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Procès Verbal - PV CM 18.06.2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Serre-les-Sapins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.06.2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2024-11
=
ns
Département du Doubs Serre les Sapins, Jeudi 20 Juin 202; Canton de Besançon 2
Commune de
SERRE LES SAPINS
25770
Tel:03 81 590611
Fax : 03 81 5991 41
e.mail : mairie.serre.les.sapins@orange.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024
Sur convocation du 13 JUIN 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de SERRE LES SAPINS le mardi 18 JUIN 2024 à 19h30, sous la Présidence de Monsieur Gabriel BAULIEU, Maire.
Présents :
Mesdames: V. BRIOT -— K.AUBRY - V.GENTILE — C.HUART - V.MARQUIS
Messieurs : FBADOZ - GBAULIEU — J.CUENOT -— PE.BILLOT -S.FHIMA - P.
LECLERC -— JF.MONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame F.FARUCH ayant donné pouvoir à Madame V.BRIOT
Monsieur €-SALVA 9 , ayant donné pouvoir à Monsieur PE.BILLOT
Monsieur K, PAAVOINE ayant donné pouvoir à Madame V.GENTILE
Excusée:
Madame Damiana SIRON
Absents:
Mesdames E.GUILBAUD et L.POUPEE — Monsieur P.FABRE
Secrétaire de séance :
Monsieur PE, BILLOT
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2024 à 19h30
Approbation du Compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Convention d’assistance et de service par Territoire 25 pour la création d’un pôle santé « À la Machotte »
Convention d’assistance et de service par Territoire 25 pour l’aménagement de la nouvelle zone « Aux Tartres »
Convention d’assistance et de service avec Territoire 25 pour l’achat groupé de panneaux « prêts à l’emploi » - Développement du programme photovoltaïque Accompagnement technique et administratif pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et la maitrise d’œuvre pour le projet de terrain de foot à 8 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Semons l’Espoir Rénovation des façades du groupe scolaire
Attribution du marché de travaux pour la construction de nouveaux vestiaires de foot 2024-112
9, Avenant n°1 de la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pou
gestion de la structure Familles Rurales Association de Pouilley-les-Vignes 2021- 2024
10. Information dans le cadre des délégations de Monsieur le Maire
A. Remplacement de la chaudière de la Maison du Mieux Vivre
B. Balayage de la voirie communale, y compris le chemin rural des
Tilleroyes
C. Poste de refoulement pour l’aménagement de parcelle Combe à la Vaux
Questions diverses
1. Approbation du Compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 7 mai 2024 est
soumis à l’approbation des membres. Ils sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de leur dernière séance en date du 7 mai 2024.
2. Convention d’assistance et de service par Territoire 25 pour la création d’un pôle santé « À la Machotte »
Pour mener à bien différents projets, la Commune a adhéré et est devenue actionnaire de
la SPL Territoire 25, afin de pouvoir ensuite mobiliser cette société, qui est réglementairement autorisée à travailler uniquement pour ses actionnaires (d’abord pour procéder à l’extension du Pôle Santé, et ensuite pour éventuellement conduire d’autres opérations).
Dans le cadre du projet de développement du Pôle Santé, Territoire 25 propose une
convention d’assistance et de service par Territoire 25 pour la création d’un pôle santé «A la Machotte », cette mission s’élevant à un coût prévisionnel de 28 000€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- Se prononce favorablement pour la convention d’assistance et de service par Territoire 25 pour la création d’un pôle santé «A la Machotte »
- Autorise le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires - Et autorise l'inscription budgétaire des dépenses afférentes.
Annexe : Convention d'assistance et de service
ren Territoire 235
Création d’un pôle santé « À la Machotte »
Convention d'Assistance et de Service
Entre :
La Ville de Serre-Les-Sapins, représentée par M. Gabriel Baulieu, son Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal n° 11 en date du 16 mars 2023, ci-après dénommée par les mots a la Collectivité », a la
Commune » ou e la commune de Serre-les-Sapins »,
D'une part,
Et:
La Société Publique Locale Territoire 25, société anonyme au capital de 2 027 600 € dont le siège social est à Besançon, 6 rue Louis Garnier, représentée par M. Denis Leroux, Président Directeur Général, en vertu de la
délibération du Conseil d'Administration en date du 21 septembre 2021, ci-après dénommée
« Territoire 25 » ou « SPL » ou « la Société n.
ÎL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Le contexte :
Dans le cadre de la poursuite de son développement, la commune de Serre-les-Sapins souhaite renforcer son
offre à destination des professionnels de santé. Situé au cœur de la commune, le secteur de À la Machotte doit permettre à la commune de Serre-Les-Sapins de développer une offre foncière et immobilière à destination des professionnels de santé. Ce secteur est une opportunité aussi pour le traitement d'une dent
creuse représentant environ 8000 ré situé entre la commune de Serre-Les Sapins et Franois.
De ce fait, la Collectivité a souhaité s'appuyer sur Îe professionnalisme d'un aménageur, en l'occurrence Territaire 25, pour mener à bien une étude de faisabilité de ce projet comprenant l'élaboration
d’un plen global et d'un chiffrage niveau AVP.
Cette mission s'effectuera en in house car la commune de Serre-Les Sapins est actionnaire de Territoire 25
et exerce sur cette Société un pouvoir de contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur 5es propres services. 024-114
Article 1 - Obiet de la convention :
Dans le cadne de ce projet d'aménagement, fobiet de fa crésente convention est danc l'accompagnement
de la commune de Serre-Las-Sapins pour:
2 La définition de propasitions d'aménagement intégrant notamment une programmation réalite des constructions essentiellement à destination des professionnels de santé mais aussi une analyse
des différentes problématiques techniques du site (le stationnement, les cheminements ete Ken avec le reste des communes.
= Le préparation des éléments sermetiant d'établir une esquisse financière prévisionnelle {& partir
des différents scénarios identifiés pour le portage de l'opération},
a La définition du montage enérationnel qui répondra le mieux aux attentes de la commune.
Les méthodes mises en œuvre et les livrables sont libellés comme suit :
-_ Consultation et suivi des études préalables (géomètre étude de 501.)
__ Evamen des conditions de faisabilité urbaine du projet, proposition d'aménagement [suivi
d'élaboration d'ecquisses, puis d'un plan AWP pour fa mise en œuvre fonctionnelle et économique
du projet..i
-_ Elaboration et proposition d'un montage opérationnel adapté et de l'esquisse financière associée
Concernant l'état de la dureté foncière, la collectiité en lien avec l'EPF se chargera d'engager les négociations auprès du propriétaire du tènement.
Artiele 2 - Conditions d'exécution du contrat :
2.1. Obligations de la collectivité
La commune de Serre-Les-Sapins mettra à la disposition de Territoire 25 les documents préalables en sa possession, nécessaires à la réalisation de s mission et facilitera autant que de besoin l'obtention auprès
des différents intervenants dans Le projet, des renseignements dont la Société pourra avoir besoin. Elle
s'engage à intervenir, le cas échéant, auprès des concessionnaires des services publics, des administrations et des particuliers, afin de faciliter à Territoire 25 l'accomplissement de sa mission.
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la
conclusion d'un avenant ou à l'émission d’une décision de poursuivre prise par a commune de Serre-Les Sapins.
2.2. Obligations - Responsabilité du prestataire
Territoire 25 met son expertise et ses compétences au service de la mission. Elle tient la Collectivité régulièrement informée de l'avancement de ses prestations.
Elle s'engage à participer, dans les conditions de l'article $ ci-après, à l'ensemble des réunions demandées par la Collectivité ayant pour objet l'examen et la présentation des prestations commandées et à collaborer
avec les prestataires qui seront retenus, dans le respect des objectifs évoqués ci-avant. 2024-115 ns,
st Artiele 3 - Durée de la convention :
La présente mission est confiée pour une durée prévisionnelle de 6 mois à compter de fa notification du
contrat par la Collectivité à Territoire 35.
Elle fera l'objet de réunions de travail, de relevés de décisions, de points d'étapes qui permettront d'arbitrer
les différentes hypothèses en Comité de Pilotage.
Elle s'achèvera à la réception du quitus que la commune de Serre-Les-Sapins lui aura donné pour se mission
et en tout état de cause, trois mois après le remise des livrables mentionnés à l'article 1 ci-dessus, dès lors
qu'ils pourront permettre à la Collectivité de prendre position.
Article 4 - Calendrier Prévisionnel :
L'intervention de la Société au titre de la présente convention sera déterminée dans le cadre d'un calendrier
qui sera établi conjointement entre les services de la Collectivité et de la Société en tenant compte des
objectifs dans lesquels s'inscrivent les prestations à réaliser.
Article 5 - Coût prévisionnel :
Le coût prévisionnel de la mission s'élève & 28 000 € HT et couvre:
- la rémunération de la Société fixée à 13 500 € HT à partir d'un coût journalier moyen de 900 € HT et
un temps à passer à la mise en œuvre de la mission estimé à 15 jours,
- fa rémunération des prestataires extérieurs dont le recours est nécessaire pour la réalisation de
l'étude et dont les missions sont provisionnées à hauteur de 14 500 € HT et décomposées comme
suit :
2 2O00€ HT pour le géomètre,
o SO00€ HT pour l'étude de faisabilité d'aménagement et de programmation (base ESQ-AVP)
2 8 400€ HT pour l'étude de sol
Le montent global de la mission sera majoré de la TVA, au taux en vigueur au moment de sa facturation,
conformément à la réglementation en vigueur.
Le montant global de la mission confiée à Territoire 25 agrège donc la rémunération des intervenants
extérieurs que la société décidera de missionner en complément de la mobilisation de ses propres moyens
humains et matériels.
Le montant global de la mission tel qu'il est ici présenté intègre une participation à 3 réunions.
Le montant global de la mission pourra toutefois faire l'objet d'un réexamen entre les parties en cas de
dépassement du montant prévisionnel des prestations confiées à des tiers ou du volume des diligences évalué par la Société à la date de la signature du présent contrat.
Ainsi, à titre d'information, les coûts unitaires par intervenant [dont Territoire 25} pour une réunion
supplémentaire sont fixés comme suit :
- 300€ HT pour une réunion avec le Comité de Pilotage ou le public en journée. cu24-116
Article 6 - Modalités de réglement : { ° É
= Les prestations commandées à Territoire 25 seront réglées au fur et à mesure du rendu des étapes de la
mission réalisées au vu des factures qui seront présentées par la Société à la commune de Serre-Les-Sapins.
6.1. Exigibilité de la rémunération
6.2. Réglement par la commune de Serre-Les-Sapins
Le règlement de ces factures par la commune de Serre-Le-Sapins interviendra dans les 30 jours de leur
transmission par la Société.
Le règlement des prestations dues à la SPL fera l'objet d'un virement au compte de la Société ouvert à le
Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté sous les références suivantes : IBAN : FR 76 1213 5003 0508
G009 2819 205 — BIC : CEPAFRPP243.
6.3. Intérêts moratoires
Le défaut de paiement des factures émises par le Société dans les délais mentionnés à l'article 6.2 ci-dessus donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du règlement.
Le taux des intérêts moratoires applicable en cas de dépassement de ce délai est le taux d'intérêt de la
principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 29 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Article 7 - Passation de ses propres marchés ou accords-cadres par Territoire 25 :
Pour la réalisation de la mission, la 5PL Territoire 25 passera les contrats dans le respect de la règlementation
en vigueur qui s'impose aux Entreprises Publiques Locales
Article 8 - Résiliation :
Résiliation sans faute
La Collectivité pourra résilier le convention pendant la réalisation des études, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois sauf carence manifeste de le part de Territoire 25.
Dans tous les cas, la Collectivité devra régler immédiatement à Territoire 25 la totalité des sommes qui lui sont dues à titre de rémunération pour la mission accomplie.
La Collectivité devra faire son affaire des éventuelles indemnités dues pour résiliation anticipée des contrats
passés avec les prestataires extérieurs. En autre, la SPL Territoire 25 aura droit à une indemnité forfaitaire
fixée à 20% de la rémunération dont elle se trouve privée du fait de la résiliation anticipée du contrat, le cas échéant majorée dans le cas où la SPL Territoire 25 justifie d’un préjudice supérieur.
Résiliation pour faute 2024-117
Î
Se En cas de carence ou de faute caractérisée de Territoire 25, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 50 jours, la conventian pourra être résiliée. En ces de carence ou de faute caractérisée de la commune de Serre-Les-Sapins, Territoire 25 pourra saisir le juge d'une demande en résiliation et / ou réparation du préjudice subi.
Article 9 - Litiges :
Tout litige portant sur l'exécution du présent contrat sera de la compétence du Tribunal Administratif de
Besançon.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher un accord entre elles avant de recourir in fine à la voie judiciaire
pour régler leur différend.
Article 10 - Propriété des documents :
Toutes les prestations réalisées et tous les documents établis par la Société dans le cadre du présent contrat
appartiennent à {a commune de Serre-Les-Sapins qui peut les utiliser sans réserve.
Pour sa part, la Société s'interdit de Les diffuser et d'en tirer profit à quelque titre que ce soit, sans accord express de la commune de Serre-Les-Sapins, sauf pour les besoins du présent contrat, et imposera cette
contrainte à tout prestataire auquel la Société fere appel.
