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Conseil Municipal - 9 Arrêté Portant délégation de fonction à une Conseillère Municipale Mme Mélanie MARIET[1]
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagne-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Arrêté Portant délégation de fonction à une Conseillère Municipale Mme Mélanie MARIET[1])
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le ET
ID : 077-217700798-20260323-ARRETE_09_2026-AI
ARRETE
Portant délégation
de fonction à une Conseillère Municipale
Madame Mélanie MARIET
NV
CHAMPAGNE
sur-Seine
Le Maire de la Ville de Champagne-sur-Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-17 et L.2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°D-2026-016 du 20 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,
- Considérant que les conseillers municipaux peuvent être délégataires dès lors que tous les adjoints sont
titulaires d’une délégation,
- Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de
prévoir une délégation à Mme Mélanie MARIET, conseillère municipale.
ARRETE
Article 1 : A compter de la signature du présent arrêté et en application de l’article L.2122-18 du code
général des collectivités territoriales, Mme Mélanie MARIET, Conseillère Municipale, est déléguée aux
affaires relatives à la jeunesse.
Article 2 : La délégation de fonction ainsi consentie inclut la signature par Mme Mélanie MARIET de tous
les actes entrant dans le champ de sa délégation. Cette signature devra être précédée de la formule « par
délégation du Maire ».
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne ainsi qu’à
Madame le Comptable public, responsable du Centre des Finances publiques.
Fait à Champagne-sur-Seine, le 23 mars 2026
Le Maire,
COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE - 149 rue Grande
CS 50665 CHAMPAGNE-SUR-SEINE - 77811 MORET SUR LOING CEDEX
Tél.:0160395120-Fax:0164232950 - Site:www.champagne-sur-seine.fr