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Procès Verbal - PV CM 2026 03 21
Procès Verbal - Pv cm 08avr15
Procès Verbal - 2026 03 21 PV CM
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h11 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 21 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL.
SÉANCE
DU
21
MARS
2026
-
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars,
à
dix
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
mars
2026
Date
d'affichage
: 17
mars
2026
Etaient
présents:
Fabrice
JACOB,
Joël
TRANVOUEZ,
Monique
BRONEC,
Pierre
GRANDJEAN,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Catherine
ANDRIEUX,
Lionel
BODIOU,
Céline
SENECHAL,
Soisic
VOXEUR,
Eliane
PICART,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Catherine
MARREC,
Yann
LE
JOLIVET,
Daniel
LE
ROUX,
Patrice
SIDOINE,
Eric
LEFEUVRE,
Laetitia
COM,
Nicolas
CANN,
Nadya
BOUGRINE,
Lauriane
CHATRY,
Étodie
LOUSSE,
Carole
LE
PAPE-CAROFF,
Abdourahim
DIALLO,
Claire
LE
ROY,
Xavier
LE
GUEN,
Christine
ROUDAUT,
Yann
DUPUY,
Céline
LE
ROY,
Charlène
BERAULT
ROLLAND
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations : Aurélie
MÉSLET-KERVELLA
à Ingrid
MORVAN
Adrien
CONNAN
à Joël
TRANVOUEZ
Pierre
BODART
à
Claire
LE
ROY
Monsieur
Abdourahim
DIALLO
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
SOMMAIRE
N°
délibération
Objet
DEL
2026-03-21
Election
du
Maire
DEL
2026-03-22
|
Détermination
du
nombre
d’adjoints
DEL
2026-03-23
Election
des
adjoints
&
6
La
séance
est
ouverte
à
10h00
&
6
Monsieur
le
Maire
procède à
l'appel
nominal
des
33
conseillers
élus
le
15
mars
2026.
Fabrice
JACOB,
Joël
TRANVOUEZ,
Monique
BRONEC,
Pierre
GRANDJEAN,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Catherine
ANDRIEUX,
Lionel
BODIOU,
Céline
SENECHAL,
Soisic
VOXEUR,
Eliane
PICART,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Catherine
MARREC,
Yann
LE
JOLIVET,
Daniel
LE
ROUX,
Patrice
SIDOINE,
Eric
LEFEUVRE,
Laetitia
COM,
Nicolas
CANN,
Aurélie
MESLET-KERVEELA
(excusée,
procuration),
Nadya
BOUGRINE,
Adrien
CONNAN
(excusé,
procuration),
Lauriane
CHATRY,
Elodie
LOUSSE,
Carole
LE
PAPE-
CAROFF,
Abdourahim
DIALLO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART
(en
remplacement
de
Monsieur
Didier
FAUJOUR,
démissionnaire:
excusé,
procuration},
Xavier
LE
GUEN,
Christine
ROUDAUT,
Yann
DUPUY,
Céline
LE
ROY,
Charlène
BERAULT
ROLLAND.
Il donne
ensuite
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
:
Page
1 sur
7 COMMUNE
DE
GUIPAVAS
— ÉLECTIONS
MUNICIPALES
ET COMMUNAUTAIRES
1ER
TOUR
- DIMANCHE
15 MARS
2026
KR. GUIPAVAS
ETITITITST
CII
ISISINI
NI
AE)
AU)
NE]
léinul
aux
Aïzé |
Aïzé |
Alizé |
Alzé |
Aïzé |
Añxé
Aizë
|
Monnet]
Monnet}
Monnet
|Douvez]
MOC |
MOC |
Mac |
mac |
mac
INSCRITS
664 |
#0 | ai]
834 | 626 |
652 |
700 |
733 |
641 |
a61 |
025 |
778 |
649 |
854 |
739 | 651 |
11878
lABSTENTION
294 |
367 |
354]
340 | 264 |
265 |
271 |
271 |
272 |
351 |
303 |
207 |
201 |
307 |
536 | 271 |
4954 |
airix
VOTANTS
a70 |
443 | 507 |
404 |
362 |
367 |
429 |
462 |
369 |
510 |
522 |
481 |
350 |
467 | 405 |
360 |
6024 |
5829%
BLANCS
os
faulrlo
ls]
s |
/l10luluflals
|
s
ar]
5 |
10 |
472 |
145% |
248%
NULS
3sf2lelalalslselr|1leles|s1#2|]
6 |
as
|]
7 |
o6% |
114%
EXPRIMÉS
358 | 417 | 404!
461 |
352 |
363 |
414 |
445 |
61 |
408 |
499 | 467 |
330 |
444 | 304 |
367 |
6673 |
5618 |
967%
[MAI ABSOLUE
50,01 %
SIÈGES
SIÈGES
cu
ou
NEtare LE ROM
>
tai |
106 | 207
212 |
164 |
148 |
177 |
195 |
130 |
251 |
222 |
271 |
169 |
200 |
168 |
192 |
3043 |
45.60%
7
1
A UN
217 |
221 | 287]
269 |
188 |
205 |
237 |
251 |
221 |
247 |
217 À
106 |
169 |
244 |
226 |
175 |
3630 |
5440%
26
6
Page
2
sur7 Monsieur
Fabrice
JACOB,
maire
sortant,
déclare
installés
dans
leurs
fonctions
les
conseillers.
Le
Conseil
municipal
choisi
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Abdourahim
DIALLO,
benjamin
de
l'assemblée. La
présidence
est
ensuite
donnée
à
Monsieur
Joël
TRANVOUEZ,
doyen
de
l'assemblée,
en
l'absence
de
Monsieur
Pierre
BODART.
ELECTION
DU
MAIRE
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
du
Maire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
conformément
aux
articles
L 2122-4
et
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Joël
TRANVOUEZ
: «
Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues,
en
ma
qualité
de
doyen
d'âge
du
conseil
municipal,
j'ai
l'honneur
de
présider
cette
séance
d'installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Je
déclare
la
séance
ouverte.
Monsieur
Fabrice
JACOB
ayant
déjà
procédé
à
l'appel
des
conseillers
municipaux,
je constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
La
séance
de
ce
jour
est
consacrée
à
l'élection
du
maire,
puis
à
celle
des
adjoints.
Conformément
à
l’article
de
la
loi
L.2122-
7
du
CGCT,
l'élection
du
maire
se
déroule
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Je
vous
propose
de
me
faire
assister,
comme
secrétaire
de
séance,
et
benjamin
de
ce
Conseil,
par
Monsieur
Abdourahim
DIALLO.
Je
vous
propose,
également,
de
désigner
comme
assesseurs
deux
membres
du
Conseil
municipal,
à
savoir
: Madame
Céline
SENECHAL
et
Monsieur
Yann
DUPUY,
afin
de
m'’assister
dans
le déroulement
des
opérations
de
vote.
J'invite
maintenant
le Conseil
à procéder
à
l'élection
du
maire,
après
avoir fait appel
à candidature
:
-
Pour
la
liste
«
Guipavas
Avenir
»
: Monsieur
Fabrice
JACOB
-
Pour
la liste
« Ici pour
Guipavas
» : Madame
Claire
LE
ROY
Vous
avez
devant
vous
des
feuillets
blancs,
Vous
pouvez
les
remplir
sur
place
ou
passer
à
l'isoloir situé
derrière
vous.
Je
demande,
ainsi,
à
Monsieur
Abdourahim
DIALLO
de
passer
dans
les
rangs
avec
l'urne
pour
récolter
vos
votes.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
33
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
Nombre
de
suffrages
blancs
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Majorité
absolue :
17
Nom
et
prénom
des
candidats
(par
ordre
alphabétique)
JACOB
Fabrice
Vingt-six
(26) Nombre
de
suffrages
obtenus
LE
ROY
Claire
Sept
(7)
Décision
du
Conseil
municipal
: Monsieur
Fabrice
JACOB
est
proclamé
Maire
et
est
directement
installé. Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire,
reprend
la
présidence
de
la
séance.
Il
déclare:
«
Mesdames
et
Messieurs,
merci
du
renouvellement
de
votre
confiance.
Le
moment
que
nous
vivons
aujourd'hui
est
un
moment
fort
et
un
moment
singulier.
Même
si
c'est
aujourd'hui
ma
troisième
installation,
c'est
toujours
une
émotion
personnelle.
Maire,
c'est
sans
nul
doute
le
plus
beau
des
mandats.
C'est
le
mandat
de
la
proximité,
du
contact,
de
l'action
concrète,
des
réalisations
qui
se
voient
et
qui
se
touchent.
Au
moment
où
le discrédit
effleure
l'ensemble
de
la classe
politique,
les
Français
restent
très
attachés
à la relation
3 personnelle
avec
le maire.
Mais
l'émotion
que
je
ressens
est aussi
et surtout
une
émotion
collective.
Je
veux
tout
d'abord
m'adresser
ici
à
l'ensemble
de
mon
équipe
qui
se
trouve
autour
de
cette
table
et
même
au-delà
puisque
certains
ne
sont
pas
élus.
Je
veux
leur
rendre
hommage
pour
la campagne
qu'ils
ont
menée,
sans
compter
leur
temps
ni
leur
énergie.
Nous
avons
partagé
beaucoup
d'émotions
et
de
joies.
C'est
pourquoi
je
peux
vous
dire
que
c'est
une
équipe
qui
a
montré
sa
solidité,
son
engagement,
et
qui
aujourd'hui
a
hâte
de
mettre
ses
compétences,
son
énergie
collective,
au
service
de
Guipavas
et
de
ses
habitants.
