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Procès Verbal - 3 PV CM 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Serre-les-Sapins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 02.04.2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
20
HRE
nez
24-027 _
Département du Doubs Serre les Sapins, Jeudi 4/A:
Canton de Besançon 2
Commune de
SERRE LES SAPINS
25770
Tel:03 81590611
Fax : 03 81 59 91 41
e.mail : mairie.serre.les sapins{Æorange.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024
Sur convocation du 19 MARS 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de SERRE LES SAPINS le mardi 2 AVRIL 2024 à 19h30, sous la Présidence de Monsieur Gabriel BAULIEU, Maire.
Présents :
Mesdames: V. BRIOT - K.AUBRY — FFARUCH - V.GENTILE — CHUART -
V.MARQUIS
Messieurs : K.ALAVOINE — G.BAULIEU — J.CUENOT — P.LECLERC -— JFE.MONET
— E,SALVADO
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur PE.BILLOT ayant donné pouvoir à Madame V.BRIOT
Monsieur S.FHIMA ayant donné pouvoir à Madame V.GENTILE
Excusée:
Madame D. SIRON
Absents:
Mesdames L.POUPEE, E.GUILBAUD
Messieurs F.BADOZ, P.FABRE
Secrétaire de séance :
Madame F.FARUCH
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2024 à 19h30
Approbation du Compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Rapport d’orientations budgétaires
Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'exercice 2024 et de l'état 1259 (vote de la TH)
Affectation du résultat 2023 du Budget Communal 2024
Affectation du résultat 2023 du Budget Photovoltaïque 2024
Crédits alloués à la bibliothèque
Contrat enfance et jeunesse — Budgets et avenants 2024 de l’AFR Franois Serre les Sapins
Contrat enfance et jeunesse — Budget et avenant 2024 de l’AFR Pouilley les Vignes
Subvention 2024 au CCAS 2024-028
10. Admission en non-valeur
11. Budget Communal 2024
12. Budget Caveaux 2024
13. Budget Photovoltaïque 2024
14. Conclusion d’un emprunt pour les investissements du BP Communal — Rectificatif
15. Rénovation de la façade du groupe scolaire
16. Signature du protocole d’accord d’études pour le développement de projets photovoltaïques
17. Choix des zones ZAER
Questions diverses
Article 14 — Chapitre UT du Règlement Intérieur
Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, constate le
quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus.
Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des rectifications éventuelles par le secrétaire de séance.
Monsieur le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour, seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
Il peut aussi soumettre au Conseil Municipal des questions diverses qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour.
1. Approbation du Compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 12 mars 2024 est soumis à l’approbation des membres. Ils sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de leur dernière séance en date du 12 mars 2024. 2024-029
2. Rapport d’orientations budgétaires
Commune de
SERRE LES SAPINS
25770
Rapport d’orientations budgétaires 2024
(Conseil Municipal du 2 avril 2024)
Ce rapport d’orientations budgétaires s’inscrit dans le prolongement des rapports (et de leurs orientions) approuvés par délibérations du Conseil Municipal du 13 avril 2021, du 12 avril 2022 et du 28 mars 2023 (se reporter autant que de besoin à ces DCM et à leurs annexes).
On retiendra ainsi que les orientations budgétaires pour 2024 visent à assurer un fonctionnement satisfaisant et régulier des services de la Commune (section de fonctionnement) et, par une gestion rigoureuse des dépenses, à dégager un maximum de capacités à investir (faire croître le niveau d’épargne) dans un contexte d’incertitudes décrit et intégré dès 2021, incertitudes qui, hélas, ont fait un singulier bond en avant par les effets de la guerre en Ukraine, des embargos successifs, de la flambée des prix de l’énergie, de l’inflation,...
Ces incertitudes, ces aléas, que l’on peut craindre, mais qui sont difficiles à quantifier,
confirment la pertinence de l’orientation fiscale globale validée dès 2021 et que nous rappelons ici :
«Les capacités de la commune à solliciter davantage les contribuables pouvaient paraître objectivement limitées après les hausses de taux de trois fois 6% en 2015, 2016 et 2017 (in extremis pour leur prise en compte dans les compensations).
Sans que cela doive constituer une voie à privilégier, les réformes (démantèlements) de la fiscalité locale, rendent équitablement raisonnables d’éventuelles hausses à venir si elles sont nécessaires.
Pourquoi ?
Parce que dans une double démarche ((aggravation des déficits financiers publics, et suppression de tout lien fiscal/financier entre les collectivités et déjà nombre d’habitants, et bientôt nombre d’entreprises (...C’est civiquement grave et dommageable)) l'Etat, en supprimant/démantelant divers impôts — et alors qu’il réduit ses concours à la plupart des collectivités — ouvre une possibilité, et légitime par avance un accroissement de la fiscalité locale.
On notera ainsi que la suppression progressive de la taxe d’habitation (achevée en 2023) fera économiser plus de 700 000€ d’impôts chaque année aux contribuables de Serre les Sapins (part commune et, part GBM) ».
Cette orientation demeure d’actualité ; une hausse de la fiscalité communale pourra
être décidée si elle se révèle nécessaire, notamment dans la perspective d‘une dégradation des équilibres budgétaires par des causes externes. 2024-0530
Document d'orientation budgétaire 2024
Le gestion des finances de ls commune repose
sur deux temps forts, le vole du budget
communs) et l'approbation du compile
administratif annuel qui résulte de son exécution.
Ge document d'orientations budgétaires s'inscrit
dans le prolongement des rapports jet de leurs
orientations approuvés par délibérations du
Conseil Lunicipal du 18 avril 2027, du 12 avril
2022 et du 28 mars 2045.
Les orientations pour 2024 visent & assurer un
fonctionnement satisfaisant et régulier des
services de ds commune (section de
fonctionnementi; et, une gestion rigoureuse el
juste des dépenses visent à dégager un
maximun de capacités à investir, et ce dans un
contexte d'incertitudes déjà décrit en 2021 et
amplifié en 2022 par des événements mondiaux
qui ont encore cours $ ce jour.
Ces incertitudes confirment la pertinence de
l'orientation fiscale globale validée en 2041 que
nous rappelons ici:
«Les capaciiés de ls commune à solliciter
davantage de contribuables pouvaient peraitre
objectivement linitées sprès les hausses de taux
en 2016, 201€ ei 2017 fin extremis pour leur
prise en compte dans les compensstions de le
taxe d'habitation supprimée.
Mais. depuis la suppression de [ls {exe
d'habitation, sans que cela doive constituer une
voie à privilégier, les réformes de la fiscalité
locsle, rendent éoguiebiement raisonnables
d'éventuelles hausses à venir si cela s'avère
nécessaire.
En effet, dans une double démarshe
feggravation des déficits finenciers et
suppression de tout lien fiscalfinencier entre lés
collectivités et nombre d'habitants) l'Etat en
supprrasnidémanielant divers impôts, alors qu'il
réduit ses concours et dotations aux collectivités,
ouvre une possibilité, et légitime par avance un
sccroissement de is fiscalité locale.
Cette orientation demeures d'actualité Une
heusse de fiscelilé communale pourrs être
décidée si elle se révèle nécessaire, notamment
dans la perspective d'une dégradation des
équilibres budgétaires per des couses
erxlemes,
Orientations relatives à la section de
foncionnement
Les dépenses de fonctionnement devraient
enregistrer une légère hausse notemment :
- Augmentation légère du chapitre de
personnel. De dernier, an 2023 s pris en
compte eur une année pleine, la création
d'un poste (deuxième agent technique,
l'application du FRIFSÉER et le
revaloriselion indiciaire fdécisiors
nationale).
Au BP 2023. les crédits ouverte au titre des
charges de personnel totales (rémunérations et
charges s'élevaient à 2605400 € Mais il
comprensient B0 000 € de crédits ouverts pour
faire face au personnel employé vis l'aide aux
communes, le GOG du Doubs par convention.
Ce fait, les crédits eneise des charges des
personnels fitulaires s'éleveient à 205 400 €.
Cette ligne budgétaire devrait connaitre une
légère hausse due à ls reveloriastion indiciaire.
- Le digne de a doistion aux
amonissements devrait connaîlre une
erisäion négelve (109 210 € en 2022,
815 097 € en 2024} mais ce n'est qu'une
opération d'ordre qui n'entraïiners pas de
flux financier.
On soulgners limpérieuse nécessité de porter
l'épargne résultat du fondlionnementt su moins
au niveau de 2023 (482 448 #} majoré de 50 %
de ls fscslité résultant de lascroissement
physique des beses, afin de pouvoir favoriser
nos investissements ei n'avoir recours à
l'emprunt qu'é minima.
Au stade «orientations », ces eugmentations
abordées ci-dessus, peuvent étre sbeorbées
mais en minorant le virement prévisionnel en
section d'investissement
- Grâce à la bonne évolution de le fiscalité
locele 850 O9 € en 2022, 1 036 204 € en
2024, et qui sers en hausse en 24024 à
taux constant par l'efhat de
l'accroissement physique des bases
imposables et de leur actualisstion
générele de 4,0 % (taux voté en loi des
Frances}, 2024-0351
Ainsi, l'évolution prévisionnelle du solde de la
section de fonctionnement, est préoccupante et
va nécessiter une rigueur accrue dans
l'exécution du budget.
Ainsi, l'objectif à atteindre en termes d'épargne
exigera une gestion économe dans l'exécution
des dépenses de fonctionnement.
Orentation relatives à la section
d'investissement
Le non recours au disposilif « autorisations de
programme / crédits de paiements x impose que
les projets doivent faire l'objet d'un programme
ouvert à la section d'investissement dès le stade
des études au prix estimé de l'opération.
l résulte de cet élément de technique budgétaire,
que la section d'investissement quoiqu'annuelle,
a un caractère pluriannuel pour toutes Îles
dépenses d'investissement d'opérations
imporiantes.
Par ailleurs, le recours prévisionnel à emprunt,
indispensable pour assurer l'équilibre de la
section, atteindra un montant qui aura vocation à
diminuer au rythme de la capitalisation des
résultats annuels de fonctionnement.
S'agissant des projets du mandat, l'année 2023 a
permis d'acquérir le terrain A BONNEY dans le
cadre du projet « terrain de football synthétique »
(128 645 €), de financer le projet « Skate Park x
en grande partie (208 600 €), mais aussi de
procéder aux acquisitions du terrain foreslier
(57 000 €} et de la cellule commerciale rue de la
Machoîte (203 500 €}.
La section d'investissement du projet de budget
2024 s'équilibrera avec :
- Un niveau de dépenses d'inveslissement
prévues qui s'étaleront sur plusieurs
années.
- Un niveau équivalent de recetles dont les
éléments principaux seront :
- l'affectation du résultat de fonctionnement
de 2023 (482 448€),
- le FCTVYA,
- la dotalion aux ameortissements (forme de
transfert entre sections) et lé recours à
l'emprunt.
- Les autres recetles étant essenliellement
constituées des subventions notifiées et
du projet de transfert de seclion à section
dont le montant réel sera connu à l'issue
de l'exécution du budget 2024.
Dans la prospective budgétaire 2021-2025, il
était préconisé de recourir à l'emprunt en 2023,
opération que nous n'avons / d'enclencher compte tenu du ‘hor trésorerie de la commune. Néanmoins, en 2024, un recours à l'emprunt est nécessaire pour financer les principaux projets en COUFS. La somme devra être calculée en tenant compte d'une recette globale prévisionnelle de 1 288 000€ (résultats fonctionnement cumulés de 2023 (482 448 € réalisé) 2024 et 2025 auxquels
viendront s'ajouter les subventions à venir.
Pour rappel, la prospective financière de la
DOFIP établit un niveau d'emprunt maximum de
1730000 € avec des résullats de
fonctionnement basés sur 474 000 € pour 2023.
Concernant de projet «phoiovoliaique sur
bâtiments publicss, les éléments sont en cours
d'étude pour sa faisabilité, ses potentialités, sa
gestion et les moyens de financement à
mobiliser. |
En conciusion
La section d'investissement du Gudget primitif
2024, repose sur un équilibre dépenses/recettes
étayé par une prospective fiable mais évolutive
{plan photovoltaïque, études des opérations
d'aménagement « AUX Tartes» et «A la
Machaîte », ...) C'est donc une gestion
rigoureuse et suivie qui permettra de mener à
bien les opérations programmées, de gérer la
section de fonctionnement, lout en recherchant
les subventions les plus favorables dans un
contexte de plus en plus difficile.
Rappel des projets
- Skate-Park (nhase terminale]
- Extension du cimetière
- Bôtiments à Combe à la Vaux
- Espace sportif A Bonney
- Rénovation des murs du clocher et de la
façade sud de l'église
- Extension du pôle santé et construction
d'une maison médicale
- Création d'une nouvelle zone urbaine Aux
Tartres
- Programme photovoltaïque 2024-0532
e En conclusion La section d'investissement du projet de BP 2024 quoi qu’ambitieuse dans son | montant repose sur un équilibre dépenses/recettes solide car étayé par une
prospective fiable mais qui sera évolutive.
C’est donc un pilotage rigoureux et attentif qui conduira :
- À mener à bien les opérations programmées ;
- À gérer de manière rigoureuse la section de fonctionnement pour maximiser les résultats capitalisables concourant au financement de l’investissement (voir ci-
dessus) ; ce sera déterminant !
- Et à exercer une recherche active de subventions les plus favorables dans un contexte où cette démarche est de plus en plus difficile.
e Et en annexes, afin de compléter et éclairer ce rapport d’orientations budgétaires en matière d’investissement, on trouvera :
- D'une part une brève revue de projets de mars 2024 qui permet de donner du sens à la section d’investissement et d’en éclairer la compréhension ;
- Et d’autre part quelques éléments essentiels de la prospective budgétaire établie par les services de la DDFIP en octobre 2021 (à actualiser prochainement :
En effet, notamment deux éléments majeurs sont à prendre en compte, d’une part les niveaux d'épargne réalisés qui ont dépassé les prévisions, et d’autre part la réalisation d’un emprunt de 1 500 000 euros. Et l’ambition de l’investissement croît avec les projets d’aménagement et avec le plan photovoltaïque). 2024-0533
Annexe !|
Actualités
evue de projets
L'action municipale est d'abord quotidienne pour assurer le bon fonctionnement des services et pour
répondre aux exigences de l'actualité.
Mais l'action municipale, c'est aussi agir pour l'aménagement et l'équipement de la commune à travers
des projets dont Vissue s'inscrit dans le temps avec des délais plus ou moins longs en fonction de leur
nature et/ou de leur complexité.
Afin d’esquisser des perspectives, en vue du mandat municipal 2020/2026, nous vous avons proposé
un prajet pour Serre les Sapins. C'est ce document, appelé évidemment à être adapté, qui guide nos
décisions. De surcroît, ce sont les conditions et les capacités financières qui -au fur et à mesure- fixent
le niveau d'engagement et donc de réalisation des différentes opérations envisagées.
Au fil du temps il est apparu utile de faire un point régulier sur l'état d'avancement des projets ; tel est
l'objet de cette revue.
(GBM : Grand Besançon Métropole)
dd Extension du cimetière L'étude diagnostic est réalisée ; ce dossier est
travaillé en relation avec les services de GBEM.
Toutefois, comme il n'y a pas d'urgence
signalée, cette opération était suspendue aux
capacités de la commune à porter cet
Comme exposé précédemment, cette
opération est quasiment achevée. Elle doit
néanmoins être finalisée juridiquement après
une enquête publique qui doit être diligentée . | investissement; après chiffrage des projets
prochainement par GBM qui assume prioritaires, la mise au point de la section
d'investissement dans le cadre du budget de
2023, a permis d'y inscrire cette opération. Une
temporairement cette compétence (création
et extension de cimetière). La démarche se
prolonge après que l'Agence Régionale de
Santé ait demandé que le plan d'aménagement
soit modifié. Ainsi, un nouveau plan
d'aménagement a été mis au point. Il a été
validé par l'ARS et approuvé par le Conseil
Municipal le 6 février 2024. Les travaux
équipe de maitrise d'œuvre a été désignée par
le Conseil Municipal le 6 février 2024. || revient
donc désormais au Cabinet Blondeau
Ingénierie d'engager les étapes suivantes afin
de pouvoir rapidement lancer une consultation
. , d'entreprises.
d'extension seront quant à eux programmés au
rythme des besoins. Ainsi, une nouvelle 4 Rénovation des ourois du Centre
tranche de caveaux a été construite durant Médies-Social
l'automne 2022 Et, Îla construction de . no cu cps à L'opération a été conduite à son terme avec
nouveaux columbariums a été réalisée à , ‘ amélioration énergétique.
l'automne 2023. Mais pour achever le
processus formel d'extension, il importe db Création d'une nouvelle zone urbaine désormais de mener à bien l'enquête publique. Aux Tarires
À Rénovation des murs du clocher et de Située entre les rues de Blanchot, des : Bon mat cle Mél Le : a la facade sud de Féglise Charrières, le chemin de Velle aux Chênes et RDS
l'Allée de la Ménère, cette zone a été classée Er er} re 2024-0834
constructible lors de [8 dernière révision du
POS et sa transformation en PLU en 2014.
Le projet dans son principe a été formalisé par
une délibération du conseil municipal de juillet
2020.
Désormais les études sont en cours avec les
services compétents de GBM, le groupe de
pilotage préconisant la réalisation d'une ZAC
avec déclaration d'utilité publique ; mais peut-
être que la formule « plan d'aménagernent »
sers suffisante.
Le diagnostic archéologique a été réalisé et ses
conclusions n'imposent aucune contrainte
particulière.
Et c'est une procédure appropriée qui
perrnettra de faire passer cette zone de 2AU à
LAU dans le PLU. Enfin, le temps est venu de
confier l'aménagement de cette zone à un
opérateur compétent. C'est la démarche que
nous avons engagée avec la société Territoire
25 à laquelle la commune à adhéré par
délibération du 4 juillet 2023.
db Projet de bâtiments à Combe à la Vase
Sur toute la parcelle réservée au PLU, les
études préalables ont été menées à leur terme:
Une étude confiée aux services de GBM a
permis d'arrèter un projet d'aménagement de
l’espace dans l'esprit le plus pertinent possible.
(Voir bulletin de mars 2023)
Ainsi, les choses sont arrêtées en retenant les
idées suivantes : l'ensemble de l'espace à
aménager devra être isolé des secteurs bâtis
environnants par un écran végétal qui pourrait
être partiellement constitué d'arbres fruitiers ;
l'atelier-garage trouvera sa localisation dans la
partie haute de la parcelle ; l'espace affecté à
un bâtiment à vocation sportive est tel qu'il
pourra accueillir un gymnase ; il en résulte un
petit solde d'espace non affecté en plus de
l'exutoire d'eaux pluviales à prévoir.
Techniquement le diagnostic archéologique a
été réalisé, les conclusions sont négatives. Les
études de sol ont égalernent été réalisées. Les
études préalables de GBM étant l'équipe de maitrise d'œuvre a été d {cabinet ARCHI4TECH}. Elle a établi l'avant- projet sommaire relatif à l'atelier garage communal dans une enveloppe financière fermée. Le permis de construire est accordé et la consultation pour l'attribution des marchés de travaux est en COUrs.
Enfin, la procédure d'acquisition du terrain est
terminée depuis de nombreux mois. Le terrain
de Combe à la Vaux de près de deux hectares
est propriété de la commune.
+ Projet sportif A Bonney
Après l'échec du projet de terrain de football
synthétique intercormmunal, nous avons
recentré nos préoccupations sur l'éventuelle
mise aux normes du terrain de football situé A
Bonney.
Mais il était nécessaire de faire précéder tout
éventuel projet d'une étude d'aménagement
global de tout l'espace dédié aux activités
sportives dans ce secteur {selon le PLU). C'est
cette étude confiée à GBM qui devait préciser
ce qu'il est possible d'aménager sur cet espace.
Un prernier rendu a établi que l'espace n'est
pas suffisant pour y aménager un terrain de
foot aux normes de la Ligue, requises pour les
compétitions des équipes les mieux classées.
Cependant, une réunion de travail avec les
dirigeants du club de football du secteur
{FCGB)}, a mis en évidence qu'il est possible d'y
aménager un terrain d'entrainement et de
compétition notamment pour toutes les
équipes d'enfants et d'adolescents que compte
le Football Club du Grand Besançon. 4 le
lumière de ces éléments, il convenait
d'approfondir les études. Elles ont été menées
à bien avec un élément directeur constitué
d'un projet de création d'un petit terrain
synthétique et vestiaires pour répondre aux
besoins du club, le solde de l'espace
permettant d'y conserver un terrain de foot en
herbe ouvert. 024-0895
Désormais, les services de GBM sont chargés
de l'assistance à maitrise d'ouvrage et de la
maitrise d'œuvre pour la création du terrain
synthétique et du terrain en herbe ; en même
temps, nous lançons la consultation auprès de
constructeurs spécialisés pour la fourniture de
locaux préfabriqués pour les vestiaires-
sanitaires.
Afin de pouvoir réaliser ce projet, la partie du
terrain qui était propriété privée a été acquise
par la commune.
4 Fntension du pôle santé &E
construction d'une maison médicale
C'est dans le secteur du pôle médico-social de
Franoïs/Serre, rue de la Machoïte que
conformément au PLU, nous faisons une étude
d'aménagement relative à l'extension de la
zone dédiée au médical et au social.
Cette étude confiée aux services du Grand
Besançon est terminée; elle devra être suivie
d’une modification de classement de la zone au
PLU {2AUe en 1AUe}), selon une procédure
appropriée.
Mais d'ores et déjà, l'approfondissement de la
réflexion a permis de recueillir des
manifestations d'intérêt à s'installer sur ce site
de la part de plusieurs praticiens. Et un premier
projet de maison médicale de trois cabinets est
à l'étude sur la partie constructible du terrain à
proximité du CMS. Ce projet est porté par
AKTYA (Société d'investissement immobilier
dont GEM est membre}.
Dans le même temps, nous avons progressé
quant à l'aménagement du Pôle Santé. Le
Conseil Municipal a voté l'entrée de la
commune au capital de la Société Publique
locale Territoire 25 qui l'a accepté. Ainsi cette
SPLest maintenant chargée de l'aménagement
et de l'extension du Pôle Santé.
db Projet de création d'un skate park
Comme en témoigne la pratique de ces sports
par des jeunes sur différents sites du village, un
skate park sera le bienvenu.
Po
L'étude de faisabilité du projet à ofaximité j
magasin Croc’ Mature a conclu favorablement.”
Les expertises nécessaires pour réaliser ce type
d'aménagement ont été mobilisées. Par suite,
la création du skate gark est en voie
d'achèvement, l'attribution des marchés de
travaux avant été réalisée par le Conseil
Municipal le 4 juillet 2023. (Entreprise NGE
Paysages et DEXS SARL) Restent à réaliser
quelques travaux de finition. avant
l'inauguration formelle.
Æ Projet de crogramme photovoltaïque
Nouvelle déclinaison de ce que nous amorçons
depuis plusieurs années, particulièrement
autour de la Maison du Mieux Vivre, afin de
contribuer à la gestion des transitions, ce
projet photovoltaïque doit consister à installer
des panneaux photovoltaïques sur un
maximum de sites communaux.
Une mobilisation des habitants et des chefs
d'entreprise propriétaires d'immeubles est
aussi envisagée pour donner à cette évolution
la portée la plus grande possible. (Projet
présenté le 26 mars lors de la réunion publique
sur les ZAER).
Le pilotage de l'opération était confié à GEM
pour la partie « études » qui est achevée, les
modalités de réalisation ultérieure seront
arrêtées à la lumière des conclusions des
études avec Le concours de sociétés
compétentes dans ce domaine (SEDIA et
HOVEAÏ qui sont missionnées pour ce faire.
