Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 3 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoi
Conseil Municipal - 5 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoi
Conseil Municipal - 7 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoi
Conseil Municipal - 8 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoi
Conseil Municipal - 2 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoi
Conseil Municipal - 4 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoi
Conseil Municipal - 6 Arrêté Portant délégationde fonction à un Adjoin
Conseil Municipal - 10 Arrêté Portant délégation de fonction à un Cons
Conseil Municipal - 9 Arrêté Portant délégation de fonction à une Cons
Arrêté - Arrêté portant délégation de fonctions au 1er Adjo
Conseil Municipal - 1 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoint M. Didier KERIGER 1er Adjoint[1]
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagne-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoint M. Didier KERIGER 1er Adjoint[1])
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID: 077-217700798-20260823-ARRETE_1_2026-AI
Portant délégation
de fonction à un Adjoint
Monsieur Didier KERIGER -— 1° Adjoint
CHAMPAGNE
sur-Seine
Le Maire de la Ville de Champagne-sur-Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-17 et L.2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°D-2026-016 du 20 mars 2026 relative à l’élection du Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°D-2026-017 du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints,
Vu la délibération du Conseil municipal n°D-2026-018 du 20 mars 2026 relative à l'élection des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de
donner délégation aux adjoints,
Considérant la nécessité de suppléer l’absence ou tout autre empêchement du Maire dans le cadre du
fonctionnement normal de l'administration municipale.
ARRETE
Article 1 : A compter de la signature du présent arrêté et en application de l’article L.2122-18 du code
général des collectivités territoriales, M. Didier KERIGER, 1°’ adjoint, est chargé des affaires relatives aux
travaux, à la sécurité et à l’environnement.
Article 2: En application de l’article R.253-3 de code de la sécurité intérieure, il est délégué à
M. Didier KERIGER, 1* adjoint, l’accès aux images filmées de la voie publique dans le cadre de l’exercice
de fonctions de police municipale conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités
territoriales.
Article 3 : La délégation de fonction ainsi consentie inclut la signature par M. Didier KERIGER de tous les
actes entrant dans le champ de sa délégation. Cette signature devra être précédée de la formule « par
délégation du Maire ».
Article 4 : En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par M. Didier KERIGER, 1° Adjoint.
La signature de M. Didier KERIGER devra être précédée de la mention « pour le Maire empêché ».
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne ainsi qu’à
Madame le Comptable public, responsable du Centre des Finances publiques.
Fait à Champagne-sur-Seine, le 23 mars 2026
COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE - 149 rue Grande
CS 50665 CHAMPAGNE-SUR-SEINE - 77811 MORET SUR LOING CEDEX
Tél.:0160395120-Fax:0164232950 - Site:www.champagne-sur-seine.fr