Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 04 004 du 03 04 26

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 04 004 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 003 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 003 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 004 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 004 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 03 004 du 05 03 26

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 03 004 du 05 03 26

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 001 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 001 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 04 004 d

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 04 004 du 03 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 04 004 du 03 04 26)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Grandes et moyennes entreprises, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°39-2026-04-004

PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026Sommaire

DDFIP 39 /

39-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégations de signature

générale du Directeur départemental des finances publiques du Jura

aux agents des services de Direction à compter du 01/04/2026. (10 pages) Page 3

DREETS Bourgogne Franche-Comté /

39-2026-03-31-00002 - Décision affectation agents UC Jura au 31 3 2026 (4

pages) Page 14

2DDFIP 39

39-2026-03-31-00001

Arrêté portant délégations de signature générale

du Directeur départemental des finances

publiques du Jura aux agents des services de

Direction à compter du 01/04/2026.

DDFIP 39 - 39-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/04/2026. 3Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité | FINANCES PUBLIQUES Fraternité

del.gen.C1

Direction départementale

des Finances publiques du Jura

8, Avenue Thurel

BP 640

39021 LONS LE SAUNIER CEDEX

Téléphone : 03 84 35 15 00

Mél. : ddfip39@d£gfip.finances.gouv.fr

Lons le Saunier, le 31/03/2026

Affaire suivie par: Pascal RÉTAUX

pascal.retaux@d£gfip.finances.gouv.fr

Arrêté portant délégations de signature générale

L'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques du Jura,

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1* décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État (modifié par le décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022) ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques du Jura ;

Vu le décret du 1° avril 2019 désignant M. Jean-Luc BLANC, administrateur de l'État, en qualité de

directeur départemental des finances publiques du Jura à compter du 1*mai 2019 ;

Considérant les mutations et changements d'affectation dans ses services de Direction à compter du 01/04/2026,

Délégations de signature

01/04/2026

— Page 1-

DDFIP 39 - 39-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/04/2026. 4| - DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES

Prénom NOM

grade et fonction _ DÉLÉGATIONS Signatures et paraphes - M. Alain MAUCHAMP

Administrateur de l'État

Adjoint du Directeur

Publiques du JURA

et

Ressources —- Conditions de

Vie au Travail.

Départemental des Finances

Directeur du Pôle Pilotage et

- M. Danilo MILESI

Administrateur des finances

publiques adjoint

Animation Fiscale

Directeur du Pôle Expertise et

- Mme Anne-Hélène

PERDRIER

Administratrice des finances

publiques adjointe

Directrice du Pôle Gestion

Publique

Reçoivent mandat de me suppléer

dans l’exercice de mes fonctions et

de signer seul ou concurremment

avec moi tous les actes relatifs à

ma gestion et aux affaires qui s'y

rattachent, et agir en justice.

MISSION DÉPARTEMENTALE RISQUES AUDIT

Signatures et paraphes

- Mme Amale GUY

Inspectrice principale des

finances publiques

- Mme Hélène FAURE-BRAC

Inspectrice principale des

finances publiques

Reçoivent les mêmes pouvoirs

généraux à condition de n'en faire

usage qu'en cas d'empêchement de ma

part ou de celle de M. Alain

MAUCHAMP, Mme Anne-Hélène

PERDRIER, M. Danilo MILESI les tiers

n'ayant toutefois pas à se faire justifier

de cet empêchement

- M. Pascal RÉTAUX,

Reçoit mandat spécial pour signer les documents relatifs à ses fonctions de responsable Cellule Qualité Comptable (CQC)

Inspecteur des finances publiques,

Délégations de signature

01/04/2026

— Page 2-

DDFIP 39 - 39-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/04/2026. 511 - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES

— Reçoivent, avec faculté d'agir séparément, pouvoir de signer tous documents administratifs concernant leur service ou secteur d'activité et en particulier et le cas échéant tous récépissés, déclarations de recettes, reconnaissances de dépôts de fonds ou valeurs, bordereaux de remise de chèques à l'encaissement :

Signatures et paraphes MISSION POLITIQUE IMMOBILIÈRE

- Mme Anne-Hélène PERDRIER

Administratrice des finances publiques adjointe

Reçoit délégation pour signer, en l'absence du chef de service, les mêmes documents que celui-ci et se rapportant au service :