Arüiele LI - Election de domicite :
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs.
A Serre-Les-Sapins, le...
Pour la SPL Territoire 25, Pour la commune de Serre-Les-Sapins,
Le Président Directeur Général, Le Maire,
Denis LEROUX Gabriel BAULIEU
COMMUNE DE SÉRRE les SAPINS
Accompagnement de la collectivité pour l'aménagement du secteur dit À la Machotte : Mission AMO T26
VOLET ETUDE D'AMÉNA ENT ET CE PREGRAMMATON socoe
Eclevétpegaphiqu
Aniyss dre document durtsrtate ot fan hferrabne FÈsEaux
Dupnoste. ét desieue en ne et4oncontete
Ebbaraion dure esquhss éaméragemant et RO
LEE
#
Prugraranslien Présertios partavec
Pad palon à ne cute de bavatitermédisre ss mate schémas laraquis f
Chrtrage des VRQ eteapaces puis TEE Parts ;
Fate pston à une Buron de net firtermédiare er mare
Résieaton de télude céviechnique Relevé de dèciaiss des raanlens
Gétaranetin de Fenvékope Mande da logé race d'urdnogermet
Hrésention dea procéures ef mntss Opératones Enr UaDes
Révrion de synhèse ées grpesilons d'antnegemet en make 2024-1118
3. Convention d’assistance et de service par Territoire 25 pour l’aménagement
nouvelle zone « Aux Tartres »
Pour mener à bien différents projets, la Commune a adhéré et est devenue actionnaire de
la SPL Territoire 25, afin de pouvoir ensuite mobiliser cette société, qui est réglementairement autorisée à travailler uniquement pour ses actionnaires.
Dans le cadre du projet d’aménagement de la nouvelle zone « Aux Tartres », Territoire 25
propose une convention d’assistance et de service par Territoire 25 pour élaborer le projet
d'aménagement de la nouvelle zone « Aux Tartres », cette mission est estimée d’un coût
prévisionnel de 99 800€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- Se prononce favorablement pour la convention d’assistance et de service par Territoire 25 pour l’aménagement de la nouvelle zone « Aux Tartres »
- Autorise le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires - Et autorise l’inscription budgétaire des dépenses afférentes.
Annexe : Convention d’assistance et de service
Territoire 25
©
SERRE LES SAFINS
Aménagement d’un nouveau
quartier Aux Tartres
Convention d'Assistance et de Service
2024
Entre :
La Ville de Serre-les-Sapins, représentée par Monsieur Gabriel Baulieu, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipaln® du , ci-après dénommée par les mots « la Collectivité » ou « la Ville de Serre-les-Sapins »,
D'une part,
Et:
La Société Publique Locale TERRITOIRE 25, société anonyme au capital de 2 (77 GO0€ dontie siège social est à Besançon, 6 rue Louis Garnier, représentée par M. Denis Leroux, Président Directeur Général, en veriu de la délibération du Conseil d'Administration en date du 21 septembre 2021, ci-après dénommée « TERRITOIRE 26 » ou « la SPL » où « la Socièté ».
D'autre part, 2024-119
IL A ETE EXPOSE CE QUE SUIT :
Le.contexie:
La commune de Serre les sapins souhaîte engager une étude de faisabilité d'aménagement et de programmation d'un nouveau quartier d'habitat au lieu-dit « Aux Tartres ». fl s'agit d'une zone 2AU au PLU d'une superficie de 3,5 hectares.
Î /
La volonté affirmée pour ce projet est de produire une offre de logements pour répondre aux besoins des nouvelles familles, de nouveaux usages et nouvelles formes de vies. La priorité pour ce projet est de faire du relief et du paysage, marqueurs naturels du site actuel, un « écrin » pour ce futur quartier. C'est le projet qui s'adapte au site.
La commune de Serre-les-Sapins dans le cadre de sa compétence d'aménagement de son territoire souhaite concrétiser cette étude avec l'élaboration d'un plan global et d'un chiffrage niveau AVP qui serviront à la construction d'un bilan nécessaire au montage d'une future concession d'aménagement.
C'est pourquoi, la Collectivité souhaite dès maintenant s'appuyer sur le professionnalisme de sa SPL, Territoire 26, afin d'engager les études préalables d'aménagement et dé programnralion qui seront ensuite reprises dans le contrat de concession signé en fin d'année.
Article 1 - Obiet de ! on-
La présente convention vise à accompagner la collectivité dans l'élaboration de projet avec dans un premier temps la réalisation d'un plan AVP d'aménagement du futur quartier d'habitat,
Territoire 25 assurera {a coordination et le pilotage de l'ensemble des partenaires extérieurs notamment l'équipe d'urbanistes, paysagistes et de VRD à recruter pour la mission de maîtrise d'œuvre du projet, mais également le géomètre, le géotechnicien et le bureau d'études environnementaliste qui seront retenus pour réaliser les études préalables.
Territoire 25 assurera également le suivi des études menées en parallèles par la collectivité sur le volet foncier en lien avec l'EPF.
Les missions de Territoire 25 sont les suivantes :
Mise en œuvre d'une approche innovante de construction du projet au travers des composantes de paysage, de biodiversité, voire de sociologie urbaine. Une réflexion sur la mise en œuvre d'un réseau de chaleur de chaleur ou chaufferie collective sera envisagée.
Consultation et suivi des études préalables :
- Un géomètre pour le relevé topographique du terrain,
- Un géotechnicien pour l'étude des sols (G1)},
- Un bureau d'études environnementaliste pour la réalisation de l'état initial de l'environnement, des analyses faune-flore et étude d'impact, dossier loi sur l'eau.
- Rédaction des pièces administratives et techniques,
- Lancement et suivi de la consultation des équipes,
-_ Analyse des offres et aide au choix de l'équipe lauréate.
Piio | à Be e dés na
d'étude d'aménagement et de programmation :
- Suivi de la mission d'élaboration d'esquisses, puis d'un plan AVP pour la mise en œuvre fonctionnelle et économique du projet dans toutes ses composantes (VRD, Urbanisme, Architecture, Paysage, Environnement, écologie, énergie et développement durable, sociologie urbaine, etc.)
- Suivi des études foncières en lien avec l'EPF.
A érieurs notamment l'équipe
Définition d srationnel k .
- Etablissement de l'enveloppe financière globale de l'opération et du bilan Dépenses- Recettes de la concession d'aménagement,
-_ Présentation des procédures de réalisation opérationnelle,
- Choix et formalisation du montage opérationnel retenu.
