Arrêté - arrete.194.2024.montbard

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Arrêté - arrete.194.2024.montbard Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete.194.2024.montbard)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

ARRETE N° 2024_194

Numérotation de voirie

Chemin des Cloiseaux

LE MAIRE DE MONTBARD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 ; VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur n° 55-432 du 8 décembre 1955 concernant les règles de numérotation ;

CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire ;

CONSIDERANT que le sens croissant des numéros est établi en allant du centre vers la périphérie ;

ARRETE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante Chemin des Cloiseaux :

- Parcelles cadastrées F743 et F744→ numérotation de voirie 28,

Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

 Direction du cadastre à Dijon,

 Direction de La Poste,

 Direction Régionale de l’INSEE à Dijon,

 Direction Régionale de l'IGN,

 Direction Départemental du SDIS à Dijon,

 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montbard,  Propriétaires des parcelles concernées,

 Services Techniques, services élections et finances de la Mairie de Montbard,  Police Municipale de la Mairie de Montbard,

 Communauté de Communes du Montbardois.