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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION "EXPERIMENTONS LA RENOVATION BASSE CONSOMMATION"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean- Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c15-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 C- 15-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION "EXPERIMENTONS LA RENOVATION BASSE CONSOMMATION"
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais du 26 janvier 2015 approuvant la candidature de la CAN à l’appel à projet de l’ADEME Poitou-Charentes pour la mise en place de la rénovation énergétique de l’habitat privé,
Vu la délibération du 10 avril 2017 approuvant la mise en place de la subvention «Expérimentons la rénovation basse consommation ».
Conformément au règlement technique, M. Emmanuel DURAND, domicilié à Niort, a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la CAN le 27 juin 2017. Cette subvention exceptionnelle, d’un montant de 4 000 €, prévue pour deux chantiers RGP (Rénovation globale Performante) constitue un argument pour convaincre les propriétaires de s’engager dans un chantier expérimental de rénovation globale performante. En effet, elle permet de prendre en charge une partie des coûts des travaux d’économie d’énergie. Elle est déployée de façon identique sur chacun des trois territoires partenaires de la plateforme de la rénovation énergétique ACT’e (CAN, Agglo2B, CCT).
Après instruction du dossier de demande de subvention et présentation au Comité technique du 30 juin 2017, il est proposé d’attribuer à M. Emmanuel DURAND, la subvention de 4 000 €, prévue dans le règlement.
Pour rappel, cette subvention sera versée dans son intégralité par mandat administratif à la réception des travaux, sur présentation de :
- L’audit énergétique réalisé avant le début des travaux et indiquant le niveau de performance atteint grâce au scenario de travaux réalisé et mis à jour,
- Les factures acquittées de l’ensemble des travaux réalisés correspondant aux prescriptions de l’audit pour atteindre le niveau BBC rénovation et factures des travaux de rénovation non énergétique,
- Le formulaire de demande de versement.
En cas de non-respect de l’atteinte du niveau BBC rénovation, la subvention ne sera pas attribuée.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c15-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Valider cet engagement financier prévisionnel de la CAN relatif à la réalisation des travaux de rénovation énergétique de cette habitation,
Autoriser, selon le processus et les pièces justificatives prévues par le règlement technique, le versement de l’aide financière à M. Emmanuel DURAND, Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces demandes de subvention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c15-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017