Procès Verbal - 1625729168 PV 29 JUIN 2020

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Procès Verbal - 1625729168 PV 29 JUIN 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1625729168 PV 29 JUIN 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

Séance du 29 juin 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 23 juin 2020, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Philippe MAISONS, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Sandra PERCHERON, Magalie CATHELINEAU, Julien DOUSSINEAU, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Olivier BOURGINE, Romain PRYLOUTSKY, Barbara DRUENNE, Hélène GUILLET-GUILLON, Jérémy RODRIGUES, Philippe RAMOND, Jean-Louis MÉJANE, Bruno CHESNOY.

Était excusé : Marc PLESSIS.

Monsieur Jérémy RODRIGUES est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour concernant les subventions, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DES PROCÉS-VERBAUX DU 11 JUIN 2020

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELEGATIONS AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire l’ensemble des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : 1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6- De passer les contrats d'assurance ;

7- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable Choisir après débat l'une des mesures suivantes : autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci - prendre acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

INDEMNITES DES ELUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ; Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints, Vu les arrêtés municipaux en date du5 juin 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames les adjoints ;2

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 714 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 40.3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune de 714 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire : 40.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 10.7 %de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Que cette décision prendra effet à la date de transmission auprès du représentant de l’État dans l’arrondissement, que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice, d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal, de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

VOTE DES TAXES

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2020. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le maintien des taux pour l’année 2020, ci-dessous :

Taux 2019 Taux 2020 Taux Moyen Départemental 2019 Taux Moyen National 2019

- TFPB 14.75 % 14.75 % 23.86 % 21.59 % - TFNB 23.93 % 23.93 % 32.20 % 49.72 %

CA ET CG 2019

Commune :

Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2019. Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par M. le Trésorier de Chartres Métropole. Le Compte Administratif 2019 laisse apparaître les résultats suivants :

1°) Exercice 2019

2°) Résultat de clôture 2019

3°) Restes à réaliser 2019 : état néant.

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2019 et le Compte de Gestion 2019 de la Commune.

Écoles :

Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2019. Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par M. le Trésorier de Chartres Métropole. Le Compte Administratif 2019 laisse apparaître les résultats suivants :

1°) Exercice 2019

Recettes Dépenses Solde

Investissement 95 002.67 € 60 954.58 € 34 047.82 €

Fonctionnement 748 699.82 € 448 235.66 € 300 464.16 €

Total 843 702.49 € 509 190.51 € 334 511.98 €

Résultat de

clôture 2018

Part affectée à

l’investissement Résultat de l'exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissement

91 081.20 €

34 047.82 € 125 129.02 €

Fonctionnement 108 834.35 € 0.00 € 300 464.16 € 409 298.51 €

Total 199 915.55 € 0.00 € 334 511.98 € 534 427.53 €

Recettes Dépenses Solde

Investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Fonctionnement 155 533.17 € 145 015.76 € 10 517.41 €

Total 155 533.17 € 145 015.76 € 10 517.41 €3

2°) Résultat de clôture 2019

3°) Restes à réaliser 2019 : état néant.

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2019 et le Compte de Gestion 2019 de la Commune.

LASM :

Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2019. Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par M. le Trésorier de Chartres Métropole. Le Compte Administratif 2019 laisse apparaître les résultats suivants :

1°) Exercice 2019

2°) Résultat de clôture 2019

3°) Restes à réaliser 2019 : état néant.

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2019 et le Compte de Gestion 2019 de la Commune.

BP 2020

Commune :

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du BP 2020.

Résultat de

clôture 2018

Part affectée à

l’investissement Résultat de l’exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissement

0.00 €

Fonctionnement 67 758.13 € 0.00 € 10 517.41 € 78 275.54 €

Total 67 758.13 € 0.00 € 10 517.41 € 78 275.54 €

Recettes Dépenses Solde

Investissement 17 781.98 € 17 856.60 € - 74.62 €

Fonctionnement 33 453.85 € 9 994.95 € 23 458.90 €

Total 56 551.42 € 44 960.91 € 23 384.28 €

Résultat de

clôture 2018

Part affectée à

l’investissement Résultat de l'exercice 2019 Résultat de clôture 2019

Investissement

- 17 104.41 €

- 74.62 € - 17 179.03 €

Fonctionnement 28 694.92 € 17 104.41 € 23 458.90 € 35 049.41 €

Total 11 590.51 € 17 104.41 € 23 158.58 € 17 870.38 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 344 230.00 € 002 Résultat reporté 409 298.51 € 012 Charges de personnel et frais

assimilés

151 000.00 € 013 Atténuations de charges 6 790.00 €

014 Atténuation de produits 107 300.00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses

18 420.00 €

023 Virement à la section

d’investissement

274.140.29 € 73 Impôts et taxes 394 437.00 €

042 Opérations entre sections 16 089.00 € 74 Dotations, subventions et participations 218 997.00 € 65 Autres charges de gestion courante 138 300.00 € 75 Autres produits de gestion courante 502.00 € 66 Charges financières 18 587.22 € 76 Produits financiers 2.00 € 67 Charges exceptionnelles 500.00 € 77 Produits exceptionnels 1 700.00 € TOTAL 1 050 146.51 € TOTAL 1 050 146.51 €4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2020 de la Commune.

