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Déliberation - DE 2023 061 indemnites de fonction des adjoints au maire
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 061 indemnites de fonction des adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE DE VENTEROL
Séance du 27 novembre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 23/11/2023
9 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept novembre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel PHILIP
Présents : 8 Présents : Michel PHILIP, Guy ALBRAND, Bernard RENOY,
Votants: 8 Emmanuel GHIOTTI, Yannick BOYER, Jean-Claude GILLON, Régine ‘ DE LUCA, Nathalie UBAUD
Pour: 8 Représentés:
Contre: 0 Excusés: Alexandre BORRELLY
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Nathalie UBAUD
Objet: Indemnités de fonction des adjoints au Maire. - DE 2023 061
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 27/11/2023 portant délégation de fonctions aux
adjoints au Maire.
- Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions
posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant
entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité et avec effet
immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions d'adjoints au Maire : Population moins de 500 habitants.
Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500... 9,9 %
Ainsi fait et délibéré pour copie conforme
Les jour, mois et an susdits
Le Maire
Michel PHILIP
REF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/11/2023
004-210402349-20231127-DE_2023 _061-DE