Æ Extension et gestion forestière
Comme exposé dans de précédents bulletins, la
forêt communale est agrandie d'environ 6
hectares achetés au Département (surface
contigüe à la forêt de la Ménère et située sur le
territoire de Besançon).
Par ailleurs, un nouveau plan de gestion de 20
ans (2024-2043) a été approuvé par le Conseil
Municipal le 12 mars 2024, 2024-056
+ Accueil d'Escapa'd Pare
Comme annoncé, cette société agissant dans le
domaine du sport santé s'installe à proximité
du magasin Croc' Nature.
Une convention a été passée avec elle (par les
communes de Franois/Serre et le SIVGRM pour
favoriser une collaboration
associations et clubs locaux.
avec Îles
Par ailleurs, deux médecins viennent de
S'installer dans les locaux.
d Autres projets à faire progresser
Bepositionner quelques raccordements aux
réseaux rue du Stade, action auprès des
entreprises pour tenter de mieux fixer des
emplois locaux, travailler en comité consultatif
à la promotion et à l'accompagnement des
transitions, tenter d'organiser davantage de
services de proximité.
A cet égard nous avons répondu favorablement
à la demande du boucher traiteur de Francis
qui, manquant de place, a décidé de s'installer
à Serre les Sapins, rue de la Machotte. C'est la
commune qui a vendu le terrain nécessaire à
cette installation. La construction du bâtiment
est achevée sous la maitrise d'ouvrage de la
société créée par les époux DEFORET qui ont
ouvert ce nouvel établissement le 4
novembre.avec nos vœux de plein succès
Et c'est dans le même esprit, animés par la
même volonté d'accueil de services de
proximité, que le Conseil Municipal a décidé le
4 juillet dernier d'acheter le local commercial
occupé antérieurernent, rue de la Machoîte,
par les motos Meullenet. L'objectif de cette
acquisition est clair: favoriser l'installation à
Serre les Sapins d’un commerce ou de services
de proximité.
L'opération d'acquisition a été menée à son
terme. Il convient désormais de travailler à la
recherche d'un commerce/service utile à la
population intéressé par une installation à
Serre les Sapins.
10
Voilë une question récurrente qui nots mobilise depuis des années. Les avancées sont
considérables.
Certains se rappelléront de notre totale
mobilisation pour obtenir la création de la RD
75 en tant que route de desserte let non de
rocade de Besançon! avec l'aménagement des
giratoires et du passage piéton souterrain. Ce
fut déterminant pour alléger la circulation sur
les rues de la Machotte et de la Faye et pour
permettre un développement économique à
Serre les Sapins.
Plus tard, nous avons agi pour réduire la
circulation de transit entre Pouilley et
Chéteaufarine avec l'installation d'écluses sur
la RD 465 et de feux tricolores au carrefour RD
465/RD 108. L'effet en est très net.
Plus récemment, c'est à la problématique de la
tranquillité et de la sécurité au cœur du village
ancien que nous nous sommes attaqués..avec
la multiolication de plateaux surélevés avant
un double objectif: ralentir la vitesse de
circulation des véhicules, et inciter les
véhicules en transit à choisir un autre itinéraire.
Les deux objectifs sont atteints.
...avec un effet secondaire rue des Orheux qui
a supporté un transfert de circulation pour
éviter les dispositifs au centre du village, et un
constat rue de la Gare où les véhicules
disposant d'une courte ligne droite n'y
respectaient pas les limitations de vitesse.
Par conséquent, nous avons décidé de doter
ces deux rues de plateaux surélevés, un rue des
Orbeux, et un rue de la Gare (au carrefour de la
rue Combe au Roucheret} qui sont installés
depuis quelque temps, et qui produisent les
résultats attendus.
Alerte: Nous avons fait part de notre
désaccord quant au rétrécissement des voies
d'accès au rond-point de Pirey pour en faciliter
la traversée par les cyclistes (qui est un vrai
problème). Or, nous savons qu'une telle 2024-0937
disposition engorgerait la circulation sur les RD
70 et 75 et provoquerait une recrudescence de
la circulation de transit entre Pouiley et
Chäteaufarine |
dd Une urgence pour l'Ecole
Il est très difficile de prévoir l'évolution des
effectifs d'enfants à scolariser à l'Ecole
communale. Ainsi la proportion d'enfanis
supplémentaires à scolariser en fonction des
constructions dans la ZAC a été très différente
selon Îles tranches.
Toujours est-il que c'est à la veille de l'été 2023
que nous avons appris l'ouverture d’une classe
11
supplémentaire dans notre Ecole compti |
des effectifs inscrits (244 élèves à la rentréei.*
Plutôt que de redistribuer les surfaces
conséquentes de l'Ecole, il a été décidé
d'ajouter un espace supplémentaire, par
décision du Conseil Municipal du 4 juillet. Et, à
la rentrée du 4 septembre une nouvelle salle de
60 m°, sous la forme d'un bungalow loué était
disponible. Désormais il convient de réfléchir
aux modalités selon lesquelles cette nouvelle
surface d'éducation pourra être
pérennisée..éventuellement en procédant à
une nouvelle extension du bâtiment de l'Ecole. 2024-0538
Annexe 2
Extraits (investissements) de la prospective établie par les services de la pr __ (Madame Karine SABY-LAUDIJOIS) en octobre 2021 |
LES DÉPENSES
Évolution des dépenses d'investissement
2 000 +
1750 :
1 500 +
1250 +
EnKe 1000 4
750 +
500 -
250 +
2021 2022 2023 2024 2025
épenses d'équipement = Dépenses diverses F4 Remboursement dés délles bancaires
Æ Remboursement des auires dettes
Deux scenarii de réalisation des différents projets d'équipement ont été établis par la commune. Le chiffrage de certains de ces projets est aujourd'hui relativement précis, mais pour d'autres, dont la réalisation n'est envisagée qu'en fin de mandature, seule une estimation a pu étre transmise.
Le scénario n° 1, moins exigeant en termes de réalisation, a été retenu pour l'étude prospective.
Ce scénario prévoit les dépenses suivantes en 2022 :
- achat foncier à la Combe à la Vaux pour 240 O0GE
- construction de l'atelier municipal pour 410 400€ TTC
- construction d'un skate parc pour 108 000€ TTC
L'année 2023 enregistre la plus forte dépense qui serait celle de la salle de sport pour 1 839 600€.
La réfection de l’église pour 243 600€ est programmée sur 2024.
Enfin, les travaux sur le stade et le tiers lieu sont envisagés en 2025, avec une
acquisition de terrain pour 108 000€ et des travaux pour le tiers-lieu pour 120 000€. Aucune estimation de dépense pour le stade n'est disponible à ce jour.
À ces dépenses d'équipement s'ajoutent en dépenses diverses le montant de lattribution de compensation d'investissement que la commune verse chaque année à Grand Besançon Métropole (86K€) plus, en 2021, le montant des fonds de concours qui ont été inscrits au budget.
12 2024-039
Évolution des recettes d'investissement
1 250 000 :
1 000 G00 +
150 600 *
En€
500 (00 :
250 600 :-
2021 2022
LES RECETTES
2023 2024
2025
Nouveaux emprunts
: FCOTVA, subventions et dotations
Autres ressources
Pour financer les équipements projetés, la commune a transmis le montant des subventions estimées. À ces subventions s’ajoute le Fonds de compensation e la TVA (FCTVA) à hauteur de 16.404% de la dépense et dont le versement intervient deux ans après les travaux. Des taxes d’aménagement sont perçues en 2021, mais compte tenu de
l'incertitude pesant sur la pérennité de cette recette (transfert possible à GBM), elles n’ont pas été reconduites au-delà de 2022.
2021 2022 2023 2024 2025
FCTVA 183 586 242 835 41 010 57 086 301 768
subv perçues 31/10/21 563 009
Solde subv. 2021 160 000
TAM 8 600 8 000 ü Ô û
subv atelier +skate parc 182 600
subv salle sport 700 000
subv église 101 000
De plus, la commune a débloqué début 2021 la deuxième tranche d’un emprunt global de 650 000€ dont une partie avait déjà été encaissée l’année précédente.
Par ailleurs, un deuxième emprunt est prévu dans le cade de la présente étude en 2024 pour financer une partie de l’important projet relatif au centre sportif et consolider le fonds de roulement de la commune.
D’autres sources comme des cessions d’actifs pourraient éventuellement compléter le financement, comme la cession de 82 000€ intervenue en 2021.
13 2024-040
L'ENDETTEMENT
Évolution de l'endettement
1 800 4
1 700 -
1 600 «
1 500 4
1400 -
4 300 -
1 200 -
1 100 «
1 000 -
900 -
800 +
700 :-
600 -
506 -
400 |
300 -
200 4
100 4
En
K€
2021 2022 2023 2024 2025 Charges d'intérêts global noours de la dette existart » Encours de la dette nouvélle La commune supporte 6 emprunts en 2021, représentant un encours de 1730 000€.
Les charges d'intérêts décroissent rapidement au cours de la période étudiée, malgré la souscription de 450 000€ d'emprunt en 2021 et un
emprunt projeté en 2023 pour 200 O0CE.
Cette baisse s'explique notamment par l’arrivée à son terme en 2024 d'un emprunt de 700 000€ qui avait été souscrit pour l'extension du groupe scolaire et dont le taux d'intérêt s'élève à 4,85 %.
14
3h
U3 2u24&-041
LES RATIO D'ENDETTEMENT
En % Ratio d'endettement
| 2021 2022 2023 2024 2025
Ratio encours global 1,34 1,21 1,23 1,09 0,99
Ratio hors nouveaux emprunts 0,99 0,87 0,74 0,62 0,52
Moyenne rétrospective de la strate* 0,78
* Moyenne rétrospective observée sur la strate nationale pour l'année 2020
En % Capacité de désendettement
2021 2022 2023 2024 2025
Ratio encours giobal 8,05 4,58 4,42 3,85 3,41
Ratio hors nouveaux emprunts 3,74 3,29 2,68 2,18 1,83
Moyenne rétrospective de la strate* 3,62
* Moyenne rétrospective observée sur la strate nationale pour l'année 2020
Le ratio d'endettement représente le poids de l’encours de la dette sur les produits de fonctionnement réels et permet de déterminer le temps théorique qu'il faudrait à la collectivité pour solder sa dette si elle y affectait l'intégralité de ses produits.
En 2021, la dette représente moins de 1.5 ans de produits de fonctionnement. Ce ratio est élevé mais décroît régulièrement sur la période, malgré la souscription de nouveaux emprunts.
Il est généralement admis que ce ratio ne devrait pas dépasser 2 années de recettes de fonctionnement. Sur la base d’un capital restant dû fin 2021 de 1 730 000€ et de 1.3ME de produits de fonctionnement, la commune pourrait encore emprunter 860 000€.
La capacité de désendettement de la commune représente le temps nécessaire au remboursement de la dette si la collectivité y affectait la totalité de sa capacité » d’autofinancement. En 2021, il faudrait 5 ans de CAF pour rembourser la totalité de la dette, soit plus que la moyenne de référence à 3.62 en 2020. Cette capacité de désendettement s’améliore cependant les années suivantes sous l’effet de l’amélioration de la CAF. De plus, ce ratio est dans les limites admises tant qu’il ne dépasse pas 10 années de CAF brute. Cette dernière étant à 342 000€ en 2021 selon les données prospectives, il en résulte que la commune pourrait emprunter jusqu’à 1.73ME€ sans dépasser ce seuil d’alerte.
15 2024-042
SITUATION FINANCIÈRE GÉNÉRALE
Besoin de financement global
0
EnKe 2021 202 102 202 2028 Croissance ane
CAF Brute globale 342 347 374 390 410 946%
Dépenses d'investissement 544 gs1 2065 481 4t6 -17,39 %
Receltes d'investissement 1287 351 424 787 403 002%
Opération pour le comple de Uers 0 ô û û 0
Impact sur le fonds de roulement 1045 -282 -1287 667 386
Besoin de financenient nilal (sans nouveaux emprunts) -595 282 1467 -667 -396
à * constatée entre la dernière année de rélrospective et la dernière année de prospective.
