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Arrêté - 67.24 Interdiction de peche lac de Trebes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 67.24 Interdiction de peche lac de Trebes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
FOLIO 140
e Mu
l N° 67/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
, TEMPORAIRE
Trébes. INTERDISANT LA PÊCHE
SUR LE LAC DE TRÈBES
ESPACE LOISIRS RENÉ COLL
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.436-1, R.436-23, R.436-32 ;:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212- 2-1, L.2213-1 à L.2213-6;
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Pierre GRAVES, président de l'association AAPPMA « La Trébéenne », pour l'organisation d’une manifestation de pêche au lac de
Trèbes le mercredi 1° mai 2024 ;
CONSIDÉRANT le lâcher de truites qui sera réalisé par l'association AAPPMA « La Trébéenne » le vendredi 26 avril 2024, dans le lac de Trèbes :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer la préservation de la ressource et qu'il y a lieu d'interdire la pratique de la pêche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La pêche sera interdite sur le lac de Trèbes, du vendredi 26 avril 00h00 au mercredi 1° mai 2024 7h00.
ARTICLE 2 : L'interdiction de pêche s'applique à tout type de pêche dans le lac de Trèbes, durant la période mentionnée dans l'article 1.
ARTICLE 3 : L'association AAPPMA « La Trébéenne » veillera à ce que la circulation sur la voie verte soit respectée.
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l'association AAPPMA « La Trébéenne ».
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 141
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de TRÈBES, Monsieur le directeur général des services, la police municipale et Monsieur Jean-Pierre GRAVES, président de l'association AAPPMA « La Trébéenne », sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 12 avril 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 15 avril 2024 …
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