Procès Verbal - 1627403119 PV 8 decembre 2020

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Procès Verbal - 1627403119 PV 8 decembre 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627403119 PV 8 decembre 2020)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, 1

Séance du 8 décembre 2020

L'an deux mil vingt, le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 30 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Philippe MAISONS, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Magalie CATHELINEAU, Sandra PERCHERON, Julien DOUSSINEAU, Romain PRYLOUTSKY, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Olivier BOURGINE, Jérémy RODRIGUES, Jean-Louis MÉJANE, Bruno CHESNOY, Philippe RAMOND, Barbara DRUENNE.

Étaient excusés : Hélène GUILLET-GUILLON (pouvoir à Magalie CATHELINEAU), Marc PLESSIS.

Monsieur Jérémy RODRIGUES est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 3 NOVEMBRE 2020

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DU SOLDE DU PRÊT IN FINÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22. Considérant l'importance qui s'attache à l'obtention d'une réduction des frais financiers que supporte la commune au titre des emprunts qu'elle contracte, ou qu'elle a contracté pour le financement de ses investissements. Monsieur le Maire propose de procéder au 3ème remboursement anticipé, solde, d’un montant de 129 092€, du prêt n° 1141966, d’un montant initial de 288 750€, effectué en 2009.

Le maire est habilité à effectuer toute démarche, à signer tout document et à ordonnancer le remboursement du solde du prêt in finé. Le remboursement anticipé est inscrit en dépense d’investissement au compte 16, du budget primitif 2020. Les intérêts seront facturés par la Caisse des Dépôts dans un second temps, et seront inscrits en dépense de fonctionnement au compte 66111. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement du solde de l’emprunt in-finé.

DÉCISIONS MODIFICATIVES ET ADMISSIONS EN NON-VALEURS

LASM – DM2 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit de 394€ pour alimenter le compte 165, afin de rembourser une seconde caution sur 2020, comme suit : - 394 € au compte 611 (contrats de services)

+ 394 € au compte 023 (virement en investissement)

+ 394 € au compte 021 (virement du fonctionnement)

+ 394 € au compte 165. (Dépôt caution)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, cette modification budgétaire.

Monsieur Romain Pryloutsky demande si les cautions sont encaissées systématiquement ? oui. Monsieur Jérémy Rodrigues souhaite savoir pourquoi ne garde-t-on pas la caution entière, cela aurait été légitime ? Le locataire est présent dans ce logement il y a donc de la vétusté depuis de nombreuses années.

Monsieur Jean-Louis Méjane informe que l’employé communal fait la rénovation pour que le logement soit loué au 1er février 2021. Madame Barbara Druenne demande si le budget est équilibré pour les logements ? Monsieur Julien Doussineau confirme. Elle rappelle qu’il faut être vigilant pour ne pas que ces logements soient couteux pour la commune et demande si dans le bail, il y a une clause en cas de dégradation ? en principe non.

Le maire informe que le Directeur Départemental des Finances Publiques d’Eure et Loir a envoyé une demande d’admission en non-valeur concernant un montant de 0.21 € au titre d’un reste à payer d’un loyer de 2017 qui s’avère irrécouvrable concernant Madame Boga Marion anciennement résidant dans les logements sociaux.

Afin d’inscrire cette opération en non-valeur il est nécessaire de procédé au virement de crédit suivant : - 0.21 € au compte 611 (contrats de services)

+ 0.21 € au compte 6541 (créances admises en non-valeur)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, cette modification budgétaire.

Ecoles – DM3 : Le maire informe que le Directeur Départemental des Finances Publiques d’Eure et Loir a envoyé une demande d’admission en non-valeur concernant un montant de 34 € au titre d’un reste à payer d’une facture de cantine de 2018 qui s’avère irrécouvrable concernant Madame GOUGEON Danny, famille d’un cirque itinérant.

Afin d’inscrire cette opération en non-valeur il est nécessaire de procédé au virement de crédit suivant : - 34 € au compte 6284 (redevance services rendus)

+ 34 € au compte 6541 (créances admises en non-valeur)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, cette modification budgétaire.

