Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - c1 del24 050 particip frais trans colleges secteur
Déliberation - del24 017 participation ville carte imaginr et opt
Déliberation - del24 017 participation ville carte imaginr et opt
Déliberation - del23 073 participation transport scolaire 2023 20
Déliberation - d1 del 25 053 participation transport scolaire col
Déliberation - d1 del 25 053 participation transport scolaire col
Déliberation - c1 del 25 062 attribution dun vehicule de fonction
Déliberation - c1 del 25 062 attribution dun vehicule de fonction
Déliberation - b2 del24 049 attribution vehicule de fonction dgs
Déliberation - b2 del24 049 attribution vehicule de fonction dgs
Déliberation - c1 del24 050 particip frais trans colleges secteur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - c1 del24 050 particip frais trans colleges secteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024 # D
é‘) NS Reçu en préfecture le 08/10/2024
e « jf M e Publié le 08/10/2024
VS PT MAVILLE, MAVIE. ID :078-217802172-20241008-DEL24 050-DE 2024/
Commune d'Epone
Conseil Municipal du 26/09/2024 — Délibération C1 N°24-050
3.5 Autres actes de gestion du domaine public — Tarifs
République Française Département des Yvelines
Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en Séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed- Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
Mme. Florence JOUANNEAU procuration à M. Philippe LEFEVRE
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Mme Sofia RAFAÏ donne procuration à M. Emmanuel BOLLE
M. Guy MULLER donne procuration à M. Ivica JOVIC
Monsieur Didier DIROL est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 20/09/2024 En exercice 29
Présents 23
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 29 20/09/2024
OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D'EPONE ET TRANSPORT SCOLAIRE A DESTINATION DU COLLEGE A. RIMBAUD D'AUBERGENVILLE 2024/2025.
Le Conseil Municipal,
Comme chaque année il convient de délibérer pour définir les dispositions concernant la participation
communale aux frais de transport vers les établissements scolaires extra-muros, vers les collèges de secteur (Benjamin Franklin d'Epône et Arthur Rimbaud d'Aubergenville) et vers les établissements primaires pour l’année 2024/2025.
Vu les délibérations du SIRE n°2024-16 et n°2024-17 du 24 juin 2024, respectivement relatives a :
Vu la participation financière des familles pour le transport scolaire à destination des établissements scolaires d'Épône,
Vu la fixation de la participation du SIRE sur la part familiale pour le transport scolaire à destination du collège A. RIMBAUD d'Aubergenville, Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024
ID :078-217802172-20241008-DEL24 050-DE
20247
Commune d'Epone
Conseil Municipal du 26/09/2024 — Délibération C1 N°24-050
3.5 Autres actes de gestion du domaine public — Tarifs
Vu application de tarifs dégressifs sur les titres de transport des élèves du quartier d'Élisabethville affectés
au collège d'Aubergenville.
1. Transport scolaire à destination des établissements scolaires d’'Epône
Il convient, comme chaque année, de délibérer pour définir les dispositions concernant la participation communale aux frais de transport vers le collège Benjamin Franklin et vers les établissements primaires d'Epône pour l’année scolaire 2024/2025
Pour répondre aux préconisations du règlement de fonctionnement mis en place au niveau régional par IDF Mobilités en matière de tarification, on distingue deux catégories d'élèves :
« Élève éligible : Domnicilié à 3km ou plus ou empruntant un circuit reconnu « dangereux » par IDF Mobilité
+ Elève non éligible : Domicilié à moins de 3km
Il est à noter qu'à partir de la rentrée 2024 le conseil départemental des Yvelines a décidé une modification
importante de la participation financière sur les abonnements scolaires, par la délibération du 29 mars 2024 hormis pour les élèves boursiers.
Cette participation était de 195€ qui est réduite à 62€.
Aussi, l'augmentation annuelle de l'abonnement décidée par lle de France Mobilité, représente un surcoût aux familles de 141.48€ pour les élèves éligibles et 157.25€ pour les élèves non éligibles.