Mme Corinne THOMET

Inspectrice des finances publiques

Signatures et paraphes MISSION COMMUNICATION

M. Laurent BRUYAS,

Agent administratif principal des finances publiques

Signatures et paraphes INTRANET ULYSSE 39

M. Laurent BRUYAS,

Agent administratif principal des finances publiques

M. Antoine MARTINET,

Agent administratif principal des finances publiques

M. Bertrand MANET,

Inspecteur des finances publiques

M. Pascal RÉTAUX,

Inspecteur des finances publiques

Délégations de signature

01/04/2026

— Page 3-

DDFIP 39 - 39-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/04/2026. 6Signatures et paraphes

Reçoit délégation pour signer, en l'absence du Directeur du Pôle, les mêmes documents que celui-ci :

Mme Ariane PILLON,

Inspectrice principale des finances publiques,

Adjointe au Directeur du pôle expertise et animation fiscale

Reçoivent délégation pour signer, en l'absence des responsables, les mêmes documents que ceux-ci et se rapportant à leur service :

Service Expertise juridique, contentieux assiette et contrôle fiscal - Liaisons organismes extérieurs.

- Mme Anne BERGUERAND

Inspectrice des finances publiques,

- Mme Sandrine GUERMONT

Inspectrice des finances publiques,

- M. Jean DAGARD

Contrôleur des finances publiques,

Cellule dédiée, animation du recouvrement, surendettement

Mme Christine BUGAUD

Inspectrice des finances publiques,

- Mme Patricia GRANDVUILLEMIN

Inspectrice des finances publiques,

- Mme Coraline RONDET

Inspectrice des finances publiques,

M Éric DELANCE

Contrôleur des finances publiques,

Délégations de signature

01/04/2026

— Page 4-

DDFIP 39 - 39-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/04/2026. 7Service Animation et relations avec les partenaires

+ Mission foncière

- Mme Éva BARTHÉLÉMY

Inspectrice des finances publiques,

- M Éric DELANCE

Contrôleur des finances publiques,

- Mme Coraline RONDET

Inspectrice des finances publiques,

* Fiscalité des particuliers et des professionnels -

Relations avec les France Services

- Mme Éva BARTHÉLÉMY

Inspectrice des finances publiques,

- M Éric DELANCE

Contrôleur des finances publiques,

Secrétaire CCSF - CODEFI

Conseillère départementale à l'accompagnement des

entreprises en difficultés

- Mme Christine BUGAUD

Inspectrice des finances publiques,

- Mme Éva BARTHÉLÉMY

Inspectrice des finances publiques, Suppléante

Délégations de signature

01/04/2026

— Page 5-

DDFIP 39 - 39-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/04/2026. 8POLE GESTION PUBLIQUE

Division ANIMATION ET SOUTIEN AU RÉSEAU SPL Signatures et paraphes

Reçoit délégation pour signer, en l'absence de la Directrice du Pôle, les mêmes documents que celle-ci :

- M. Francis OLIVIER,

Inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division

Reçoivent mandat spécial pour signer, en l'absence du responsable de division, les mêmes documents que celui-ci :

Service Animation et soutien —

Gestion comptable et financière

- M. Pascal DEROCHE

Inspecteur des finances publiques, responsable du service

- M. Daniel CHARTON,

Contrôleur Principal des finances publiques

Service SFDL et analyses financières

- M. Jean-Michel DEALBERTO

Inspecteur des finances publiques, responsable du service

- M. Lilian ROBELIN

Inspecteur des finances publiques

Correspondante Dématérialisation et Moyens de paiement

- Mme Céline SERTELON,

Inspectrice des finances publiques

COMPTABILITÉ - SERVICES FINANCIERS Signatures et paraphes k

* Comptabilité

Reçoit délégation pour signer, en l'absence de la Directrice du Pôle, les mêmes documents que celle-ci :

- M. Alexandre CANDOTTO-CARNIEL

Inspecteur des finances publiques

responsable du service Comptabilité

Reçoivent délégation pour signer, en l'absence du responsable de service, les mêmes documents que celui-ci et se rapportant à leur service respectif :

Délégations de signature

01/04/2026

— Page 6-

DDFIP 39 - 39-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/04/2026. 9Service Centralisation comptable dotations

- Mme Maud BRAYARD

Contrôleuse des finances publiques,

- Mme Cendrine GRAS

Contrêleuse des finances publiques,

* Services financiers - DFT

Reçoit délégation pour signer, en l'absence de la Directrice du Pôle, les mêmes documents que celle-ci :

- Mme Corinne THOMET

Inspectrice des finances publiques

responsable des Services Financiers

Reçoit mandat spécial pour signer, en l'absence de la responsable de service tout courrier, document et contrat avec les clientèles dépôts de fonds Trésor (DFT), et moyens de paiement

