Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 43 04032024145821
Arrêté - arrete n 2024 43
Arrêté - arrete 44
Arrêté - arrete 57
Arrêté - arrete 58
Arrêté - arrete 80
Arrêté - arrete 172
Arrêté - arrete 63
Arrêté - arrete 60
Arrêté - arrete 203
Arrêté - arrete 43
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 43)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/043
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU DRONCKAERT
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société RAMERY du 06 février 2025, Consiérant l'accord technique préalable n°25-AV+0340 en date du 14 janvier 2025,
Considérant les travaux de branchement neuf BP, effectués par la société RAMERY, pour le compte de la GRDF, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation de la rue du Dronckaert,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire au droit du n°24Q rue du Dronckaert, du mercredi 19 février au vendredi 21 mars 2025. La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la
Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la
police Nationale et la police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 2 : L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l’entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.
Article 3 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - M. le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing et les agents de la police Municipale, sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le {1 FEV. 205
Mis en ligne le i 7 CE 209 EV, AL . PT Le Maire,
LSULLE-Rour le maire et par délégation,
1 Yé\directeur général,
2h14 di MAtrieu FIOEN
ul ?
É
Ÿ
Le Maire
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent actè- _informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.