Écoles :

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du BP 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2020 de l’école.

LASM :

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du BP 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2020 des Logements Sociaux (lasm).

CHARTRES MÉTROPOLE

Depuis le 1er janvier 2018, la commune Boisville-la-Saint-Père est membre de la communauté d’agglomération Chartres Métropole. Un transfert de la compétence eau et assainissement avec Chartres Métropole a donc été engagé. Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Considérant que conformément à l’article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales renvoyant aux articles L. 1321-1 et suivants du même code :

Investissement

Dépenses Recettes 10 Dotations, fonds divers et réserves 100.00 € 001 Excédent d’investissement reporté 125 129.02€ 16 Emprunts et dettes assimilées 163 676.87 € 021 Virement de fonctionnement 274 140.29 € 20 Immobilisations incorporelles 1 000.00€ 024 Produis de cessions 32 000.00 € 204 Subventions d’équipement 20 000.00 € 040 Opération entre sections 16 089.00 € 21 Immobilisations corporelles 324 777.44 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 18 900.00 € TOTAL 509 554.31 € 13 Subventions d’investissement 42 696.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 600.00 € TOTAL 509 554.31 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 104 088.24 € 002 Résultat reporté 78 275.54 € 012 Charges de personnel et frais

assimilés

113 500.00 € 013 Atténuation de charges 1 000.00 €

023 Virement à la section

d’investissement

6 066.14 € 70 Produits des services du domaine et ventes diverses

46 000.00

66 Charges financières 1 617.16 € 75 Autres produits de gestion courante 99 996.00 € TOTAL 225 271.54 € TOTAL 225 271.54 €

Investissement

Dépenses Recettes 16 Emprunts et dettes assimilées 6 066.14 € 021 Virement de fonctionnement 6 066.14 € 21 Immobilisations corporelles 0.00 € TOTAL 6 066.14 € TOTAL 6 066.14 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 27 480.65 € 002 Excédent fonctionnement 17 870.38 € 023 Virement à la section

d’investissement

17 268.47 € 70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses

2 700.00 €

66 Charges financières 7 421.26 € 75 Autres produits de gestion courante 31 600.00 € 67 Charges exceptionnelles 0.00 € TOTAL 52 170.38 € TOTAL 52 170.38 €

Investissement

Dépenses Recettes 001 Déficit d’investissement reporté 17 179.03 € 021 Virement de fonctionnement 17 268.47 € 16 Emprunts et dettes assimilées 17 268.47 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 17 179.03 € 21 Immobilisations corporelles 0.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € TOTAL 34 447.50 € TOTAL 34 447.50 €5

« Le transfert de compétences entraîne obligatoirement, la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. »

Par la présente délibération, il est donc prévu que certains éléments de l’actif et du passif de cet ex-budget annexe soient repris par le budget annexe EAU POTABLE de l’agglomération. Les mises à disposition sont détaillées dans le document joint ainsi que les imputations concernées (annexe 1). Les résultats sont transférés à Chartres Métropole dans leur intégralité. La Direction départementale des Finances Publiques a été sollicitée pour la rédaction de ces documents. Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve La mise à disposition des biens meubles et immeubles de la commune de Boisville-la-Saint-Père à la communauté d’agglomération de Chartres Métropole pour la compétence eau potable et assainissement ; - Autorise le maire à signer la convention ou le procès-verbal joint ;

- Rappelle les résultats des comptes de la commune au 31 décembre 2017 pour son budget annexe eau potable (Annexe 1). - Valide le fait que ces résultats (en investissement et fonctionnement) soient transférés à Chartres Métropole dans leur intégralité. Ces derniers sont repris par Chartres métropole de la manière suivante et pour l’unique budget annexe EAU POTABLE : Compte Fonctionnement excédent Investissement excédent EAU 100% 17 871,71 € 99 875,84 € ASSAINISSEMENT 0%

- Précise que Chartres Métropole a repris au 01/01/2018 plusieurs emprunts : n°8495851 et n°8102566 consentis par la Caisse d’Epargne, n°2124/5011083 et n°45639/5124297, n°44165/5124301 et n°44165/5124302 et n°45639/5124298 consentis par la Caisse des dépôts et consignation à la commune de Boisville-la-Saint-Père. Ces prises en charge interviennent dans le cadre de la gestion de la compétence « eau potable », avec un capital restant dû total au 1er janvier 2018 de 405 193,72 €. - Précise que pour assurer ce transfert des résultats, la commune de Boisville-la Saint Père devra prévoir les crédits en 2020 sur les comptes 1068 et 678 du budget principal et comme le prévoit le Procès-Verbal ; - Précise que cette délibération sera transmise à Chartres Métropole une fois qu’elle aura été enregistrée au contrôle de légalité. Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de mise à disposition du court de tennis couvert, ainsi que de la convention de gestion de cet équipement d’intérêt communautaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve Le PV de mise à disposition ainsi que la convention de gestion, - Autorise le maire à signer la convention et le procès-verbal joint ;

- Précise que cette délibération sera transmise à Chartres Métropole une fois qu’elle aura été enregistrée au contrôle de légalité.