Impact des nouveaux emprunts sur la CAF nette
350 000 +
325 000 :- 315.573
300 000 | 315 573
275 600 :
nl 247.488 250 000 234164 "247 488
225 000 208588 210549 . . | 200 000 : 206 588 210549
En€ 175 000 -
150 600 -
125 000 -
100 G00 :
75 000 :
50 600 -
25 G00 :
2021 2022 2023 2024 2025
CAF Nette globale -<:- CAF nette hors nouveaux emprunts
La CAF brute croit de façon sautenue sur la période grâce au dynamisme des bases fiscales.
Cette croissance permettrait à la commune de financer l'ensemble des travaux d'équipement qu'elle envisage taut en ayant un recours limité à l'emprunt.
Les travaux envisagés auraient un impact négatif sur le fonds de roulement en 2022 et 2023 et pourraient nécessiter le recours ponctuel à une ligne de trésorerie.
Le fonds de roulement, qui est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an {les dotations et les réserves, les subventions d'équipement, les emprunts) et les immobilisations (investissements réalisés et en cours de réalisation) permet de couvrir le décalage entre encaissement des recettes et paiement des dépenses.
Ce fonds e roulement était à 121 465€ fin 2020. Dans les hypothèses retenues, il serait prélevé de 1549K€ (282K€ en 2022 et 1267KE€ en 2023) et abondé de 2108KE€ (1045K€ en 2021, G67KE en 2024 et 296KE€ en 2025), soit un abondement net de 559KE, et se situerait à S80KE€ fin 2025.
16 2024-0435
CONCLUSION DE L’ETUDE PROSPECTIVE
Si la commune parvenait à maîtriser l’évolution de ses charges courantes au niveau de l'inflation, elle pourrait améliorer sensiblement le niveau de sa capacité d’autofinancement brute grâce à la hausse de sa première source de recettes de fonctionnement, le produit des impôts locaux, dynamisés par le programme d’aménagement de la zone des Epenottes. Cette CAF brute lui permettrait de rembourser le capital de sa dette ancienne et nouvelle tout en maintenant une CAF nette d’un bon niveau.
L’encours de la dette communale est élevé du fait des emprunts souscris en 2019 (800 000€ pour le Groupe Scolaire et la Maison du Mieux Vivre) et 2020 (200 000€, le solde de 450 000€ ayant été encaissé en 2021).
Néanmoins, grâce à sa CAF, la commune de Serre les Sapins peut envisager la réalisation de l’intégralité de son nouveau programme d’équipement tout en limitant le recours à l’emprunt. En effet, dans la simulation proposée, un emprunt de 1 500 000€ a été rajouté en 2024 alors que la commune engagerait pour plus de 3ME€ de dépenses nouvelles, sachant que la commune pourrait aller jusqu’à emprunter au maximum 860 000€ selon le ratio d’endettement, voire 1 730 000€ selon l’analyse de la capacité de désendettement.
Le fonds de roulement serait par ailleurs conforté par rapport à son niveau de 2020, et pourrait passer de 121K£€ en 2020 à 679KE€ en 2025.
Ainsi, la situation financière de la commune de Serre les Sapins resterait saine à l'issue de son programme d’investissement et pourrait même se trouver améliorée avec une hausse du fonds de roulement et une baisse de la dette (mais la dégradation prévisionnelle de l'épargne en 2024, de même que l’augmentation de l’investissement prévisionnel doit conduire à reconsidérer ces éléments et à maîtriser davantage les dépenses de
fonctionnement).
Délibération du Conseil Municipal
Le rapport d’orientations budgétaires et budgétaire 2024 entendu, et après en avoir délibéré,
Considérant que les orientations municipales à mettre en œuvre au plan budgétaire doivent permettre un fonctionnement satisfaisant des services communaux, tout en autorisant un niveau élevé d’investissement nécessaire à l’évolution et à l’adaptation des équipements de la commune, conformément au projet de mandat municipal,
Vu l’étude budgétaire prospective réalisée par Les services de la DDFTP en octobre 2021,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
- _ D’approuver les orientations politiques municipales telles qu’exposées dans le présent rapport;
- De voter le projet de budget 2024 tel qu’il est proposé à l’assemblée, mais en soulignant qu’il sera nécessaire d’exécuter les dépenses de la section de
fonctionnement de manière économe afin de dégager un résultat (épargne brute) d’environ 500 000 euros (482 000 de 2023, majorés de 50% de
17 2024-0444
l'accroissement des recettes fiscales issues de l’augmentation physiqhe d bases); NE
- D’approuver les orientations relatives au niveau prévisionnel |
d'investissement, ainsi que les orientations relatives aux modalités de
financement des investissements programmés, tout en soulignant que ces orientations seront adaptées autant que de besoin particulièrement à
l’occasion du vote de chaque budget annuel
-__ Et de conserver les capacités de la commune à majorer ses recettes fiscales pour faire face à d’éventuels revers pouvant affecter les ressources du budget communal et donc de reconduire pour 2024 des taux inchangés de fiscalité locale.
3. Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'exercice 2024 et de l'état 1259 (vote de la TH)
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX POUR 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Après plusieurs années au cours desquelles le Conseil Municipal, confronté à la baisse considérable des dotations de l’Etat (la Dotation Globale de Fonctionnement (Dotation Forfaitaire) qui a atteint 166 640€ en 2010, ne s’élevait plus en 2023 qu’à 45 810€) !) et au transfert de certaines charges par ce dernier (Instruction des autorisations d’urbanisme, etc.), a dû décider d'augmenter les taux de la fiscalité locale, la fiscalité de la Commune connait une stabilité des taux depuis 2018. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux actuels pour l'exercice 2024.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Confirmant cette stabilité, l'exposé de présentation entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de:
- fixer pour 2024 les taux d'imposition suivants et ainsi de reconduire des taux communaux inchangés depuis 2017 :
o Taxe d’habitation : 10.29%
o Taxe sur les propriétés foncières bâties : 35.49 % (1)
o Taxe sur les propriétés foncières non bâties : 38.44 %
(1) Ce taux intégrant depuis 2021 le taux départemental transféré à la commune en compensation de la suppression de la taxe d’habitation
18 2024-0459
- charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfet de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale dés’
Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
4, Affectation du résultat 2023 du Budget Communal 2024
Vu le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 (exercice N-1) soit 482 448.63E€ ;
Vu le résultat de la section d’investissement déficitaire de 409 904.60€ (résultat repris au compte DI 001) ;
Mais considérant en parallèle que sont inscrits, des Restes à Réaliser d’un montant total de 365 900€ en Dépenses d’Investissement et aucun en Recettes d’Investissement, cela conduisant à un besoin de financement de 365 900€.
Et considérant qu'il convient de donner une affectation au résultat de fonctionnement par délibération du Conseil Municipal,
L'exposé du Maire entendu, Le Conseil Municipal à Punanimité:
- Décide d'affecter la totalité de l’excédent à la section d’investissement du budget Communal 2024 sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », soit 482 448.63€, afin de couvrir les besoins en investissement, cette affectation couvrant d’abord le financement des restes à réaliser qui sont visés plus haut,
- Et autorise Monsieur le Maire à réaliser un titre au compte 1068 pour un montant de 482 448.63€.
5. Affectation du résultat 2023 du Budget Photovoltaïque 2024
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023
Considérant l'excédent cumulé de fonctionnement constaté au 31/12/2023 de
2 501.70€ sur le budget Photovoltaïque,
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, décide à l’unanimité de reprendre les résultats au budget primitif 2024 au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour 2 501.70€ en recettes de fonctionnement.
19 2024-046
6. Crédits alloués à la bibliothèque
Vu l'estimation de la population de la commune,
Le Conseil Municipal décide à lunanimité d’attribuer un concours
financier à la bibliothèque municipale de 1€ par habitant soit 1 894 € pour l’année 2024, somme majorée de 250.00 euros pour l’acquisition d’autres supports, le montant total des crédits ouverts pour la bibliothèque s’élève ainsi à 2 200.00 € pour l’année 2024 (arrondi à la centaine supérieure). Cette somme sera consommée en émettant des mandats sur le compte 6065 «Livres, disques, cassettes ..... (bibliothèques et médiathèques) ».
7. Contrat enfance et jeunesse — Budgets et avenants 2024 de l’AFR Franois Serre les Sapins
7.1- BUDGET 2024 Contrat Enfance Jeunesse volet Enfance et Jeunesse avec l'Association Familles Rurales de Franois Serre les Sapins
Le budget du contrat enfance jeunesse volet enfance de l’association Familles Rurales de Franois Serre les Sapins s’élève pour l’année 2024 à un total de 485 721€,
Pour équilibrer ces dépenses, outre la participation des familles et divers concours, la commune de Serre les Sapins apportera à l’association une participation totale de 92 19.03€.
Après présentation du budget du contrat enfance jeunesse volet enfance de l'association Familles Rurales de Franois Serre les Sapins pour l’année 2024 annexé à la présente, le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.
Annexe Budget 2024
Asso Franeks Serre - 301 4 14
Fanilles Budget Global rUuratos & OR Om IA
ên as ess Ka
Pre de nrvees: 4ser Fer d'heure asser 20 2024-047
7.2 - ADOPTION DE L’AVENANT 2024 relatif à application du cobtxat-E ge’ Jeunesse volet Jeunesse avec Association Familles Rurales de Franoïis Serre-les- Sani S Vu la délibération relative au budget 2024 du contrat Enfance Jeunesse de l’association Familles Rurales de Franois Serre les Sapins, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- d'adopter l’avenant d’un montant de 92 159.03€ concernant le contrat enfance jeunesse volet enfance avec l’association Familles Rurales de Franois Serre les Sapins pour l’année 2024 et autorise Monsieur le Maire à le signer,
- d’ouvrir un crédit de 92 159.03€ sur le compte 611 « Contrats prestations de services » sur le budget communal 2024,
- et de verser 92 159.03€ à l’Association Familles Rurales de Franois Serre les Sapins.
8. Contrat enfance et jeunesse — Budget et avenant 2024 de l'AFR Pouilley les Vignes
8.1- CONVENTION D'OBJECTIFS 2021-2024 du Contrat Enfance Jeunesse volet Jeunesse avec l'Association Familles Rurales de Pouilley les Vignes « Action Jeunes »
Le contrat enfance jeunesse volet jeunesse avec l’association Familles Rurales de Pouilley les Vignes est défini dans la nouvelle convention d’objectifs 2021 2024.
Pour équilibrer les dépenses du Budget 2024, outre la participation des familles et divers concours, la commune de Serre les Sapins apportera à l’association une participation de 4 794.78€.
Après présentation du budget de PAssociation Familles Rurales de Pouilley-les- Vignes, annexé à la présente, le Conseil Municipal adopte ce budget à l'unanimité,
Annexe : Budget 2024
21 2024-048
# Asso Pouilley Les Vignés« ÉiN 4 Faniles Budget Ados ‘ rurales da GUOEAE nu A1 N° des CHARGES Montant PRODUITS
Hrése crcredès
MA FÈO
Foarrhue ivarers
Es Eserss
Saratreiteree
HAÏY biais CAF MSA PEU
Autreriten MEA
Pstreties et Lorera
Seherriyen
Sthrvattises divereox
Sabrigntices Free
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Bad Font Crragf
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Érai a marrant divers Bu E Sen
Bret ierennenatales
MAD
Tone sir salaire
Bxtalts distes de CHERE
rente fetalcos
Fañreihin
Madzs is ds seal
Persia ter tiébrsce frrone vrhrtre
VAL ea rerrarre at
Pas de seins Lite Urité d'teun : ERA 1) 82- ADOPTION DE L’AVENANT 2024 relatif à l'application du contrat Enfance Jeunesse volet Jeunesse avec l’Association Familles Rurales de Pouilley les Vignes Vu la délibération relative au budget 2024 du contrat Enfance Jeunesse avec l’association Familles Rurales de Pouilley les Vignes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- d'adopter l'avenant d’un montant de 4 794.78€ concernant le contrat enfance jeunesse volet Jeunesse avec l'association Familles Rurales de Pouilley les Vignes pour l’année 2024 et autorise Monsieur le Maire à le signer,
- d'ouvrir un crédit de 4 794.78€ sur le compte 611 « Contrats prestations de services » sur le Budget Communal 2024,
- et de verser 4 794.78€ à l’Association Familles Rurales de Pouilley les Vignes.
