFECTURE
Le 11 mars 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260221-D202600009I0-DE Considérant que dans le cadre de son pouvoir de police générale, la commune doit dénommer et numéroter les rues, places publiques, voies communales et chemins ruraux ouverts à la circulation
publique (articles L121-29 et L2213-28 du code général des collectivités territoriales) ;
Considérant que le décret n°94-11112 du 19 décembre 1994 prévoit la communication par le maire au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la
commune et du numérotage des immeubles ;
Considérant qu'il appartient à la commune d'installer les plaques indicatrices de rues ainsi que la numérotation des habitations ;
Considérant que par une délibération n°44/CMDZ/2016 du 28 mai 2016, la commune a engagé la procédure de dénomination des voiries et de numérotation des bâtiments sur le territoire communal;
Considérant que la qualité de l’adressage est devenue un enjeu de développement économique des territoires, d'opportunité de développement pour les entreprises, du milieu associatif et d'égalité entre les citoyens dans l'accès aux services publics, aux services de soins à la personne et aux Services de secours et incendie, à la gestion des déchets et d’eau ainsi que la collecte des différentes taxes ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1° : de valider la dénomination de la voie de Mtsapéré ci-annexé.
Article 2 : d'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 23/02/2026
Le Maire
QUE FRANS ES LE FM
E T0 59
Abstention (0 ) :
Contre (0) : Annexe :
Propositions
Désignation du point d'origine et
d'aboutissement de la voie
Décision du Conseil
Municipal
Chemin Des Rosiers À partir de la Rue Abdoul-Kader Valider
Abstention (0 ) :
Contre (0) :
à
[GheminDesiRosiers.
Fait à Mamoudzou, le 23/02/2026
Le Maire