- M. Frédéric ROUSSEL

Contrôleur Principal des finances publiques,

Service Locai - DOMAINE Signatures et paraphes

Mme Anne-Hélène PERDRIER

Administratrice des finances publiques adjointe

Reçoit délégation pour signer, en l'absence de lÎa

responsable du service, les mêmes documents que celle-

ci et se rapportant au service :

Mme Corinne THOMET

Inspectrice des finances publiques

Délégations de signature

01/04/2026

— Page 7-

DDFIP 39 - 39-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/04/2026. 10POLE PILOTAGE ET RESSOURCES — CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL

Division BUDGET IMMOBILIER ET LOGISTIQUE

Reçoit délégation pour signer, en l'absence du Directeur du Pôle, les mêmes documents que celui-ci :

- M. Laurent FOUGÈRE,

Responsable de la division.

Inspecteur divisionnaire des finances publiques,

Reçoivent délégation pour signer, en l'absence du responsable de la division, les mêmes documents que celui-ci et se rapportant à son service :

- Mme Salima SALHI

Inspectrice des finances publiques

Responsable du service Budget et Logistique

- M. Pierre MACHUS

Contrôleur principal des finances publiques

Reçoit mandat spécial pour signer les documents relatifs à ses fonctions de Déléguée Départementale à la sûreté

- Mme Sophie BON,

Contrôleuse principale des finances publiques,

Déléguée Départementale à la sûreté

Signatures et paraphes

Délégations de signature

01/04/2026

— Page 8-

DDFIP 39 - 39-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/04/2026. 11Division RESSOURCES HUMAINES - FORMATION PROFESSIONNELLE - Signatures et Paraphes

STRATÉGIE

Reçoit délégation pour signer, en l'absence du Directeur du Pôle, les mêmes documents que celui-ci :

- Mme Armelle FERRAND,

Inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable de la division,

Reçoivent délégation pour signer, en l'absence de la responsable de division, les mêmes documents que celle-ci :

Service GESTION RH

- M. Bertrand MANET

Inspecteur des finances publiques,

Responsable du service

Service STRATÉGIE

- M. Pascal RÉTAUX

Inspecteur des finances publiques,

111 - MANDATS SPÉCIAUX

- Reçoit mandat spécial pour signer les comptes de gestion sur chiffres et les bordereaux d'observation :

Signatures et Paraphes

- M. Francis OLIVIER,

Inspecteur divisionnaire des finances publiques,

responsable de la division animation et soutien au réseau SPL

Reçoit mandat spécial pour signer, en l'absence du responsable de division, les mêmes documents que celui-ci :

- M. Pascal DEROCHE

Inspecteur des finances publiques

- Reçoit mandat spécial pour signer les chèques sur le Trésor Public, les bordereaux de prise en charge des amendes :

Signatures et Paraphes

- M. Alexandre CANDOTTO-CARNIEL

Inspecteur des finances publiques

responsable du service Comptabilité

Reçoivent mandat spécial pour signer, en l'absence du

responsable de service, les mêmes documents que celui-

ci :

- M. Frédéric ROUSSEL,

Contrôleur principal des finances publiques

- Mme Cendrine GRAS,

Contrôleuse des finances publiques

Délégations de signature

01/04/2026

— Page 9-

DDFIP 39 - 39-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/04/2026. 12- Reçoit mandat spécial pour me représenter dans toute réunion ou commission relative aux marchés publics de l’État et de ses établissements publics :

Signatures et Paraphes

- M. Laurent FOUGÈRE

Inspecteur Divisionnaire des finances publiques,

Responsable de la division Budget, Immobilier, Logistique

- Reçoit mandat spécial pour signer toutes correspondances relatives aux fonctions de conciliateur fiscal

Signatures et Paraphes

- M. Danilo MILESI,

Administrateur des finances publiques adjoint,

Directeur du Pôle Expertise et Animation Fiscale

Reçoit mandat spécial pour signer, en l'absence du conciliateur titulaire les mêmes documents que celui-ci :

- Mme Ariane PILLON,

Inspectrice Principale des finances publiques,

conciliatrice adjointe.

- Reçoit mandat spécial pour signer toutes correspondances, documents, bons de commande et certifications de service fait relatifs à ses fonctions d’assistante de prévention.

Signatures et Paraphes

- Mme Fabienne THARIN

Contrôleuse principale des finances publiques,

Assistante de Prévention

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° avril 2026 et abroge les arrêtés de délégations générale de signature pris antérieurement.

