Procès Verbal - 1627403083 PV 8 octobre 2020

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Procès Verbal - 1627403083 PV 8 octobre 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627403083 PV 8 octobre 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Séance du 8 octobre 2020

L'an deux mil vingt, le huit octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 1er octobre 2020, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Philippe MAISONS, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Marc PLESSIS, Sandra PERCHERON, Magalie CATHELINEAU, Julien DOUSSINEAU, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Olivier BOURGINE, Romain PRYLOUTSKY, Barbara DRUENNE, Hélène GUILLET-GUILLON, Jérémy RODRIGUES, Jean-Louis MÉJANE, Bruno CHESNOY, Philippe RAMOND.

Monsieur Jérémy RODRIGUES est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : travaux et Chartres Métropole, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 8 SEPTEMBRE 2020

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DEMISSION DE LA 3ème ADJOINTE AU MAIRE

Monsieur le Maire informe que Madame Magalie CATHELINEAU a donné sa démission du poste de 3ème adjointe au Maire, qui a été acceptée par la Préfète le 7 octobre.

ELECTION DU 1er ADJOINT AU MAIRE

Candidate : Madame Cathelineau Magalie

Le vote se fait à bulletins secrets :

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15, bulletins blancs ou nuls : 4, suffrages exprimés : 11, majorité absolue : 8 A obtenu :

Madame Cathelineau Magalie : 11 voix

Madame Cathelineau Magalie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Première Adjointe, et a été installée. Madame Cathelineau Magalie a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Monsieur Bourgine Olivier demande quelles sont les délégations attribuées. Monsieur le Maire répond que Madame Cathelineau Magalie conserve la gestion des écoles, sera en charge de l’administration générale, en l’absence du Maire, et à toutes les autres commissions communales que Monsieur le Maire ne pourra pas assurer.

ELECTION DU 3ème ADJOINT AU MAIRE

Candidats : Monsieur Jean-Louis Méjane,

Monsieur Gilles Percheron,

Monsieur Philippe Ramond.

Le vote se fait à bulletins secrets :

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15, bulletins blancs ou nuls : 1, suffrages exprimés : 14, majorité absolue : 8 A obtenu :

Monsieur Jean-Louis Méjane : 7 voix

Monsieur Gilles Percheron : 3 voix

Monsieur Philippe Ramond : 4 voix

Second tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15, bulletins blancs ou nuls : 2, suffrages exprimés : 13, majorité absolue : 8 A obtenu :

Monsieur Jean-Louis Méjane : 8 voix

Monsieur Gilles Percheron : 2 voix

Monsieur Philippe Ramond : 3 voix

Monsieur Jean-Louis Méjane, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Troisième Adjoint, et a été installé. Monsieur Jean- Louis Méjane a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Monsieur Jean-Louis Méjane sera en charge des travaux, des espaces verts et de l’administration générale en l’absence de la 2ème Adjointe au Maire.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS A L’ECOLE2

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

 Qu’en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.  Que le Comité Technique (CT) doit être consulté :

 Sur la suppression d’un poste en application de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

 Pour toutes modifications de durée hebdomadaire de travail assimilées à une suppression de poste puis à une création de poste :  D’agents à temps complet,

 Ou d’agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), qui excèdent 10 % de l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse) et/ou qui a pour effet de faire perdre l’affiliation CNRACL,  Ou d’agents à temps non complet affiliés au régime général et à l’IRCANTEC qui excèdent 10% de l’emploi d’origine,  Pour toute réorganisation de service.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT). Compte tenu des besoins des services, il est nécessaire d’augmenter les durées de service de deux agents, il convient de supprimer et de créer deux emplois correspondants. Considérant l’avis du Comité Technique, Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : accepte la suppression d’un poste d’adjoint Technique Territorial, à 25 heures. Cette suppression a été soumise à l’avis du CT et a obtenu un avis favorable ; la suppression d’un poste d’adjoint Technique Territorial à 24 heures. Cette suppression a été soumise à l’avis du CT et a obtenu un avis favorable. Accepte la création d’un poste permanent d’adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 28 heures par semaine pour exercer les fonctions d’agent polyvalent ; la création d’un poste permanent d’adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 29 heures par semaine pour exercer les fonctions d’agent polyvalent. Décide d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012 (charges de personnel) article 6411 (personnels titulaires).

