Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 003 du 05 03 26

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 003 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 05 003 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 05 003 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 04 004 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 04 004 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 12 003 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 009 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 017 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 009 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 017 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 003 du 05 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 003 du 05 03 26)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sport, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°39-2026-03-003

PUBLIÉ LE 5 MARS 2026Sommaire

SDJES 39 /

39-2026-03-05-00001 - Arrêté portant nomination Lettre de

félicitations JSEA- 1er Janvier 2026 (2 pages) Page 3

39-2026-03-05-00002 - Arrêté portant nomination Médaille de Bronze-

1er Janvier 2026 JSEA (2 pages) Page 6

SGCD 39 /

39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant

délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général

commun départemental du Jura (6 pages) Page 9

2SDJES 39

39-2026-03-05-00001

Arrêté portant nomination Lettre de félicitations

JSEA- 1er Janvier 2026

SDJES 39 - 39-2026-03-05-00001 - Arrêté portant nomination Lettre de félicitations JSEA- 1er Janvier 2026 3PRÉFET

DU JURA

Libsrrs

Évaiite

Fralernits

ARRÊTÉ N°39-2026-03-05-00001

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE DE FÉLICITATIONS POUR SERVICES

RENDUS A LA CAUSE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT

_ ASSOCIATIF

Promotion du 1°" janvier 2026

LE PRÉFET DU JURA,

Vu le décret n° 69.942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités

d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n°2013-

1191 du 18 décembre 2013 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à

l’action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX,

préfet du Jura;

Vu l'arrêté de Monsieur le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la

jeunesse et des sports en date du 5 octobre 1987, décidant de déconcentrer

l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement

associatif aux préfets ;

Vu l'instruction ministérielle 88.112JS du 22 avril 1988 portant création de la Lettre de

félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de

l'engagement associatif réunie le 22 septembre 2025;

SDJES 39 - 39-2026-03-05-00001 - Arrêté portant nomination Lettre de félicitations JSEA- 1er Janvier 2026 4Article 1°: Une lettre de félicitations récompensant les services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :

- Madame Chloé BATAILLARD,

- Monsieur Dorian BOULOGNE,

- Monsieur Fabrice BRIDE,

- Monsieur Raphaël BROUDIN,

- Monsieur Ethan CANONNE,

- Monsieur Fabien CHARRIERE,

- Monsieur Martin COLMAGNE,

- Monsieur Alexandre GAUTHERAT,

- Monsieur Zoé JAMBAUD,

- Madame Marie LETOURNEUR,

- Monsieur Alexis PERROTIN,

- Monsieur Louis POISSONNIER,

- Madame Marie SCALA DANJEAN.

Article 2 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Jura, monsieur le secrétaire

général, monsieur le sous-préfet de Dole, madame la sous-préfète de Saint-Claude, monsieur le directeur académique des services de l'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. :

Fait à Lons-le-Saunier, le 05 MARS 2026

Pierre-Edouard Colliex

SDJES 39 - 39-2026-03-05-00001 - Arrêté portant nomination Lettre de félicitations JSEA- 1er Janvier 2026 5SDJES 39

39-2026-03-05-00002

Arrêté portant nomination Médaille de Bronze-

1er Janvier 2026 JSEA

SDJES 39 - 39-2026-03-05-00002 - Arrêté portant nomination Médaille de Bronze- 1er Janvier 2026 JSEA 6PRÉFET

DU JURA

Liberté

£Eg “ire

Fraternité

ARRÊTÉ N°39-2026-03-05-00002

PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF

Promotion du 1er janvier 2026

LE PRÉFET DU JURA,

Vu le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970

relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14

octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la

médaille de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 1987 portant délégation aux préfets pour

décerner la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;

VU l'arrêté préfectoral 4 juillet 2018 portant constitution de la composition de la

commission régionale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports

et de l'engagement associatif;

SDJES 39 - 39-2026-03-05-00002 - Arrêté portant nomination Médaille de Bronze- 1er Janvier 2026 JSEA 7Article 1° - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement

associatif est décernée au titre de la promotion du 1er janvier 2026 aux personnes

dont les noms suivent :