Lons le Saunier, le 31/03/2026

L'administrateur de l'État

Jean c BLANC

Délégations de signature

01/04/2026

— Page 10-

DDFIP 39 - 39-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégations de signature générale du Directeur départemental des finances publiques du Jura aux agents des services de Direction à compter du 01/04/2026. 13DREETS Bourgogne Franche-Comté

39-2026-03-31-00002

Décision affectation agents UC Jura au 31 3 2026

DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-03-31-00002 - Décision affectation agents UC Jura au 31 3 2026 14E 3

MINISTÈRE

DU TRAVAIL |

ET DES SOLIDARITÉS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités,

de Bourgogne-Franche-Comté

Décision portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle du Jura

et gestion des intérims

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de

l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les

établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et

carrières ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du

travail ;

Vu l’arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon-Pierre EURY au poste de Directeur régional

de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté à compter du 1er

septembre 2023 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination de Madame Anne-Cécile COTILLON en qualité de

Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du

Jura ;

Vu l’arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne-Line TONNAIRE en qualité de

Directrice Adjointe de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations du Jura ;

Vu la décision du DREETS en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des

unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;

DECIDE

Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent, sont chargés des actions d’inspection de la

législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l'unité

de contrôle du département du JURA.

Adresse de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations du Jura : 8 rue de la préfecture – CS 60648 – 39030 Lons-le-Saunier CEDEX

DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-03-31-00002 - Décision affectation agents UC Jura au 31 3 2026 152

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Guilène AILLARD

Section 1 : Monsieur Hervé JAMRICH, Inspecteur du travail

Section 2 : Monsieur François LESAY, Inspecteur du travail

Section 3 : Madame Nadège FREOUR, Inspectrice du travail

Section 4 (à composante agricole/carrières) : Madame Cécile CHARRIER, Inspectrice du travail

Section 5 : Madame Nastasia BOSCUS, Inspectrice du travail

Section 6 : Madame Estelle MAZEAU, Inspectrice du travail

Section 7 (à composante agricole/carrières) : Madame Mylène BERNARDINI, Inspectrice du travail

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles

ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :

1 - L'intérim de l'agent de contrôle de la section 1 est assuré par l'agent en charge de la section 2, ou en

cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 3, ou en cas

d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 4, ou en cas d’absence

ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 5, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 6, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’agent en charge de la section 7.

2 - L'intérim de l'agent de contrôle de la section 2 est assuré par l’agent en charge de la section 3, ou en

cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 4, ou en cas

d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 5, ou en cas d’absence

ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 6, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 7, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’agent en charge de la section 1.

3 - L'intérim de l'agent de contrôle de la section 3 est assuré par l’agent en charge de la section 4, ou en

cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 5, ou en cas

d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 6, ou en cas d’absence

ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 7, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 1, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’agent en charge de la section 2.

4 - L'intérim de l'agent de contrôle de la section 4 est assuré par l’agent en charge de la section 5, ou en

cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 6, ou en cas

d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 7, ou en cas d’absence

ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 1, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 2, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’agent en charge de la section 3.

5 - L'intérim de l'agent de contrôle de la section 5 est assuré par :

5 - 1 - En ce qui concerne l’ensemble des entreprises, des établissements relevant de cette section (à

l’exception de la SNCF) et des chantiers situés sur la commune de Dole, l’intérim est assuré par

l’agent de contrôle de la section 1.

En cas d'absence ou d'empêchement de l’agent de contrôle de la section 1, l'intérim est assuré

par l’agent désigné en application de l'article 2§1 ci-dessus.

DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-03-31-00002 - Décision affectation agents UC Jura au 31 3 2026 163

5 - 2 - En ce qui concerne l’ensemble des entreprises, des établissements relevant de cette section (à

l’exception de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes de Amange, Archelange,

Audelange, Auxange, La Barre, Biarne, Brans, La Bretenière, Champagney, Châtenois, Chevigny,

Courtefontaine, Dammartin-Marpain, Dampierre, Éclans-Nenon, Étrepigney, Évans, Falletans,

Fraisans, Frasne-les-Meulières, Gendrey, Gredisans, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Louvatange,

Malange, Menotey, Moissey, Monteplain, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney,

Offlanges, Orchamps, Ougney, Our, Pagney, Peintre, Plumont, Pointre, Rainans, Ranchot, Rans,

Rochefort-sur-Nenon, Romain, Romange, Rouffange, Salans, Saligney, Sermange, Serre-les-

Moulières, Taxenne, Thervay, Vitreux, Vriange, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle de la

section 3.