Vous
pouvez
avoir
confiance.
Nous
sommes
responsables
de
la direction
que
prendra
Guipavas.
C'est
une
responsabilité
exaltante
et
c'est
une
responsabilité
lourde.
C'est
aussi
une
responsabilité
qui
impose
une
certaine
humilité.
Nous
nous
inscrivons
dans
une
continuité.
On
dit
«
apporter
sa
pierre
»
et
une
ville
c'est
une
construction,
nous
continuerons
d'apporter
nos
pierres
à
l'édifice,
comme
d'autres
l'ont
fait
avant
nous
et
comme
d'autres
le
feront
après
nous.
Je
profite
également
de
ce
moment
pour
remercier
les
élus
qui
siégeaient
ici
et
qui
ont
fait
le choix
de
ne
pas
se
représenter.
Ils
peuvent
être
très
fiers
du
travail
accompli.
À
nos
concurrents
de
l'élection,
je
voudrais
dire
que
la démocratie
c'est
le débat.
Ils ont
un
rôle
essentiel
à jouer
dans
cette
enceinte
municipale.
Je
m'efforcerai
de
conduire
les débats
avec
le souci
d'entendre
les
uns
et les
autres.
Leur
libre expression
sera
naturellement
garantie
comme
elle
l'a
toujours
été,
et
je
peux
leur
assurer
que
je
serai
attentif
à
leurs
remarques,
à
leurs
propositions,
et à
leurs
critiques.
Je
voudrais
maintenant
adresser
un
message
particulier aux
agents
de
notre
collectivité.
Je
les
remercie
de
nouveau
pour
l'organisation
du
scrutin
du
15
mars
dernier.
Je
sais
que
je pourrai
compter
sur
leur dévouement,
sur
leur professionnalisme
et sur
leur
expérience.
Avec
toute
l'équipe
municipale,
nous
sommes
heureux
et
fiers
de
pouvoir
poursuivre
avec
leur
concours,
à
leurs
côtés,
dans
le
respect
des
prérogatives
et
des
compétences
de
chacun.
Je
vais
à présent
revenir
sur
le résultat
de
l'élection.
Nous
avons
été
élus
avec
près
de
600
voix
d'avance
soit
près
de
10%.
Le
résultat
est
donc
à
mon
sens
net.
Si
les
résultats
avaient
été
plus
serrés,
j'aurais
bien
évidemment
pu
comprendre
certaines
critiques.
De
mon
point
de
vue,
cette
élection
est
donc
légitime,
même
si
le
pourcentage
de
votants
n'est
que
de
56%,
nous
n'avons
pas
cette
fois
été
covidement
élus.
Je
voudrais
remercier
de
tout
cœur
tous
les
électeurs
qui
nous
ont
accordé
leur
confiance.
Je
crois
pouvoir
dire
que,
par
notre
bilan
des
9 dernières
années,
par
notre
attitude,
par
notre
énergie,
par
notre
présence,
par
notre
projet,
nous
avons
réussi
à
incarner
ce
résultat.
Nous
n'avons
pas
fait
une
campagne
de
dénigrement
contre
tel
ou
tel
bien
au
contraire.
Ce
mandat
démocratique
incontestable
nous
encourage
évidemment
à
nous
mettre
au
travail
très
vite,
et très
fort.
Pour
terminer,
et
comme
j'ai
déjà
pu
le
dire,
notre
seul
parti
est
notre
ville
de
Guipavas,
nous
devons
préserver
ses
richesses,
la garder
attractive,
créative,
durable
et
toujours
aussi
conviviale.
En
ce
qui
me
concerne
et
comme
je
m'y
suis
engagé,
je
resterai
le
Maire
de
tous
les
guipavasiens,
toujours
à temps
plein
et
avec
la même
proximité.
Je
vous
remercie.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Claire
LE
ROY
: «
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
je
veux
d'abord,
au
nom
de
notre
groupe,
comme
je
l'ai
fait
dès
dimanche
soir,
vous
féliciter
pour
votre
élection.
Les
Guipavasiennes
et
les
Guipavasiens
se
sont
exprimés
et
nous
respectons leur
choix.
Je
veux
aussi
remercier
très
sincèrement
les
agents
pour
l'organisation
des
élections
et
les
habitants
qui
ont
voté
pour
notre
liste.
Leur
confiance
nous
honore
et
elle
nous
engage.
Nous
serons
sept
élus
dans
cette
assemblée
et
nous
prendrons
pleinement
notre
part
dans
le
travail
municipal.
Mais
je
voudrais
aussi
partager
une
inquiétude
que
nous
devrions,
je
crois,
tous
avoir
en
tête.
