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Déliberation - del 37 2026 commission communale impots directs liste de presentation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - del 37 2026 commission communale impots directs liste de presentation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° DEL-37-2026
DEPARTEMENT DE
LOT ET GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE NERAC
VILLE
De
LAVARDAC
Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 16
Excusés : 2
Procurations : 0
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 14 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune de
Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire,
à la suite de la convocation du 08 avril 2026.
Présents : Mmes et M. BIASOTTO Ludovic, Maire, FOUYSSAC Gilles, MONCE AU Nathalie, CRUSSIERE Sebastien, SALIS Isabelle, DEMESTE Hélène, adjoints au Maire, Mmes et M. GAIOTII Emmanuel, PRUVOST Christelle, AZARFANE Sabah, BOUSQUET Corinne, VINZENT Laurie, PASELLO Damien, FREZIER Jean-Luc, HERREGODS Stéphane,
ROBICHON Sylvie, BRUGGER Éric, conseillers municipaux.
Absents excusés : AIROLA Anne-Sophie, LAMSSIRINE Samir, conseillers municipaux.
Absents non excusés : BARBARA Mathys
Procurations : /
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 14 avril 2026 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municpal au cours de cette séance, sera affiché
conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-25 du CGCT.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - LISTE DE PRESENTATION
À la demande de M. Le Directeur des Services Fiscaux et sur proposition du Maire le Conseil Municipal
adopte la liste de présentation, établie en nombre double, des commissaires titulaires et suppléants qui seront appelés à composer la nouvelle Commission communale des Impôts Directs, suite au renouvellement général des Conseils Municipaux.
Cette liste est annexée à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Délibéré en
dessus,
kit certifié conforme,
Le Maire,
ovic BIASOTTO.
AR Prefecture
047-214701435-20260414-DEL_37_2026-DE
Reçu le 16/04/2026