En cas d'absence ou d'empêchement de l’agent de contrôle de la section 3, l'intérim est assuré

par l’agent désigné en application de l'article 2§3 ci-dessus.

5 - 3 - En ce qui concerne l’ensemble des entreprises, des établissements relevant de cette section (à

l’exception de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes de Authume, Baverans,

Brevans, Champvans, Chille, L’Étoile, Foucherans, Jouhe, Monnières, Saint-Didier, Sampans,

Villeneuve-sous-Pymont, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle de la section 6.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle de la section 6, l’intérim est assuré

par l’agent désigné en application de l’article 2§6 ci-dessous.

6 - L'intérim de l'agent de contrôle de la section 6 est assuré par l'agent en charge de la section 7, ou en

cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 1, ou en cas d’absence

ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 2, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 3, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 4, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’agent en charge de la section 5.

7 - L’intérim de l’agent de contrôle de la section 7 est assuré par :

7 - 1 - En ce qui concerne les professions agricoles visées à l’article L. 717-1 du Code rural, ainsi que les

entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements, et pour les chantiers du

bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisés dans ceux-ci, et en ce qui

concerne les mines et carrières et leurs dépendances, qui relèvent de cette section en

application de la décision régionale du 22 décembre 2023 (annexe 3 – section 7§1), l’intérim est

assuré par les agents des sections 1, 2, 3, 5, 6 compétents territorialement pour les communes

relevant de leur section visés par la même décision régionale du 22 décembre 2023 (annexe 3

section 1, 2, 3, 5 et 6).

En cas d’absence ou d’empêchement des agents visés aux paragraphes 7-1 ci-dessus, l'intérim

est assuré conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 1, 2, 3, 5 et 6 du présent

article 2.

7 - 2 - En ce qui concerne l’ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à

l’exception de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d’Andelot-Morval, Arinthod,

Aromas, Augisey, Beffia Broissia, Cernon, Chambéria, Charnod, Chavéria, Condes, Cornod,

Cressia, Dramelay, Genod, Gigny, Graye-et-Charnay, La Boissière, La Chailleuse, Loisia, Marigna-

sur-Valouse, Monnetay, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Moutonne, Nancuise, Pimorin,

Reithouse, Rothonay, Saint-Hymetière-sur-Valouse, Thoirette-Coisia, Val Suran, Val-d'Épy, Valzin

en Petite Montagne, Vescles, Vosbles-Valfin, l’intérim est assuré par la Responsable de l’unité

de contrôle.

DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-03-31-00002 - Décision affectation agents UC Jura au 31 3 2026 174

En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de

la section 4, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la

section 6, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section

1, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 2, ou

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’agent en charge de la section 3.

7 - 3 - En ce qui concerne l’ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à

l’exception de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes de Bornay, Courbette,

Courbouzon, Geruge, Macornay, Moiron, Vernantois et sur l’IRIS 393000104 Zone industrielle

de Lons-le-Saunier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle de la section 4.

En cas d'absence ou d'empêchement de l’agent de contrôle de la section 4, l'intérim est assuré

par l’agent désigné en application de l'article 2§4 ci-dessus.

7 - 4 - En ce qui concerne l’ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à

l’exception de la SNCF) et des chantiers situés sur les IRIS suivantes de Lons-le-Saunier :

- Lons-le-Saunier 393000101 Sud,

- Lons-le-Saunier 393000102 Préfecture,

- Lons-le-Saunier 393000103 Les Mouillères,

- Lons-le-Saunier 393000105 La Marjorie,

- Lons-le-Saunier 393000106 Val du Solvan,

l’intérim est assuré par l’agent de contrôle de la section 2.

En cas d'absence ou d'empêchement de l’agent de contrôle de la section 2, l'intérim est assuré

par l’agent désigné en application de l'article 2§2 ci-dessus.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en

section d'inspection, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités de l'article 2,

l'intérim est assuré par Madame Guilène AILLARD, Responsable de l'unité de contrôle, ou en cas

d'absence ou d'empêchement, par Madame Anne-Line TONNAIRE, Directrice Adjointe de la DDETSPP

du Jura.

Article 4 : La présente décision remplace la décision du 15 décembre 2025, applicable le 1er janvier 2026

et s’applique à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la

préfecture du département du Jura.

Article 5 : Le Directeur Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région

Bourgogne-Franche-Comté et la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de

la Protection des Populations du Jura sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée

au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Jura.

Fait à Besançon, le 31 mars 2026

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail

et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté

Simon-Pierre EURY

DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-03-31-00002 - Décision affectation agents UC Jura au 31 3 2026 18