- Animation et rédaction des comptes-rendus de tous types de réunions nécessaires à l'avancée de l'opération,
- Tenue du planning de l'opération globale (anticipation et alerte},
- Production de tous types de documents d'aide à la décision. 2024-120
2.1. Qhliaations.de.ja Collectivité
La commune de Serre-Les-Sapins mettra à la disposition de Territoire 25 les documents préalables en sa po ion, r ires à la réalisation de sa mission et facilitera autant que de besoin fobtention auprés des différents intervenants dans le projet, des renseignements dont la Société pourra avoir besoin. Elle s'engage à intervenir, le cas échéant, auprès des concessionnaires des services publics, des administrations et des particuliers, afin de faciliter à Territoire 25 l'accomplissement de sa mission.
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par la commune de Serre-Les Sapins.
2-2. Obligations... Responsabilité diprestataire
Territoire 25 met son expertise et ses compétences au service de la mission. Elle tient la Coliectivité régulièrement informée de l'avancement de ses prestations.
Elle s'engage à parliciper, dans les conditions de l'article 5 ci-après, à l'ensemble des réunions demandées par la Collectivité ayant pour objet l'examen et la présentation des prestations commandées et à collaborer avec les prestataires qui seront retenus, dans le respect des objectifs évoqués ci-avant.
Article. 4 - Durée de la convention:
La présente mission est confiée pour une durée prévisionnelle de 12 mois à compter de la notfication du contrat par la Collectivité à Territoire 25.
Elle fera l'objet de réunions de travail, de refevés de décisions, de points d'étapes qui permettront d'arbitrer les différentes hypothèses en Comité de Pilotage.
Elle s'achèvera à la réception du quitus que la commune de Ssrre-Les-Sapins fui aura donné pour sa mission el en tout état de cause, trois mois après la remise des Hvrables mentionnés à Fanicle ? ci-dessus, dès lors qu'ils pourront permettre à la Collectivité de prendre position.
L'intervention de ta Société au titre de la présente convention sera déterminée dans le cadre d'un calendrier qui sera établi conjointement entre les services de la Collectivité et de la Société en tanant compte des commandes déjà effectuées et objectifs dans lesquelles s'inscrivent les prestations à réaliser.
Article 8 - Coût prévist |
Le coût prévisionnel de la mission confiée à la Société par la Ville de Serre-les-Sapins s'élève à 99 800 € HT couvrant la rémunération de la Société el les dépenses de toute nature se rattachant à la passation des marchés avec des prestataires extérieurs.
La rémunération de la Société est, au titre de la présente convention, fixée à 36 000 € HT, Elle est établie sur la base d'un coût journalier moyen de 900 € HT et d'un temps à passer à la mise en œuvre de la mission estimé à 40 jours pendant la durée de fa mission. Ce temps est réparti entre le directeur aménagement, la cheffe de projet, la chargée d'opération et l'assistante opérationnelle.
Elle se décompose comme suit :
Etudes préalables (Consultation et suivi (relevé topographique, études de sols et dossier cas par cas, foncier)} : 5400 € HT
\ - Etude de faisabilité d'aménagement et de programmation {consultation de l'équipe, suivi de la mission) : 18 000 € HT
Evaluation des recettes/programmation : 4500 € HT
Montage opératiannel (bilan, procédures et organisation) : 6400 € HT
Suivi des études environnementales : 2700 € HT
À la rémunération de la Société s'ajoute celle des prestataires extérieurs provisionnée à hauteur de 63 000 € HT répartie comme suit :
= Géomètre {relevé topographique) : 7000 € HT
a ESQ-AVP de la mission d'étude de faisabilité et d'aménagement : 26 000€ HT
* Etudes environnementales : 23 000 € HT
* Etude de sois : 8 OOO € HT;
Cette rémunération hors taxe sera majorée de la TVA, au taux en vigueur au moment de sa facturation, conformément à la règlementation en vigueur.
La totalité des études de prestataires extérieurs pour un montant prévisionnel de 63 000 € HT seront intégrées dans l'opération de concession d'aménagemént dès la signature du contrat.
Le montant global de la mission tet qu'il est ici présenté intègre une participation à 10 réunions.
Le montant global de la mission pourra toutefois faire l'objet d'un réexamen entre les parlies en cas de dépassement du montant prévisionnel des prestations confiées à des tiers ou du volume des diligences évalué par la Société à la date de la signature du présent contrat.
Ainsi, à titre d'information, les coûts unitaires par intervenant (dont Territoire 25} pour une réunion supplémentaire sont fixés comme suit :
- 300 € HT pour une réunion avec le Comité de Pilotage ou le public en journée.
10 024-121
6.1, Exigibilité de a rémunération
Les prestations commandées à Territoire 25 seront réglées au fur et à mesure du rendu des étapes de la mission réalisées au vu des factures qui seront présentées par [a Société à la commune de Serre-Les-Sapins.
6.2, Règlement par la commune de Serre-Les-Sanins $;î
; Le règlement de ces factures par la commune de Serre-Le-Sapins interviendra dans les
30 jours de leur transmission par la Société.
Le règlement des prestations dues à la SPL fera l'objet d'un virement au compte de la Société ouvert à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté sous les références suivantes : IBAN : FR 76 1213 5003 0008 0009 2819 205 — BIC : CEPAFRPP243.
6.3. intérèts.moratolres
Le défaut de paiement des factures émises par la Société dans les délais mentionnés à l'article 6.2 ci-dessus donne drait à des intérêts moratoires, caicutés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du règlement.
Le taux des intérêts moratoires applicable en cas de dépassement de ce délai est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal fa plus récente effectuée avant te féjour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Four la réalisation de la mission, la SPL Territoire 25 passera les contrats dans le respect de ta réglementation en vigueur qui s'impose aux Entreprises Publiques Locales.
Article 8 — Résiliation :
Résiliation sans faute
La commune de Serre-les-Sapins pourra résilier la convention pendant la réalisation des études, moyennant fe respect d'un préavis de 3 mois sauf carence manifeste de la part de la SPL Territoire 25. Dans tous les cas, la commune de Serre-les-Sapins devra régler immédiatement à la SPL Territoire 25 la totafté des sammes qui lui sont dues à titre de rémunération pour la mission accomplie. Élle devra faire son affaire des éventuelles indemnités dues pour résiliation anticipée des contrats passés avec les prestataires extérieurs. En outre, la SPL Territoire 25 aura droit à une indemnité forfaitaire fixée à 20 % de la rémunération dont elle se trouve privée du fait de la résiliation anticipée du contrat, le cas échéant majorée dans le cas où la SPL Territoire 25justifie d'un préjudice supérieur.
Résiliation pour faute
En cas de carence ou de faute caractérisée de la SPL Territoire 25, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours, a convention pourra être résiliée. En cas de carence ou de faute caractérisée de la commune de Serre-les-Sapins, la SPL Territoire 25 pourra saisir le juge d'une demande en résiliation etou réparation du préjudice subi.
article 9 - Litites.:
Tout litige portant sur l'exécution du présent contrat sera de la compétence du Tribunal
Adninistratif de Besançon.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher un accord entre elles avant de recourir in fine à la voie judiciaire pour régler leur différend.
