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Procès Verbal - 2026 04 01 ODJCM
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h13 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 01 ODJCM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er AVRIL 2026
18H30
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2026 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026 - Délégation du Conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT - Détermination du nombre de conseillers municipaux délégués
- Indemnités de fonction des élus
- Formation des élus : approbation des modalités
- Frais de mission des membres du Conseil municipal dans le cadre d’un mandat spécial - Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
- Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
- Commissions municipales
- Désignation des délégués du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
- Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de la Commission d’appel d’offres - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs - Commission Consultative des Services Publics Locaux
- Désignation d’un conseiller municipal en charge des fonctions de défense - Désignation d’un référent sécurité routière
- Désignation des délégués au Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance - Désignation des délégués de la commission communautaire d’accessibilité de Brest métropole - Désignation des délégués à la Société Publique Locale Pompes Funèbres des Communes Associées de la région brestoise
- Désignation des délégués du SIVU-gestion des EHPAD des Rives de l’Elorn - Désignation des délégués du Conseil municipal dans divers organismes
QUESTIONS DIVERSES