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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del24 017 participation ville carte imaginr et optile 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 078-217802172-20240419-DEL24 017-DE
2024/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération E1 N° 24-017
3.5 Autres actes de gestion du domaine public — Tarifs
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU 03 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRÜUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, M. Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Francis RIALLAND procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Florence JOUANNEAU procuration à M. Franck BUNEL
M. Daniel RIPERT à M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI
M. Pascal DAGORY procuration à Mme Marie TAINMONT
Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
Absents
Mme Harmony LE CALLENNEC
M. Raoul LIMA
Madame Béatrice DI PERNO est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 28/03/2024 En exercice 29
Présents 21
DATE D'’'AFFICHAGE : Votants 27
28/03/2024
OBJET: PARTICIPATION 2024-2025 DE LA VILLE A L'ACHAT DES CARTES IMAGIN’R ET OPTILE
Le Conseil Municipal,
Comme chaque année il convient de délibérer pour définir les dispositions concernant la participation communale aux frais de transport vers les établissements scolaires extra-muros, pour l’année 2024/2025.
Considérant, la nécessité d'étudier les participations de la commune.
Délibère sur le montant de la participation communale aux frais de transport tels que décrits ci-
dessous :
Participation communale pour l'année 2024/2025 en ce qui concerne les établissements extra- muros : Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 078-217802172-20240419-DEL24 017-DE
2024/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération E1 N° 24-017
3.5 Autres actes de gestion du domaine public — Tarifs
La participation de la commune à 36% de la charge aux familles y compris les frais de dossier dans la limite de 129€ pour la carte IMAGIN'R.
La participation de la commune à 36% de la charge restant aux familles y compris les frais de dossier dans la limite de 129€ pour la carte OPTILE.
Il est proposé de limiter cette aide communale :
Aux élèves internes, demi-pensionnaires et externes domiciliés sur la commune d'Epône, sur le parcours compris entre le domicile et l'établissement scolaire,
Aux élèves du secondaire scolarisés jusqu’au baccalauréat, et âgés de moins de 22 ans au jour de la rentrée scolaire,
Aux élèves inscrits en classe préparatoire à l'apprentissage,
Les élèves inscrits en cycle d'apprentissage ou d'enseignement alterné rémunéré sont exclus de ce dispositif.
'
Considérant l'avis favorable de la commission l'Education, Vie associative, Sport, Animation ville et Jumelage, consultée le 20 mars 2024.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier DIROL, Adjoint au Maire, délégué à l'Education, Vie associative, Sport, Animation ville et Jumelage.
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité, (27 Voix Pour),
DECIDE :
1. De fixer la participation de la commune à 36% de la charge aux familles y compris les frais de dossier dans la limite de 129€ pour les cartes IMAGIN'R et OPTILE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le {9 AVR. 2024
Et publié/affiché le { Q AVR 2024
Béatrice DI PERNO
Secrétaire de séance
LE Saut de