Contingent Préfectoral du Jura :

- Monsieur Alain ALLEMANDET,

- Madame Anne BARTHEN,

- Monsieur Laurent CORNU,

- Monsieur Patrick CROTET,

- Madame Diane GUILLEMIN,

- Monsieur Bruno LAVRUT,

- Monsieur Vincent LE PRIOL,

- Monsieur Frédéric LLOVEL,

- Madame Marie-Annick MESSI,

- Monsieur Denis RENAUD,

- Madame Joëlle STALDER,

- Madame Annick TONNERRE,

- Madame Corinne TUPINIER.

Article 2- Madame la directrice de cabinet du préfet du Jura, monsieur le secrétaire général, monsieur le sous-préfet de Dole, madame la sous- préfète de Saint-Claude, monsieur le directeur académique des services de l'Education nationale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté UE sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Lons-le-Saunier, le À 5 MARS 2026

FA Pierre- Édouard Colliex

SDJES 39 - 39-2026-03-05-00002 - Arrêté portant nomination Médaille de Bronze- 1er Janvier 2026 JSEA 8SGCD 39

39-2026-03-03-00001

Arrêté portant habilitation et portant délégation

de signature pour l'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses aux agents du

secrétariat général commun départemental du

Jura

SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 9PRÉFET

DU JURA

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature

pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

aux agents du secrétariat général commun départemental du

Jura

Le préfet du Jura

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les

départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et

d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l’action de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M Pierre-Édouard COLLIEX, préfet du Jura ;

SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 10VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur fonction dans les directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

VU le contrat de service du secrétariat général commun départemental du Jura en date de février 2021;

VU le procès-verbal des résultats des mobilités du 20 avril au 19 mai 2025 des personnels administratifs de catégorie À - EFR / CAIOM / CAIOM Tremplin des services centraux et déconcentrés en date du 2 juin 2025;

VU l’organigramme du secrétariat général commun départemental du Jura au 1° février 2026 ;

Considérant, que le secrétariat général commun départemental est un service déconcentré de l'État à vocation interministérielle relevant du ministère de l’intérieur placé sous l'autorité du préfet de département (article 1°’ du décret n°2020-99 du 7 février 2020) ;

Considérant, que le secrétariat général commun départemental assure la gestion de fonctions et moyens mutualisés en matières budgétaires, d'achats publics, d'affaires immobilières, de système d'information et de communication, de logistique, de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention, d'action sociale au bénéfice des agents des directions et services de la préfecture et des directions départementales interministérielles créées par le décret du 3 décembre 2009 et par le décret du 9 décembre 2020 susvisés (article 3 du décret n°2020-99 du 7 février 2020) ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directions départementales interministérielles concernées ;

2/6

SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 11ARRÊTE

Article 1 : utilisation de l'application Chorus formulaires

Délégation est donnée aux gestionnaires en services prescripteurs énumérés ci-après, à l'effet de signer, au nom du préfet du Jura, les actes comptables (notamment les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les certifications de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à leur service, dans la limite de leurs attributions :

Amélie MAZZOCCA [Directrice du SGCD BOP 113

BOP 134 volet social

BOP 135 Alexis RIGAUD Service des affaires financières, Laëtitia MATHIEU immobilières et logistiques BOP 147

an-Pierre THOMAS Jean-Pierr BOP 148 volet social

Hugo LUGAND Service des ressources humaines |BOP 149

BOP 155 volet social

BOP 161

BOP 176 volet social

BOP 181

BOP 206 volet social

BOP 207

BOP 215 volet social

BOP 216 volet contentieux

BOP 217 volet social

BOP 232

BOP 348

BOP 349

BOP 354

BOP 362 hors actions 1 et 7

BOP 363 hors action 4

CAS 723

Céline DUBUJET Service des ressources humaines |BOP 134 volet social Tom PAILLARD BOP 148 volet social BOP 155 volet social

BOP 176 volet social

BOP 206 volet social

BOP 215 volet social

BOP 216 volet social

BOP 217 volet social

David ROBIN Service des affaires financières, |BOP 354 Isabelle CLERC immobilières et logistiques BOP 348 | BOP 349

Martine BOURQUIN CAS 723

3/6

SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 12Sylvain GROBET Service des systèmes BOP 354

Fanny BERTRAND d’information et de

communication

Article 2 : désignation des référents cartes d'achats

Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau

ci-dessous, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat

rattachés au centre de facturation dont ils ont la responsabilité.

