Déliberation - Delib n°2022.00187 Denomination des voies restantes des localites de Mamoudzou et Mtsapere

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Déliberation - Delib n°2022.00187 Denomination des voies restantes des localites de Mamoudzou et Mtsapere Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2022.00187 Denomination des voies restantes des localites de Mamoudzou et Mtsapere)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS de Conseillers en exercice : 49 DU CONSEIL MUNICIPAL

de Présents : 30 N°2022.00187/2022 du 09/12/2022

de Votants : 41

Dont vote par procuration : 11 L'an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, le conseil municipal de la Kbuéarätan it commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la Salle

Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 02 décembre 2022, SEE sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.

Etaient présents : (30)

Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), OBJET : M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme = — Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), = d ‘ . Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), M. Dénomination des voies Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au

restantes des localités de | Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère , Le municipale), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller Mamoudzou et M tsapére. municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE . ee. (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB NOTA: Le Maire certifie que (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère le compte rendu-de cette municipale déléguée), M. Toiyifou-RIDJALI (5ème- adjoint-au Maire), .Mme_Zaïtouni ABDALLAH délibération sera affiché à la (Conseillère municipale), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI porte de la mairie le MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale) 23/12/2022 que la

convocation avait été faite le Absents : (7)

02/12/2022.

M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)

Le Maire.

Absents excusés : (1)

Le Maire de la Com

Mme Mariam SAID (Conseillère municipale)

—’{Procuration : (11) 2”, .

Ambdilw LT sauM AÏUA Mm Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Mariame KAMBI, M. | | AVS SR : IMahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED, M. 2, ge ra] Anässi ALI (Conseiller municipal délégué) donne pouvoir à M. Anrif MOURDI, Mme Marianne DAMARY PONT a À Co seillère municipale) donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI, Mme Munia DINOURAINI (7ème LA ” LÉ ad ointe au Maire) donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR, Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère NE à DÈ unicipales donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA, Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Fe Maire) donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH, M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire) donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED, M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI, Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée) donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI, M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Badrou RADJAB

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code

général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Vu l'article 73 de la Constitution ;

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

976-200008837-20221209-D202200187I0-DE

VIA DOTELEC - Dematis

Le 27 décembre 2022

RECU EN PREFECTUREnotamment les articles L121-29 et L2213-28;

Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

Considérant que le Maire, dans le cadre de son pouvoir de police générale, doit dénommer et numéroter les rues, les places publiques, les voies communales et les chemins ruraux ouverts à la circulation publique en vertu des articles L121-29 et L2213-28 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'à ce titre, il appartient à la commune d'installer les plaques indicatrices de rues, voies et habitations, ainsi que la numérotation ;

Considérant que l'existence d'une dénomination et d'une numérotation des voies et habitations permet l'exactitude de l'adresse des envois postaux et constitue ainsi un facteur déterminant de la qualité de la distribution postale ;

Considérant qu'avec la collaboration des usagers, des agents de La Poste, des agents de la mairie ainsi que la contribution des élus référents de chaque village des propositions ont été soumises ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de membres présents et représentés :

Article 1”: De valider la dénomination des voies de localités de Mamoudzou et M'tsapéré annexée à la présente délibération.

Article 2 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Mamoudzou, le 20/12/2022

Le Maire

Ambdilwahedou SOUMAILAAnnexe :

Dénomination des voies de Mamoudzou - Suite

[

| x Commune de Mamoudzou

| Dénomination des voies restantes Localité de Mamoudzou — ViLLE 0€ —Commune de Mamoudzou

Dénomination des voies restantes (suite) Localléé de Mamoudeau

Quartier Barakani

1 Commune de Mamoudzou

Dénomination des voies restantes (suite) Localité de Mamoudzou= ©

©

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a

01

BR

11

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21

Propositions Désignation du point d'origine et d'aboutissement de la rue (voie) Ancienne Appellation Décision du

Conseil

Municipal

Chemin Gémini A partir de la rue Ali Ali Boto

Escalier Prat À partir du Boulevard Halidi Selemani

Chemin Saindou

Mdahoma

A partir de la rue Monecha

Mognedaho

Chemin Baboulhayri A partir de la rue De la convalescence

Chemin Sidi Mdéré A partir de la rue Radjabou Himidi

Escalier Ma Nadji A partir de la rue Amina Ousseni

Chemin Ma Mnémoi A partir de la rue Ali Abdou

Chemin Mbolé À partir de la rue Ali Abdou

Chemin Mnadzi Moja A partir de la rue Hamada Loungou

Chemin Ma Mzé A partir de la rue Hamada Loungou

Chemin Toumbou Farsi A partir de la rue Ali Abdou

Impasse Auguste A partir de la rue Hamada Loungou

Chemin Mariame

Houmadi A partir de la rue Hamada Loungou

Chemin Tsiminday À partir de la rue Hamada Loungou

Chemin Monecha Mhadji Gene de la 8 Foundi Marame

artir.de Bus Foundi.Marame. :

Chemin Ma Bacar Kala

Chemin La cour Bé A partir de la rue Hamada Loungou

Chemin Abdou Radjabou A partir du Boulevard Halidi Selemani

Chemin Hariri Bint Omar A partir du Boulevard Halidi Selemani--:—-

ë

Chemin Zänabou

M'chindra A partir de la rue Madi BamdouDénomination des voies de M'tsapéré - Suite

— Viuueoe — | Mmounon

(2) Dénomination des voies restantes

Commune de Mamoudzou

Localité de M'tsapéré

se: : poor : Décision du —. Désignation du point d'origine et Ancienne ï Propositions . : : : Conseil d'aboutissement de la rue (voie) | Appellation Münicipal

Impasse Toibibou

1|Mvouna A partir de la rue Madi Mché

Chemin Saindou

2 | Soufiane A partir de la rue Ousseni Combo

3 | Rue Génération Zalie A partir de la rue Mariame Soufou