22 2024-U49
9, Subvention 2024 au CCAS
Le budget du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est alimenté par un subvention de la Commune au profit du dit CCAS. _
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’attribuer une subvention de 9 736.07€ et de Ia mandater sur le compte 657363 « CCAS/CIAS ».
10. Admission en non-valeur
Dans le cadre de l’apurement de sommes irrécouvrables, le Trésorier de la Commune a produit la liste d’admission en non-valeur relative à des liquidations judiciaires ou des certificats d’irrécouvrablilité de certains administrés, cette liste s’élève à un montant total de 164.30 €.
Il y a lieu de procéder à l’annulation définitive de ces créances non soldées pour la somme totale de 164.30€.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - autorise Monsieur le Maire à émettre le mandat sur le compte 6541 « Créances admises en non-valeur » pour le montant des annulations à effectuer sur le Budget Communal 2024, soit 164.30€.
11. Budget Communal 2024
A l'issue de la présentation du projet de budget primitif 2024 annexé à la présente délibération, après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, appelé à voter, s'est prononcé favorablement et à l'unanimité sur :
- tous les chapitres de la section de fonctionnement (recettes et dépenses) ;
- tous les chapitres de la section d’investissement (recettes et dépenses) ;
- et la balance générale du budget.
Annexe BP Communal 2024
23 2024-050
SERRE LES SAPINS - BUDGET COMMUNAL -BP -2024
|L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS
3 457 429,40 4 233 234,00
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget |y compris le compte 1068)
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent [RAR N:1) {{} 365 900,00 800
REPORTS {si solde négatif} {si solde positif)
Q01 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1} 409 904,60 fon
Total de la section d'investissement {2} 42933 234,00 4233 244,00
RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au litre du présent budget 4 714 006,04 4744 006,04
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR H-1) {1} 0,00 0,00
REPORTS {si déficit) {si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté [1}
0,00 9,00
Total de la section de fonctionnement (3)
4 744 006,04 || 4744 006,04 (à
TOTAL DU BUDGET (4j 5 947 240,04 5 947 240,04
24 2024-0531
SERRE LES SAPINS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET —ÉQUILIBRE FINANCIER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ECTION D'INVESTISSEMENT
Pour mémolrs, Rostoz à réaliser Propositions Vois d8 TOTAL
Chap. Libellé budget HA nouvelles (2) l'assembiéa (ERAR + vote) précédant {1}
ot8 [RSA o.00 0,09 8.00 0.00 0.00
20 |immobiisatons incomoreles eau 45 000,00 2200.09 63 800,00 #3 800,00 66 000,00
204) ty compris opéraÿons] (a)
204 | Subventions d'équipement versées (y +38 540.30 o.01 143 000.00 143 000.00 113 000.00
comprs opérations} (3 (8
24 |immontisalons comoralies tj comans 3335 00.00 350 300,00 2 787 700,00 2 787 700,00 3 +38 000,00
apérallons} (3)
aè Immobilisations reçues en DE0 9,09 6.00 000 C0
affectation {y compris onératons} (à}
té
23 | Immobiieallons en cours (sauf 2324) o.20 0,01 5.00 0,00 0,00
{y compris opératons) (3
Totat des dépenses d'équipement 3 513 40,30 352 509,00 2 564 500,00 2 364 500,00 3 317 000,00
49 | Dotations, fonds divers etréserves 0.20 0.09 0.00 0.00 0.00
13 | Subventions investissement (3) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
15 |Empruntset dettes assises 135 000,00 0,00 246 000,00 215 000,00 25.000,00
18 | Ge de Eaison : afectation 0.20 8,060 5.00 0,00 0.00
(BArège) (5)
26 | Paricipations et créances ratiachées 0.50 43 400,00 5,00 0,00 13 400,00
27 | Autres mmobtisalions financières (3) (os 0,09 116 260,00 118 250,00 118 250,00
Totai des dépenses financières 138 000,00 13 400,09 335 250,00 333 250.00 346 850,00
45... | Chapitres d'opéralions pour comple G,50 3,09 8,00 ,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réslise d'investissement 3 649 640,30 365 900,00 3 297 750,00 3.287 750,00 3 663 650,00
do | Opérations œdre transf entre 810 667,81 149 050,40 140 059,40 145 050,40
sections {7}
gai | Opérations patimantsies [7 700.52 10 620,00 16 850,00 10 029,00
Total des dépanses d'ordre 620 377,38 159 678,40 159 879.40 159 878.40
d'investissement
| TOTAL 4270 017.63 | 365900,00 | 3457 429,4 3 457 429,40 | 3 823 329.40 | +
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 209 504,60 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
25
4 233 234,00 | 2024-052
SERRE LES SAPINS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| ___ FQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Réstas à réallsor Propostitons Vote ds TOTAL
Chap. Hbellé budget H4 nouvalige (2} Fassembiée | {= RAR + vote} précédent [t}
O6 RSA C,C00 G,0û 5.08 0.00 6.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 63 090,60 C.00 & E0D,00 64 509,00 É4 500,00
le 13848
16 Emprunts et dattes assimilées {à} 2 595 672,51 Hans) 3192 562,70 3192 562,70 3 192 562,70
30 immoblisalions neorporelies feauf le 2041 {S) G,00 0,00 8.90 0.00 O0
204 | Subventions d'équipement versées {3} 613) C,50 D.c0 0,20 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles (3; D,60 G,00 0.00 0,00 D.00
32 immoblisallons reçues en aMectailon (3j (5) 5,00 9,00 0,00 0,00 0.00
23 immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0.00 2.00 0,00 0,00
Totat dos recettes d'équipement 2 664 672,51 6,00 3 257 062,70 3 257 062,70 3257 062,70
Li Dotations, fonds dvers et réserves feauf 74 230,00 D,C0 35 600,00 35 009,00 35 000,00
068}
ice | Excédents de fonctionnement capihallsés (6: 388 611,74 5,00 462 448,63 482 448,62 482 448,63
138 Autres subventions Invest, non tranef, (3) (7) 0,00 6.60 0,00 0,00 6,00
+6 Empruntis el dattes assimilées D,00 00 D.2û C0 C,66
{ Cpte de Halson : atfectation (BA régle) (8j 0.00 5,00 2,00 2,00 C0
ZE Partapalons et créances raitachées G2û G.66 5,00 Gaû 6.50
ë7 Autres immoblisalions financières (3i 7 560,00 DEC 3 056,00 3 053,06 3 058,00
Ga Produlis des cessions divmoniiealions 5,00 G,00 Sac G00 C.00
Total des recettes financiéren 473 961,74 5,00 520 506,63 520 506,63 520 506,63
45. | Chaptires d'opérations pour le compte de G09 C0 8,00 0,05 0.00
tlers (8)
Totat des recottos réelles d'investiasemant 3 144 834,25 2,00 3777560,33 | 3777 569,33 3777 569,33
o2t Virement de le section de J26 248,30 285 965,583 285 085,53 295 985,63
fonctionnement (10)
o4Q Opérations ordre trans. entre 616 567,41 T49 050,64 149 050,64 148 050,04
sections (10) {11}
e4t | Opérations patrimoniales {10} 769,02 +0 20,00 10 629,00 16 629,00
Foral des recones d'ordre d'I6StsSemONT 886 825.69 455 864,67 455 664,67 458 664,67
Î TOTAL | 4 114 659,94 | ,00 4 233 234,00 4 233 434,00 | 4233 234,00 |
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4293 234,00 |
26 2024-053
SERRE LES SAPINS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Roslos à réaliser Proposlions Vote de TOTAL
CRaP. Lallé puuget N nouveliss (2} l'assemblée {F RAR + vote} précédent {1} ‘
oi | Charges à caractére général (3) 488 030,00 o.e0 482 500,00 482 500.00 492 500.00
oi2 | Charges de personnel et traits 385 400,07 0.00 410 109,00 410 100.00 410 00,00
assimliès {3
ot4 | Atténuations de produits 88 009,00 0.00 68 200,00 68 200,00 68 200,00
16 |APA 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
017 | RSA/Réguiarsallons de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
gs | Autres charges de gestion 180 365,64 0.00 216 270.37 216 270,37 216 270,37
courante (sauf 6586} (3
6586 À Frais fonctionnement des groupes QGc 6,00 9,50 6.60 GG
d'élus
Total des dépenses de gostion courante 4121 795,64 0,00 À 187 070,37 + 167 070,37 1 187 070,37
86 | Charges financières 39 009,00 0,00 80 009,09 80 000,0 60 000,00
67 | Charges spéciiques (3) 500,08 0.00 509,00 500,00 600,00
68 | Ootations aux prousions, 0.00 à 400,00 + 400,00 à 400,00
dépréciations (semt-budoélares) {3} _ -
Total des dépenses réalise de 4 154 295,64 0,00 1 266 970,37 à 268 570.37 1 268 970,37
fonctlonnement
23 | Virement a ia section 340 445,35 265 085,65 206 085,09 295 985,83
d'investissement {4}
o42 | Opérations orvre transf. entre 519 007,41 140 050,04 140 050,04 140 050,04
sections (4) (5)
043 | Opérations ordre Intéreur de la 6,00 6,60 0,00 û,00
section (4)
Tora! des dépenses d'ordre do 966 115,77 445 095,67 445 035,87 445 035.67
foncrionnement
| TOTAL | 22041141 0,00 1714008048 | 1714006,04 | 1 714 006,04 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 714 006,04 |
27 2024-0534
SERRE LES SAPINS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mômolrs,
- Regtss à réallser Propostitons Vote de TOTAL
Chap. Ebelé budget NA nouvelles [2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1} i
gta | Aténuations de charges (2) + 009,00 0.00 { 009,00 1 009,00 1 000,00
016 |APA 0.08 0.00 0,00 0.00 0,00
017 | RGA/ Réguiarisallons de RMI 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
70 | Pros services, domaine, ventes 138 350,00 0.00 68 550,00 69 550,00 69 550,00
diverses
73 |impôtsettares (sautie 731) 216 000.09 0.00 219 009,00 219 000,00 219 000,00
731 | Fiscallélocate 696 331,00 0.60 1 +18 101,00 à 418 101.00 1118 101,00
74 | Dotations etparticipations (3j 126 955,0) 0.00 +36 500,00 136 500.00 135 600,00
75 | Autres proaults de gestion 19 009,09 0.00 20 805,00 20 805,00 20 805.00
courante {3
Totat des receltes de gestion courante 4 500 697,00 0,09 1 584 956,00 1 564 556,00 + 564 958,00
76 | Produits financiers 0.00 DE0 0,00 0.00 0,00
77 | Prouïs spéctiques (3 0.00 0,00 0,00 p.00 0.00
78 | Reprises amort, dépréclatons, 107,0 0,00 0.00 0.00
prov. (emi-buigstares (3
Totat dos racaftes rôslles de fonctlonnement + 500 744,00 | 1 564 958,00 4 564 556,00 | À 584 956,00
042 | Opérations cvdre transf entre 619 657.41 | 149 50,04 149 050,04 149 050,04
sections {4j (5)
043 Opérations crore Intérieur de la 6,8 0,00 8,08 4.00
section (4)
Toral des recenss d'ordre de 619 667,4 149 050,04 149 050,04 149 050,04
foncnonnement
| TOTAL 2120411481 | 0,00 1 714 008,04 1 714 006,04 | 1 714 006,04 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 714 008,04 |
28 2024-0559
Annexe : Rapport de présentation budgétaire
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024
Présentation générale
Le Conseil Municipal a voté le Budget Primitif Communal 2024 au cours de la séance du Conseil Municipal du mardi 2 avril 2024.
