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Arrêté - 57.26 Portant interdiction de circulation et de stationnement des PL a Trebes 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 57.26 Portant interdiction de circulation et de stationnement des PL a Trebes 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 113
N° 57/2026
ARRÈTÉ MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
.DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES POIDS LOURDS DE PLUS DE 7,5 TONNES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2212.83 et suivants ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-4 et L. 3111-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles R. 141-3 et suivants :
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 41165, R. 411-8,R. 411-
25 à R. 411-28 et R. 422-4 ;
VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 modifiée ;
CONSIDÉRANT qu'il relève de la responsabilité de la mairie d'assurer la sureté et la commodité
de passage dans les rues, places et voies publiques ;
CONSIDÉRANT l'état général de la voirie communale et la nécessité de la protéger contre tout risque de dégradation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes ;
CONSIDÉRANT que la configuration de certaines voies, leur sinuosité et leur encombrement les rendant dangereuses ou incommodes pour la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes ; que cette dangerosité et cette incommodité sont particulièrement élevées dans la traversée du centre-ville de Trèbes, où la giration à au débouché du pont de l'Aude et du pont du canal du Midi (ouvrages inclus dans la route départementale n°610) est particulièrement serrée et est par conséquent de nature à rendre très difficile le croisement de deux poids-lourds de 3,5 tonnes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'améliorer la qualité de vie urbaine par la réduction des nuisances
se rapportant à la santé, la sécurité et la tranquillité publique :
CONSIDÉRANT que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la limitation de ces voies pour les conducteurs de poids-lourds de plus de 7,5 tonnes :
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 114
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 3 mars 2026, la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 7,5 tonnes sera interdite dans la traversée de l'agglomération de Trèbes, sur la route départementale n° 610. Ces véhicules devront emprunter l'itinéraire de contournement,
à savoir par les routes départementales n° 611 et 6113.
ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'applique pas :
- aux véhicules des services de secours, d'intervention d'urgence et aux forces de police ; - aux véhicules affectés au transport en commun des personnes :
- aux véhicules des services publics ;
- aux véhicules destinés à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur : - aux véhicules agricoles ;
- à tous véhicules en cas de nécessité absolue :
- aux véhicules assurant la desserte locale surl’itinéraire entre les communes de PUICHÉRIC, de MARSEILLETTE et de TRÈBES, et les communes limitrophes situées sur le nord de la
route départementale n° 610;
ARTICLE 3 : Les services gestionnaires des voiries concernées sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants :
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 6: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°99/2013 du 1er octobre 2013 ;
ARTICLE _ 7 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le maire de la commune de Trèbes, Madame la présidente du Conseil départemental de l'Aude, Monsieur le directeur général des services de la ville de Trèbes, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude et la police municipale de Trèbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 27 février 2026
Publié le : … 2 mars 2026 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com