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE

Vu l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière étable sur le territoire d’une autre commune,

Considérant que le Conseil Départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contrepartie, Considérant que le Conseil Départemental n’a plus la compétence pour exercer cette mission du fait de la perte de la cause de compétence générale,

Considérant qu’une association disposant des capacités à mener la mission pour le compte de la commune s’est faite connaitre pour reprendre l’activité si un nombre suffisant de communes souscrivent à une convention de prestations, Le conseil municipal à l’unanimité s’engage à renouveler la convention avec l’association selon la grille tarifaire, soit un montant annuel de 678.30€

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE BALAYAGE

Monsieur Chesnoy Bruno demande s’il y a la possibilité de mutualiser le balayage avec les communes voisines.

Le Maire informe qu’il y a lieu de renouveler pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2020 le contrat de balayage de la commune avec la société Véolia, à raison de 4 passages par an, au prix de 915€ TTC, le passage pour 8 500 ml. Le Conseil Municipal approuve à la majorité (9 voix pour, 4 voix contre, 2 abstentions).

AVIS SUR LE PRELEVEMENT EN EAU POTABLE A PRASVILLE

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal de Boisville la Saint Père est invité à donner son avis sur l’autorisation environnementale unique déposée par la communauté de communes du Cœur de Beauce concernant l’opération de prélèvement dans les forages d’alimentation en eau potable « le moulin de Pierre » situés sur la commune de Prasville.

Monsieur le Maire informe que les Conseillers ont été destinataires du lien suivant pour consulter ce dossier : https://www.eure-et- loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/en-cours/DUP-IOTA-MOULIN-DE- PIERRE-a-PRASVILLE-MOUTIERS-EN-BEAUCE-BOISVILLE-LA-ST-PERE Conformément à l’article R181-38 su Code de l’environnement, seul un avis du conseil municipal exprimé à compter du démarrage de l’enquête publique et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête pourra être pris en considération. Le conseil municipal émet, à la majorité (13 voix contre, 2 abstentions), un avis défavorable à l'enquête publique étant donné que les puits sont déjà faits et nous ne comprenons pas pourquoi il y aurait une enquête publique à ce sujet.

TRAVAUX

REFECTION DES COURS D’ECOLES D’ALLONNES ET BOISVILLE : Madame Cathelineau Magalie donne lecture des devis concernant les réfections des deux cours d’écoles, avec la création d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite à Boisville la Saint Père.

Allonnes Boisville TOTAL Entreprise Colas : 10 450 € 35 705 € 46 155 € HT Entreprise Villedieu : 10 290 € 35 095 € 45 385€ HT Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à signer le devis avec l’entreprise Villedieu pour un montant de 45 385 € HT.3

AMENAGEMENT DES COURS D’ECOLES D’ALLONNES ET BOISVILLE : Le seul devis reçu en intégralité est celui de l’entreprise Manutan Collectivité pour un montant HT de 15 473.54 €. Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité à signer le devis avec l’entreprise.

PISTES CYCLABLES :

Le devis présenté a été établi par l’entreprise Via route pour un montant de 9 569.70€ pour la signalisation des pistes cyclables. Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité à signer le devis avec l’entreprise.

BACS A FLEURS :

Le devis présenté a été établi par Chevannes Fleurs pour un montant de 1 090 € pour deux jardinières ‘béton gris sablé’ 200x40x40. Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité à signer le devis avec l’entreprise.

Monsieur Percheron Gilles informe qu’il est en possession d’un devis pour les tailles d’arbres et que celui-ci est a actualisé.

CHARTRES METROPOLE

Opposition au transfert de la compétence « Plan local Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à la communauté d’agglomération Chartres métropole au 1er janvier 2021.

Vu la loi n° n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, vu l’article L5216-5 du Code Général des collectivités territoriales, vu les statuts de la Communauté d’agglomération Chartres métropole, vu l’arrêté préfectoral portant création de la Communauté d’agglomération de Chartres métropole.