Référent carte Service Programme carte Centre de d'achats d'achat facturation

Laëtitia MATHIEU | Service des affaires 0206 FACO000021 financières,

immobilières et

logistiques

Laëtitia MATHIEU Service des affaires 0207 FACO000021 financières,

immobilières et

logistiques

Laëtitia MATHIEU | Service des affaires 0217 FACO000021 financières,

immobilières et

logistiques

Laëtitia MATHIEU Service des affaires 0354 FACO000021 financières,

immobilières et

logistiques

Alexis RIGAUD Service des affaires 0206 FACO000021

financières,

immobilières et

logistiques

Alexis RIGAUD Service des affaires 0207 FACO000021

financières,

immobilières et

logistiques

Alexis RIGAUD Service des affaires 0217 FACO000021

financières,

immobilières et

logistiques

Alexis RIGAUD Service des affaires 0354 FACO000021

financières,

immobilières et

logistiques

4/6

SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 13Article 3 : désignation des porteurs de carte d'achats

Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans

leurs attributions, le tableau ci-dessous, afin de l'utiliser dans

compétences et dans la limite du montant fixé.

le cadre de

Titulaire de la ‘ Plafond an- | Plafond par |. é CHARS , Service : Niveau 1 | Niveau 3 carte carte d'achat nuel transaction ; d'achats

MAZZOCCA SGCD du 0161-0232-

AMÉLIE Jura 20 000,00 €| 2000,00€| Oui Oui 0354

BOURQUIN SGCD du 0161-0232- MARTINE Jura 20 000,00 €| 2000,00€| Oui Oui 0354

SGCD du 0161-0232-

CLERC ISABELLE |Jura 20 000,00 € | 2 000,00 € Oui Oui 0354

CABANAS SGCD du

MANUEL Jura 15 000,00 € | 2 000,00 € Oui Oui 0354

SGCD du 0161-0232- GROBET SYLVAIN |Jura 20 000,00 € | 2 000,00 € Oui Oui 0354

SGCD du

JOLLY NICOLAS |Jura 5 000,00 € 500,00 € Oui Oui 0354

PAILLARD SGCD du

SÉBASTIEN Jura 8 000,00 € 500,00 €| Oui Non 0354

Article 4 : désignation des référents Chorus Cœur Applicatif

Habilitation est donnée aux agents ci-dessous, d'octroyer les droits d'accès aux

informations contenues dans le système d'information financière de l’État pour

l'utilisation de l'application Chorus Cœur :

1. David ROBIN, chef du service des affaires financières, immobilières et

logistiques

2. Alexis RIGAUD, adjoint au chef du service des affaires financières, immobilières

et logistiques et chef de la section des finances ;

SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 14Article 5 : utilisation de l'application Chorus DT

Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-

dessous , aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements

temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service

gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les

commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre de la préfecture du Jura, des

sous-préfectures du Jura, des directions départementales interministérielles et du

secrétariat général commun départemental du Jura :

Nom Service Habilitation : Habilitation : service gestionnaire

gestionnaire (SG) valideur (GV)

Amélie MAZZOCCA SGCD du Jura | OUI OUI

Céline DUBUJET SGCD du Jura | OUI OUI

Tom PAILLARD SGCD du Jura | OUI OUI

Hugo LUGAND SGCD du Jura | OUI OUI

Article 6 :

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes

administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à

celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture du Jura, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura, le directeur départemental des territoires du Jura et la directrice du secrétariat général commun départemental du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons-le-Saunier, le 0 3 MARS 2006

Le Préfet

SGCD 39 - 39-2026-03-03-00001 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 15