Toutes les prestations réalisées et tous les documents établis par la Société dans le cadre du présent contrat appartiennent à la commune de Serre-les-Sapins qui peut les utiliser sans réserve.
Pour sa part, la Société s'interdit de les diffuser et d'en tirer profit à quelque titre que ce soit, sans l'accord express de la commune de Serre-les-Sapins, sauf pour les besoins du présent contrat, et imposera cette contrainte à tous prestataires auquel la Société pourrait faire appel.
Article 11.- Election de domicile:
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs.
À Serre-les-Sapins, le
Pour la SPL Territoire 25 Pour la commune de Serredes-Sapins
Le Président Directeur Général Le Maire,
Denis LEROUX Gabriel BAULIEU
11 €024-122
ANNEXE : TABLEAU FINANCIER
COMMUNE DE SERRE Îes SAPINS
Accompagnement de la coftectivité pour l'aménagement d'un quartier d'habitat : Mission AMO T25 ‘
TOURE ao € 24 0€ BIGE
Bees Docu à FEUE Fénisoton de Fébis QOacReique ä
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Le lon GuÉpe POUF étuée de
pogamraion 4
Anaste des document Purbaninne af des Toners rÉTAQUE 25 SuCE Disymens - Ent des Baux ok nie el son cores k EDGE Fcricpaton S ane réunion de Homes JoeereMEnTe en morte # EE Ettonton dire esquice donnant et VD 55 Sue Partepaton à ere munir de ons rene en maire Ë CES Citiffrage des NORD et espaces RUB LE DCE
Aratyse corvrnerclal die met 3
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MONTASE CPERATIOMNNEL
Etermineton de leronpe financiere ce fopéraion annee 2 Présentation des procédures 4 de Corgarienion pérsionrete 25 Finn de sondes des proportions d'aréragement en trois LE
Etmtintæ ce Fesrdrennarent LE imce Anatte tune - Flore à Yon + 2H DE SOU E Elue dispent DE 4 E Casiera sur Pa DS ence Eu seocéque RANCE $ IR E
4, Convention d’assistance et de service avec Territoire 25 pour l’achat groupé de
panneaux « prêts à l’emploi » - Développement du programme photovoltaïque
Pour mener à bien différents projets, la Commune a adhéré et est devenue actionnaire de
la SPL Territoire 25, afin de pouvoir ensuite mobiliser cette société, qui est réglementairement autorisée à travailler uniquement pour ses actionnaires.
La Commune a donc sollicité SEDIA pour une étude pré opérationnelle en vue de
l'installation de systèmes photovoltaïques sur son territoire communal. Celle-ci fait suite aux premières études réalisées par le bureau d’étude Planair, mandaté par le Grand Besançon Métropole, qui a permis d’estimer le potentiel de production et d’autoconsommation sur le patrimoine communal. Dans le protocole signé, SEDIA s’engage à mener des études de
faisabilité pour favoriser le développement de projets photovoltaïques sur le patrimoine de la commune de Serre les Sapins (bâtiments publics, privés et particuliers). SEDIA a également contribué à la préparation et a participé à la réunion publique prévue par la collectivité pour présenter les options retenues.
Dans le cadre du développement du programme photovoltaïque et suite à la réunion
publique organisée le 26 mars dernier, Territoire 25 propose une convention d’assistance et
12 024-123
de service par Territoire 25 pour l’achat groupé de panneaux « prêts à l’emploi »A déstiration des habitants, cette mission étant estimée à un coût forfaitaire de 6 200€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité :
- Se prononce favorablement pour la convention d’assistance et de service par Territoire 25 pour l’achat groupé de panneaux « prêts à l’emploi » - _Autorise le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires -_ Et autorise l'inscription budgétaire des dépenses afférentes.
Annexe :
Territoire 25
Développement de projets photovoltaïques
sur la commune de Serre-les-Sapins
Convention d'assistance et de service
ENTRE :
La société publique locale Territoire 25, au capital de 2 027 600 € dont le siège social est à Besançon,
6 rue Louis Garnier, représentée par M. Bernard BLETTON, Directeur Général Délégué, ci-après dénommée « Territoire 25 » ou « la Société ».
d’une part,
ET
La Commune de Serre-les-Sapins, dont le siège est situé 16, rue de la Machotte, 25770 SERRE-LES-
SAPINS, représentée par Monsieur Gabriel BAULIEU, son Maire en exercice, ci-après dénommée par les mots « la Collectivité » ou « la Ville de Serre-les-Sapins »,
d’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET RAPPELÉ CE QUI SUIT :
Dans le cadre de sa transition énergétique, la commune de Serre-les-Sapins a sollicité Territoire 25
pour une mission d'assistance en vue de l'installation de systèmes photovoltaïques sur son
périmètre.
Les études préalables menées notamment avec l’appui du GIE Novea ont en effet permis de confirmer les potentiels suivants :
-__ Pour les particuliers, l’intérêt d’une commande groupée de panneaux « prêts à l'emploi », en
autoconsommation individuelle.
- Pour la commune, l'intérêt d’une installation de 36 kwc sur le nouveau hangar, avec une
autoconsommation à l'échelle de son patrimoine, pouvant s’élargir dans la perspective d’une
autoconsommation collective élargie.
13 2024-124
La commune souhaite dès à présent mettre en œuvre une opération d'achat groupé de
« prêts à l'emploi» et bénéficier de l'accompagnement de Territoire 25 en ce sens. Le
signataires sont parvenues à un accord et ont décidé et arrêté la présente convention concernan
répartition du coût des honoraires pour cette mission d'assistance.
1. Objet de ia présente convention
Territoire 25 accompagnera la collectivité pour la mise en œuvre d’une opération d'achat groupé de
panneaux photovoltaïques «prêts à l’emploi», à destination de ses résidents (habitants et
entreprises le cas échéant), à travers l’organisation d’un groupement de commande dont elle sera le coordonnateur.
Ainsi Territoire 25 s'engage à :
- _ Rédiger le modèle de convention constitutive pour le groupement de commande.
- Rédiger le modèle type de lettre pour l'envoi de la convention d'adhésion au groupement de
commande. L’adhésion au groupement sera gratuite et n'engage pas à l'achat.
-__ Centraliser et analyser les retours de signatures de la convention en compilant les besoins.
- Contribuer à la préparation de la délibération pour signature de la convention en qualité de
coordonnateur par M. Le Maire
- Proposer un cahier des charges pour les panneaux (provenance, type de produits, etc.)