La Communauté d’agglomération Chartres Métropole ne dispose pas actuellement de la compétence « plan local d'urbanisme », document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Selon l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), la communauté d'agglomération devient compétente de plein droit en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires soit le 1er janvier 2021.

Ce même article prévoit que ce transfert n’a pas lieu si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les 3 mois précédant le terme de la date susmentionnée, soit entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Aussi, considérant que la commune de Boisville la Saint Père entend conserver la compétence « plan local d'urbanisme », document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer contre le transfert de cette compétence à la Communauté d’agglomération de Chartres métropole au 1er janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de s’opposer au transfert de la compétence plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d’agglomération Chartres métropole au 1er janvier 2021, tel que prévu par l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à monsieur le Président de Chartres métropole.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Druenne Barbara informe avoir été visitée par Madame Hochet dimanche dernier sans demande préalable d’entretien, concernant son dossier de retraite. Le Conseil Municipal propose que Madame Hochet contacte les services appropriés pour son dossier personnel. Le conseil municipal ne souhaite pas que les membres du conseil municipal s’occupent de ce dossier, ne pouvant pas être juge et partie.

Monsieur le Maire informe que :

- L’association de la gymnastique volontaire remercie le conseil municipal pour sa subvention 2020. - Damien Bocquet souhaite racheter le petit tracteur tondeuse qui ne fonctionne plus. Le conseil municipal accepte pour 100€. Ce dossier fera l’objet d’une délibération au prochain conseil.

- Une réunion a eu lieu mardi 6, dernier, avec la 3CB concernant la sortie financière. Monsieur Doussineau Julien informe que cette réunion n’a pas abouti, une nouvelle réunion est à prévoir dans les semaines à venir. - Une réunion a eu lieu avec les services de Chartres Métropole concernant l’habitat de l’agglomération. Le document sera envoyé aux conseillers.

Madame Guillet-Guillon Hélène :

- Souhaite éclaircir un point, sur une rumeur « on dit que la bibliothèque va déménager ». Monsieur Plessis Marc propose qu’il soit répondu aux personnes que l’information est fausse !

- Informe que les horaires de la bibliothèque vont changer : mardi de 14h30 à 15h30 et vendredi de 17h à 18h. - Demande s’il est possible de mettre un abri de bus devant la mairie,

- Informe que la gouttière de la bibliothèque est bouchée.

Monsieur Chesnoy Bruno :

- La maison en péril à Honville est-elle assurée ? car la cheminée menace de tomber. Non la maison n’est pas assurée, il faut contacter Chartres Métropole.

- Où en est la procédure pour relever les tombes abandonnées dans le cimetière ? car la procédure est longue, il faut donc la commencer en début de mandat. La procédure de relevé est obsolète, il faut la recommencer. - Quelle est la solution pour les eaux pluviales communales, rue de la Bigoterie ? Faut-il refaire une tranchée ? Monsieur le Maire répond que normalement c’est un réseau pour l’eau pluviale, mais un habitant vide ses eaux usées dans la canalisation. Quelle sanction est prévue quand un habitant déverse ses eaux usées dans les eaux pluviales de la commune ? - Peut-on avoir un compte rendu succinct des réunions de Chartres Métropole ? Monsieur le Maire approuve.4

Monsieur Rodrigues Jérémy informe que l’accotement est abimé dans le chemin qui dessert le demi-tour pour le bus. Il faut intervenir avant l’hiver.

Monsieur Bourgine Olivier informe que les habitants n’ont aucune information de la part de CM eau concernant la date des relevés des compteurs d’eau. Monsieur le Maire confirme que la mairie n’a pas non plus l’information.

Monsieur Ramond Philippe :

- Informe que la Tanière recherche des terrains pour y mettre des chevaux. Monsieur Doussineau Julien va récrire à Monsieur Violas. - Rappelle que la vitesse est excessive devant le groupe Lecoq.

Monsieur Méjane Jean-Louis informe qu’il rencontre l’Architecte mercredi pour la bibliothèque.

Madame Percheron Sandra :

- Demande que le miroir de la rue de la Croix Verte soit nettoyé.

- Souhaite savoir si l’harmonie sera présente au 11 novembre ? Monsieur Plessis Marc va se renseigner.

La séance est levée à 21h20.