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Procès Verbal - 33.commission communale impots
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 33.commission communale impots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
024-212402275-20260417-2026-33-DE
Date de télétransmission : 02/05/2026
202 6/ 33 Date de réception préfecture : 02/05/2026
COMMUNE DE LANQUAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026
Nombre de conseillers :
en exercice : 15 L’an deux mil vingt-six, le dix-sept avril
présents : 13
votants : 14 (1 pv) Le Conseil Municipal de la Commune de Lanouaille dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de M. Jean-Christophe BOULANGER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/04/2026
PRESENTS : BOULANGER Jean-Christophe
ABSENTS EXCUSES :
POUQUET Alain
MERILLOU Stéphane
MAILLER Nathalie
COMBROUX Philippe
DELAGE Jacques
BARJOU Eva
PERETTI Martine
POLTORAK Jacqueline
GAY Françoise
COUSTY Thibault
PEYRAMAURE Yvette
FEURPRIER Céline
formant la majorité des membres en exercice.
FOREST Guy, CUBERTAFON Jean-Pierre donne pouvoir à F.GAY
Commission communale des impôts directs
Vu l'article 1650 du code général des impôts, il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs dont le Maire ou l’adjoint délégué est président. Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Il convient donc de dresser une liste de 6 commissaires et 6 suppléants en nombre double soit 12 commissaires et 12 suppléants,
Titulaires :
MERILLOU Stéphane
DELAGE Jacques
LOUCHE Sébastien
CHABRELIE Sylvie (née GIRY)
BONNELYE Philippe
GAY Christian
PEYRAMAURE Yvette (née GRANDJEAN)
CHABROL Philippe
PINAUD Martine
COMBROUX Philippe
FOREST Guy
GIBIAT Serge
Suppléants :
NOEL Francis
AUDEBERT Jean-Claude
CARCAUZON Alain
FLAMENT Eddy
GOURSAT Daniel
MIMAUD Thierry
EYSSARTIER Virginie
POUQUET Marie-Odile (née MONTEINTIN)
CLAUX Jean-Marc
JARRY Bertrand
ROBERT Nicolas
COUSTY Thibault
Le Maire,
Christophe BOULANGER
pm
Le secrétaire de séance