CONTRAT SECRETAIRE

L’assemblée délibérante ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ; Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l’article 1-3 ou de l’évolution des fonctions ; Vu la délibération en date du 29/04/2014 portant création de l’emploi permanent de rédacteur territorial contractuel (recrutement initial sur la base de l’article 3-3-1° – absence de cadre d’emplois - de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) ; Vu l’entretien professionnel en date du 09/12/2019 ;

Considérant que les résultats de l’entretien professionnel ou l’évolution des fonctions justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressé(e) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide, la rémunération de l’emploi permanent de Rédacteur contractuel est calculée par référence à l’indice brut 597 à compter du 01/07/2020.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

SUBVENTIONS

- Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Association des Parents d’Elèves », le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 800€, pour l’année 2020.

- Le Conseil Municipal alloue, à l’unanimité, 100€ de participation au pot de départ en retraite du Lieutenant Poil.

- Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Vigilante de Boisville Tennis », le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 3 500€, pour l’année 2020.

- Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Gymnastique Volontaire de Boisville la Saint Père », le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 1 000€, pour l’année 2020.

- Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Club de l’Amitié », le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 1 200€, pour l’année 2020.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 décembre 2018, concernant la participation de la commune aux frais d’inscription des élèves de l’école de musique.6

Le conseil municipal souhaite participer aux frais d’inscription par élèves de moins de 18 ans, à hauteur de 532€ pour les 6 élèves, déjà inscrits avant le 1er janvier 2018.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, que les versements soient faits directement aux familles : Elèves Tarif

CCCB

Tarif hors

CCCB

Différence, pris en charge par la

commune

BALLESTEROS Lina (-5%) 247 € 370.50 € 123.50 € BALLESTEROS Mehdi (-5%) 247 € 370.50 € 123.50 € PLESSIS-MOUTAFIDOU Christina

(-5%)

285 € 427.50 € 142.50 €

PLESSIS-MOUTAFIDOU David (-

5%)

285 € 427.50 € 142.50 €

CCID

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de proposer 24 membres pour constituer la commission communale des impôts directs de la commune.

Après délibération le Conseil Municipal décide de proposer les personnes suivantes : Dominique Decourtye, Jean-François Percheron, Hugues Le Clainche, Corinne Clavelou, Jean-François Bizard, Véronique Lopez, Pascal Reversay, Michel Delamarre, Denis Arcini, Sabrina Duménil, Annie Prieur, Michel Binet, Lucien Richer, René Boissière, Pascal Néau, Jean Barrault, Jean-Antoine Ballesteros, Patrice Dauvilliers, Véronique Pryloutsky, Réjane Christien, Corinne Hemery, Jeanne Gouhier, Serge Gauthier, Françoise Amiot.

ELI :

Suite à la demande du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de nommer un titulaire et un suppléant pour siéger à ELI. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Monsieur Gilles PERCHERON, titulaire et Monsieur Olivier BOURGINE, suppléant.

CNAS :

Suite à la demande du CNAS, Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de nommer un délégué des élus : Monsieur Julien DOUSSINEAU et un délégué des agents : Madame Peggy MASSÉ pour siéger au CNAS. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces nominations.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Bruno Chesnoy souhaite connaitre le nombre de maques distribués en Mairie. Il y a eu 326 masques distribués. Il y a donc un reliquat d’un peu moins de 700 masques, qui vont être conservés en mairie.

Monsieur Bruno Chesnoy demande si la commune est financièrement capable d’assurer l’entretien de tous les bâtiments communaux, visités dernièrement. Les commissions de travaux et des finances doivent se réunir afin d’étudier et de budgétiser tous les travaux à faire.

Monsieur Marc Plessis souhaite connaître l’avis du Conseil Municipal sur le devenir de la Bibliothèque.

Madame Magalie Cathelineau informe qu’elle a fait le circuit de transport scolaire dans le bus en fin de semaine dernière. Elle signale une marche arrière à Chevannes et des arbres à tailler chez les particuliers. Monsieur le Maire va prendre contact avec les propriétaires des parcelles avoisinantes afin de créer une aire de demi-tour, et un rappel à la population va être fait afin que les arbres débordants sur la voie publique soient taillés.

La séance est levée à 21h30.