Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 8 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoi
Conseil Municipal - 6 Arrêté Portant délégationde fonction à un Adjoin
Conseil Municipal - 7 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoi
Conseil Municipal - 9 Arrêté Portant délégation de fonction à une Cons
Conseil Municipal - 4 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoi
Conseil Municipal - 1 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoi
Conseil Municipal - 3 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoi
Conseil Municipal - 5 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoi
Conseil Municipal - 10 Arrêté Portant délégation de fonction à un Cons
Arrêté - 25 10C Portant delegation de signature a Mme Chris
Conseil Municipal - 2 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoint Mme Christine GRONGNARD 2e Adjointe[1]
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagne-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Arrêté Portant délégation de fonction à un Adjoint Mme Christine GRONGNARD 2e Adjointe[1])
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 077-217700798-20260323-ARRETE_2_2026-AI
ARRETE
de LA Portant délégation de fonction à un Adjoint
CHAMPAGNE Madame Christine GRONGNARD - 2° Adjointe
Le Maire de la Ville de Champagne-sur-Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-17 et L.2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°D-2026-016 du 20 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°D-2026-017 du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints,
Vu la délibération du Conseil municipal n°D-2026-018 du 20 mars 2026 relative à l'élection des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de
donner délégation aux adjoints,
Considérant la nécessité de suppléer l’absence ou tout autre empêchement du Maire dans le cadre du
fonctionnement normal de l’administration municipale.
ARRETE
Article 1 : A compter de la signature du présent arrêté et en application de l’article L.2122-18 du code
général des collectivités territoriales, Mme Christine GRONGNARD, 2°" adjointe, est chargée des affaires
relatives aux affaires scolaires.
Article 2 : La délégation de fonction ainsi consentie inclut la signature par Mme Christine GRONGNARD de
tous les actes entrant dans le champ de sa délégation. Cette signature devra être précédée de la formule
« par délégation du Maire ».
Article 3 : En cas d'absence ou de tout autre empêchement du Maire ou du 1° adjoint, ils sont
provisoirement remplacés, dans la plénitude de leurs fonctions, par Mme Christine GRONGANRD, 2ème
Adjointe.
La signature de Mme Christine GRONGANRD devra être précédée de la mention « pour le Maire empêché ».
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne ainsi qu’à
Madame le Comptable public, responsable du Centre des Finances publiques.
Fait à Champagne-sur-Seine, le 23 mars 2026
COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE - 149 rue Grande
CS 50665 CHAMPAGNE-SUR-SEINE - 77811 MORET SUR LOING CEDEX
Tél.:0160395120-Fax:0164232950 - Site:www.champagne-sur-seine.fr