- Constituer les pièces de la consultation, administratives et techniques. La mise en ligne sera
faite par la mairie.
- Analyser le retour de la consultation des fournisseurs par un marché public et faire une
proposition d'attribution.
- Communiquer aux membres du groupement de commande les caractéristiques définitives
des panneaux choisis et notamment le prix.
- Centraliser les bons de commande et les transmettre aux fournisseurs. Chaque membre du
groupement (dont les particuliers) assure ensuite le paiement direct au fournisseur.
Les membres du groupement reçoivent ensuite directement le matériel à domicile.
En option, Territoire 25 propose :
- 1 réunion d’information dédiée en amont de la constitution du groupement, pour mobiliser
et fédérer les habitants et finaliser les caractéristiques des panneaux souhaités.
- 1 réunion d’information après choix du fournisseur pour présenter les caractéristiques
définitives et établir les bons de commande.
2. Conditions d'exécution du contrat
a. Engagements de la commune de Serre-les-Sapins
La Collectivité mettra à la disposition de Territoire 25 les documents et études préalables en sa
possession, nécessaires à la réalisation de sa mission et faciliteront autant que de besoin l'obtention
auprès des différents intervenants dans le projet, des renseignements dont la Société pourra avoir
besoin.
b. Obligations de Territoire 25
La SPL Territoire 25 met son expertise et ses compétences au service de la mission. Elle tient la Collectivité régulièrement informée de l’avancement de ses prestations.
14 2024-125
Territoire 25 s'engage à participer à l’ensemble des réunions demandées par la Colledtivi
pour objet l'examen et la présentation des prestations commandées et à collaborer avec
prestataires qui lui seront désignés par la Collectivité, dans le respect des objectifs évoqués ci-avant.
3, Afin d'assurer le bon dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée, la SPL
s'engage à désigner un interlocuteur privilégié pour l’exécution de cette mission (M. Launais du GIE Novea pour cette mission).
4. La Collectivité pourra, à tout moment, demander à la Société la communication de toutes
pièces et contrats relatifs aux missions qui lui sont confiées au titre de la présente convention.
5. Durée de la convention
La présente mission est confiée pour une durée prévisionnelle de 12 mois à compter de la
notification du contrat par la Collectivité à TERRITOIRE 25.
Elle s’achèvera à la réception du quitus que la Collectivité lui aura donné pour sa mission et en tout
état de cause, trois mois après la remise des panneaux photovoltaïques prêts à l'emploi.
6. Calendrier prévisionnel
L'intervention de la Société au titre de la présente convention sera déterminée dans le cadre d’un
calendrier qui sera établi conjointement entre les services des Collectivités et de la Société en tenant
compte des objectifs dans lesquels s'inscrivent les prestations à réaliser.
L'objectif partagé est :
- Une signature de la convention de groupement de commande en juillet 2024
- Une consultation des fournisseurs au dernier trimestre 2024
- Une livraison des panneaux au printemps 2025.
7. Coût de la mission
Le coût forfaitaire de la mission est de 6200€HT, correspondant aux temps passés suivants : -__ Directeur de projet : 2 jours
- Chef de projet : 5 jours
- Assistante : 1 jour
En option, les deux réunions mentionnées correspondent à un coût supplémentaire de 1500€HT.
8. Divers
a. Facturation
Les prestations commandées à Territoire 25 seront réglées au fur et à mesure du rendu des étapes
de la mission réalisées au vu des factures qui seront présentées par la Société à la Collectivité.
Une fois ces factures validées, le règlement par la Collectivité interviendra dans les 30 jours de leur
transmission par la Société. Le règlement des prestations dues à la SPL fera l’objet d’un virement au compte de la Société ouvert à la Banque des territoires.
Le défaut de paiement des factures émises par la Société dans les délais mentionnés ci-dessus donne
droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l’expiration dudit délai jusqu’au jour du règlement.
15 2024-126
b. Litiges
Tout litige portant sur l'exécution du présent contrat sera de la compétence du Tribunal Administratif
de Besançon.
c. Propriété des documents
Toutes les prestations réalisées et tous les documents établis par la Société dans le cadre du présent contrat appartiennent à la collectivité qui peut les utiliser sans réserve.
Pour sa part, la Société s’interdit de les diffuser et d’en tirer profit à quelque titre que ce soit, sans
l'accord express de la collectivité, sauf pour les besoins du présent contrat, et imposera cette contrainte à tout prestataire auquel la Société pourrait faire appel.
d. Résiliation
Moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois, chaque partie pourra notifier à son cocontractant,
par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de résilier la présente convention. La
convention peut également être résiliée d’un commun accord entre les parties.
e. Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux
respectifs.
Fait à Serre-les-Sapins le
Pour Territoire 25 Pour la commune de Serre-les-Sapins
Bernard BLETTON Gabriel BAULIEU
Directeur-général Délégué Maire
5. Accompagnement technique et administratif pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et la maitrise d’œuvre pour le projet de terrain de foot à 8
La Commune a sollicité Grand Besançon Métropole pour réaliser l’accompagnement technique et administratif pour l’ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et la maitrise d’œuvre pour le projet de terrain de foot synthétique à 8.
Cette prestation sera réalisée par la Direction Grands Travaux au titre de l’Aide aux
Communes. À noter que le projet comprend également une partie bâtimentaire pour la construction de vestiaires et locaux de stockage. Cette partie sera traitée directement par la Commune.
Lors d’une réunion de présentation qui a eu lieu le 17 Novembre 2022 en mairie, un
document « Programme » a été élaboré par la commune. Les études préalables, réalisées lors d’une première mission d’Aide aux communes, ont permis de préciser ce programme et de fournir une esquisse chiffrée, L'objectif est de construire un terrain de football synthétique pour des équipes de 8 joueurs, pour le club du FC Grand Besançon. Le projet comprend
16 024-127
également l'aménagement d’un terrain d’entraînement en herbe, la réalisati
formage destiné à recevoir les vestiaires (locaux modulaires dont l’installatio
prévue dans le cadre du présent devis), l'aménagement des espaces extérieurs parking
cheminements, mobilier). La parcelle 48 est communale, la parcelle 195 vient d’être acquise par la commune.
La prestation proposée par la Direction Grands Travaux est de type :
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) : aide à la passation des marchés de travaux et
des marchés d’études annexes (constitution des pièces administratives, gestion des
consultations d’entreprises), suivi administratif des marchés
- Maîtrise d'œuvre : études techniques, chiffrages, constitution des pièces techniques
des marchés publics, analyse des offres, suivi de la réalisation des travaux et de leur
réception.
