Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 27 MARS 2023
Compte-Rendu - cr 27 février 2015
Arrêté - 20230127 convention cadre PVD ORT signee
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 14 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - CR Janvier 2025
Compte-Rendu - CR du 08 avril 2025
Compte-Rendu - CR du CM du 01 Septembre 2025
Compte-Rendu - CR du CM du 24 Novembre 2025
Compte-Rendu - CR du CM du 15 decembre 2025
Compte-Rendu - CR du CM du 23 juin 2025
Compte-Rendu - CR du 27 Fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
VILLE DE LAVILDE-LOMAGNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
27 Février 2025
Séance du 27 Février 2025
Le Vingt-sept Février deux mille vingt-cinq à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal
de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de monsieur Yves MEILHAN Maire.
Date de la convocation : 20 Février 2025
Présents :
Mesdames : BALARD Maguy, COLMAGRO Patricia, GINESTE Colette, HYGONENQ Brigitte,
MÉTEAU Sylvie, RIEGES Karine, SANCHEZ Elodie,
Messieurs : CASSOU Jean-Marc, DUPUY Fabrice, GRESSE Grégory, LABAT Frédéric, LOPEZ José,
VALLEZ Cédric,
Absent(s) : COLMAGRO Christian, DAUREJAT Francis, GIDE Sabrina, LABAT Sylvie, SAZY Lucas
Madame HYGONENQ Brigitte a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
- Avis sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
AVIS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA
LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 Février, le Conseil Municipal de la commune de Lavit, légalement
convoqué le 20 Février 2025 s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Yves
MEILHAN, Maire.
Monsieur, le Maire rappelle que par délibération n° 20211109 DO2 du 09 Novembre 2021, la
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise a prescrit l’élaboration du plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUI) couvrant l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes
et qui viendra se substituer aux dispositions du Règlement National de l’urbanisme, des plans locaux
d'urbanisme (Beaumont-de-Lomagne) et des cartes communales (Belbèze-en-Lomagne, Faudoas,
Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit-de-Lomagne, Sérignac) en vigueur sur l’ensemble de son territoire
regroupant 31 communes :
Pour rappel, les objectifs poursuivis par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et définis dans la
délibération de prescription :
-_ Affirmer un projet global et partagé de l’ensemble du territoire de la Lomagne Tarn et
Garonnaise, cohérent et riche de la diversité des communes qui le compose en prenant en
compte notamment les territoires limitrophes et les enjeux supra-communautaires ;
- Ecrire un projet en adéquation avec le contexte législatif en vigueur et en adéquation avec les
documents cadres - Garantir, dans le cadre d’une gestion économe de l’espace, les conditions de l'attractivité du
territoire en terme économique afin de permettre le maintien des dynamiques
démographiques, agricoles, commerciales, d'équipements et de services pour la population
vivant sur le territoire
- Offrir des parcours résidentiels adaptés et mettre en place les conditions pour un vivre-
ensemble réussi en milieu rural
- _ Préserver et affirmer l'identité du territoire en mettant en valeur ses spécificités (ail de
Lomagne, noisette, territoire du cheval, agro-alimentaire, etc.) et le potentiel touristique local.
- Maintenir l'offre commerciale de centralité à l'échelle notamment des polarités du territoire
- Maîtriser le développement urbain en fonction des enjeux : préserver au mieux les espaces
agricoles, naturels, forestiers et paysagers, gérer la consommation d'espace et réduire
l’artificialisation, favoriser la reconquête de friches, veiller à la qualité des espaces bâtis et des
espaces publics, veiller au maintien du niveau de service, …
-__ Mettre en place les conditions favorables à la revitalisation des centres-bourgs
- Assurer une bonne articulation entre développement et déplacements en favorisant
notamment le développement de mobilités alternatives au « tout voiture ».
-__ Pérenniser la vocation agricole en anticipant les mutations actuelles ou à venir
- Favoriser les mesures allant dans le sens d’une adaptation du territoire aux évolutions
climatiques (énergies, nature en ville, limitation de l’imperméabilisation des sols, ….)
-__ Préserver et valoriser les espaces constitutifs des continuités écologiques
- Limiter l’exposition aux risques de la population
Le travail sur ce document d'urbanisme est accompagné par le bureau d’étude CITADIA. Le projet a été
suivi par un comité de pilotage.
Monsieur le Maire rappelle les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD) organisées en 5 grands axes :
1. Répondre à la diversité des besoins et des aspirations des ménages
Redonner de la vitalité aux bourgs et villages
Renforcer et veiller aux équilibres environnementaux
Viser plus d’efficience énergétique et moins de carbone
Appuyer le développement de la nouvelle stratégie économique et touristique we
©
Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain sont
définis dans le projet d'aménagement et de développement durables.