Commune – DM4 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit de 39 050 € pour alimenter le compte 65 548, afin de rembourser les échéances d’emprunt pour le tennis couvert à la communauté de communes du cœur de Beauce, comme suit :

+ 39 050 € au compte 65 548 (autres contributions)

- 39 050 € au compte 615 231 (entretien et réparations voiries)

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, cette modification budgétaire.2

TRAVAUX

Monsieur Jean-Louis Méjane informe :

- qu’une commission des travaux a eu lieu fin novembre, afin d’étudier les devis d’acquisition d’un tracteur, des tailles des arbres, remplacement des arbres morts rue de la Vigne. Deux courriers ont été envoyés aux habitants qui laissent déborder leurs arbres sur le domaine public.

- dysfonctionnement sur le circuit d’eau du chauffage de l’école, le plombier intervient depuis lundi. Un devis du plombier est en attente pour remettre tout le circuit en apparent.

- l’étude pour la filière d’assainissement a été faite, les devis des entreprises pour la réalisation des travaux sont en attente. - les devis pour la réfection de la bibliothèque sont en attente.

- plusieurs devis vont être demandés pour la réfection des deux logements rue du Stade et la création des archives de la commune dans les garages.

- l’architecte est venue étudier les possibilités de rénovation de la salle des fêtes et estime le coût à 1 600€/ m². - une demande a été faite au SDE afin de changer les candélabres au lotissement la Garenne car ils éclairent le ciel. - les pots de fleurs arrivent demain selon Monsieur Jérémy Rodrigues. Monsieur Julien Doussineau sera là pour les installer. - un péril a été déclaré à Honville, le notaire a fait exécuter les travaux et prend en charge les frais sur la succession. - suite à la demande de Madame Cintrat l’expert est passé, nous sommes en attente de l’assurance. - des devis sont en attente pour la démolition de la grange impasse du bon œuf. - l’entreprise Egelec est venue mettre les décos à Boisville et à Chevannes. - les parents d’élèves demandent un éclairage à l’entrée de l’école. L’employé communal va s’en charger. - la Sainte-Vierge et la clôture du parc ont été refaites par Monsieur Patrice Fauconnier. - suite à l’interruption de réseau orange, rue du Square, les travaux de réparation doivent être faits le 14 décembre, une annonce sera faite dans la presse.

- le chemin d’accès pour le bus à Chevannes a été agrandi et l’entreprise Dhennin doit fournir des poteaux pour délimiter le bord de champs et le chemin.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

- de nouveaux masques sont arrivés et seront distribués en janvier.

- une conférence des Maires a eu lieu à Chartres Métropole. Le nouveau trésorier s’est présenté : Monsieur Manzano. Monsieur Masselus a présenté la nouvelle taxe additionnelle de 7.5% pour remplacer la taxe d’habitation. Celle-ci ne sera pas augmentée pendant la durée du mandat. Monsieur le Maire fait un sondage auprès du conseil : 12 voix contre. Un projet de création d’une ZAC pour les logements sociaux est en cours de réflexion. La piscine des Vauroux doit être rachetée par l’agglo pour permettre d’agrandir l’offre au scolaire. L’agglo a pour objectif de racheter les déchetteries.

- La bibliothèque doit réouvrir en respectant le protocole sanitaire.

Madame Sandra Percheron informe que les habitants remercient la mairie pour l’initiative de la remise des chèques cadeaux aux enfants pour Noël, malgré les circonstances.

Monsieur Jérémy Rodrigues rappelle que la Boulangerie est à vendre. Monsieur Julien Doussineau informe qu’une rencontre a eu lieu avec les boulangers hier soir.

Madame Barbara Druenne demande que soit signalé à Monsieur Decortes que son portail est en train de tomber. Monsieur Bruno Chesnoy :

- Informe que Véolia a oublié de passer dans deux rues (Bigoterie et Saint Jean), - pose la question de savoir si le dépôt de végétaux sur la voie publique fait l’objet d’une exonération des droits d’occupation. Pas de réponse.

- des habitants se plaignent de voir des poubelles sur le trottoir 365 jours/365 jours ; Monsieur Gouhier ajoute que sur le calendrier des collectes, il est indiqué que cela peut faire l’objet d’une contravention ; Monsieur Doussineau demande qui peut dresser ce type de contravention. Il lui est répondu le garde-champêtre.

-

La séance est levée à 20h45.