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Convocation - 2024 001
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Département de l'Oise | COMMUNE de MORLINCOURT Reçu en préfecture le 01/02/2024 A
27 place de la Mairie Publié le 01/02/2024
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20240129-2024 001-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 29 JANVIER 2024
Date de convocation : 22/01/2024 2 0 2 &=0 0 1
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 14 votants : 15
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de janvier, à vingt heures, les
membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents : CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc,
DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, LENS Marie-José, LOIFERT Florence, TABARD
Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel, DRICOURT Benoît, GRANDIAU Maxime,
MARSON Paola, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe
Absents excusés : CAPY Damien,
Absents non excusés : /
Procurations : CAPY Damien donne procuration à FACHE Olivier
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : Florence LOIFERT
DELIBERATION N°1 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC (CDSP)
Le Conseil Municipal,
Vu le recours à l'ADTO - SAO pour la mission d’assistance à la procédure de remise en
concurrence du contrat de délégation du service public d’Assainissement ;
Considérant la nécessité de constituer la commissions délégation service public (CDSP);
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’unanimité des membres présents à l’élection au scrutin public ladite commission.
Après appel à candidature et à l'issue du scrutin ont été élus, à l'unanimité des
membres présents, les membres ci-après :
Membres Titulaires Membres Suppléants
DEGAUCHY Marc (Maire)
MARTIN Gérard (1° Adjoint) DUPUIS Marc-André (4ème adjoint)
LENS Marie-José (conseillère) WILLECOCQ Jean-Michel (conseiller)
GRANDIAU Maxime (conseiller) DRICOURT Benoît (conseiller)
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 29 janvier 2024.
NON Er, Marc DEGAUC
Envoyé en Préfecture le
Affiché le