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Déliberation - DB03 Affectation du Resultat Exercice 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB03 Affectation du Resultat Exercice 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
h 7 Publié le
ID : 027-212705982-20260428-DB03 280426-DE
Département de l'Eure SÉANCE 4 DU 28/04/2026- DB03
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
| REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : le 24 avril 2026
Date d'affichage : le 24 avril 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :13
Votants : 13
Dont pouvoir (s) : 0
L'AN DEUX MIL VINGT-SIX LE VINGT HUIT AVRIL A 20 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUE, S’EST REUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEROME BOURLET DE LA VALLÉE, MAIRE.
ETAIENT PRÉSENTS: MESDAMES ET MESSIEURS JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, FREDERIC BESNARD, JEAN-LUC ENJALBERT, LAURA VOLLAIS, PHILIPPE LAMOT, ELODIE PAILLER, SYLVIE PAUTHIER, MAXIME LECARDINAL, SOPHIE FONTAINE, CHANTAL QUERNIARD, DANIEL JUBERT. POUVOIRS DE: /
ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S:, ELODIE DESABAYE, BERNARD LEBOEUF.
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: ANNE BERICHI
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte administratif par la
délibération n°02 de la séance du 28/04/2026.
Pour rappel, en report de l'année fiscale 2024, figuraient :
- Un excédent reporté de la section de Fonctionnement de : + 118 359.02 €
- Un excédent reporté de la section d'Investissement de : + 62 953.89 €
Le solde d'exécution donné par le compte administratif 2025 est composé : - d'un solde* EXCEDENTAIRE - ligne 002 - de la section de Fonctionnement de : 171 766.39€ - d'un solde" EXCEDENTAIRE - ligne 001 - de la section d'investissement de : 157 969.71€ (* solde = recettes - dépenses)
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser de : - 96 019.95 € en recettes,
- 80 529.75 € en dépenses,
soit un solde“ de restes à réaliser de : + 15 490.20€
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Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L O7
ID : 027-212705982-20260428-DB03 280426-DE
Après en avoir délibéré, avec 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal DÉCIDE de l'affectation du résultat de l'exercice 2025 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecte r
Résultat de l'exercice 2025 53 407,37 865 789,38
Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 118 359,02
Résultat de clôture à affecter 171 766,39
Résultat de la section d'investissement à affecter
R ett ur ARTS |
Résultat de l'exercice 2025 95 015,82 299 604,47 204 588.65
Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA): 62 953,89
Résultat de clôture à affecter 157 969,71
Restes à réaliser _ Recettes Ki _Dépenses ;
96 019,95 80 529,75
Solde 15 490,20
Pour extrait certifié conforme au registre
JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Monsieur le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- _Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le:
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