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Déliberation - Delib n°2024.00136 ADRESSAGE modification denomination des voies de la commune de Mamoudzou
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00136 ADRESSAGE modification denomination des voies de la commune de Mamoudzou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00136/2024 du 27/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (30)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (8)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)
Absents excusés : (1)
M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire)
Procuration : (10)
Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 40
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
ADRESSAGE :
Modification
dénomination des voies
de la commune de
Mamoudzou
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
08/10/2024 que la
convocation avait été faite le
20/09/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240927-D202400136I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 15 octobre 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu les articles L121-29 et L2213-28 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;
Vu la délibération n°44/CMDZ/2016 du 18 mai 2026 portant sur la convention entre la mairie de Mamoudzou et La Poste sur l’adressage ;
Vu la délibération n°2021.00075/2021 du 24 avril 2021 portant sur l’dressage de la ville de Mamoudzou ;
Vu n°12/CMDZ/2019 du 22 février 2019 portant sur la modification de la délibération n°22 – CMDZ – 2017 portant sur la dénomination des villages de Tsoundzou I et II et de type des voies des différents localités de la commune de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que dans le cadre de son pouvoir de police générale, la commune doit dénommer et numéroter les rues, places publiques, voies communales et chemins ruraux ouverts à la circulation publique) ;
Considérant qu’il appartient à la commune d’installer les plaques indicatrices de rues ainsi que la numérotation des habitations ;
Considérant que par une délibération n°44/CMDZ/2016 du 18 mai 2016, la commune a engagé la procédure de dénomination des voiries et de numérotation des bâtiments sur le territoire communal ;
Considérant que la qualité de l’adressage est devenue un enjeu de développement économique des territoires, d’opportunité de développement pour les entreprises, du milieu associatif et d’égalité entre les citoyens dans l’accès aux services publics, aux services de soins à la personne et aux services de secours et incendie ;
Considérant la collaboration des administrés, des agents de la mairie et des élus référents de chaque village ;
Considérant que les modifications sont apportées sur les noms et le type des voies comme suit :
Délibération n°2021.00075/2021 du 24/04/2021
Propositions Désignation du point
d’origine et
d’aboutissement de la
voie
Ancienne
Appellation
Décision du
Conseil
Municipal
Impasse
Savontsi
À partir de la rue Said
Kafé
Chemin
Chitsangou
Validé
Délibération n°12/CMDZ/2019 du 22/02/2019
Propositions Désignation du point
d’origine et
d’aboutissement de la voie
Ancienne
Appellation
Décision du
Conseil
Municipal
Rue Dar
l’Ihsan
À partir de la rue Said Kafé Impasse Dar
l’Ihsan
Validé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : 3
Article 1er : de valider la modification des délibérations n°2021.00075/2021 du 24 avril 2021 portant sur l’dressage de la ville de Mamoudzou et n°12/CMDZ/2019 du 22 février 2019 portant sur la modification de la délibération n°22 – CMDZ – 2017 portant sur la dénomination des villages de Tsoundzou I et II et de type des voies des différentes localités de la commune de Mamoudzou.
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 30/09/2024
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :