Procès Verbal - PV CM 12.03.2024

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Procès Verbal - PV CM 12.03.2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Serre-les-Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.03.2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Département du Doubs Serre les Sapins, Jeudi 14 Mars 2024 Canton de Besançon 2

Commune de

SERRE LES SAPINS

25770

Tel : 03 81 59 06 11

Fax : 03 81 59 91 41

e.mail : mairie.serre.les.sapins@orange.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024

Sur convocation du 7 MARS 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de SERRE LES SAPINS le mardi 12 MARS 2024 à 19h30, sous la Présidence de Monsieur Gabriel BAULIEU, Maire.

Présents :

Mesdames: V. BRIOT – K.AUBRY – F.FARUCH – C.HUART - V.MARQUIS Messieurs : K.ALAVOINE – F.BADOZ- G.BAULIEU – J.CUENOT – PE.BILLOT - P. LECLERC – JF.MONET – E.SALVADO

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame V.GENTILE ayant donné pouvoir à Monsieur P.LECLERC

Monsieur S.FHIMA ayant donné pouvoir à Madame V.BRIOT

Excusée:

Madame D.SIRON

Absents:

Mesdames E.GUILBAUD, L.POUPEE

Monsieur P.FABRE

Secrétaire de séance :

Monsieur K.ALAVOINE

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2024 à 19h30

1. Approbation du Compte-rendu du dernier Conseil Municipal

2. Autorisation de l’ordonnateur à procéder à des virements de crédits plafonnés à 7,5% de chaque section sur l’exercice 2024

3. Compte administratif 2023 du budget de la Commune

4. Compte administratif 2023 du budget Caveaux

5. Compte administratif 2023 du budget Photovoltaïque

6. Comptes de gestion 2023 de la commune établis par M. le Trésorier 7. Conclusion d’un emprunt pour les investissements du BP Communal 8. Validation de l’aménagement forestier pour la période 2024-2043

9. Contrat pour la destruction des nids de frelons asiatiques

10. Adhésion à la gestion intercommunale des logements réservés

11. Fenêtres à remplacer au Groupe scolaire

12. Information dans le cadre des délégations de Monsieur le Maire2

A. Programme des travaux sylvicoles 2024

Questions diverses

1. Approbation du Compte-rendu du dernier Conseil Municipal

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 6 février 2024 est soumis à l’approbation des membres. Ils sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de leur dernière séance en date du 6 février 2024.

2. Autorisation de l’ordonnateur à procéder à des virements de crédits plafonnés à 7,5% de chaque section sur l’exercice 2024

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. L’assemblée délibérante est informée alors des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122- 22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du vote du budget ;SERRE LES SAPINS - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023

[L- PRESENTATION GENERALE Il

VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement |A 1695 315,16 | 2177 763,79

(mandats ol iros) Section d'investissement | 8 1730854,27 | K 1162 591,98

+ +

=

Report en section de C 0,00 |! 0,00

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N1 Report en section d'investissement | D 0,00 | 4 158 357,69

(001) (si déficit} (si excédent)

, De EDS =A+B+C+D 3 426 169,43 | =G+H+1+J 3 498 713,46

{réalisations + reports N-1)

Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement Îr 365 900,00 | L 0,00

(1) =

TOTAL des restes à realiser à gi 36500000 [2K+u 00

reporter en N+1

Section de fonctionnement |=A+C+E 1695315,16|-6+1+K 2177 163,79

RESULTAT CUNULE Section d'investissement |:8404F 2006 75427 [sure 1 320 949,67

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 3 102 069,43 |=G+H+1+J+K+L 3 498 713,46

3

- Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous document s’y rapportant.

3. Compte administratif 2023 du budget de la Commune

Après présentation du compte administratif 2023 de la Commune annexé à la présente délibération, Monsieur le Maire ayant assisté à la discussion mais s’étant retiré au moment du vote, c’est sous la présidence de Madame Valérie BRIOT que le Conseil Municipal a adopté le compte administratif, à l’unanimité des votants, pour la section de fonctionnement, la section d’investissement et la balance générale.

Annexe : balance générale du compte administratif

SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10)

1L- PRESENTATION GENERALE IL

EQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS

{y compris les restes à réaliser N-1}

_Chap. Libellé Jitres

018 RSA 0,00

13 138) (1) . (reçues) (sauf 68 089 40

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00

20 Immobiisations incorporelles (sauf 204) (y 0.00 ss opérations) (1) |

REP PER des (y |

204 nn tot 148 441,04 0,00

eZ ” W |

21 srations) (1) 795 352.48 0,00

Immobiisations reçues en affectation (y compris 2 opérations) (1) (3) 0.00 0,00

Immobilisations en cours (sauf 2224) (y compris 23 opérations) (1) 0.00 0,00

Total des réalisations d'équipement 968 354,52 68 389,49

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0.00 67 553,42

13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 135 522.42 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00

2% Participations et créances rattachées 6 600,00 0,00

27 Autres mmobiisations #nancères {1} 0.00 7 060,00

| Total des réalisations financières 142 122,42 74 613,42

45 . | Chapitres d'operations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 | LT salisations ré investi 1110 476,94 | 1

040 | Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 619 667,41 619 667,41 041 | Opérations patrimoniales (8) 709.32 709,92

Total des réalisations d'ordre en investissement __|w 620 377,33 | w 620 377,33

TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

[ TOTAL 11 1730 854,27 [ur 763 980,24 |

RESULTATS ANTERIEURS

[NA renadé EAN PE r 0.00 |" 158 357.69

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vi 398 611,74

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

1 TOTALDE LA SECTION 1+M+V 1 730 854,27 [u-rw-w+v 1 320 349,67 |

4 SERRE LES SAPINS - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023

| _ ERALE Il

| EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS

{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS | TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 407 582% | 70 Prod services, domaine, ventes 15% 216,3 diverses

012 Cnarges de personnel et frais 384 316,35 | 73 Impôts et taxes (sauf 751) 234 127,17

assimiiés (1)

731 Fiscalté locale 1 004 359,82

74 Dotations & particpations (1} 134 505,3

65 Autres charges de gestion 184 251,13 | 75 Autres produits de gestion 21 689,73

courante (sauf 6586) (1) courante (1)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00

d'élus

014 Atténuatons de produits 66 060,56 | 013 Afénuations de charges (1) 525,53

016 APA 0.00 | 016 APA 0,00

017 RSA / Réguarisatons de RMI 0.00 | 017 RSA / Réguarisations de RMI 0.00

Tota dépenses de gestion des services 1 044 233,00 | Total recetes de gestion des services 1 556 193,97

& Charges financières 31 414,75 | 76 Produits flnancers 0,00

67 Charges spéciiques (1) 0.00 | 77 Produits spécifiques (1) 1 795,41

63 Dotations aux promsions, 0,00 | 76 Reprises amort., dépréciations, 107,00

déprécatons (sem-budgétares) (1) . (semi-udgétaires) (1)

TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET l 1 075 647,75 rss Il 1 558 096,38

OPERATIONS D'ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre 619 067,41 | 042 Opérations ordre transf ertre 619 697,41 sections (3) sections (3)

043 Opérations ordre Intérieur de la 0,00 | 043 Opérations orare Intérieur de 13 200

section secton

TOTAL DEPENSES D'ORDRE ut 619 687,41 TOTAL RECETTES D'ORDRE |1V 619 887.41

| TOTAL DES DEPENSES DE ss nn TOTAL DES RECETTES DE _... 21777637 | M'EXERCICE L'EXERCICE |

| RESULTAT REPORTE DE N-1

| 002 Résuttat de fonctionnement reporté | V 0.00 | 002 Résuitat de fonctonnement reporté | Vi 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DELA |, 1ess1516l TOTALDES RECETTES DELA |, 21777637 | SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

| SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) | 482 448,63

5 SERRE LES SAPINS - Budget caveaux - CA - 2023

VUE D” A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE ÉS TION

REALISATIONS 5 SL a 6167800| © 61 678,00 | 04 0,00

DE L'EXERCICE commen a sememremmns ;

{mandats et Section d'investissement 8 6492800! x 6167800 | #+s 3 250,00

REPORTS DE Report en section

L'EXERCICE N1

| DEPENSES RECETTES | SOLDE D'EXECUTION | {1}

| TOTAL (réalisations + reports) re 126 606.00 | 127 358,00 | ee 752.00 |

Section d'exploitation € 0,00 | « 0.00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 {2} Section d'investissement F 0.00 !L 0.00

Rs Jess 0.00 | =xu 0.00

SOLDE

aa RECETTES D'EXECUTION {1}

Section d'exploitation || =A-c+€ 61 678,00 | = 4x 63 445,40 1 767,40

RESULTAT a

CUMULE d'investissement À "°°" 64 928,00 | = ose 63 912.60 4 015,40

TOTAL CUMULE à 126 606,00 | * 127 358,00 752.00 A+B+C+D+EF Gehete en

6

4. Compte administratif 2023 du budget Caveaux

Après présentation du compte administratif 2023 du budget Caveaux annexé à la présente délibération, Monsieur le Maire ayant assisté à la discussion mais s’étant retiré au moment du vote, c’est sous la présidence de Madame Valérie BRIOT que le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des votants le compte administratif du budget Caveaux.

Annexe : balance générale du compte administratif du budget Caveaux

RECETTES D'EXPLOITATION

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2]

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts |___ Crédits employés (ou restant à employer) (BP+-DM+RAR N-1) Restes à Crédits

Mandats émis PRE 2 réaliser au | annulés (1)

31/12

011 | Charges à caractère générai 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00

014 | Atténuatons de produits 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

6s | Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

2,00 2,00 9.00 2,00 2.00

66 | Charges fnancisres 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00

67 | Charges exceptionnelles 0,00 0.00 0,00

65 | Dotations aux provisions et dépréciat"(2) 0.00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés{3)

022 | Dépenses Imprévuss

023 | Virement à & section d'Investissement (4)

042 | Opérat* orure transfert entre sections (4)

043 | Opérar” orure Intérieur de la section

{uniquement en M44) (4)

Total des dépenses d'ordre d'exploiation

Pour information

J EADIONLSUON TEDOFLE C

AE UE

Chap. Libellé |___ Crédits employés (ou restant à employer) __ Crédits ouverts PS Restes à Crédits

(BP+-DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachees 31/12

013 | Atténuatons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0.00 752,00 0,00 0.00 -752,00

73 Produits lssus de la fiscalté(s) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00

__ Total des recettes de gestion courante 0,00 752,00 0,00 0,00 152,00

76 Produits fnanciers 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

77 Produits exceptionnets

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2)

Total d ttes réelles d'exploitati

042 | Opérar" ordre transfert entre sections (4)

043 | Opéraf" ordre Intérieur de le secton

{uniquement en Mé4) (4)

Total des recenes d'ordre d'exploitation

TOTAL

7 SERRE LES SAPINS - Budget caveaux - CA - 2023

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

| SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Libellé Crédits ouverts nine és Restes à réaliser || Crédits annulés P- - (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {1}

20 immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotatons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'hvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 4 002,00 4 002,00 0,00 0,00

18 Compte de Ilaison : afectat” (BA.rêgie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses Imprévues 0,00

Total des dépenses financières 4 002,00 4 002,00 0,00 0,00

45. | Total des opérations pour compts de tiers (4) 0,00 0,00 0.00 || 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 4 002,00 4 002,00 0.00 0.00

040 Opérar” ordre transfert entre sections (2) 61 678,00 60 926,00 752,00

041 Opérasons patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 61 678,00 60 928,00 75200

TOTAL 65 680.00 64 328.00 0.00 752.00

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif if reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelle Credits ouverts CRT EE Restes à realiser TT TE

(BP+DM-RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobillsatons Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisatons corporeles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisatons reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00

23 Immobilisatons en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des racsttss d'équipement 0.00 0.00 0,00 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0.00 0,00 0,00

18 Compte de Maison : affectat” (BA.régle (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Parikcipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisatons fnancières 0.00 0.00 0.00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0.00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 0.00 0.00 9,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 707,40

040 Opérar” ordre transfert entre sectons (2) 61 678,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 63 445.40 |

TOTAL 63 445,40 |

Pour information 2 234,60

8 SERRE LES SAPINS - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2023

}—IL= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL__| | VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE nn — non

nt

REALISATIONS | Le ns a 309882| o 4586.41 | 64 4 487,59 DE L'EXERCICE nl mm ‘

(mandats et | Section d'investissement 8 305800| # 3058.00 | += 0,00

Er 4 014,11 REPORTS DE aa

L'EXERCICE N4

| DEPENSES RECETTES SOLDE sH rON |

| TOTAL (réalisations + reports) FR 615682 | 8658, | or 2 501.70 |

Section d'exploitation E 0,00 | « 0.00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2} Section d'investissement F 0.00 |L 0.00

Ha en De 2 Le 0,00 | =weu 0.00

SOLDE — RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation | =a-c+e 3 098.82 | - auiex 5 600,52 2 501.70

RESULTAT =

ts d'investissement mt coms tom _— _

TOTAL CUMULE e 6 156.82 | ” 8 658,52 2 501,70 At+B+C+D+E+F Gehhete en el

9

5. Compte administratif 2023 du budget Photovoltaïque

Après présentation du compte administratif 2023 du budget Photovoltaïque annexé à la présente délibération, Monsieur le Maire ayant assisté à la discussion mais s’étant retiré au moment du vote, c’est sous la présidence de Madame Valérie BRIOT que le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des votants le compte administratif du budget Photovoltaïque.

Annexe : balance générale du compte administratif du budget Photovoltaïque SERRE LES SAPINS - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2023

_ IL |

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits

Mandats émis Charges réaliser au | annulés (1) rattachées 31/12

011 | Charges à caractère général 50,00 40,82 0.00 0.00 9,18

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

014 | Atténuatons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 506,11 0,00 0,00 0,00 1 506,11

1 ptal des dépenses de gestion courante 1556.11 40,82 0.00 0,00 1515.29

66 | Charges financières

67 | Charges exceptionnelles

65 | Dotations aux provisions et dépréciat"{2)

€9 | impots sur les bénéfices et assimilés/{3)

022 | Dépenses Imprévuss

025 | Virement 4 &B section d'investissement (4)

042 | Opérat" orvre transfert entre sections (4)

043 | Opérat* orore Intérieur de la section

{uniquement en Mé4) (4)

Total des dépenses d'ordre d'exploiation

Chap. Libellé Crédits és (ou restant à

Crédits ouverts pt Restes à Crédits

(BP-DM+RAR N-1) Titres émis DE er réaliser au annulées

31/12

013 | Atténuatons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000.00 4 585,41 0,00 0,00 -586,41

73 Produits Issus de la fiscaité(s) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

_—Jotal des recettes de gestion courante 4 000,00 452641 9,00 9,00 586,41

76 Produits fnanciers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionneis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total d ttes réelles d'exploitati

042 | Opérar” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0.00 0,00

043 | Opéraf" ordre Intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

{uniquement en Mé4) (4)

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0.00 0,00 0.00

TOTAL 4 000,00 4 586,41 0,00 0.00 -586,41 j 1014,11

10 SERRE LES SAPINS - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2023

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

| SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Crédits ouverts mire Restes à réaliser | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {1)

20 immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotatons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'hvestissement 0.00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 3 055,00 3 058,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,rêgie) (3) 0.00 0,00 0,00 0.00

26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobllsations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses Imprévues 0,00

Total dss dépenses financières 3 058.00 3 058.00 0,00 0,00

45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0.00 0.00 0.00 | 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 3 058,00 3 058,00 0,00 0,00

040 Opérar ordre transfert entre secüons (2} 0,00 0,00 0,00

041 Opératons patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 058,00 3 058,00 0.00 0,00

Pour information 0,00

[LD 001 Solde d'exécution négatif if reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelle Credits ouverts Titres émi Restes à realiser Crédit lés

(BP+DM-+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisatons corporeles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total ds recettes d'équipement 0.00 0,00 0.00 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de Maison : affectat” (BA régle)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Panicipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres mmobilllsatons fnancières 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des racsttes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour ls compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

{4)

Total des recettes réelles d'investissement 0.00 0.00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opéraf ordre transfert entre sec0ons (2) 3 058.00 3 058,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 3 058.00 3 058,00 0.00

TOTAL 3 058,00 3 058.00 0.00 0.00

Pour information 0,00

11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 025005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BESANCON ETABLISSEMENT : SERRE LES SAPINS

ETAT : Il-1

Résultats budgétaires de l'exercice

18400 - SERRE LES SAPINS Exercice 2023

[ I SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS |

1 122 41)

0 854,27 1700 247,35) 3 431 101,62 | 932,19

jAnnulations de mandats (g) 32 + 932,1

Dépenses nettes (h = f - g) 1 730 854,27 1 695 315,16 3 426 169,43

RESULTAT DE L'EXERCICE

F ER L h

262,29 85 813,66

(h - d) Déficit 68

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 025005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BESANCON ETABLISSEMENT : SERRE LES SAPINS ETAT : II-2

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

.

personnalisés

18400 - SERRE LES SAPINS Exercice 2023

RESULTAT À LA CLOTURE DE PE > eu Ro RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION DE L'EXERCICE 2023

| EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

II - Budgets des services à

caractère administratif

a

mal te | 22

| |

“TOTAL I + II + III 568 129,90) 398 611,74 : 1,5

12

6. Comptes de gestion 2023 de la commune établis par M. le Trésorier

Après présentation des comptes de gestion 2023 (commune, caveaux et photovoltaïque) de Monsieur le Trésorier par Monsieur le Maire, et après avoir constaté qu’il y a concordance entre les écritures des comptes de gestion 2023 et celles des comptes administratifs 2023 (commune, caveaux et photovoltaïque), le Conseil Municipal les a approuvés à l’unanimité.

Annexes : extrait des pages des comptes de gestion (commune, caveaux et photovoltaïque)

COMMUNE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 025005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BESANCON ETABLISSEMENT : CAVEAUX SERRE LES SAPINS

Résultats budgétaires de l'exercice

18460 - CAVEAUX SERRE LES SAPINS Exercice 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

tres de recette émis (b)

de titres (c)

nettes (d = b - c)

émis (£f) 678,00

de mandats (g)

nettes (h=f- 678,00

DE L'EXERCICE

{h - Déficit

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 025005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BESANCON ETABLISSEMENT : CAVEAUX SERRE LES SAPINS

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

. Ed

personnalisés

18460 - CAVEAUX SERRE LES SAPINS Exercice 2023

nn ue PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION cl

ns ce Rs 2022 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023| DE RESULTATS PAR OPERATION Se FE re LOUE EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

I - Budget principal

Investissement

Fonctit t

TOTAL I

11 - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services |

à

caractère industriel

et commercial

CAVEAUX SERRE LES SAPINS

Investissement 2 234,60 -3 250,00 -1 015,40

Fonctionnement 1 767,40 1 767,40

Sous-Total 4 002,00 -3 250,00 752,00

TOTAL III 4 002,00 -3 250,00 752,00

TOTAL I + II + III 4 002,00 -3 250,00 752,00

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 025005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BESANCON ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE SERRE L SAPINS

Résultats budgétaires de l'exercice

18461 - PHOTOVOLTAIQUE SERRE L SAPINS Exercice 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 3 058,00 5 014,11 8 072,11

Titres de recette émis (b) 3 058,00 4 586,41 7 644,41

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 3 058,00 4 586,41 7 644,41

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 3 058,00 5 014,11 8 072,11

Mandats émis (£) 3 058,00 3 098,82 6 156,82

Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g) 3 058,00 3 098,82 6 156,82

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 1 487,59 1 487,59

{h - d) Déficit

13

CAVEAUX

PHOTOVOLTAIQUE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 025005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BESANCON ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE SERRE L SAPINS

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

18461 - PHOTOVOLTAIQUE SERRE L SAPINS

PART AFFECTEE À

RESULTAT À LA CLOTURE DE "INVESTISSEMENT : L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 L RESULTAT DE L'EXERCICE 2023

EXERCICE 2023

Exercice 2023

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

1- principal a

Foncti

II - Budgets des ces

TOTAL II

ncti : di 1 212 1 487,59

“III (1 014,11 | 1 487,59

501,70

14

7. Conclusion d’un emprunt pour les investissements du BP Communal

En vue d’assurer le financement d’une partie de son programme d’investissements 2024 du Budget Principal, la Commune de Serre les Sapins a procédé à une consultation financière afin de contracter un emprunt de 1 500 000.00€.

Les organismes bancaires suivants ont été consultés:

- Banque Postale, 3 rue des Corroyeurs à Dijon (2100)

- Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, 1 place de la 1ère armée française à Besançon (25087)

- Crédit Mutuel, 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à Strasbourg (67913) - Crédit Agricole, 11 avenue Elisée Cusenier à Besançon (25084)

- Caisse d’Epargne, 9 chemin des Montboucons à Besançon (25000)

- Société Générale, 17D rue Alain Savary à Besançon (25000)

- BNP Paribas, 2F avenue des Montboucons à Besançon (25015)

- Crédit Coopératif, 7 avenue des Montboucons à Besançon (25043)

- ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, 118 avenue des Champs-Elysées à Paris (75008)

- Caisse des Dépôts et Consignations, 4 rue Gabriel Plançon à Besançon (25044).

Suite à cette consultation lancée par la Commune, quatre établissements ont présenté leurs offres de financement, et la Société Générale s’est excusée de ne pas répondre à la consultation par rapport à la taille de la commune (inférieure à 10 000 habitants).

L’offre de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, à taux fixe 3.74% en échéances trimestrielles sur une durée de 15 ans, est la plus avantageuse du point de vue de la charge financière. Le mode d’amortissement du capital (progressif ou constant) n’a qu’un très faible impact sur l’annuité payée compte tenu de la faiblesse du taux d’intérêt servant au calcul des échéances. Il est proposé de retenir un amortissement constant du capital, légèrement plus avantageux financièrement.

Le déblocage des fonds sur cette offre est à réaliser en totalité dans les 6 mois suivants l’établissement du contrat (dont un déblocage d’au minimum 20% du montant du crédit dans les 4 mois sui suivant l’édition du contrat). Les frais de dossier s’élève à un montant de 1 500€.15

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, choisissant l’offre économiquement la plus avantageuse, décide à l’unanimité:

- De retenir la proposition de Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, située 1 place de la 1ère armée française à Besançon (25087):

-Montant du capital emprunté: 1 500 000€

-Durée d’amortissement: 15 ans

-Taux de l’emprunt : taux fixe à 3.74%

-Amortissement du capital : constant

-Frais de dossier : 1 500€

- Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au contrat de prêt décrit ci-dessus.

8. Validation de l’aménagement forestier pour la période 2024-2043

Révision d'aménagement de la forêt communale de SERRE-LES-SAPINS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de révision de l'aménagement en vigueur de la forêt communale de SERRE-LES-SAPINS, pour la période 2024-2043, en vertu de l’article L212-1 du code forestier. Ce projet a été communiqué par les services de l'Office National des Forêts de l’Agence de Besançon.

Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil se prononcer sur le projet en question.

L'exposé du Maire entendu, après délibération, le Conseil adopte à l’unanimité le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale tel qu'il vient de lui en être donné lecture. La Commune s'engage à inscrire chaque année à son budget les crédits nécessaires pour financer les travaux d'entretien et de renouvellement des peuplements de la forêt, prévus par l'aménagement, après étude du programme de travaux présenté par l' O.N.F.

9. Contrat pour la destruction des nids de frelons asiatiques

Le frelon asiatique a été classé danger sanitaire de 2ème catégorie pour l’abeille domestique et espèce envahissante par arrêté interministériel du 14 février 2018.

Afin de contribuer à faire baisser la pression qu’exerce cet hyménoptère sur l’environnement, et le danger pour les populations, la Commune de Serre les Sapins a décidé de s’engager dans une action de lutte contre la prolifération des frelons asiatiques par la destruction des nids et d’en confier la mise en œuvre à la société AGF Abeilles Guêpes Frelons.

Toutes les dispositions applicables sont décrites dans la convention annexée à la présente. Il est précisé que la convention est conclue pour l’année 2024.AGF ABEILLES GUEPES FRELONS

Expert Frelon, désinsectiseur

07 67 01 68 02

CONTRAT POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES (Vespa Velutina Negrithorax)

Entre :

La commune de £ , d'une part, représentée par son Maire,

et d'autre part, le prestataire, la SASU AGF ABEILLES GUËPES FRELONS, 22 rue de l'avenir, 25170 Emagny,

ÎLest convenu ce qui suit :

Compte tenu de la présence et de l'impact du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) sur la biodiversité et les citoyens, la commune souhaite engager une lutte active contre cet insecte invasif. Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d'intervention de la société AGF Abeilles Guêpes Frelons sur le territoire communal dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique.

ARTICLE 1 : OBJET ET DURÉE DU CONTRAT

Le titulaire du présent contrat interviendra sur la commune du 01 mars 2024 au 31 décembre 2024 sur demande du référent communal - M/Mme - ou du Maire - -

pour détruire les nids de frelons asiatiques. selon les conditions décrites ci-dessous.

ARTICLE 2 : MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION

Pendant une intervention, la société AGF pourra être appelée à solliciter l'aide des services techniques de la commune pour établir un périmètre de sécurité si nécessare.

L'intervention se fera à tout moment de la journée et dans un délai de 48 H suivant la demande de la commune (eauf indications météorologiques ou géographiques contradictoires).

ARTICLE 3 : MODALITÉS FINANCIÈRES

Pour toute intervention validée par la municipalité, la charge financière incombera à la collectivité.

Un tarif unique de 80 € HT, soit 88 € TTC, sera appliqué quelle que soit sa situation, à l'exception des trois cas suivants : Nid à proximité d'un point d'eau, nid à proximité d'une ligne électrique ou à haute tension, nid à plus de 20 mètres Pour ces trois derniers points, un devis sera fait avant l'intervention.

Le règlement des honoraires se fera de façon trimestrielle, donc quatre factures au cours d'une année civile.

La révision des prix ne pourra se faire qu'une fois par an, et ne pourra dépasser le taux de l'inflation délivré par l'INSEE. Sauf augmentation considérable des prix de carburants ou des produits utilisés pour les traitements des nids.

ARTICLE 4 : INTERRUPTION DU CONTRAT

1 Parle titulaire :

Le titulaire, pourra faire interrompre le présent contrat si la Mairie de venait à ne pas respecter les conditions ci-dessus,

Il en informera la Mairie par courrier recommandé, en respectant un délai d’un mois.

2. Parla Maire;

La Mairie pourra résilier le présent contrat $ le titulaire ne respectait pas ses obligations, ou si l'augmentation des tarifs lui parait démesurée,

Ce dernier sera alors prévenu par courrier recommandé, motivant la décision, en respectant un préavis d'un mois.

ARTICLE 5 : Le Maire charge 5e5 services da l'exécution du présent contrat, qui sera notifié à l'intéressé.

Fait en deux exemplaires à te 01 mars 2024

Le titulaire, Le Maire,

SASU AGF Abeilles Guêpes Frelons

16

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - à l’unanimité - autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la société AGF Abeilles Guêpes Frelons, située à Emagny (25170).

Annexe : Convention 17

10. Adhésion à la gestion intercommunale des logements réservés

Logements sociaux réservés : passage à la gestion en flux et adhésion à la gestion intercommunale

Par délibération n°2023/2023.06764 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023, la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole a autorisé Madame la Présidente à signer les conventions de gestion en flux de réservation de logements sociaux entre Grand Besançon Métropole et les bailleurs sociaux du territoire et s’est prononcée favorablement sur la mise en place d’une gestion intercommunale des réservations. La délibération prévoit que les communes seront amenées à délibérer sur la volonté d’adhérer à l’approche communautaire pour une gestion des réservations à l’échelle intercommunale. La présente délibération a donc pour objet d’inscrire la Commune de Serre les Sapins dans le dispositif de gestion intercommunale des réservations.

I. Une évolution légale concernant les logements sociaux réservés

L'article R441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation encadre la question des logements réservés et prévoit la possibilité d'obtenir des logements locatifs sociaux réservés aux titres des garanties d'emprunts (article R-441-5-3), en contrepartie d'un apport de foncier ou d'un financement (article R-441-5-4).

L'actuel système de gestion des réservations est dit « en stock». Ainsi, lorsqu'un nouveau programme est mis en service par les organismes d'habitation à loyer modéré, un nombre de logements identifiés est réservé à GBM en tant que garant des emprunts. Concrètement, cette réservation de logements se traduit par la signature d'une convention de réservation entre le bailleur et Grand Besançon Métropole pour les opérations ayant fait l'objet d'une garantie d'emprunt par la collectivité. Ces droits de réservation permettent de proposer des candidats demandeurs, en vue de l'attribution de logements sociaux.

Conformément aux principes posés par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, et précisés par le décret du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, la gestion « en stock » des logements réservés doit évoluer au profit de la mise en place d’une gestion « en flux ». L’évolution majeure réside dans le fait que ce ne seront plus des logements identifiés qui seront affectés à un réservataire donné, mais un objectif quantitatif annuel, traduit par un nombre de réservations à faire valoir sur l’année. Seul à la 1ère mise en service d’un nouveau programme perdurera le système de « stock » (logement identifié).

La loi ELAN prévoyait un passage à la gestion en flux au 24 novembre 2021. La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (3DS), du 21 février 2022, vient compléter la loi ELAN en allongeant le délai de mise en conformité des conventions de réservation de logements. Ainsi, celles-ci doivent désormais être mises en conformité au plus tard le 24 novembre 2023. Grand Besançon Métropole a délibéré en ce sens lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023.

GBM s’est inscrit dans une démarche intercommunale et partenariale avec les bailleurs du territoire, via l’Union Sociale pour l’Habitat Bourgogne Franche-Comté, afin d’harmoniser les pratiques et de permettre une gestion simplifiée des réservations sur le territoire18

communautaire. Ainsi, les modalités posées par la convention de réservation sont les mêmes pour l’ensemble des bailleurs du territoire. La convention est conclue pour une durée de trois ans.

II. Adhésion à la gestion intercommunale des logements réservés au sein de GBM

Conformément à la délibération prise par le Conseil Communautaire n°2023/2023.06764, il a été approuvé de passer à une approche communautaire de la gestion des réservations. Celle-ci précise également que « les communes seront amenées à délibérer sur leur volonté d’adhérer à l’approche communautaire proposée pour la gestion des réservations à l’échelle intercommunale. » Ainsi, la présente délibération a pour objet d’adhérer au dispositif de gestion intercommunale des réservations proposé par Grand Besançon Métropole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement et à l’unanimité pour l’adhésion de la Commune de Serre les Sapins à la gestion intercommunale des logements réservés.

11. Fenêtres à remplacer au Groupe scolaire

La Commune souhaite faire remplacer les dernières anciennes fenêtres encore présentes au Groupe Scolaire.

Les entreprises suivantes ont été consultées et ont proposé des devis:

- L’entreprise SBI, pour un montant de 10 693.80€ TTC ;

- L’entreprise FENETRES & FERMETURES, pour un montant de 9 671.83€ TTC.

Après analyse, il est proposé de retenir l’offre financière la plus intéressante, soit l’offre proposée par l’entreprise FENETRES & FERMETURES, située à SERRE LES SAPINS (25770), pour un montant de 9 671.83€TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- D’accepter la proposition de la société FENETRES & FERMETURES, située à SERRE LES SAPINS (25770), pour un montant de 9 671.83€TTC

- De faire exécuter ces travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à régler la facture correspondante après réalisation, en émettant le mandat sur le compte n° 21312 « Bâtiments scolaires » du Budget Communal.

12. Information dans le cadre des délégations de Monsieur le Maire

A. Programme des travaux sylvicoles 2024

L’ONF a transmis le programme pour les travaux sylvicoles à réaliser sur la forêt communale en 2024. Le devis correspondant, d’un montant de 7 275.73€ TTC, a été signé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Kévin ALAVOINE Gabriel BAULIEU