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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15112022 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2022
Date de convocation : 7 novembre 2022 En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14
L’an deux mil vingt-deux, le quinze novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de LE CROUAIS.
Présents :
Mesdames CHERO Marie-Paule, JAGU Odile, JOUANNE Annie, LEBRETON Jocelyne, ODIE Sylvie, SANTIER PERCHEREL Manolita, SERVANT Sylvette
Messieurs CHICOINE Daniel, CHOUAN Rémy, FORESTIER Jonathan, GIRARD Gwenaël, GORRE Gérard, TRUTIN Gilbert, TOUANEL Henri
Absents excusés : M. GLOTIN Patrick
Procuration : -
Elu(e) secrétaire de séance : M. GIRARD Gwenaël
ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
2022-30 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire expose :
Compte tenu de dépenses plus importantes au compte 2184 (Mobilier), il est nécessaire de procéder au virement de crédits de la façon suivante :
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
2022-31 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire expose :
Compte tenu de dépenses imprévues à l’opération 62 – acquisition de livres, il n’est nécessaire de procéder au virement de crédits de l’opération 77 – compte 2183 à l’opération 62 de la façon suivante :
Opération 77 -
Compte 2183 100,00 € - - -
Opération 77 -
Compte 2184 100,00 € - -
TOTAL - € TOTAL - €
Investissement
Recettes Dépenses Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
2022-32 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET COMMUNE
Compte-tenu de la nécessité de recruter régulièrement du personnel extérieur, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de prendre une décision modificative comme suit :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
2022-33 : FINANCES – TARIFS DE LA SALLE CULTURELLE 2023
La délibération n°2021-47 prévoyait les tarifs de la salle culturelle pour l’année 2022. Il est nécessaire de délibérer pour fixer les tarifs pour l’année 2023.
Après échanges et compte tenu de la flambée des prix de l’énergie, il est proposé de réviser les tarifs d’occupation de la salle comme suit :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la révision des tarifs de la salle culturelle présentée ci-dessus,
Précise que les tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023.
Opération 77 -
Compte 2183 250,00 € - - -
Opération 62 -
Compte 2188 250,00 € - -
TOTAL - € TOTAL - €
Investissement
Dépenses Recettes
Fonctionnement Chapitre 012 - Compte 6218 10 600,00 € Chapitre 013 - Compte 6459 10 600,00 €
TOTAL 10 600,00 € TOTAL 10 600,00 €
Dépenses Recettes
ÉTÉ* HIVER* ÉTÉ* HIVER*
Location de la petite salle - Vin d'honneur 122,00 € 156,00 €
Location salle uniquement (1 jour) 234,00 € 288,00 €
Location salle et cuisine (1 jour) 324,00 € 380,00 €
Location salle et cuisine (week-end) 481,00 € 565,00 €
Frais de Fonctionnement Associations de la commune
(1ère location gratuite) 111,00 € 178,00 €
Location de la salle pour les belotes ou assimilés
Caution
Réduction 2 è m e jour
* Tarif été : du 15 avril au 15 octobre
* Tarif hiver : du 16 octobre au 14 avril
396,00 €
88,00 €
un chèque de caution de 200 €
50%
TARIFS 2023 COMMUNE HORS COMMUNE
88,00 €
178,00 €
267,00 € 2022-34 : FONCTION PUBLIQUE – CREATION D’UN POSTE PERMANENT
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin, les suppressions d'emplois, les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de l’accueil des TPS à l’école publique Les Petits Cailloux,
En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent d’agent technique à temps non complet (20/35ème) sur le temps scolaire pour exercer les fonctions d’agent périscolaire à compter du 1er janvier 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade de d’adjoint technique territorial.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de CAP Petite Enfance ou d’une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.
La rémunération sera déterminée au maximum par référence à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime instauré par la délibération n°2017-52 du 30 octobre 2017 est applicable.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :
- D’adopter la proposition du Maire
- De modifier le tableau des emplois
- D’inscrire au budget les crédits correspondants - Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2023 - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réflexion devra être menée prochainement pour augmenter la capacité de la station d’épuration.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée sur l’avancement des travaux de voirie du Lotissement de
la Règnerais.
- Le nouveau bulletin municipal est en cours de rédaction et sera prochainement édité.
- Une réunion d’échanges et d’informations avec les bénévoles de la bibliothèque est programmée
le vendredi 25 novembre 2022 à 18h. Cette réunion sera l’occasion d’échanger sur le fonctionnement
de la bibliothèque et la réflexion menée dans le cadre de la mise en réseau au niveau intercommunal.
- Monsieur GORRE informe le Conseil municipal sur le budget alloué aux bons cadeaux remis lors des
maisons fleuries. Il est décidé que le budget global ne devra pas dépasser 575 euros annuel.
Prochaine réunion du conseil municipal le 6 décembre 2022.
Séance levée à 20h10.