Le service Aide Aux Communes apportera également son expertise pour lister les
financements mobilisables sur ce projet et pour participer au montage des dossiers. En
complément, la commune devra passer une commande à un géomètre pour la réalisation d’un levé topographique de la zone d’étude. Des prestations annexes seront nécessaires, notamment l'assistance à maîtrise d’ouvrage par un prestataire spécialisé en terrains de sports ayant une mission de contrôle des règles normatives. Une mission de géotechnique destinée aux
reconnaissances de sol et aux études d'infiltration et de drainage du site est également
nécessaire. Un coordonnateur Sécurité et Protection des Salariés (SPS) est également recommandé.
Le devis ci-joint définit les coûts de la mission AMO/MOE soit 45 390 €. Aucune TVA
n’est appliquée sur le devis, car le dispositif d’Aide aux communes consiste à mettre à
disposition du personnel, et les charges salariales ne sont pas soumises à TVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Se prononce favorablement pour l’accompagnement technique et administratif pour PAssistance à Maîtrise d’Ouvrage et la maitrise d’œuvre pour le projet de
terrain de foot synthétique à 8 par Grand Besançon Métropole,
- Autorise le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires
- Et autorise l’inscription budgétaire des dépenses afférentes.
Annexe : devis AMO et MOe
17 024-128
Grand
Besançon
Métropole
Accompagnement technique et aëministratif pour
l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et la Maîtrise d'œuvre du projet:
SERRE LES SAPINS
TERRAIN DE FOOT À 8
Pour faire suite à l'étude préalable de votre projet cité ci-dessus, je vous prie de trouver ci-après notre proposition d'assistance à mafñtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour sa réalisation que pourrait mener le Grand Besançon Métropole au titre de l'aide aux communes.
Description de la demande
Nom de F'opération : SERRE LES SAPINS FOOT
Descriptif de l'opération : Aménagement d'un terrain de football à 8
Contenu de la prestation
Par la Direction Grands Travaux
e Coordination du projet
e Phase études AVP PRO DCE EXE
e Consultations annexes et consultation des entreprises
e Réalisation : suivi de chantier et suivi de marché
Par le Service Aide aux Communes
e Aide aux recherches de subventions et au montage des dossiers
Montant de la mission
Pour information, aucune TVA n'est appliquée, car le dispositif d'Aide aux communes consiste à mettre à disposition du personnel, et les charges salariales ne sont pas soumises à TVA.
Le montant total de la mission est évalué à 45390 €. Le caleul repose sur un coût unitaire de la demie- joumée d'agents de catégorie À : 266 €
Le tableau page suivante présente de manière plus détaillée la répartition des coûts de la mission.
Si cette proposition vous convient, je vous remercie de bien vouloir me retourner signée par vos soins le document d'acceptation en dernière page. Bien entendu, les services de Grand Besançon
Métropole restent à votre entière disposition pour tout complément d'information.
18 #
/ Î
Dispositif d'Aide aux Communes CA
Services communs entre
Grand Besançon Métropole et ses communes membres
DEVIS ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE ET MAITRISE D'ŒUVRE
COMMUNE OÙ SYNDICAT : HORS OPÉRATION : SERRE LES SAPINS Aménagement d'un terrain de football à 8
Coordination générale du projet
Coordination avec les 18 Soit: 2550 € partenaires administratifs et
Kechniques de le commune
nombre 1/2 journées tech A
Phase Études
Cette phase comprend :
# AVP, PRO, DCE, EXE
nombre 1/2 journées tech A 54 Soit: 13770 €
Consultations annexes
TYPES DE CONSULTATIONS :
AHO, coordonnateur SPS, géctechnique
nombre 1/2 journées tech 16 Soit 2550 €
Consultation
Cette phase comprend :
# Rédaction des DCE - pièces techniques
+ Rédaction des DCE -pièces administratives
+ Analyse des candidatures
# Rapport d'analyse et propositions
« Montage des dossiers de marchés, courriers et autres procédures administratives
nombre 1/2 journées tech # 22 Soit: S6i0 €
Phase réalisation
Suivi de chantier
nombre {/2 journées tech A 70 Soit: 17850€
Suivi marchés de travaux (05, avenants, réception}
nombre 1/2 journées tech À 8 Soit: 2040 €
Recherche de financement
Appui Service aide aux
communes
nombre 1/2 journées adm À 4 Soit: 1920 €
Montant global AMO-MOE : 45390 €
19 eytar tou
6. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Semons l'Espoir
À la construction de la Maison des Familles, sur le site de l’hôpital Minjoz, la Commune
avait participé à l’opération « Communes Solidaires ». Puis Semons l’Espoir et la Maison des Familles ont relancé l’opération pour la construction de son extension. En 2023, 306 familles de Franche-Comté ont été accueillies à la Maison des Familles.
L'opération « Commune Solidaire » édition 2024 se poursuit. L’association Semons
l'Espoir recherche un soutien dans ses différents projets (aménagements des extérieurs, aménagement des salles pour le sport adapté, air de jeux...) et propose à la Commune d’y
participer à hauteur de 20 centimes d’euros par habitant.
Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire relatif à la demande de
subvention, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention
exceptionnelle d’un montant de 0.20€ par habitant, soit 380€, à l’association Semons
l'Espoir, et d’émettre le mandat sur le compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé».
7. Rénovation des façades du groupe scolaire
Les façades du groupe scolaire étant dégradées, par le temps et le ruissellement des eaux
de pluie, des travaux de rénovation s’avèrent nécessaires.
Une consultation auprès de différentes entreprises a été réalisée.
Ainsi, les entreprises Façades 25, AM Façades et Façades Bisontines ont été consultées.
Les devis reçus s’élèvent à :
- pour l’entreprise Façades 25 : 9 390€ HT
- pour l’entreprise AM Façades : 15 860€ HT
L'entreprise Façades Bisontines n’a pas remis de devis, après relance.
Après avoir étudié les différents devis, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter le devis de l’entreprise Façades 25 considéré comme l'offre
économiquement la plus avantageuse,
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant qui s’élève à
9390€ HT, soit 10 329€ TTC, et à régler la facture après exécution des prestations
sur le Budget Communal.
20 2024-1314 /
8. Attribution du marché de travaux pour la construction de nouveaux /, ir
foot
La Commune a le projet de créer un terrain de football synthétique « à huit ». Le projet
comprend également une partie bâtimentaire pour la construction de vestiaires et locaux de stockage.
L'objectif est de construire un terrain de football pour des équipes de 8 joueurs, pour
mettre à la disposition du FC Grand Besançon. Le projet comprend également l’aménagement d’un terrain d’entraînement en herbe, la réalisation du plate-formage destiné à recevoir les vestiaires (locaux modulaires dont l’installation n’est pas prévue dans le cadre du présent devis), l’aménagement des espaces extérieurs (parkings, cheminements, mobilier). La parcelle 48 est communale, la parcelle 195 vient d’être acquise par la commune.
Afin de procéder à la construction de nouveaux vestiaires de foot, la Commune a lancé
une consultation qui s’est terminée le 30 mai 2024. Les offres ont été analysées. Le marché
est constitué d’un seul lot.
Six entreprises ont répondu :
- L'entreprise GARDAVAUD pour la somme de 177 202.48€ HT,
- L'entreprise PREF’AUB pour la somme de 197 869.08€ HT,
- L'entreprise HOME GREEN pour la somme de 200 595.00€ HT,
- L'entreprise MODULE CONCEPT pour la somme de 256 000.00€ HT, -_ L'entreprise COUGNAUD pour la somme de 287 971.92€ HT,
- L'entreprise COLLECTIF HABITAT pour la somme de 353 400.00€ HT.
Après analyse, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise GARDAVAUD pour la somme de 177 202.48€ HT, soit 212 642.98€ TTC.
Après avoir examiné les conclusions de l’analyse des offres et, et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- __ D’approuver le rapport d’analyse des offres,
- D’accepter la proposition de la société GARDAVAUD pour la somme de
177 202.48€ HT, soit 212 642.98€ TTC;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de
conclure le marché de travaux ainsi que tout document s’y rapportant et de
réaliser cette opération, tout en informant régulièrement le Conseil Municipal de l’avancée du dossier,
- De faire exécuter ces travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à régler les
factures correspondantes après réalisation, en émettant les mandats
correspondants sur le compte n° 21314 « Bâtiments culturels et sportifs ».
21 é024-1932
9, Avenant n°1 de la Convention pluriannuelle d’objectifs et de mo n$ P gestion de la structure Familles Rurales Association de Pouilley-les-Vignes 202
2024 Î
Le contrat enfance jeunesse volet jeunesse avec l’association Familles Rurales de
Pouilley les Vignes est défini dans la convention d’objectifs 2021-2024.
Cette convention d'objectifs doit être adaptée à l’article 2, concernant la durée des
séjours: « 1 ou 2 séjours adolescents pour une durée de 9 jours maximum » remplace «2 séjours adolescents de 4 et 5 jours ».
Après discussion le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’avenant à la convention d’objectifs 2021 2024.
Annexe : avenant N°1
Avenant n°1
Convention plurlannuelle d'objectifs et de moyens pour la gestion
de la structure Familles Rurales Association de Poullley-les-Vignes 2021-2024
Entre :
L'association Familles Rurales Pouilley-les-Vignes, assoclation régle par la lol 1901, ayant son siège social au 49A, rue de la Perrouse, 25115 Pouilley-les-Vignes, déclarée en préfecture en date du 01/04/1877 et au JO en date du 10/04/1977,
N° de SIRET : 31071864800051
représentée par son Président, Madame Leila AFDILI, dûment habilitée par délibération du conseil
d'administration en date du
dénommés ci-après « l'association »
D'une part,
Et
Les communes du SIVOS (Pouilley-les-Vignes, Champvans les Moulins, Champagney), représentées par leur Président, Monsieur William SCHWOB dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 4 juin 2024
La commune de Serre-les-Sapins pour te secteur Jeunes représentée par son maire, Monsieur Gabriet BAULIEU dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du ........,............ La commune de Serre-les-Sapins pour le secteur Jeunes représentée par son maire, Monsieur Émile BOURGEOIS dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du …...................
Dénommée(s) ci-après « les collectivités »
D'autre part,
Préambule:
Cet avenant à la convention d'objectifs signée le 01/01/2021 vise seulement à modifier l’article 2 « Objectifs et descriptif du service »
2ère article : Objectifs et descriptif du service
En répondant aux besoins d'accueil et en proposant une animation de qualité, le projet contribue au bien-être des familles et des enfants des communes.
En permettant aux parents actifs de conciljer vie familiale et vie professionnelle, il concourt à l'attractivité
et au développement des communes.
Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire :
Publics accuellils de 3 à 17 ans
Ouverture durant 5 semaines lors des vacances d'été
Ouverture tous les mercredis scolaires de 8h16 à 18h15
Ouverture toutes les semaines pour l'accueit adolescents le vendredi de 17h00 à 21h00 et le mercradi de 14h00 à 18h00
1 ou 2 séjours adolescents pour une durée de 9 jours maximum » 2 séjours courts sont organisés lors de l'été pour les enfants de 3 à 11 ans° « Tarification au quotient familial, grille des tarifs identique pour tous les utilisateurs sauf
majorations pour les communes extérieures
Modèle de convention d'objectifs respectant la circulaire Valls de 2015
22 2024-1958
"La consultation et la participation des parents se réalisent avec l'aide de l'association “Plus de précision quant au fonctionnement dans le règlement de fonctionnement signé par le parents lors de l'inscription de leurs enfants
«Tous les ans, un projet d'année est mis en place pour déterminer les objectifs pédagogiques que l’équipe d'animation travaillera. Ces objectifs sont issus di Projet Educatif de l'association
Fait à POUILLEY-LES-VIGNES, le 30/05/2024 en 4 exemplaires
Pour le SIVOS = Pour l'association Monsieur te Prési ht: dt SCHWOB Madamé la Présidente, Leila AFDILI É CI j €
Pour la commune de-Sé “lés-Sapins
Monsieur le Maire, Gabriel BAULIEU
Pour la commune de Franois
Monsieur le Maire, Emile BOURGEOIS
10. Information dans le cadre des délégations de Monsieur le Maire
a. Remplacement de la chaudière de la Maison du Mieux Vivre
La chaudière de la Maison du Mieux Vivre étant régulièrement en panne, un diagnostic a montré la nécessité de la remplacer. Le devis de la société Plomb Chauff a été signé pour un montant de 3 736.28€ HT, soit 4 483.54€ TTC.
b. Balayage de la voirie communale, y compris le chemin rural des Tilleroyes
La pluie tombée ces dernières semaines a fait ruisseler beaucoup de sable et graviers sur la voirie communale. Il a donc été nécessaire de faire balayer les rues de la commune, y compris le chemin rural des Tilleroyes. Pour cela, le devis de la société BL Mécano Service a été signé pour un montant de 2 500€
HT, soit 3 000€ TTC.
c Poste de refoulement pour l'aménagement de parcelle Combe à la Vaux
Dans le cadre du projet de construction du nouvel hangar communal, vu le profil du terrain, il est nécessaire de faire installer un poste de refoulement pour permettre la collecte des eaux usées. Le devis de la société Ogelec Industrie a été signé pour un montant de 5 711€ HT, soit 6 853.20€ TTC, pour l’achat et l'installation d’un poste de refoulement nouvelle génération.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le secrétaire de séance,
Pierre-Edouard BILLOT