Arrêté - 2026 400 ARR Autorisation occupation domaine public et ouverture debit boisson temporaire Rugby Club Fos et reglementation circulation et stationnement Seven Elite Gerard Delamon 13 et 14 juin 2026

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Arrêté - 2026 400 ARR Autorisation occupation domaine public et ouverture debit boisson temporaire Rugby Club Fos et reglementation circulation et stationnement Seven Elite Gerard Delamon 13 et 14 juin 2026 Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 00h51 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2026 400 ARR Autorisation occupation domaine public et ouverture debit boisson temporaire Rugby Club Fos et reglementation circulation et stationnement Seven Elite Gerard Delamon 13 et 14 juin 2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, A R R E T E M U N I C I P A L N° 2026-400

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/LA

OBJET :

Autorisation d’occupation du domaine public et ouverture d’un débit de boisson temporaire délivrée à l’association Rugby Club Fos-sur-Mer, et réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion d’un tournoi de rugby à 7 « « Seven Elite GERARD DELAMON », les 13 et 14 juin 2026, au sein du complexe sportif Parsemain à Fos-sur-Mer.

Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, articles L 2121-1, L 2122-1 à L 2122-4

Vu le code de la consommation, et notamment l’article L 121-15,

Vu l’arrêté préfectoral n°152/2008 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la Commune,

Vu l’arrêté municipal n°2023-761 du 25 octobre 2023 relatif aux interdictions liées aux gaz de protoxyde d’azote,

Vu la demande de Monsieur Thierry ZEGRAR, Président de l’association Rugby Club Fos-sur-Mer, sollicitant l’autorisation d’occupation du domaine public et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, à l’occasion d’un tournoi de rugby à 7 « Seven Elite GERARD DELAMON », les 13 et 14 juin 2026 au sein du complexe sportif Parsemain à Fos-sur- Mer,

Considérant que l’organisation de cette manifestation nécessite l’autorisation d’occuper le domaine public et l’ouverture d’un débit de boissons temporaire,

Considérant qu'il appartient au Maire d'autoriser les manifestations sur le domaine public,

Considérant que la consommation d’alcool sur la voie publique lors de cette manifestation peut-être à l’origine d’altercations ou de troubles graves sur le domaine public,

Considérant, qu’il est nécessaire, pour des motifs de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant cette manifestation,

A R R E T EArrêté municipal n° 2026-400 (suite)

I Occupation du domaine public

Article 1 : L’association Rugby Club Fos-sur-Mer, représentée par son président Monsieur Thierry ZEGRAR, est autorisée à occuper le domaine public, à savoir une partie du parking P3 attenant au terrain de rugby du Mazet au sein du complexe sportif Parsemain, à l'occasion de l’organisation d’un tournoi de rugby à 7, les 13 et 14 juin 2026, de 9h00 à 21h00.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.

Article 3 : Les aménagements réalisés sur ces sites devront être démontables et enlevés après la période d’occupation, l'espace occupé et ses abords devront être laissés en bon état.

Article 4 : Les assurances utiles en la matière devront être contractées et fournies à la Commune. Celle-ci se dégageant de toutes responsabilités (véhicules et responsabilité civile).

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : L’autorisation donnée est personnelle. Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, toute cession ou apport à un tiers, sont interdits.

II Police administrative

Article 7 : A l’occasion d’un tournoi de rugby à 7, il sera interdit de circuler et de stationner sur une partie du parking P3 attenant au terrain de rugby du Mazet, au sein du complexe sportif Parsemain à Fos-sur-Mer, du 12 juin, 22h00, au lundi 15 juin 2026, 12h00.

Article 8 : Dans le cadre du tournoi l’association Rugby Club représentée par son président Monsieur Thierry ZEGRAR, est exceptionnellement autorisée à diffuser de la musique amplifiée, les 13 et 14 juin 2026, de 09h00 à 18h00.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

III Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Article 10 : Monsieur Thierry ZEGRAR, président de l’association Rugby Club-Fos-sur- Mer, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1er et 3ème catégorie, les 13 et 14 juin 2026 de 09h00 à 20h00, à l’occasion du tournoi de rugby, au niveau du club house du RC FOS et sur le côté du parking du stade honneur du complexe sportif Parsemain.

Article 11 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (obligations fiscales et obligations administratives, respect des dispositions de l’arrêté préfectoral relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, etc..) et aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.Arrêté municipal n° 2026-400 (suite)

Article 12 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

GROUPE 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

GROUPE 3 : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).

Article 13 : L’organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité durant la manifestation. Il maintiendra en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.

IV Mesures d’exécution

Article 14 : L’arrêté sera affiché sur les lieux 48 heures avant le début de la manifestation par le service de police municipale.

Article 15 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille – 04 91 13 48 13.

Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 16 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale, Monsieur Thierry ZEGRAR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 29 mai 2026

Philippe MAURIZOT

Maire de Fos-sur-Mer