Le diagnostic, le PADD et les grandes orientations de la traduction règlementaire ont été présentées aux
Personnes Publiques Associées.
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de
développement durables a été débattu en conseil communautaire le 03 Octobre 2023 et dans les
Conseils municipaux des communes entre les mois d'octobre 2023 et décembre 2023.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est composé :
-__ D'un rapport de présentation (comprenant le diagnostic, l'Etat Initial de l'Environnement et la
justification des choix)
- Du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), composé des grandes
orientations du projet politique
-__ Du règlement, composé d'une partie rédigée et de plans graphiques.
-__ Des annexes (Servitudes d’Utilité Publiques, annexes sanitaires, autres annexes informatives, ..)
-__ Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (sectorielles et thématiques)
Le bilan de concertation auprès de la population a été validé et les modalités d'association des
communes fixées dans la charte de gouvernance ont été respectées.
Suite à l’arrêt du PLUI lors du conseil communautaire du 28 Novembre 2024, l'avis des communes
membres la commune doit être émis dans un délai de 3 mois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.101-1 et suivants et L.153-14 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.101-1 et suivants, L.132-7 et suivants, R.153-5 :
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 09 Novembre 2021, prescrivant l'élaboration
du Plan local d'urbanisme intercommunal et fixant les modalités de la concertation ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 09 Novembre 2021, arrêtant les modalités de
collaboration et la charte de gouvernance entre la Communauté de communes et les communes
membres ;
Vu le débat en Conseil Communautaire qui s’est tenu le 03 Octobre 2023, avant débats dans les Conseils
municipaux, afférent au Projet d'Aménagement et de Développement Durables ;
Vu le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal mis à la disposition de la commune, notamment
le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, les Orientations
d'Aménagement et de Programmation, le règlement, les documents cartographiques associés et les
annexes ;
Vu la délibération n°20241128 D04 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes
Lomagne Tarn et Garonnaise en date du 28 Novembre 2024 arrêtant le PLUI et tirant le bilan de la
concertation ;
Considérant les cinq grandes orientations du PADD
Considérant que ces axes sont conformes aux objectifs énoncés lors de la prescription du PLUIi ;
Considérant que les études relatives à l'élaboration du PLUIi ont été achevées et que la concertation sur
ces études et la définition progressive du contenu du projet de PLUi ont été effectuées ;
Considérant le dossier arrêté du projet de PLUi et, notamment, le rapport de présentation, les
documents graphiques, le PADD, les Orientations d'Aménagement et de Programmation, le règlement
et les annexes;
Considérant qu’en application de l’article L153-15 du Code de l'urbanisme, le projet arrêté est soumis
pour avis, aux conseils municipaux des communes membres de la CCLTG et qu’en application de l’article
R153-5 du code de l’urbanisme cet avis est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du
projet de PLUI. En l'absence de réponse de la commune à lissu de ce délai, l'avis est réputé favorable.
Considérant que cet avis sera joint au dossier de PLUi arrêté tel qu'il a été transmis à la commune, en
vue de l'enquête publique ;
Considérant que la commune a été associée à l'élaboration du PLUi tout au long de la procédure
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE à la majorité d'émettre un avis favorable au projet de PLUi de la Communauté de Communes
de la Lomagne Tarn -et-Garonnaise arrêté le 28 Novembre 2024 ;
Questions Diverses :
© Avenue Croix de Jubilé :
Le cout serait d'environ 365 000€ HT sur lesquels on devrait percevoir près de 70% de
subventions de l'état par la DETR, du Département et de la Région. © Haie Route Départementale D 15 : Arrachage de la haie validé à l'unanimité.
æ City Stade : le Marché est lancé. A ce jour 8 entreprises ont répondu. Le projet suit son cours.
© WC Public : Nous avons reçu le devis de l'entreprise RIZZETTO pour montant de 14 223€.
L'emplacement serait vers la Poste.
æ Achat de Terrains : Un couple d'administrés serait intéressé par l'acquisition d'une parcelle
communale au lieu-dit Bertranon. Mais la superficie est trop grande.
Le conseil propose de diviser la parcelle en trois lots et de les viabiliser, avant d'en définir le prix.
Micro-Crèche : La PMI a donné son Aval, ainsi que la CAF et la MSA. Le Conseil Départemental
nous fait l'étude gratuite. Il reste le Bilan Energétique à établir pour lequel le SDE à été sollicité
le 06/03/2025. Attente de leur retour.
œ Piscine : Le dossier est toujours à l'étude et le collectif est en attente d'un rendez-vous avec le
président du conseil Départemental, M. WEILL. Peut-être que des partenaires privés pourraient
être sollicité pour la gestion.
œ Vic de Lomagne : Suite à la réception des candidatures, 4 dossiers ont été retenus.
> Fin de séance : 20 h 40
le taire
per