Dimanche,
plus
de
41
%
des
électeurs
ne
se
sont
pas
déplacés.
Pour
une
élection
municipale,
qui
est
pourtant
celle
dans
laquelle
les
citoyens
disent
le plus
croire,
c'est
un
chiffre
qui
doit
nous
faire
réfléchir.
En
2014,
la dernière
élection
comparable,
la participation
se
montait
à 70
%.
Nous
ne
pouvons
pas
nous
satisfaire
de
ce
chiffre.
Et
je
ne
crois
pas
non
plus
qu'on
puisse
dire
que
cette
abstention
serait
un
soutien
silencieux
à qui
que
ce
soit.
Derrière
ces
absences,
il y a
sans
doute
des
habitants
qui
se
sentent
un
peu
éloignés
de
la
politique,
parfois
lassés,
parfois
simplement
pas
assez
écoutés.
C'est
un
défi
pour
nous
tous,
majorité
comme
minorité.
Nous
espérons
donc
que
ce
nouveau
mandat
sera
l'occasion
de
remettre
encore
davantage
d'écoute
et
d'échanges
dans
les
projets
qui
concernent
notre
commune.
Les
habitants
ont
envie
de
comprendre,
de
donner
leur
avis,
de
participer
quand
c'est
possible.
Nous
espérons
aussi
que
nos
débats
ici
seront
apaisés.
Les
petites
phrases,
les
postures
ou
les
tensions
finissent
souvent
par
fatiguer
les
citoyens.
Les
Guipavasiens
attendent
surtout
de
leurs
élus
du
respect,
du
dialogue
et
du
travail
sérieux
pour
leur
commune.
Pour
notre
part,
nous
serons
une
minorité
constructive
et vigilante.
Nous
soutiendrons
ce
qui
ira dans
l'intérêt
de
Guipavas
et
nous
ferons
aussi
vivre
le débat
quand
ce
sera
nécessaire.
Et
nous
espérons,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
serez
pleinement
le
maire
de
tous
les
Guipavasiens.
Je
vous
remercie
». DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
L'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
«
/e
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
».
En
application
de
l’article
L 2121-2
du
même
Code,
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
de
Guipavas
est
de
33
conseillers
municipaux.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à
huit
le
nombre
d'adjoints.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
DE
FIXER
à
huit
le nombre
des
adjoints
au
Maire.
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
Madame
Claire
LE
ROY
: « Oui
juste
une
question,
je voulais
savoir
pourquoi
vous
avez
décidé
de
fixer
à
huit
le
nombre
d'adjoints
et
pas
à
neuf
?
»
Monsieur
le
Maire
répond
: «
Parce
que
nous
avons
réparti
les
délégations
selon
notre
souhait
et
pour
respecter
la parité
dans
la
liste
des
adjoints.
Il y aura
par
arrêté
ensuite
des
conseillers
délégués.
»
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité
ELECTION
DES
ADJOINTS
En
application
de
l'article
L
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
des
adjoint-e-s
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
L'élection
de
8
adjoints
:
Liste
proposée
par
le
groupe
Guipavas
Avenir
—
TRANVOUEZ
Joël
—
BRONEC
Monique
—
GRANDJEAN
Pierre
—
MORVAN
Ingrid
—
_ JAFFRES
Philippe
—
ANDRIEUX
Catherine
—
BODIOU
Lionel
—
SENECHAL
Céline
Madame
Claire
LE
ROY
intervient
: «
On
peut
faire
un
vote
à
main
levée
?
»
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si tout
le
monde
est
en
accord
avec
le vote
à
main
levée
et
l'assemblée
confirme.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
33
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
:
0
Nombre
de
suffrages
blancs :
7
Nombre
de
suffrages
exprimés :
26
Majorité
absolue :
17
Nom
et
prénom
des
candidats
{par
ordre
alphabétique)
TRANVOUEZ
Joël
Vingt-six (26)
Nombre
de
suffrages
obtenus Décision
du
Conseil
municipal:
Sont
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
TRANVOUEZ
Joël.
Ils
prennent
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste.
Monsieur
le
Maire
reprend
: «
Je
vais
vous
lire
la
charte
de
l'élu
local
et
vous
avez
à
votre
disposition
dans
votre
pochette
les
articles
L 2123-1
à L 2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
»
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
1.
DEVOIRS
DE
l’ELU
(article
L.1111-13)
:
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif
».
Il.
DROITS
DE
L'ELU
(article
L.1111-14)
:
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code. Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et à son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
6 Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'État
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
».
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Monsieur
le
Maire
invite
les
adjoints
à
venir
un
par
un
chercher
leur
écharpe.
Prochain
Conseil
municipal,
le mercredi
1°
avril
2026,
à
18h30,
en
salle
du
Conseil.
&
6
Fin
de
séance
à
10h38
&
6
Le
Maire,
Fabrice
JACOB