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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 14 commission communale des impots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D'UNIAS
DEPARTEME
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA LOIRE
le:
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
Le bourg
42210 UNIAS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT
13 avril 2026
N°14/2026 Tel: 04-77-54-43-59
Le 13 avril 2026, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 08 avril
2026.
Présents: Yves DUPORT, Joseph BRANCATO, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Gérard
BESSET, Isabelle JACQUEMOND, Lionel CAZÉ, Céline JANOT, Nelly FELD, Caroline ROUSSE et
Christophe RIOCREUX
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : il
présents : Il
votants : Il
Date convocation : 08 avril 2026
Secrétaire de séance : Céline JANOT
Objet : Commission communale des impôts
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203150-20260413-DEL142026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2026
Publication : 16/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
ss k
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier des services fiscaux
demandant la désignation de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal Désigne :
Titulaires :
Martine BENIER épouse GUICHARDET
Marc MARLEF
Paul RICHARD
Isabelle JACQUEMOND
Vincent BRANCATO
Jean-Yves CHAVAND
Valérie BELIN épouse BESSET
Sandrine BORY épouse MOULIN
Elisabeth QUITAUD épouse COLLANGE
Patrice GUNIA
Mickaël FARJON
Olivier MARTINEZ Suppléants :
Nicolas BLANC
Fabienne DESTRAS
Jean-Paul BOYER
Alexandre BALBIANI
Patrice RAPPILLARD
Annick DEBERNARDI épouse SCHREIBER
Gérard ROYON
Frédérique LATOUR épouse ROCHEITTE
Marie DAVID épouse ROUSSE
Roger PICQ
Patrick RAIMOND
Jean-Marc CHAMOURET
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 13 avril 2026
Le Maire,
Yves DUPORT
/
L
Ed
La secrétaire de séance
Céline JANOT