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Déliberation - INDEMNITES MAIRE adjoints et elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Déliberation - INDEMNITES MAIRE adjoints et elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
2026/08
OBJET
: Indemnité
de fonction
du
Maire,
des Adjoints
et
|
Nombre
de membres
en exercice
:
15
Conseillers
délégués
Nombre
de
membres présents
|
15
Nombre
de suffrages
exprimés
:
15
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-sept
mars
à dix-huit
heures
VOTE :
POUR :
15
le conseil
municipal
de
la
commune
de
CONTRE :
00
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
régulièrement
ABSTENTION :
00
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
DEPIEDS
Laurence
- Maire
Etaient
présents :
Mme
BOCKTAELS
Marie-Lise,
CHONG
Mireille,
DANTARD
Anaïs,
GOSSMANN
Lucie,
PIANETTI
Laurence,
PIANETTI
Nicole,
WEBER
Catherine
Mrs
AILLAUD
Yves,
BOUGE
Jean-Michel,
DÉPIEDS
Michel,
KNORR
Alain,
MATÉO
Robert,
PIECHON
Bernard,
ROHR
Alain
Mme
DANTARD
Anaïs
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l’exception
de
l’indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
l’exception
du
maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la demande
du
maire ;
Considérant
que
Madame
le
Maire
a demandé
expressément
à cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
Madame
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
délégués,
et l’invite
à délibérer
;
Considérant
que
la commune
de
Saint
Martin
de
Brômes
compte
633
habitants
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Que
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l’article
L2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
égale
à 38.30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260327-202608-DE Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026 -
l’indemnité
de
fonction
du
1°
adjoint
est
égale
à
11.77
%
de
l’indteebrtit-terminal-de
ta
-fonetion
publique, -
l’indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à
11.77
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique, -
l’indemnité
de
fonction
du
3ème
adjoint
est
égale
à
11.77
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique, -
l’indemnité
de
fonction
du
4ème
adjoint
est
égale
à
11.77
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique, - l’indemnité
de
fonction
de
ce
conseiller
délégué
est
fixé
à
6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique. Que
l’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l’enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L2123-22
à
L2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice
et payées
mensuellement ;
Qu’exceptionnellement,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la présente
délibération
est
applicable
à compter
de
la date
d’entrée
en
fonction
du
maire,
des
adjoints
et conseillers
délégués
par
le
maire
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
seront
inscrits
au
budget
communal. Charge
Madame
Le
Maire
de
signer
toutes
les pièces
relatives
au
règlement
de
cette
affaire.
La présente
délibération
est transmise
au
représentant
de
l’état
dans
le département
conformément
à l’article
2131-1
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUR
COPIE
CONFORME
|
LE
MAIRE
DEPIEDS
Laurence
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260327-202608-DE Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026