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Convocation - 2025 039
Déliberation - 2017 039
Convocation - 2024 032
Convocation - 2024 001
Convocation - 2023 064
Convocation - 2024 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
27
place
de
la Mairie
Pubiié
le 29/10/2024
s
60400
MORLINCOURT
ID
: 660-216004267-20241028-2024
099-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
28
OCTOBRE
2024
2024-0339
Date
de
convocation
: 09/10/2024
‘
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 14
en
présence
:
12
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
d'octobre
à
vingt
heures
et
zéro
minute,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire.
Etaient
présents:
CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
TABARD
Anne-Sophie,
WILLECOCQ
Jean-Michel Absents
excusés
: PICAUD
Christophe,
MARSON
Paola
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: PICAUD
Christophe
donne
procuration
à DUPUIS
Marc-André,
MARSON
Paola
donne
procuration
à FACHE
Olivier
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: GRANDIAU
Maxime
DELIBERATION
N°39
: CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DU
CONTRAT
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
travaux
de
la
Commission
chargée
de
la
concession
du
service
public
d'assainissement.
Ilindique
en
préambule
que
la Commission
Délégation
Public
de
Service
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
4 octobre
2024
concernant
la gestion
par
concession
du
service
public
d’eau
potable.
il indique
les
conditions
générales
du
nouveau
contrat
proposé
par
la
société
SUEZ
à
savoir:
e
Durée
: 12
ans
°
Prix
du
service :
o
Abonnement:
55
€
HT
o
Prix
du
m°:0,7212
€
HT/
m°
il fait
savoir
que
le prix
de
base
comprend
l'accès
internet
SIG,
le curage
et
l'inspection
télévisée,
l'exclusivité
des
branchements
neufs,
le
nettoyage,
l'entretien
et
la
maintenance
sur
le
réseau
et
le
poste
de
relevage.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
- approuve
la
proposition
de
la
société
SUEZ
pour
l'exploitation
par
concession
du
service
public
d'assainissement,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le nouveau
contrat
à intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
28
octobre
2024.
Envoyé
en
Préfecture
le
Affiché
le