On s’emploiera ici à exposer les grands équilibres du budget, en renvoyant pour son contenu détaillé à l'examen du dossier qui suit.
Enfin, pour replacer le budget 2024 sur la trajectoire financière et budgétaire adoptée par la
commune, on se référera aux éléments de prospectives sur lesquels se sont fondés les choix et
les décisions prises.
@ Les grands équilibres du budget
Les crédits de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 714 006,04 € tant en recettes
qu’en dépenses.
Il est prévu un virement vers la section d’investissement de 295 985,63 €.
Compte tenu des besoins d’investir, l’épargne de gestion (et l’épargne nette) constituant le
« moteur » de la capacité de la commune à investir, il sera nécessaire de réaliser in-fine un
résultat de fonctionnement à la fin de l’année 2024 (fin de l’exécution budgétaire) d’environ
500 000 €.
Par conséquent, les crédits ouverts ne devront être consommés qu’à 70,83 %.
S’agissant des recettes de la commune pour 2024, on notera :
- une évolution des recettes fiscales prévisionnelles (TF + TFNB + THS + compensation
TFPB) qui passent de 1 043 337 € à 1 143 402 € soit 8,75 % de hausse.
- une recette du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales) d’un peu moins de 19 000 € qui devrait disparaître à court terme (GBM risquant
de ne plus en être bénéficiaire)
- ja dotation solidarité communautaire versée par GBM (134 996,19 € en 2023) est une recette
qui ne peut être garantie d’une année sur l’autre
- Je volet forfaitaire de la DGF estimé à 45 000 € (48 810 € en 2023, 46 536 € en 2021)
(166 640 € en 2010 !)
Nous retiendrons qu’au final, la section de fonctionnement, toutes évolutions intégrées, enregistre une tendance défavorable (baisse de l’épargne prévisionnelle) qui nécessitera une exécution d’autant plus rigoureuse et économe.
29 2024-056
La section d’investissement quant à elle s’élève au total à 4 233 234,00 € qui dépenses des opérations d’ordre, le remboursement en capital de la dette, et les crédits ouvérts - par programme.
Ce montant de plus de 4 233 000 € est un niveau qui résulte de l’engagement d’un programme conséquent de travaux s’échelonnant sur plusieurs années.
Pour financier toutes les opérations, et équilibrer la section d’investissement (règle
budgétaire), il est nécessaire d’inscrire un recours à l’emprunt de 3 192 562,70 €.
Or, selon le tableau de marche arrêté en 2023, il était convenu de limiter le recours à
l'emprunt (MT ou LT) à 1 730 000 € sur la période concernée par les grands travaux.
Il est à noter que si les objectifs (500 000 €/an) en termes d’épargne sur 2024 et 2025 sont
atteints, ainsi que l’obtention de diverses subventions estimées à 500 000 €, la somme de
1 500 000 € sera à défalquer de la somme du recours à l’emprunt nécessaire.
Pour 2024, un recours à l'emprunt de 1 500 000 € est nécessaire pour financer les grands
projets pluriannuels.
La section d’investissement du projet de budget 2024 s’équilibre avec :
- Un niveau de dépenses d’investissement prévues (dépenses qui s’étaleront sur plusieurs années) : 4 233 234,00 €
- Un niveau équivalent de recettes dont les éléments principaux sont :
-__ L’affectation du résultat de fonctionnement 2023 : 482 448,63 €
- Le FCTVA : 29 438,34 €
- Le recours à l’emprunt : 3 192 562,70 €* (voir $ supra)
- La dotation aux amortissements qui est une forme de transfert entre sections
149050 € (opérations d’ordre)
Mais aussi, de recettes étant essentiellement constituées :
- Des subventions attendues 65 000 €
-__ Du projet de transfert de section à section 295 985,63 € dont le montant sera en
réalité constitué du résultat de fonctionnement 2024.
Si l’urgence s’en fait sentir au cours de l’exercice, il sera nécessaire de procéder aux arbitrages indispensables dans le cadre d’une décision modificative.
@Le contenu détaillé du budget
Pour prendre connaissance du détail des projets des BP 2024 (Commune, Caveaux et
Photovoltaïque), chacun est invité à se reporter au dossier remis aux élus.
30
Section d'investissement Section d'investissement
4 233 234,00 €. 4 233 234,00 €
Global: 5 947 243.04 €
Dhages pére + ELE
isement SnOné
RARE
investissement
31 2024-058
12. Budget Caveaux 2024
A l'issue de la présentation du projet de budget primitif 2024 relatif à la construction de caveaux annexé à la présente délibération, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, appelé à voter, s'est prononcé favorablement et à l’unanimité sur:
- tous les chapitres de la section d'exploitation (recettes et dépenses),
- tous les chapitres de la section d’investissement (recettes et dépenses),
- et la balance générale du budget.
Annexe BP Caveaux 2024
SERRE LES SAPINS - Budget caveaux - BP - 2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE AA
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
"EXPLOITATIO
V Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| "AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 75 926,00 75 926,00
E
+ + +
è RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 oo
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) "
0 a —— R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) (si excédent)
T REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) -
DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 75 926,06
compris les comptes 1064 et 1068} mo
79 176,00
+ +
RESTES À REALISER (RAR) DE 0.00
L'EXERCICE PRECEDENT {2} ‘
0,00
004 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si soîde négatif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
{2} 3 250,00 mnOoumz|
{si soide positif
6,00
“TOTAL DE LA SECTION
FOTAL
TOTAL DU BUDGET {3} 155 102,00
455 102,00 32 2024-099 SERRE LES SAPINS - Budget caveaux - BP -2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent {1} {2} vote}
Gt | Charges à caractère générat 0,t0 000 15 000.06 {5 000,09 15 000,00
ot2 | Charges de personnel, frais assimiés 0.60 Gt 0,00 0,09 o.eû
ot | Aténuations de produits 0,0 DE 0,00 0,00 ü,00
65 Auires charges de gestion courante ot0 0,60 0,00 0,09 0,00
Totai des dépenses de gestion dos s6rvises 0,90 0,00 15 509,00 15 099,00 15 000,00
66 Charges financières GE0 0,60 0.00 0,09 0,00
ë7 Charges exceplionnelles c,c0 | C,00 0,00 9,00 6,00
68 | Dotations aux provisions et dépréclat (4) | 0,00 00 0,00
69 Impôts eur les bénènces et aselmiés {5} O0 8.00 6,00
022 Dépenses MprÉVUES 0,00 9,09 6,00
Total des dépenses réelles d'exploitation | 0 15 000,00 15 000,00 15 000,00 | 023 Virement à la secton d'investissement {8} ÿ,00 0,68 0,00
a42 | Opérat" ordre transfert entre sections (6) 60 028,00 60 026,09 60 029,09
043 Cpérat* ordre Intérieur de la section {0} 0,00 6,06 8,08
Total des dépenses d'ordre d'exploitation : 66 926.00 860 926,00 60 226,00
TOTAL 63 45,40 | 0.00 15.526,00 75.826,00 75.828,00 | +
U D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 75 826,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1{2) | nouvelles {= RAR #
précédent {1} vote}
ot3 | Afténuations de charges D,60 6,00 0.00 59,00 0,00
7ü Ventes produits fabriqués, prestallons CCC 0,09 0,00 0.0 0.00
73 Produits tssus de la fiscallé (7) 0,00 0.00 0.00 0,09 0,08
Tä Subventons d'expioitaton C0 0,60 0.00 0,69 0.00
75 Auires produils de gestion courants 0,00 GC 0,60 9,09 6,00
Totai des recettes de gestion dos services 8,09 6.60 9,00 0,00 9,00
76 Prodists financiers GEQ 069 GES 0.09 6,00
77 Produits exceptionnels 0.20 as C0 0,09 00
78 Reprises eur provisions et dépréciatons {4} 0.00 9,00 ü,00
Total des recettes réelles d'exploitation 5,00 ü,60 6.00
642 | Opérat* ordre transfert entre sections {6} 75 026,00 75 026,00 75 026,00
043 | Opéret* ordre Intérieur de la section {0} 9,00 6,95 0,08
Total des recettes d'ordre d'expioitation 75 926,00 75 826,00 75 828,00
TOTAL 6t 676,00 75 926,00 75 926,00 75 928,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 75 28,00 |
33 2024-060 SERRE LES SAPINS - Budget caveaux - BP - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 ImmobtHsatons incorporeles oui 600 dec üe 0.00
21 immobiisatons corporels 0,00 0.00 0,00 o0c 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,60 ü,00 e,00 0,09 0,00
23 Immobhisatons en COUrs 0E0 506 0.60 300 0.00
Total das opérations d'équ'pement 009 0.00 û.ca 0.00 ot
Totat des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1ü Dotations, fonds divers et réserves 0,00 5,00 O.CQ 500 0,00
43 Suventions d'investissement 000 0.00 0.00 doc Av)
té Emprunts et détles aeclmitées 4 002,00 508 ü,c0 0.00 0,00 {8 Compte de ilason : affectat (BArégie) (5) g,69 6.00 O,cû 0,00 octo
26 Partktpat” et créances raftachées 0,0q 5.00 0,00 000 0,00
27 Auires Immobfisatons financières 0,00 D,E0 0.00 6,06
ose | Dépensesimprèvues 49 DE0 0.00 0,00
De TE een Dour compte 4092.00 p.00 9,06 0.06 9,00 | 45... Tolst des opérat pour compte de tiers {6j 0.00 0.02 6,00 0,00 6,00
| Total des dépenses réelles d'investissement. 4.002,00. 6.00 0,00 2,00.
040 Opérat* ordre transfert entre sectons (4} 61 078,00 78 928,00 75 928,00 75 026,00
041 | Opérations patrimoniales {4 0,00 a, 0,00 00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 61 678,00 75 826,00 75 526.00 75 828,00
TOTAL. 65 680,00 6.00 15 826,00 15 528,00 75 828,00
+
Î D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {1} || 3 250.00 |
f TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 79 176,00 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent {i) N-1 02} nouvelles {= RAR + vote}
+3 Subventons 0,09 0.£0 0,00 0,00 0.cQ
d'investissement
16 Empruns et dettes o.00 ce +8 250,00 18 260,00 18 250,00
assimlées {hors 165)
35 Immobtisatons 6,00 6,66 0,00 o,0û DE
Méorporeies
at famobiisatons do co 0.00 D.00 ü,00
corporelles 22 Immobisatons reçues 8.00 066 0,00 8,05 8,00
en afectation
23 Immobilisations en 0.60 ct 0.0 0,06 6.60
COS
Total des recettes 0,00 0,60 8 250,00 18 250,00 18 250,00
“équipement
+ü Dotatons, fonde divers 6.00 8.60 0.00 0.00 o.20
et réserves
106 | Réserves (7j 0.0 0.00 eco 0.00 ot
tes Dépôts et 0.60 0.06 0,00 2.00 D. cautionnements reçus
18 Compte de Hason : 6.00 0.00 0.03 0,00 0.00 atfectat® (BA régie) (5j
26 Pariapal etcréances 0.08 œEC 0.05 5,08 o.£a
rattachées 27 Autres Immotiisatons 0,00 0£0 0.09 5,00 6.00
financières
Fotai des recettes financiéres 0,00 6,00 0,00 0,00 2,00
45. | Totai des opérations 6,00 ü,00 6,00 0,00 6,00
pour le compte dé
tiere (6)
Total des recettes réelles 16 250,00 +6 250,00 18 250,00
d'investissement
est Virement de la section 0,00 6,00 2.0
d'exploration (4)
SERRE LES SAPINS - Budget caveaux - BP - 2024
049 | Opéret” cnire tansrent 69 026,00 69 920,50 62 520,00
entre sectans {4}
oëf | opératons 0,00 0,60 9,00
patrimontales (4)
Total des recettes d'ordre 60 926,60 60 026,60 60 928.00
d'investissement
TOTAL 37517600 13 176,00 13 176,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 6,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 79 176,00 |
34 2024-061
Annexe Rapport de présentation budgétaire
79 176 €
bétlel antérieur
Achats de matériels
Sale de Sioëk
TOTAL DÉPENSES
Éétialt reporté
Entrée en stock
TOTAL DÉPENSES
Section d'investissement
Global: 155 102€
DE Éxcadent anlérieur
Fa OOU0CE
Gh G2E QU e
F5 He6,00 €
Entrée on St0ch
Ar Asie ul
F5 GS E Sortie de aiack
Avance bubgél
général
FH ATE.00 € TOTÉL, RECETTES
35
Section d'investissement
79176 €
Solde d'exéculion de
L la Section
d'investissement
FETE, OU 2024-062
13. Budget Photovoltaïque 2024 A l'issue de la présentation du projet de budget primitif 2024 relatif à la revente d'électricité annexé à la présente délibération, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, appelé à voter, s'est prononcé favorablement et à l’unanimité
sur:
- tous les chapitres de la section d'exploitation (recettes et dépenses),
- tous les chapitres de la section d’investissement (recettes et dépenses),
- et la balance générale du budget.