De plus, les tarifs suivants sont selon la politique tarifaire adoptée pour l'année scolaire 2024/2025 par le SIRE le 24 juin 2024, se présentent comme suit :
e Circuits et tarifs pour les établissements scolaires d'Epône (primaire et secondaire) :
Tarif 1 : Pass Junior élève éligible de moins de 11 ans au 31/12/2024 : 24.40€
Tarif 2 : Distance de l'arrêt supérieur ou égal à 3 km ou circuit dangereux (Tarif IDF Mob - subvention CD78 déduite) 275.73€
Tarif 3 : Distance de l'arrêt inférieur à 3 km (Tarif IDF Mob - subvention CD78 déduite = 62€, SIRE = 248€) 405.25€
Frais de duplicata : 20€ à partir du 2°" duplicata délivré pour un même usager
Tarif dégressif pour les fratries
1°" enfant — plein tarif
2878 enfant — déduction de 40% sur le tarif applicable à l'élève
3ème enfant et plus — déduction de 60% du tarif applicable (à) ou (aux) élève (s)
2. Transports scolaires à destination du collège A. Rimbaud d’Aubergenville
Il est à noter qu'à partir de la rentrée 2024 le conseil départemental des Yvelines a décidé de ne plus subventionner les abonnements scolaires, hormis pour les élèves boursiers.
Ce qui représente un surcoût aux familles pour la carte Optile de 56.21% et de 71.48 % pour la carte Imagin'R.
e Circuit et tarif pour les enfants du quartier d'Elisabethville qui ont le choix de souscrire soit à la carte Optile (219.00€) soit à la carte imagin'R collégien (382.40€ + 4€ de frais de dossier)
Considérant que la carte Optile est moins onéreuse que la carte ScolR sur l'année scolaire 2024/2025, le dispositif du SIRE convient de déterminer uniquement les modalités de dégressivité pour les fratries ;
Tarif dégressif pour les fratries (sur la base du montant Optile) > 1% enfant — plein tarif
> 2ème enfant — déduction de 40% sur le tarif applicable à l'élève Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024
ID : 078-217802172-20241008-DEL24 050-DE
20247
Commune d'Epone
Conseil Municipal du 26/09/2024 — Délibération C1 N°24-050
3.5 Autres actes de gestion du domaine public — Tarifs
> 3e enfant et plus — déduction de 60% du tarif applicable (à) ou (aux) élève (s)
Ainsi, le SIRE facturera à la commune d'Epône te montant de la participation pour les fratries :
> Déduction de 40% sur le tarif applicable à l'élève de 219.00€ = 87.60€ sur le titre du 2°" enfant > Déduction de 60% du tarif applicable (à) ou (aux) élève (s) de 219.00€ = 131.40€ sur le(s) titre(s) à partir du 37e enfant
Considérant le contexte, il est rappelé que la Municipalité a proposé au conseil municipal qui s'est réuni le 27 juin 2024 (délibération n°24-019) d'octroyer une aide exceptionnelle de 60€ par enfant scolarisé au collège Benjamin Franklin à Epône et Arthur Rimbaud à Aubergenville afin de soulager les familles du surcoût;
Les familles concernées devront effectuées leur demande auprès de la commune.
Considérant l'avis favorable de la commission l'Éducation, Vie Associative, Sport, Animation Ville et Jumelage consultée le 11 septembre 2024.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Didier DIROL, Adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, Vie associative, Sport, Animation ville et Jumelage.
Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité, (29 Voix Pour),
DECIDE :
1. D’approuver les montants de remboursements au SIRE relatifs aux frais des transports scolaires vers les établissements scolaires primaires et secondaires d'Epone et Aubergenville, comme précisé précédemment.
2. PD'engager à rembourser au SIRE les sommes dépensées à ce titre.
3. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout acte en ce sens.
4. Précise de transmettre la présente délibération à :
o La préfecture de Versailles
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 9 8 OCT. 2024
Et publié/affiché le
0 8 OCT. 2024 |
Didier DIROL
Secrétaire de séance