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Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 260420221 3)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 avril 2022
Date de convocation : 18 avril 2022 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12+2
L’an deux mil vingt-deux, le 26 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de LE CROUAIS.
Présents :
Mesdames CHERO Marie-Paule, LEBRETON Jocelyne, ODIE Sylvie, SANTIER PERCHEREL Manolita, JOUANNE Annie, SERVANT Sylvette
Messieurs CHICOINE Daniel, CHOUAN Rémy, GIRARD Gwenaël, GLOTIN Patrick, TOUANEL Henri, TRUTIN Gilbert
Absents excusés : JAGU Odile, FORESTIER Jonathan, GORRE Gérard
Procuration : M. FORESTIER Jonathan à M. TOUANEL Henri, M. GORRE Gérard à M. CHICOINE Daniel Elu(e) secrétaire de séance : TRUTIN Gilbert
ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
2022-13 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe que les dépenses imprévues de la section de fonctionnement du budget assainissement sont supérieures au pourcentage règlementaire de 7,5% du montant des dépenses réelles. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative comme suit :
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
2022-14 : FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022
Le Maire donne lecture des demandes déposées par les associations pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement en 2022 à laquelle sont joints les comptes de résultats de chaque association. L’analyse de l’ensemble de ces demandes n’apporte pas d’observations particulières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les subventions pour les associations en 2022, de la façon suivante :
ACCA LE CROUAIS 345€
ADMR 452 € (0.75€/ habitant)
Amicale des donneurs de sang 75€
Association des parents d’élèves (APE) 635€
Club de la gaieté 190€
022 355,00 € -
011 355,00 €
TOTAL - € TOTAL - €
Dépenses Recettes
Fonctionnement Comité des fêtes 365€
La croix d’or (Alcool Assistance) 70€
Les Amis de St Laurent 455€
US LE CROUAIS 445€
Un souffle pour Marcher 275€
UNC AFN 165€
Groupe Solidarité Rencontre (budget CCAS) 180.90€ (0.30€/habitant) Total des subventions 2021 3652.90 €
Et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
2022-15 : ASSAINISSEMENT – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC POUR
L’ANNEE 2020 (RPQS)
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D. 2224-1 à D2224-5, la réalisation d’un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. LABOCEA a rédigé un rapport avec l’aide des services communaux.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Monsieur le Maire présente ce rapport et précise quelques éléments :
Longueur du réseau (hors branchements) : 3.35 km
Population desservie : 329 habitants au 31/12/2020
Nombre d’abonnés : 136 abonnés au 31/12/2020
Nombre d’habitants par abonné : 2.42 habitants par abonné
Volume facturé : 10682 m3 en 2020
Des données financières :
Le service totalise des recettes à hauteur de 37 727€ pour la collectivité en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de Le Crouais pour l’année 2020.
2022-16 : INTERCOMMUNALITE – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
La Convention Territoriale Globale (CTG) est le nouveau cadre contractuel de la Caf qui succède au Contrat Enfance Jeunesse.
La CTG, nouveau mode de contractualisation entre les collectivités et la Caf, porte sur l’ensemble des thématiques de l’action sociale, s’appuie sur une vision globale et transversale du territoire et de ses besoins.
Sur le territoire, la CCSMM est signataire avec la Caf et la MSA, depuis septembre 2019, de la démarche « Avec et pour les familles » -CTG. Cette convention de partenariat, sur les thématiques suivantes : petite enfance-enfance/jeunesse-santé-parentalité/logement arrive à échéance en 2023. Il est proposé aux communes qui le souhaitent de pouvoir s’engager dans l’élaboration de la nouvelle CTG, qui reprendra des actions de la démarche « Avec et pour les familles » et développera de nouvelles actions.
La signature d’une nouvelle CTG avec les communes du territoire communautaire et la Communauté de communes porte un intérêt dans la construction d’un projet de territoire en lien avec le profil des familles vivant sur le territoire :
- Faire émerger de nouveaux projets pour répondre aux besoins des familles - Valoriser les actions et les services pour les rendre plus lisibles pour les habitants - Renforcer l’attractivité du territoire
- Évaluer le politique familiale et sociale du territoire
- Maintenir le soutien financier de la Caf
Au niveau méthodologique, son élaboration fait intervenir :
Un comité de pilotage composé de représentants de la Direction de la Caf, d’élus communautaires, d’élus communaux en charge du suivi de la CTG : il est le garant du déploiement de la CTG, il étudie les opportunités d’évolution au regard des problématiques du territoire et des thématiques identifiées, il valide les organisations, le plan d’actions et les évaluations qui en découlent. Un comité technique, composé de techniciens de la Caf et de techniciens chargés de coopération CTG des collectivités. Chaque collectivité peut identifier un agent en charge de contribuer à la démarche. Le comité technique a une approche technique, éducative, et transversale. Il s’assure de la bonne mise en œuvre du cadre politique fixé par le COPIL. Il est force de propositions sur les aspects pratiques et fonctionnels, il revêt un rôle d’expertise sur les sujets inhérents à la CTG et fait office de veille sociale et éducative. Il met en place des indicateurs d’évaluation adaptés et évolutifs. Des groupes de travail sur des thématiques seront organisés sur le territoire et associeront tous les acteurs afin de dégager collectivement des besoins et constats traduits par la suite en proposition d’actions.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s’engager dans la démarche CTG et de désigner un élu communal et, éventuellement, un technicien de la commune en charge du suivi de cette démarche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Odie Sylvie, élue représentante pour la commune de LE CROUAIS et Madame SANTIER PERCHEREL Manolita, suppléante.
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe avoir reçu un courrier émanant de la fédération de pêche pour l’entretien de l’étang privé sur la commune de Le Crouais. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’entretien annuel de l’étang par les services techniques.
- Un questionnaire sur le devenir du dernier commerce de la commune a été adressé à l’ensemble de la population en décembre 2021. 50 questionnaires nous ont été retournés. Le conseil municipal propose de définir prochainement une date pour le dépouillement.
- Monsieur le Maire informe que les travaux d’aménagement des entrées de bourg se sont terminés le 12 avril 2022.
Prochaine réunion du conseil municipal le 31 mai 2022.
Séance levée à 20h50.