Annexe BP Photovoltaïque 2024
SERRE LES SAPINS - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET li
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
'EXPLOITATIO
RECETTES DE LASECTION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} 6301.70 4 000.00
mio
<
+ + +
RESTES À REALISER (RAR) DE ü,00 6,60
L'EXERCICE PRECEDENT (2}
002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) {si excédent) REPORTE (2)
A TDOUMT 0,00 2 501,70
OTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION D
CREDITS D'INVESTISSEMENT {1} VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 103 058,00 103 058,00
compris fes comptes 1064 et 1068) mO<
+ + +
RESTES A REALISER (R.AR} DE 0.00 0.00
L'EXERCICE PRECEDENT (2) " ‘
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif} {si solde positif)
SECTION D'INVESTIS SEMENT REPORTE
(2) 6.00 0,00
n1200mx| TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT {3}
TOTAL
TOTAL OÙ BUDGET {3} 108 559,70 409 559,70
36 2024-0653
SERRE LES SAPINS - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libelé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser H-1 nouvelles {= RAR +
précèdent Lt} {2 vote}
Lie Charges à caractère général EG.C0 5,69 50.00 59,09 50.200
oiz | Charges de personnel, ris assimiés 20 o,t D.c0 2,09 0.20
ot | Aténuations de produts C0 0,00 0,00 6,00 v,0û
BE Auires charges de geston courante 1 506,11 a) + $a3,70 + ES,70 1 58.70
Tata des dépenses de geslion de services is5e.11 on. 1649,70 | 1.643,70 1 645,76
6€ Cnargee fnanciéres CC 2,09 0.6 oo DEG
67 Charges exceptionneles 0.20 G,20 9,00 C.00
66 Dotallons aux provisions et dépréciat" {4 O0 O0 2,00 G.00
6S impôts sur les Denétioss et 3selmiés [5j 49020 i 800.€0 À 809,00 + 820.00
C22 | Dépenses Imprèévuss G.C0 oc a,09 G20
Total des dépenses réelles d'exploitation | 1556.31 3.483.170 3.443,70 SAS TE
023 | Virement à ie secton d'investissement {0} a.00 8,00 5,60 ax
gun | Cpérat ordre transfert entre sections {6} 3058.00 3055.00 3 056,00 3.058,00
043 Gpérai* crore Irrérieur de la section {} GS 0.00 &.0G 0,0
Total! des dépenses d'ordre d'exploitation 305800 3 058,00 3 556,00 3 058,00
TOTAL 501411 | 8.501,70 £.501,70 5.501,70 | +
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 501,70 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libeiié Pour mémoire Restes à Propesitions VOTE (3} TOTAL budget réaliser NA {2} nouvelles {= RAR +
précédent} vote)
G$3 Afièrustions de charges 0.20 0.69 CCG 0,69 CCG
Fo Ventes produits fatriqués, praetalions 4 C20.C0 Ga 4 000,00 4.089,00 4 000,00
TE Produits eus de fa fiscailté (71 DT0 0.09 0.60 9,09 G,t0
T4 Subrentons d'exploitation 00 Gt G.00 0.09 G,00
TE Auires produits de gestion courante 00 DE 00 a,09 00
Toiai des recelies de gestion dos servicos 4 000.00 0,09 4 000.06 4 000,00 4 506,00
7E Produits financiers Ars C,59 0.20 0,09 0,00
77 Produits excegtionneals D,20 D,2a B.09 0.60 B.0c
TE Reprises sur provisions et déprèciatons {4} 0.00 0,09 0.00
Total des recettes réelies d'exploitation 4 000.00 4 002,00 4 600,00
gé2 | Opérst" ordre transfert entre sections [0 8.50 2,06 09
o43 | Operat orcre Intérieur de le section {8} 2,00 8,00 400
Total des recettes d'ordre d'exploitation 6.00 6,06 0.09
TOTAL 4 000.00 4 000,00 4 006,00
+
{ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2 s01.70 ||
U TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 8 s01,70 ||
37 2024-064
SERRE LES SAPINS - BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [HN SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE {3j TOTAL
mémoire réaliser M4 nouvelles {= RAR + vote}
budget 42}
précédent {1}
2e Immobiisstons Inccrporeles 0.09 00 DEC &06 G£C
at lramobiiisatons GOoretes gc0 2,96 +09 090.60 +00 00.00 109 0CG.1Q
22 lramobiiisatons reçues en aflectabon O3 5,90 O.EQ 5.00 0.60
23 immabiisatons en cours 0,0q 300 oc 0,00 cie
Totai des opérations d'équipement 0 800 CE0 ET ec
Total des dépenses d'équipsment 0,09 goù 99 600,00 +00 000.00 102 000.00
14 Dotations, fonds divers ef rèserves ga 500 DEC 00 e26
#3 Sutentions dinvestssement Cr 200 0.00 000 5.0
16 Emprunts el detles aselmiées 3058 8.06 3058.00 + 053.00 306860
+5 Compte de iason : afecial (BAtèQE) (5) DE9 500 D.CG œ00 GtG
è6 Fartspat" gtcréances raltachees ce oo CCG 000 G,t0
27 Auires Immobiisatons fnancières 0,00 600 DE
020 Dépenses Imprèvues D.c0 6,06 Gt0
Ru conne k 3.058,00 3.959,90 3.058,00 |
d: Total des apérat pour compte de tiers {6) 8.00 9.00 2,90 6,00 0,09
ai des dèpe éelles d'investissement. .303.,058,00 105.058,00 103 058.00.
Gpérat® orûre transfer entre sections (di 9,09 0,09 ao
Opérations patrimoniales {4} ao 0,0 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0.00 0,60 0,00
TOTAL 103 058,00 103 058,09 103 058,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {1} || 0.00 |]
l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | +63 058,00 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeiié Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE {3} TOTAL budget précédent {tt N-1 12} nouvelles {= RAR + vole}
#3 Subrantans D£à Lars &.00 a,0ù 0.00
ehrestissement
+6 Empruntis at deites Gta C.f0 +06 509,00 190 COB,0T +02 DCG,CC
assmlises [hors 165)
20 immobilsatons 089 020 8.08 0.08 0
incomporeies
èt Immabisatons 0.0û 0.20 509 5.09 DEC
cerpurelles
22 fmmotiisatons reçues oec G£6 00 08 ga
en affectation
23 immatiisatons en GES DEC ut) 0.00 CCS
cours
Totat des recettes 0.00 0.00 +06 000,00 400 000,00 +60 000.00
d'équipement
+0 Dctations, fonds divers 8.08 Etc 8.00 5.00 0,10
et réserves
tt6 Réserves (7} CE GG Go2 5.05 DC
16 Dépôts et 0.00 p20 t00 0,00 0.0 caullonnements reçus
LL Cermpie de Haison : ceo o,0a c.00 508 o.co
atectat” (BA régie} (5}
2e Partidgal" etoréances 0.00 ce e:.00 9,00 ca
rattachées
27 Autres IMmMabiisatons DEQ Ê.€C 5.00 e,0ù 0.ca
financières
Tolat des rocattos Nnancières 9,09 0,90 0,00 0,00 60
45. | Totat des opérations 0.00 0.00 9,00 0.00 0,00
pour le compte de
bers 16}
Total des recettes réelles 100 000,00 160 000,00 100 000,00
d'investissement
621 Virement O8 la section 0,60 0,0 6,00
d'expiatalion (4j
SERRE LES SAPINS - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2024
da Opéra ordre transfert J 0586 3 958.09 30580
entre sacbons lé}
o47 Opérahans 8,00 9,00 ax
pat té}
Fotal des recettes d'ordre $ 058,08 3 058,60 SOS
d'investissement
FOTAL 103 058,00 403 058,00 103 6S8,00
+
f R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | +03 058.00 ||
38 024-069
Annexe Rapport de présentation budgétaire
Droits de passage
EGF
Amortissement
Autres féquiibre
Foncl}
lnpôts sur bénéfices.
TOTAL DÉPENSES
Achals matériels
irembaursement BP) TOTAL
DÉPENSES
Section d'investissement
103 058,00 €
Global : 100 058,70 €
+ B0Û.00.€
A smM,7O €
Es RU 0 8
103 053.00 €
Excèdent antérieur
Vente de produits
Avance du budget
cominunal
Amortissément
39
Section d'investissement
103 058,00 € 2024-0066
14, Conclusion d’un emprunt pour les investissements du BP Comnqf -
Rectificatif |
En vue d’assurer le financement d’une partie de son programme d’investissements 2024 du Budget Principal, la Commune de Serre les Sapins a procédé à une consultation financière qui s’est terminée le 5 mars dernier, afin de contracter un emprunt de 1 500 000.00€.
Les organismes bancaires suivants ont été consultés:
- Banque Postale, 3 rue des Corroyeurs à Dijon (2100)
- Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, 1 place de la 1% armée française à Besançon (25087)
- Crédit Mutuel, 4 rue Frédéric-Guillaume Raïffeisen à Strasbourg (67913)
- Crédit Agricole, 11 avenue Elisée Cusenier à Besançon (25084)
- Caisse d'Epargne, 9 chemin des Montboucons à Besançon (25000)
- Société Générale, 17D rue Alain Savary à Besançon (25000)
- BNP Paribas, 2F avenue des Montboucons à Besançon (25015)
- Crédit Coopératif, 7 avenue des Montboucons à Besançon (25043)
- ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, 118 avenue des Champs-Elysées à Paris (75008)
- Caisse des Dépôts et Consignations, 4 rue Gabriel Plançon à Besançon (25044).
Suite à cette consultation lancée par la Commune, quatre établissements ont présenté leurs offres de financement, et la Société Générale s’est excusée de ne pas répondre à la consultation par rapport à la taille de la commune (inférieure à 10 000 habitants).
L'offre de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, à taux fixe de 3.74% en échéances trimestrielles sur une durée de 15 ans, a été la plus avantageuse du point de vue de la charge financière, Le mode d’amortissement du capital (progressif ou constant) n’avait qu’un très faible impact sur l’annuité payée compte tenu de la faiblesse du taux d’intérêt servant au calcul des échéances. Il a été proposé de retenir un amortissement constant du capital, légèrement plus avantageux financièrement.
Le déblocage des fonds sur cette offre sera réalisé en totalité dans les 6 mois suivant l'établissement du contrat (dont un déblocage d’au minimum 20% du montant du crédit dans les 4 mois suivant l’édition du contrat). Les frais de dossier s’élèveront à un montant de 1 500€.
Lors du Conseil Municipal du 12 mars dernier, l’offre économiquement la plus avantageuse de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté a été choisie à l’unanimité.
