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Arrêté - DB06 Affectation du Resultat Exercice 2023
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Arrêté - DB06 Affectation du Resultat Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de l'Eure SÉANCE 02 DU 21/03/2024– DB 06
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 15 mars 2024
Date d'affichage : le 15 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE VINGT-ET-UN MARS A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de
Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :
Pouvoirs de :
Absents excusés :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif par délibération n°DB05 de la séance 2 du 21/03/2024.
Pour rappel, en report de l’année fiscale 2022, sont à prendre en compte : - Un déficit reporté de la section Investissement de : - 15 137.20 €
- Un excédent reporté de la section de fonctionnement de : + 112 074.15 €
Pour rappel le solde d’exécution donné par le compte administratif 2023 est composé : - d’un solde d’exécution (DEFICITAIRE-001) de la section d’investissement de : -285 540.10 € - d’un solde d’exécution (EXEDENTAIRE – 002) de la section de fonctionnement de : + 74 823.19 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser pour un solde de 244 293.00 € en dépenses et pour 410 029.77 € en recettes.
Ce qui donne un reste à réaliser total de : 165 736.77 € (Dépenses moins recettes).
Besoin net de la section d’investissement :
Les restes à réaliser et le solde d’exécution 2023 de la section d’investissement, induisent le besoin de financement de la section d’investissement par la section de fonctionnement pour un montant de 134 940.53 €,
Après en avoir délibéré, avec XX VOIX POUR, XX VOIX CONTRE et XX ABSTENTIONS, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de l’affectation du résultat de l’exercice 2023 comme suit :
Compte 1068 : besoin d’investissement (R1068) : 134 940.53 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) après couverture du besoin d’investissement : 51 956.81€ + 4 076.24€ (anciennement CCAS) selon délibération n°3 du 21/03/2024. Soit un total de 56 033.05€
Ligne 001 Déficit de résultat d’investissement reporté (D001) : - 300 677.30 €
Pour extrait certifié conforme au registre
La Maire,
Laetitia SANCHEZ
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :