Déliberation - d1 del 25 053 participation transport scolaire collegiens 2025 2026

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Déliberation - d1 del 25 053 participation transport scolaire collegiens 2025 2026 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - d1 del 25 053 participation transport scolaire collegiens 2025 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports, Envoyé en préfecture le 20/10/2025

Reçu en préfecture le 20/10/2025

Publié le 20/10/2025

ID : 078-217802172-20250930-DEL25 053-DE

e \ 2025/

Ce Commune d'Épône

4 MA VILLE, MA VIE. Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération D1 N° 25-053

7.6 Contributions budgétaires

République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.

Présents :

M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal

DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART

Absents ayant donné procuration :

M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD

Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme DI PERNO

Absents excusés :

M. Rémi PUISSEGUR-RIPET

M. Sofia RAFAÏ

Madame Béatrice DI PERNO est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 24/09/2025 En exercice 29

Présents 25

DATE D’AFFICHAGE : Votants 27 24/09/2025

OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D'EPONE ET TRANSPORT SCOLAIRE A DESTINATION DU COLLEGE A. RIMBAUD D’AUBERGENVILLE 2025/2026.

Le Conseil Municipal,

Comme chaque année il convient de délibérer pour définir les dispositions concernant la participation communale aux frais de transport scolaire, vers les collèges de secteur (Benjamin Franklin d'Épône et Arthur Rimbaud d'Aubergenville) et les établissements primaires d'Epône pour l'année 2025/2026.

Vu les délibérations du SIRÉ n°2025-16, n°2023-17 du 27 mai 2025, respectivement relatives à :Envoyé en préfecture le 20/10/2025

Reçu en préfecture le 20/10/2025

Publié le 20/10/2025

ID : 078-217802172-20250930-DEL25 053-DE

2025/

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération D1 N° 25-053

3.5 Autres actes de gestion du domaine public

-La participation financière des familles pour le transport scolaire à destination des établissements scolaires d'Épône,

-L’Application de tarifs dégressifs sur les titres de transport des élèves du quartier d'Élisabethville affectés au collège d’Aubergenville

1. Transportscolaire à destination des établissements scolaires d’'Epône (primaires et collège)

Pour répondre aux préconisations du règlement de fonctionnement mis en place par lle De France Mobilités en matière de tarification, on distingue deux catégories d'élèves :

e Élève éligible : Domicilié à 3km ou plus ou empruntant un circuit reconnu « dangereux » par IDFM

. Élève non éligible : Domicilié à moins de 3km

- La politique tarifaire adoptée pour l’année scolaire 2025/2026 par le SIRE le 27 mai 2025 se présentent comme suit pour les établissements scolaires d'Epône, primaires et secondaire :

Tarif 1 : Pass Junior élève éligible de moins de 11 ans au 31/12/2024 : 24.80€

Tarif 2: Distance de l'arrêt supérieur ou égal à 3 km de l'établissement scolaire ou circuit 284,66€ dangereux (Tarif IDFM - subvention CD78 de 62€ déduite)

Tarif 3 : Distance de l'arrêt inférieur à 3 km de l'établissement scolaire (Tarif IDFM 991.42€ — 405.25€ subv CD78 de 62€ - subv. du SIRE 524.17€)

Frais de duplicata : 20€ à partir du 2è"e duplicata délivré pour un même usager

-Tarif dégressif pour les fratries :

1°" enfant : n Plein tarif EE CE

2ème enfant : Déduction de 40% sur le tarif applicable à l'élève

3è"e enfant et plus : Déduction de 60% du tarif applicable (à) ou (aux) élève (s)

2. Transports scolaires à destination du collège À. Rimbaud d’Aubergenville

e Circuit et tarif pour les enfants du quartier d'Elisabethville qui ont le choix : Soit de souscrire à la carte Optile : 224.33€)

Soit à la carte Imagin’R collégien (Scol’R) : 392.33€ + 4€ de frais de dossier

Considérant que la carte Optile est moins onéreuse que la carte Scol'R, le dispositif du SIRÉ convient de déterminer uniquement les modalités de dégressivités pour les fratries dans les mêmes proportions que

celles appliquées pour les collégiens affectés au Collège d'Epône et sur la base du montant facturé aux familles pour la carte OPTILE dont le tarif 2025/2026 est fixé à 224.33€, soit les remboursements suivants :

2ème enfant : | Remboursement de 40% de 224.33€ 89.73€ sur le titre du 29" enfant

3ème enfant Remboursement de 60% de 224.33€ 134.60€ sur le(s) titre(s) à partir du et suivant(s) : 3ème enfant

Ainsi, le SIRÉ facturera à la commune d’Epône le montant de la participation pour les fratries soit : > Déduction de 40% sur le tarif applicable à l'élève de 224.33€ = 89.73€ sur le titre du 2°" enfant

> Déduction de 60% du tarif applicable (à) ou (aux) élève (s) de 224.33€ = 134.60€ sur le(s) titre(s) à partir

du 3è78 enfant

Considérant que depuis la rentrée 2024 le Conseil Départemental de Yvelines a réduit sa participation aux frais de transport, la Municipalité propose de reconduire une aide de 60€ par enfant scolarisé au collège

Benjamin Franklin d'Epône et Arthur Rimbaud d'Aubergenville afin de soulager les familles du coût que représente les frais de transports, selon les modalités de la délibération du 27 juin 2024.Envoyé en préfecture le 20/10/2025

Reçu en préfecture le 20/10/2025

Publié le 20/10/2025

ID : 078-217802172-20250930-DEL25 053-DE

2028/

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération D1 N° 25-053

3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Les familles concernées devront formuler leur demande auprès de la commune.

Considérant l'avis favorable de la commission Vie scolaire et Jumelage consultée le mercredi 17 septembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier DIROL, Adjoint au Maire délégué à la Vie scolaire et Jumelage,

Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité (27 voix Pour),

DECIDE :

1. D'APPROUVER les montants de remboursements au SIRÉ relatifs aux frais des transports scolaires vers les établissements scolaires primaires et secondaires d'Epone et Aubergenville, comme précisé précédemment,

2. D'APPROUVER la reconduite de l'aide exceptionnelle de 60 €,

3. D'ENGAGER à rembourser au SIRÉ les sommes dépensées à ce titre,

4. D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout acte en ce sens,

4. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :

- À la Préfecture de Versailles,

EPÔNE (Yvelines) - = 7 ice JOVI c 7

Certifié exécutoire le présent acte \

Transmis au Préfet des Yvelines

| Le 2 0 OCT. 2025

Et publié/affiché le 2 Q OCT. 2025

Béatrice DI PERNO

Secrétaire de-sbance