Or, pour être complète, cette délibération comporte plusieurs mentions manquantes, à savoir:
- le montant total des intérêts : soit 427 762,50 €
-le montant des échéances, soit des trimestrialités dégressives de 39 025,00 à
25233,75€
- le mode d’amortissement : amortissement en capital constant
- la périodicité retenue, soit : trimestrielle
- Ja mention réglementaire concernant le remboursement anticipé : indemnité actuarielle non plafonnée en cas de remboursement anticipé.
40 2024-067
Il est donc nécessaire d’ajouter ces mentions dans la délibération.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, choisissant l'offre
économiquement la plus avantageuse, confirme à l’unanimité:
- De retenir la proposition de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, située 1 place de la 1°" armée française à Besançon (25087) avec les précisions contractuelles suivantes:
- Montant du capital emprunté: 1 500 000€
- Durée d’amortissement: 15 ans
- Taux de l’emprunt : taux fixe à 3.74%
- Amortissement du capital : constant
- Frais de dossier : 1 500€
- Montant total des intérêts : 427 762,50 €
- Montant des échéances, soit des trimestrialités dégressives de 39 025,00
à 25 233,75 €
- Mode d’amortissement : amortissement en capital constant
- Périodicité retenue: trimestrielle
- Mention réglementaire concernant le remboursement anticipé :
indemnité actuarielle non plafonnée en cas de remboursement anticipé.
-_ Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au contrat de prêt
décrit ci-dessus.
15. Rénovation de la façade du groupe scolaire
Monsieur le Maire explique que le projet de délibération concernant la rénovation de la façade du groupe scolaire doit être ajourné et reporté à une séance ultérieure.
La Commune doit en effet redéfinir certains éléments techniques. Une nouvelle consultation, conforme à ses besoins, sera relancée dans les semaines à venir.
Monsieur le Maire retire de l’ordre du jour la question et la renvoie à une séance ultérieure du Conseil Municipal.
41 2024-068
16. Signature du protocole d’accord d’études pour le développement dé p oje d. photovoltaïques |
Dans une recherche d'économie d’énergies et de développement durable, la Commune a sollicité SEDIA pour une étude pré opérationnelle en vue de l’installation de systèmes photovoltaïques sur son territoire communal. Celle-ci fait suite aux premières études réalisées par le bureau d’étude Planair, mandaté par le Grand Besançon Métropole, qui a permis d’estimer le potentiel de production et d’autoconsommation sur le patrimoine communal.
Monsieur le Maire propose d’arrêter le protocole concernant la répartition du coût des honoraires liés aux études préalables nécessaires à la réalisation de l’opération. A la suite des études menées, la Commune se positionnera sur la suite opérationnelle et notamment les modalités de portage.
Dans le protocole, joint en annexe, SEDIA s’engage à mener des études de faisabilité pour favoriser le développement de projets photovoltaïques sur le patrimoine de la commune de Serre les Sapins (bâtiments publics, privés et particuliers). Dans la continuité des études menées par Planair, SEDIA approfondira la faisabilité technique, financière, administrative d’une opération d’autoconsommation collective, en élargissant le périmètre des bâtiments susceptibles d’être raccordés (bâtiments privés notamment) et proposera des solutions pour l’autoconsommation individuelle, à la fois pour les bâtiments publics pour lesquels cela s’avérerait pertinent et pour les particuliers. SEDIA contribuera à la préparation et participera à la réunion publique prévue par la collectivité pour présenter les options retenues. À cette occasion, SEDIA proposera des rencontres aux entreprises intéressées pour développer des solutions photovoltaïques sur leur patrimoine, en particulier en tiers-financement. Ces différentes options seront sécurisées sur le plan juridique, financier (gains estimés), technique. Le volume de temps à passer pour cette phase d’approfondissement est estimé à 16,5 Jours, valorisés à 750 €/i, incluant une réunion de lancement et une réunion de restitution.
En cas d’accord de la Commune pour un montage proposé par SEDIA impliquant soit Sédia, soit Territoire 25, un contrat sera rédigé entre la Commune et Sedia ou Territoire 25 ; le montant des études préalables engagées sera alors intégré au bilan de l’opération.
En cas de refus de la Commune de poursuivre avec Sedia ou Territoire 25, au vu des modalités proposées, l'intégralité des dépenses d’études engagées par SEDIA reviendra à la charge de la Commune. La Commune accepte cette clause et s’engage à régler à SEDIA, sur présentation d’une facture, la dépense d’études, soit 12 375€HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
-_ D’accepter les termes du protocole proposé par la société SEDIA, située à Besançon (25000), pour mener des études de faisabilité afin de favoriser le développement de projets photovoltaïques sur le patrimoine de la Commune (bâtiments publics, privés et particuliers)
- Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole ou tout autre document nécessaire.
42 20:44-069
Annexe : protocole d’accord
ses
Développement de projets photovoltaïques
sur la commune de Serre-les-Sapins
PROTOCOLE D'ACCORD D'ETUDES
ENTRE :
La société sedia, société anonyme au capital de 15 026 $16 € dont le siège social est à Besançon, 6 rue Louis Garnier, représentée par M. Bernard BLETTON, Directeur Général Délégué, ci-après dénommée
« sedia » ou # la Société ».
d'une part,
ET
Le Commune de Serre-les-Sapins, dont le siège est situé 16, rue de la Machoïre, 25770 SERRE-LES-SAPINS, représentée par Monsieur Gabriel BAULIEU, son Maire en exercice, ci-après dénommée par les mots « la
Collectivité » ou « la Ville de Serre-les-Sapins »#,
d'autre part,
OBJET : ETUDES POUR LA REALISATION DE PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES À SERRES-LES-SAPINS
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET RAPPELÉ CE QUI SUIT :
Dans une recherche d'économie d'énergies et de développement durable, la commune a sollicité sedia
pour une étude préopérationnelle en vue de l'installation de systèmes photovoltaïques sur son périmètre. Celle-ci feit suite aux premières études réalisées par le bureau d'étude Planair, mandaté par le Grand Besançon Métropole, qui a permis d'estimer le potentiel de production et d’autotonsommation sur le patrimoine communal.
Les parties signataires sont parvenues à un accord et ont décidé et arrêté le présent protocole concernant la répartition du coût des honoraires liés aux études préalables nécessaires à la réalisation de l'opération.
43 2024-070
A la suite des études menées, ls commune de Serre-les-Sapins se positionnera sur la suite opérd
et notamment les modalités de portage.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES :
1. Engagements de sedia
sedia s'engage à mener des études de faisabilité pour Favoriser le développement de projets
photovoltaïques sur le patrimoine de la commune de Serre-les-Sapins {bâtiments publics, privés et
particuliers}.
- Dans la continuité des études menées par Pjanair, sedia approfondire la faisabilité technique, financière, administrative d'une opération d'autoconsommation collective, en élargissant le périmètre des bâtiments susceptibles d'être raccordés (bâtiments privés notamment).
- sedia proposera des solutions pour l'autoconsommation individuelle, à la fois pour les bâtiments publics pour lesquels cela s'avérerait pertinent et pour les particuliers.
- sedia contribuera à la préparation et participera à la réunion publique prévue par la collectivité pour présenter les options retenues. À cette occasion, sedia proposera des rencontres aux
entreprises de Serre-les-sapins intéressées pour développer des solutions phatavoitaïiques sur feur patrimoine, en particulier en tiers-financement.
- Ces différentes options seront sécurisées sur le plan juridique, financier (gains estimés}, technique.
Le volume de temps à passer pour cette phase d'approfondissement est estimé à 16,5 jours, valorisés à 750 €/i, incluant une réunion de lancement et une réunion de restitution.
Calendrier: rendu des scenarü pour le 15 mars et restitution finale après bilan de la réunion de
concertation pour miavdl 2024.
2, Engagements de la commune de Serre-les-Sapins
La commune de Serre-les-Sapins autorise sedia à réaliser les études préalables nécessaires.
La commune de Serre-les-Sapins autorise sedia à intervenir sur ses propriétés foncières s besoin, sites de l'étude, pour les besgins qu'elle exprimera (visites de bâtiments notamment).
La commune de Serre-les-Sapins s'engage à analyser les propositions de montage opérationnel et
financier que lui fera sédia.
En cas d'accord de Is commune de Serre-les-Sapins pour un montage proposé par sedia impliquant soit
sedia, soit Territoire 25, un contrat sera rédigé entre la commune de Serres-les-Sapins et sedia ou
Territoire 25 ; le montant des études préalables engagées sera alors intégré au bilan de l'opération.
En cas de refus de la commune de Serre-les-Sapins de poursuivre avec sedia ou Territoire 25, au vu des
modalités proposées, l'intégralité des dépenses d'études engagées par sedia reviendra à la charge de la commune. La commune de Serre-les-Sapins accepte cette clause et s'engage à régler à sedia, sur présentation d'une facture, le dépense d'étude, soit 12 375€HT.
Fait à Serre-les-Sapins le
Pour sedia Pour |8 commune de Serre-les-Sapins
Bernard BLETTON Gabriel BAULIEU
Directeur-général Maire
44 2024-0771
17. Choix des zones ZAEnR
Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables afin de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d’une part, et d’accélération et de simplification d’autre part ;
VU l'article L141-5-3 du code de l'énergie ;
VU La réunion publique organisée sur de la commune de SERRE LES SAPINS le
mardi 26 mars 2024 ;
Monsieur le Maire expose :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes,
ZAEnR).
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'EnR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie)
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la
conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAEnR qui témoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale au projet EnR.
Monsieur le Maire précise que :
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste à faire au cas par cas.
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.....).
- L'article L.314-41 du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique.
45 024-072
concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire expose :
En réponse à l'appel à concertation des administrés, tout d’abord par insertion dans le Bulletin d'informations Municipales de Décembre 2023, puis lors d’une réunion publique qui s’est tenue en date du 26 mars 2024, aucune objection n’a été formulée à l’encontre des
propositions municipales.
Monsieur Le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe (cf annexe 1 : Bilan de la concertation du public) (65 personnes ayant participé à la réunion du 26 mars), et par suite, indique qu’à l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie sont
validées (joint en annexe 2).
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
e approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à
cette concertation,
e arrête les propositions de zones d’accélération telles que présentées ci-dessus et
annexées à la présente,
e précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté Urbaine
Grand Besançon Métropole, en plus de sa transmission au référent préfectoral
dans le Département, ainsi qu’au SCOT Besançon Cœur Franche-Comté
Annexe 1 : Bilan de la concertation relative à la définition des ZAEnR de la commune de
Serre les Sapins
L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables prévoit une concertation du public selon des modalités librement déterminées par la commune
{concertation mise en œuvre sur la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes).
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les
motivations des suites données.
Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d'accélération pour l'implantation des installations terrestres de
production d'énergies renouvelables s'est déroulée :
e part information dans le bulletin d'informations municipales de décembre 2023
e puis par une réunion publique organisée le Mardi 26 mars 2024,
Le public était invité à donner son avis, ses observations.
65 personnes étaient présentes et n’ont formulé aucune observation remettant en cause les propositions
exposées par la Commune (Municipalité).
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Annexe 2 : Cartographie
ZONES UY :
Photovoltaïque
Géothermie /
Bois énergie
Légende
ZAER
ZA Broulllon
Ê= ; ZADéposée
ZA Refusée
1 ZA Arrètéé
|:.ZA Avis
ZA en cours de Salsie
ZONES U et AU :
Photovoltaïque
Géothermie
Bois énergie
Légende ZAER :. À Brouïlon - 1 ZADéposés ‘ZA Raivsée ES ZA Anbtbe L: ZAANE ZA en cours de Saisie cue4a-07é4
ZONE Agricole (selon le périmètre cartographié):
Photovoltaïque en toiture
Méthanisation
î
Légende
“ZAER
F :°ZABrouilon
ZA Déposés
ZA Refusée
LC] ZA Arrètée
| ZAAVIE
ZA en cours de Saisie
La secrétaire de séance,
Florence FARUCH
48